{"id":5015,"date":"2020-02-12T02:52:58","date_gmt":"2020-02-12T01:52:58","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=5015"},"modified":"2020-02-12T05:36:28","modified_gmt":"2020-02-12T04:36:28","slug":"engie-et-edf-mis-en-demeure-par-la-cnil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/engie-et-edf-mis-en-demeure-par-la-cnil\/","title":{"rendered":"Engie et EDF mis en demeure par la Cnil\u00a0!"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La CNIL d\u00e9montre sa totale impuissance<\/strong><\/p>\n

La seule fa\u00e7on d’\u00e9chapper au vol des donn\u00e9es des Linky est\u2026 de conserver les compteurs ordinaires !<\/strong><\/p>\n

Ainsi que nous le d\u00e9noncions il y a quasiment un an \u00e0 propose de l’affaire Directe \u00e9nergie (*), le scandale actuel impliquant EDF et Engie (**) ne fait que confirmer deux \u00e9vidences :
\n– les donn\u00e9es du programme Linky sont in\u00e9vitablement<\/strong> destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre collect\u00e9es frauduleusement, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, d\u00e9tourn\u00e9es, revendues, et ce bien \u00e9videmment ill\u00e9galement et sans l’aval des usagers ;
\n– la CNIL, pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0gendarme des donn\u00e9es\u00a0\u00bb, ne peut qu’intervenir apr\u00e8s coup<\/strong>, sermonner vainement les op\u00e9rateurs\u2026. et attendre la prochaine affaire pour d\u00e9montrer une nouvelle fois sa totale impuissance<\/strong>.<\/p>\n

Nous affirmons depuis le lancement du programme Linky que celui-ci n’a aucunement pour but r\u00e9el de permettre aux usager \u00ab\u00a0d’avoir des factures pr\u00e9cises\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0faire des \u00e9conomies\u00a0\u00bb ou autres niaiseries, mais avant tout<\/strong> de collecter d’innombrables donn\u00e9es sur la vie priv\u00e9e des usagers dans la cadre de la \u00ab\u00a0guerre mondiale\u00a0\u00bb du Big data.
\nCes donn\u00e9es valent de l’or pour les op\u00e9rateurs qui peuvent les utiliser directement ou bien les vendre tr\u00e8s cher \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s commerciales qui veulent tout savoir sur l’usager pour en faire un client en le d\u00e9marchant de fa\u00e7on parfaitement cibl\u00e9e<\/strong>.
\nD’autre part, la captation d’innombrables donn\u00e9es par les compteurs communicants fait peser un grave danger sur les libert\u00e9s publiques<\/strong> : la soci\u00e9t\u00e9 du tout num\u00e9rique, qui nous est impos\u00e9e \u00e0 marche forc\u00e9e, va rapidement aboutir \u00e0 la dictature totale<\/strong>, si implacable qu’elle fera sous peu passer les r\u00e9gimes totalitaires pass\u00e9s et actuels pour d’aimables artisans.
\nLe num\u00e9rique sonne la fin des libert\u00e9s publiques et du droit \u00e0 l’oubli, chaque citoyen pourra bient\u00f4t se voir reprocher tous les actes du pr\u00e9sent ou du pass\u00e9<\/strong> (m\u00eame lointain). Et, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendent les na\u00effs sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0ceux qui n’ont rien \u00e0 se reprocher n’ont rien \u00e0 craindre\u00a0\u00bb, ces actes pourront \u00e0 post\u00e9riori \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s ill\u00e9gaux ou d\u00e9viants, m\u00eame s’ils \u00e9taient au d\u00e9part l\u00e9gaux ou anodins<\/strong>.
\nTant qu’il en est encore temps, j’appelle tous les citoyens \u00e0 refuser les compteurs communicants, la mise en place de la 5G, mais aussi les \u00ab\u00a0assistants vocaux\u00a0\u00bb<\/strong> qui sont eux-m\u00eames des \u00ab\u00a0aspirateurs \u00e0 donn\u00e9es\u00a0\u00bb permettant aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales et polici\u00e8res de tout savoir sur la vie des habitants. Il n’est d’ailleurs pas surprenant qu’Enedis muni de son compteur Linky passe d’ores et d\u00e9j\u00e0 des accords avec Amazon et son boitier espion Alexa (***)\u2026<\/p>\n

(*) http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\/linky-cnil-directe<\/a><\/p>\n

(**) https:\/\/www.connaissancedesenergies.org\/afp\/donne<\/a><\/p>\n

(***) https:\/\/www.larevuedudigital.com\/edf-prepare-des-s<\/a><\/p>\n

S. Lhomme<\/strong><\/p>\n

******** ***********<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les donn\u00e9es de consommation fines peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur la vie priv\u00e9e\u00a0(…). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es\u00a0\u00bb,\u00a0rel\u00e8ve la\u00a0Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s, mardi.<\/p>\n

La Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil), gendarme fran\u00e7ais de la protection des donn\u00e9es, a annonc\u00e9 mardi 11\u00a0f\u00e9vrier avoir mis en demeure les groupes d’\u00e9nergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformit\u00e9 la mani\u00e8re dont ils g\u00e8rent la collecte des informations personnelles des consommateurs via les compteurs communicants\u00a0Linky<\/a>.<\/p>\n

Les deux groupes sont mis en demeure\u00a0\u00ab\u00a0en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une dur\u00e9e de conservation excessive des donn\u00e9es de consommation\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le\u00a0communiqu\u00e9<\/a><\/u>\u00a0du gendarme fran\u00e7ais des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Or,\u00a0\u00ab\u00a0les donn\u00e9es de consommation fines peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur la vie priv\u00e9e (heures de lever et de coucher, p\u00e9riodes d’absence, \u00e9ventuellement le nombre de personnes pr\u00e9sentes dans le logement). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Un consentement pas assez sp\u00e9cifique<\/strong><\/p>\n

Premier probl\u00e8me, rel\u00e8ve la Cnil\u00a0: la loi impose de recueillir un\u00a0\u00ab\u00a0consentement sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb<\/em>, c’est-\u00e0-dire un consentement distinct pour chaque objectif poursuivi par la collecte des donn\u00e9es.\u00a0\u00ab\u00a0Or il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que EDF et ENGIE recueillent par le bais d’une seule et unique case \u00e0 cocher le consentement pour deux op\u00e9rations clairement distinctes : l’affichage dans l’espace client des consommations quotidiennes et l’affichage des consommations \u00e0 la demi-heure\u00a0\u00bb<\/em>, ces derni\u00e8res \u00e9tant beaucoup plus intrusives pour la vie priv\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Par ailleurs, la Cnil a constat\u00e9 que la r\u00e9daction d’une question du formulaire de consentement de recueil des donn\u00e9es\u00a0pouvait\u00a0\u00ab\u00a0induire l’abonn\u00e9 en erreur\u00a0\u00bb<\/em>, de sorte que son\u00a0consentement ne puisse pas forc\u00e9ment \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, comme le demande la loi.<\/p>\n

Enfin, les\u00a0\u00ab\u00a0dur\u00e9es de conservation<\/em>\u00a0[des donn\u00e9es de consommation]\u00a0sont parfois trop longues au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont trait\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, estime la Cnil.<\/p>\n

https:\/\/www.francetvinfo.fr\/economie\/linky\/donnees-de-co<\/a><\/p>\n

*****************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ******************<\/p>\n

La Cnil, gendarme fran\u00e7ais de la protection des donn\u00e9es, a annonc\u00e9 mardi avoir mis en demeure les groupes d\u2019\u00e9nergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformit\u00e9 la mani\u00e8re dont ils g\u00e8rent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky.<\/strong><\/p>\n

La Cnil, gendarme fran\u00e7ais de la protection des donn\u00e9es, a annonc\u00e9 mardi avoir mis en demeure les groupes d\u2019\u00e9nergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre en conformit\u00e9 la mani\u00e8re dont ils g\u00e8rent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky.<\/p>\n

Les deux groupes sont mis en demeure \u00ab\u00a0en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une dur\u00e9e de conservation excessive des donn\u00e9es de consommation\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 de la Commission nationale informatique et libert\u00e9s (Cnil).<\/p>\n

EDF et Engie \u00ab\u00a0recueillent effectivement un consentement aupr\u00e8s de leurs utilisateurs\u00a0\u00bb mais il \u00ab\u00a0n\u2019est ni sp\u00e9cifique ni suffisamment \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb, estime le gendarme fran\u00e7ais des donn\u00e9es personnelles, qui a men\u00e9 une s\u00e9rie de contr\u00f4les chez ces entreprises pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de leurs pratiques.<\/p>\n

Si les deux groupes fran\u00e7ais \u00ab\u00a0ont globalement d\u00e9fini des dur\u00e9es de conservation\u00a0\u00bb des donn\u00e9es, les v\u00e9rifications ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019elles sont \u00ab\u00a0parfois trop longues au regard des finalit\u00e9s\u00a0\u00bb pour lesquelles les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es, rel\u00e8ve \u00e9galement la Cnil.<\/p>\n

EDF et Engie sont toutefois dans \u00ab\u00a0une trajectoire globale de mise en conformit\u00e9\u00a0\u00bb, estime le gendarme des donn\u00e9es personnelles, qui leur a donn\u00e9 trois mois pour rectifier les deux manquements.<\/p>\n

Les donn\u00e9es de consommation relev\u00e9es par les compteurs intelligents Linky peuvent donner des informations sur la vie priv\u00e9e des occupants du logement, telles que les heures de lever et de coucher, les p\u00e9riodes d\u2019absence ou encore le nombre de personnes pr\u00e9sentes. \u00ab\u00a0Il est donc essentiel que les clients puissent garder la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es\u00a0\u00bb, souligne la Cnil.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es seulement apr\u00e8s avoir obtenu le consentement des personnes concern\u00e9es. Ce consentement doit \u00eatre \u00ab\u00a0libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur en mai 2018.<\/p>\n

https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/edf-et-engie-mises-en-<\/a><\/u><\/p>\n

***********\u00a0\u00a0 *****************<\/p>\n

Un article du Monde<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es par les compteurs Linky\u00a0: Engie et EDF mis en demeure par la CNIL<\/strong><\/p>\n

Les deux groupes sont mis en demeure \u00ab\u00a0en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es\u00a0\u00bb, selon le gendarme de la protection des donn\u00e9es fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ils ont trois mois pour mettre en conformit\u00e9 la mani\u00e8re dont ils g\u00e8rent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky. La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante charg\u00e9e notamment de la protection des donn\u00e9es, a annonc\u00e9 mardi 11\u00a0f\u00e9vrier avoir mis en demeure les groupes d\u2019\u00e9nergie EDF et Engie.<\/p>\n

Les deux groupes sont mis en demeure :<\/p>\n

\u00ab\u00a0en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement \u00e0 la collecte des donn\u00e9es de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une dur\u00e9e de conservation excessive des donn\u00e9es de consommation\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

EDF et Engie\u00a0\u00ab\u00a0recueillent effectivement un consentement aupr\u00e8s de leurs utilisateurs\u00a0\u00bb<\/em>, mais il\u00a0\u00ab\u00a0n\u2019est ni sp\u00e9cifique ni suffisamment \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, estime le gendarme des donn\u00e9es personnelles fran\u00e7ais, qui a men\u00e9 une s\u00e9rie de contr\u00f4les chez ces entreprises pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de leurs pratiques.<\/p>\n

Informations sur la vie priv\u00e9e des occupants du logement<\/strong><\/p>\n

Si les deux groupes fran\u00e7ais\u00a0\u00ab\u00a0ont globalement d\u00e9fini des dur\u00e9es de conservation\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0des donn\u00e9es, les v\u00e9rifications ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019elles sont\u00a0\u00ab\u00a0parfois trop longues au regard des finalit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0pour lesquelles les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es, rel\u00e8ve \u00e9galement la CNIL.<\/p>\n

EDF et Engie sont toutefois dans\u00a0\u00ab\u00a0une trajectoire globale de mise en conformit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, estime le gendarme des donn\u00e9es personnelles, qui leur a donn\u00e9 trois mois pour rectifier les deux manquements.<\/p>\n

Les donn\u00e9es de consommation relev\u00e9es par les compteurs intelligents Linky peuvent donner des informations sur la vie priv\u00e9e des occupants du logement, telles que les heures de lever et de coucher, les p\u00e9riodes d\u2019absence ou encore le nombre de personnes pr\u00e9sentes.\u00a0\u00ab\u00a0Il est donc essentiel que les clients puissent garder la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>, souligne la CNIL.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es seulement apr\u00e8s avoir obtenu le consentement des personnes concern\u00e9es. Ce consentement doit \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et\u00a0univoque\u00a0\u00bb<\/em>, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur en\u00a0mai\u00a02018.<\/p>\n

https:\/\/youtu.be\/m76A2e9vxhI<\/a><\/u><\/p>\n

Notre s\u00e9rie \u00ab\u00a0Linky en questions\u00a0\u00bb<\/p>\n

Retrouvez les diff\u00e9rents volets de notre s\u00e9rie r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des questions pos\u00e9es par nos lecteurs sur le compteur connect\u00e9 Linky :<\/p>\n

1 –\u00a0Les ondes du compteur sont-elles dangereuses ?<\/a><\/u><\/p>\n

2 –\u00a0Le compteur \u00e9lectrique est-il un espion ?<\/a><\/u><\/p>\n

3 –\u00a0Le consommateur est-il gagnant ou perdant financi\u00e8rement ?<\/a><\/u><\/p>\n

4 –\u00a0Comment l\u2019installation du compteur se passe-t-elle ?<\/a><\/u><\/p>\n

5 –\u00a0Est-ce vraiment \u00e9cologique ?<\/a><\/u><\/p>\n

***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **************<\/p>\n

Sur France t\u00e9l\u00e9vision<\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.france.tv\/france-3\/12-13-journal-nation<\/a><\/p>\n

\u00e0; 00:30<\/p>\n

\u00e0 07:13<\/p>\n

************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **************<\/p>\n

En attendant une analyse plus fouill\u00e9e <\/strong><\/p>\n

– la CNIL soul\u00e8ve bien des probl\u00e8mes sur la collecte et la conservation des donn\u00e9es li\u00e9es au Linky, et met en demeure ces 2 soci\u00e9t\u00e9s pour les r\u00e9soudre<\/p>\n

– mais elle souligne qu’elles sont \u00ab\u00a0dans\u00a0une trajectoire globale de mise en conformit\u00e9\u00a0\u00bb…<\/p>\n

Ne doit-on pas analyser cette phase comme un \u00ab\u00a0nettoyage\u00a0\u00bb des \u00e9l\u00e9ments probl\u00e9matiques avant les proc\u00e8s au fond qui vont commencer sous peu, et comme une validation qui servira finalement de caution pour Enedis et les fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9 ?<\/p>\n

D’ailleurs Le Monde, grand soutien d’Enedis, ne s’inqui\u00e8te pas de ces mises en demeure et fait le lien vers sa propagande habituelle.<\/p>\n

La CNIL ne fait que confirmer que, comme nous le soulignons dans les assignations qui vont \u00eatre envoy\u00e9es dans 14 tribunaux de grande instance pour 1600 plaignants, il y a un probl\u00e8me de collecte et de conservation des donn\u00e9es personnelles avec le Linky<\/p>\n

– on parle de collectes colossales pour 35 millions de foyers, dont le consentement n\u2019est obtenu qu\u2019une fois au moment de l\u2019installation sans que les gens sachent vraiment comment vont \u00eatre utilis\u00e9es toutes ces donn\u00e9es (heures de lever et de coucher, les p\u00e9riodes d\u2019absence ou encore le nombre de personnes pr\u00e9sentes, et surtout tous les actes de consommation qui y sont li\u00e9s), si elles vont \u00eatre revendues et \u00e0 qui.<\/p>\n

– Il faut rappeler que, contrairement \u00e0 Facebook et Google, un abonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019a pas la possibilit\u00e9 du refus sauf \u00e0 se priver d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n

– les mises en demeures r\u00e9dig\u00e9es par la CNIL sont actuellement a minima et, pour nous, ne garantissent pas du tout le respect \u00e0 la vie priv\u00e9e que chacun de nous est en droit d\u2019exiger<\/p>\n

Commentaire de stop linky 5G Loire<\/p>\n

***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ************<\/p>\n

Autre commentaire<\/strong><\/p>\n

Admettons qu\u2019EDF et Engie acceptent les recommandations du CNIL \u2013ils ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Le probl\u00e8me reste entier\u00a0:<\/p>\n

Enedis est le seul r\u00e9cup\u00e9rateur de donn\u00e9es personnelles gr\u00e2ce \u00e0 Linky. M\u00eame si l\u2019usager refuse qu\u2019Enedis utilise ses donn\u00e9es, quels sont les moyens de l\u2019utilisateur pour v\u00e9rifier qu\u2019Enedis ne passe pas outre \u00e0 la demande de l\u2019usager\u00a0? ON N\u2019A AUCUN MOYEN POUR CONTR\u00d4LER CE QUE FERA ENEDIS.<\/p>\n

Ne parlons pas des fournisseurs\u00a0: ils feront semblants d\u2019accepter les recommandations\u00a0: la CNIL NE POURRA RIEN CONTR\u00d4LER.<\/p>\n

N\u2019oublions pas qu\u2019Enedis peut pirater ce qu\u2019il veut\u00a0!!!<\/p>\n

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