{"id":4949,"date":"2020-02-02T02:14:29","date_gmt":"2020-02-02T01:14:29","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=4949"},"modified":"2020-01-30T14:12:44","modified_gmt":"2020-01-30T13:12:44","slug":"lettres-de-menace-denedis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/lettres-de-menace-denedis\/","title":{"rendered":"Lettres de menace d\u2019Enedis"},"content":{"rendered":"

Ces lettres sont tellement classiques.<\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

Ceux qui ont barricad\u00e9 leur compteur ont re\u00e7u le m\u00eame courrier anonyme et surtout en courrier normal<\/u><\/strong>.<\/p>\n

Un exemple\u00a0:<\/p>\n

Lettre de menace d’Enedis suite \u00e0 pose de compteur prot\u00e9g\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

Comme les personnes avaient d\u00e9j\u00e0 signifi\u00e9 leur \u00e0 Enedis Paris ou Valenciennes en RAR, cela suffisait et personne n’a r\u00e9pondu<\/u><\/strong>. IL n’y a jamais eu de suite de la part d’Enedis \u00e0 notre connaissance.<\/p>\n

ENEDIS vous envoi ce type lettre\u00a0 de menace<\/strong>, vous disant par exemple que vous devez enlever vos protections. Ce courrier peut \u00eatre envoy\u00e9 en recommand\u00e9<\/strong> pour vous faire peur !! Et vous pousser \u00e0 retirer les protections. Vous allez en recevoir plusieurs, c’est pour vous faire peur. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre<\/strong><\/p>\n

Enedis essaye par tous les moyens d’imposer le Linky. Actuellement, leur rapidit\u00e9 \u00e0 agir pour essayer de nous influencer semble quand m\u00eame surprenante. En m\u00eame temps, on sent qu’ils ont h\u00e2te d’en finir et qu’ils renoncent \u00e0 forcer les compteurs comme par le pass\u00e9. N\u00e9anmoins, il faut rester vigilant et surtout informer, informer encore et toujours, car on est surpris de l’ignorance en particulier des maires et des conseillers municipaux qui devraient \u00eatre les premiers \u00e0 d\u00e9fendre leurs administr\u00e9s.<\/p>\n

************\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

Si vous voulez vraiment \u00e9crire<\/strong><\/p>\n

Une premi\u00e8re r\u00e9ponse possible\u00a0:<\/p>\n

courrier_a_enedis_anonymise_refus_linky_et_demande_filtres<\/a><\/strong><\/p>\n

Une deuxi\u00e8me r\u00e9ponse possible\u00a0:<\/p>\n

Suite \u00e0 courrier de menace de la part d’enedis<\/strong><\/a><\/p>\n

************\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

R\u00e9ponse de Robin des toits<\/strong><\/p>\n

Quelle attitude face aux courriers de menace d\u2019Enedis, adress\u00e9s aux usagers r\u00e9calcitrants \u00e0 son compteur connect\u00e9? <\/strong><\/p>\n

En r\u00e9ponse aux usagers qui ont manifest\u00e9 par \u00e9crit leur refus du nouveau capteur connect\u00e9 Linky, Enedis adresse un courrier qui se veut mena\u00e7ant et intimidant envers ces usagers r\u00e9calcitrants. L\u2019objectif \u00e9tant bien s\u00fbr de susciter la crainte afin que ces usagers \u00ab jettent l\u2019\u00e9ponge \u00bb. Et malheureusement, cette man\u0153uvre semble efficace car des usagers, harcel\u00e9s et isol\u00e9s, finissent par c\u00e9der. Afin de dissiper ces craintes infond\u00e9es, voici ce qu\u2019il en est de leurs arguments et des commentaires qu\u2019ils suscitent:<\/p>\n

\u00ab Vous nous avez fait part de votre d\u00e9saccord concernant l\u2019installation du nouveau compteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Par cette pr\u00e9sente nous souhaitons vous apporter un compl\u00e9ment d\u2019information. <\/em><\/p>\n

Il est tout d\u2019abord important de rappeler que le compteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fait partie int\u00e9grante du r\u00e9seau public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au m\u00eame titre que les poteaux ou les lignes \u00e9lectriques. Il n\u2019est pas la propri\u00e9t\u00e9 du client. \u00bb <\/em><\/p>\n

Il est important de rappeler qu\u2019Enedis n\u2019est que concessionnaire de ces r\u00e9seaux et des compteurs. Ces installations sont, et restent, propri\u00e9t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales (donc des communes) depuis 1906.<\/p>\n

\u00ab Enedis a pour principale mission d\u2019alimenter en \u00e9lectricit\u00e9 tous les foyers fran\u00e7ais et ce quel que soit le fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que vous avez choisi. Pour cela, nous d\u00e9veloppons, exploitons et modernisons le r\u00e9seau public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Dans ce cadre, nous devons avoir acc\u00e8s au compteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour assurer cette mission de service public. \u00bb <\/em><\/p>\n

Le refus de l\u2019installation du compteur Linky ne signifie pas refuser l\u2019acc\u00e8s au compteur existant pour des op\u00e9rations de maintenance, v\u00e9rification et rel\u00e8ve. Enedis fait l\u2019amalgame par rapport \u00e0 ces situations.<\/p>\n

\u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le remplacement du compteur de votre logement est obligatoire. \u00bb <\/em><\/p>\n

La Loi de Transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019Ao\u00fbt 2015 impose \u00e0 Enedis de d\u00e9ployer ces compteurs communicants, mais elle ne parle pas de syst\u00e8me Linky avec la technologie du Courant Porteur en Ligne (CPL). Il n\u2019est nulle part \u00e9crit que l\u2019usager a obligation d\u2019accepter. Le jugement du 10 Septembre 2018 au Tribunal Administratif de Toulouse, concernant l\u2019Arr\u00eat\u00e9 de la ville de Blagnac, rappelle le droit de l\u2019usager \u00e0 refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son logement (Cf. Articles 544 du Code Civil, 226-4 et 432-8 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n

\u00ab L\u2019acc\u00e8s au compteur est pr\u00e9vu dans votre contrat de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En vous opposant, vous d\u00e9noncez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de votre contrat. Votre fournisseur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 revenir vers vous \u00e0 ce sujet. \u00bb <\/em><\/p>\n

Encore, Enedis reprend sa th\u00e9orie de l\u2019amalgame explicit\u00e9e plus haut. Voil\u00e0 ce que dit l’article R341-4 auquel Enedis fait r\u00e9f\u00e9rence:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour l’application des dispositions de l’article L. 341-4 et en vue d’une meilleure utilisation des r\u00e9seaux publics d’\u00e9lectricit\u00e9, les gestionnaires de r\u00e9seaux publics de transport et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 mettent en \u0153uvre des dispositifs de comptage permettant aux utilisateurs d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es relatives \u00e0 leur production ou leur consommation et aux tiers autoris\u00e9s par les utilisateurs \u00e0 celles concernant leurs clients. <\/em><\/p>\n

Les dispositifs de comptage doivent comporter un traitement des donn\u00e9es enregistr\u00e9es permettant leur mise \u00e0 disposition au moins quotidienne. <\/em><\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs des r\u00e9seaux et les tiers autoris\u00e9s par les utilisateurs y ont acc\u00e8s dans des conditions transparentes, non discriminatoires, adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins respectifs et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 d\u00e9finies par les articles R. 111-26 \u00e0 R. 111-30.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

A retenir la phrase en gras, qui ne pr\u00e9cise nullement quel type de compteur doit garantir ce traitement : un compteur blanc \u00e9lectronique, raccord\u00e9 en filaire \u00e0 Internet\/ADSL ou par une liaison par fibre optique, peut parfaitement remplir cette obligation.<\/p>\n

Par ailleurs, il n’y a aucun risque que votre alimentation \u00e9lectrique soit coup\u00e9e : l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un droit inali\u00e9nable pour tout usager s\u2019acquittant de ses factures. <\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab Le compteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de votre logement devra faire l\u2019objet d\u2019une rel\u00e8ve sp\u00e9cifique, laquelle impliquera une facturation dont les modalit\u00e9s pr\u00e9cises (prix notamment) sont en cours de d\u00e9finition par les autorit\u00e9s publiques. \u00bb <\/em><\/p>\n

Depuis 2002, le co\u00fbt de la rel\u00e8ve manuelle est int\u00e9gr\u00e9 dans la facture de l\u2019usager (TURPE).<\/p>\n

Il est clair que la rel\u00e8ve manuelle des compteurs classiques restant aurait un co\u00fbt.<\/p>\n

Mais vont-ils baisser le TURPE pour ceux qui auront le Linky? On peut en douter.<\/p>\n

Au moins jusqu\u2019en 2022, il n\u2019est nullement envisag\u00e9 de facturer une 2\u00e8me fois cette rel\u00e8ve.<\/p>\n

Par ailleurs, m\u00eame si dans le futur les usagers r\u00e9calcitrants auraient \u00e0 la payer, elle n\u2019atteindra jamais les valeurs farfelues annonc\u00e9es par certains poseurs. Le co\u00fbt qui devrait \u00eatre fix\u00e9 par la CRE (Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie) sera mod\u00e9r\u00e9 et fonction de sa juste valeur pour Enedis.<\/p>\n

Quand bien m\u00eame cette rel\u00e8ve manuelle serait payante, l\u2019usager r\u00e9calcitrant s\u2019y retrouvera certainement; au vu des multiples dysfonctionnements du syst\u00e8me Linky, qui lui aboutit \u00e0 des surfacturations av\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Le remplacement du mat\u00e9riel actuel par des compteurs de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration permet une baisse importante du co\u00fbt de la plupart des prestations que vous ne pourrez solliciter. Ainsi par exemple le co\u00fbt de l\u2019augmentation de puissance sera divis\u00e9 par 10 avec le compteur communicant et le co\u00fbt e la mise en service divis\u00e9 par deux. \u00bb <\/em><\/p>\n

Cette phrase n\u2019a aucun sens.<\/p>\n

Cette augmentation de la puissance souscrite, parfois cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019installation du compteur Linky, peut s\u2019av\u00e9rer dangereuse lorsqu\u2019elle est effectu\u00e9e \u00e0 distance. D\u2019autre part, les conditions de pose se font au m\u00e9pris des normes \u00e9lectriques en vigueur.<\/p>\n

Enedis, ex ERDF, \u00e9tait autrefois une entreprise publique, ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de Service Public, orient\u00e9 vers l\u2019usager. Aujourd\u2019hui, l\u2019usager est devenu client, et Enedis est au service d\u2019elle-m\u00eame et de ses partenaires.<\/p>\n

Vous avez souscrit un contrat de fourniture pour une \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quence de 50 HZ, et non une \u00e9lectricit\u00e9 sale, parasit\u00e9e par les fr\u00e9quences du CPL (de 35000 \u00e0 90000 Hz) or Enedis vous impose une servitude \u00e0 l\u2019alimentation \u00e9lectrique de votre logement, en y faisant circuler un CPL qui ne vous sert \u00e0 rien. <\/em><\/strong><\/p>\n

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