{"id":4801,"date":"2020-01-10T02:06:44","date_gmt":"2020-01-10T01:06:44","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=4801"},"modified":"2020-01-09T15:09:49","modified_gmt":"2020-01-09T14:09:49","slug":"lettre-ouverte-a-enedis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/lettre-ouverte-a-enedis\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00e0 Enedis"},"content":{"rendered":"

En r\u00e9ponse \u00e0 sa lettre anonyme <\/strong><\/h3>\n

<\/p>\n

Rappel \u00e0 la loi<\/strong><\/p>\n

Le Programme Linky d\u2019Enedis<\/p>\n

\u00e0<\/p>\n

Monsieur Philippe MONLOUBOU<\/p>\n

Pr\u00e9sident du Directoire d\u2019ENEDIS<\/p>\n

LETTRE OUVERTE<\/strong><\/p>\n

\u00a0Copie pour information : <\/strong>Pi\u00e8ces et Main d\u2019\u0153uvre \u2013 PMO ; Association Nationale Robin des Toits<\/p>\n

Mr Le Programme Linky d\u2019Enedis et Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Un courrier anonyme \u00e0 en-t\u00eate d\u2019Enedis m\u2019est parvenu. \u2014 Aucun humain n\u2019a-t-il donc os\u00e9 le signer\u00a0?\u2014 Comme il est anonyme, j\u2019ignore si vous en \u00eates inform\u00e9. Il m\u2019a d\u00e8s lors\u00a0 sembl\u00e9 utile de vous en adresser copie ci-jointe.<\/p>\n

Ce courrier comporte \u00e0 la fois des \u00e9l\u00e9ments et des cons\u00e9quences qui n\u00e9cessitent des pr\u00e9cisions.<\/p>\n

    \n
  1. EDF, dont Enedis est un repr\u00e9sentant, et moi sommes li\u00e9s par contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il existe, en France, un droit commercial qui a subsist\u00e9 aux divers gouvernements.<\/p>\n

    Un contrat ne peut \u00eatre validement modifi\u00e9 que par signatures des signataires<\/strong><\/p>\n

    Ce n\u2019est pas la situation actuelle des compteurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve, affubl\u00e9s de divers sobriquets dont\u00a0communicants, Linky ou autres et m\u00eame, cas rare\u00a0 de capacit\u00e9 humoristique de l\u2019\u00c9tat, d\u2019intelligents<\/p>\n

    Il r\u00e9sulte de cette m\u00eame situation qu\u2019aucun des compteurs de ce type n\u2019est aujourd\u2019hui l\u00e9galement valide.<\/p>\n

    Est-ce bien raisonnable dans la situation qui est la v\u00f4tre de mordre la main qui vous nourrit\u00a0? Car, comme tous vos clients, je vous nourris et m\u00eame doublement\u00a0:<\/p>\n

    \u2014\u00a0une premi\u00e8re fois en vous payant pour la fourniture \u00e0 laquelle j\u2019ai souscrit\u00a0: du courant de 50Hz, rien de plus, rien de moins<\/p>\n

    \u2014\u00a0une deuxi\u00e8me fois, \u00e0 travers les imp\u00f4ts que je verse \u00e0 votre principal actionnaire auquel je rappelle que nous sommes en p\u00e9riode pr\u00e9-\u00e9lectorale et que nous sommes tr\u00e8s nombreux \u00e0 \u00eatre attentifs \u00e0 la fa\u00e7on dont il va g\u00e9rer ce dossier pour nous d\u00e9terminer dans nos votes<\/p>\n

    Votre robot, dans sa lettre, \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 des compteurs communicants pour \u00ab\u00a0mieux ma\u00eetriser la consommation\u00a0\u00bb mais qui, sinon vous et votre actionnaire, a promu \u00e0 grands frais publicitaires le tout \u00e9lectrique\u00a0avec des slogans comme\u00a0: \u00ab\u00a0Mon chauffage \u00e9lectrique, il a tellement d\u2019avantages\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0? (vid\u00e9o INA que je tiens, si n\u00e9cessaire, \u00e0 votre disposition). Qui, sinon vous et votre actionnaire, nous invite \u00e0 une consommation effr\u00e9n\u00e9e au travers des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des objets connect\u00e9s\u00a0? Qui, sinon vous et votre actionnaire veut nous imposer ces compteurs communicants, qui avec leurs r\u00e9p\u00e9teurs et concentrateurs, sont bien plus \u00e9nergivores que nos compteurs \u00ab\u00a0non intelligents\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

    Mon installation \u00e9lectrique est con\u00e7ue pour supporter du 50Hz et c\u2019est la fourniture pour laquelle nous sommes li\u00e9s par contrat. Si vous voulez injecter du CPL dans mon r\u00e9seau \u00e9lectrique, vous devez obtenir mon accord sign\u00e9 sur contrat<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Sur le sujet de l\u2019accord citoyen, il existe quelques documents comme\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00d8\u00a0<\/strong> L\u2019article 12 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme : \u00ab Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie priv\u00e9e, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes \u00e0 son honneur et \u00e0 sa r\u00e9putation. Toute personne a droit \u00e0 la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. \u00bb<\/p>\n

      http:\/\/www.europarl.europa.eu\/meetdocs\/2009_2014\/documents\/wgme\/dv\/201\/201103\/20110309_declarationhumanrights_fr.pdf<\/a><\/u><\/p>\n

      Pouvez-me garantir par \u00e9crit, sign\u00e9 de votre main, que ce compteur ne sera jamais pirat\u00e9\u00a0?<\/p>\n

      \u00d8<\/strong>\u00a0 Le Code de Nuremberg pose la n\u00e9cessit\u00e9 du consentement \u00e9clair\u00e9 du sujet de toute exp\u00e9rimentation<\/p>\n

      http:\/\/www.frqs.gouv.qc.ca\/documents\/10191\/186011\/Code_Nuremberg_1947.pdf\/d29861b8-30a7-456e-9a83-508f14f4e6d5<\/a><\/u><\/p>\n

      Cette technologie n\u2019ayant jamais fait, \u00e0 ce jour, la preuve scientifique de son innocuit\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exp\u00e9rimentale et contrevient de ce fait<\/p>\n

      \u2014\u00a0\u00a0 \u00e0 la totalit\u00e9 des articles du Code de Nuremberg<\/p>\n

      \u2014\u00a0\u00a0 aux Principes 2 et 7 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Enfant<\/p>\n

      \u2014\u00a0\u00a0 \u00e0 l\u2019article 3 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

      d\u2019autant que, de plus en plus, m\u00e9decins et scientifiques du monde entier s\u2019alarment de l\u2019augmentation effarante des cancers, AVC et m\u00eame Alzheimers chez des tr\u00e8s jeunes et m\u00eame chez des enfants<\/p>\n

      \u2014 5\u00e8me Colloque de l\u2019Appel de Paris<\/p>\n

      https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=UTFAMlCKUBM<\/a><\/u><\/p>\n

      \u2014 appel international de scientifiques – Transcription en fran\u00e7ais\u00a0:<\/p>\n

      https:\/\/www.emfscientist.org\/images\/docs\/transl\/French_EMF_Scientist_Appeal_2015.pdf<\/a><\/u><\/p>\n

        \n
      1. R\u00e9f\u00e9rences juridiques\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

        \u2014\u00a0Y a-t-il une loi qui m\u2019oblige \u00e0 avoir un ordinateur ?<\/p>\n

        R\u00e9ponse : Non<\/p>\n

        \u2014\u00a0Y a-t-il une loi qui m\u2019oblige \u00e0 avoir un t\u00e9l\u00e9phone portable ?<\/p>\n

        R\u00e9ponse : Non<\/p>\n

        \u2014\u00a0Y a-t-il une loi qui m\u2019oblige \u00e0 avoir des objets connect\u00e9s ?<\/p>\n

        R\u00e9ponse : Non
        \nSeul un juge est habilit\u00e9 \u00e0 en imposer dans certaines conditions strictement encadr\u00e9es par la loi<\/p>\n

          \n
        1. Obligations techniques\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019usage\u00a0 d\u2019un compteur \u00e0 t\u00e9l\u00e9relev\u00e9 de ce type n\u00e9cessite, pour b\u00e9n\u00e9ficier de tous ses services, l\u2019emploi d\u2019un ordinateur. Ceux qui n\u2019en ont pas sont donc exclus or cet emploi n\u2019est rendu obligatoire par aucune loi<\/p>\n

          Que faites-vous des personnes qui ne savent ou ne peuvent se servir d\u2019un ordinateur, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0? N\u2019y aurait-il pas l\u00e0 une forme d\u2019abus de faiblesse\u00a0?<\/p>\n

          \u2014\u00a0Si mon ordinateur tombe en panne, votre principal actionnaire ou vous-m\u00eame, vous engagez-vous \u00e0 me le remplacer pour que je puisse continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de votre \u00ab\u00a0merveilleux\u00a0\u00bb compteur ?<\/p>\n

          R\u00e9ponse : Non<\/p>\n

          \u2014\u00a0En cas de panne, si je n\u2019ai pas les moyens de remplacer mon ordinateur ou mon iPhone, une subvention me sera-t-elle donn\u00e9e pour pouvoir le faire ?<\/p>\n

          R\u00e9ponse : Non<\/p>\n

          \u2014\u00a0Mes fournisseurs d\u2019\u00e9nergie sont-ils tenus de me donner acc\u00e8s, de toute fa\u00e7on, au d\u00e9tail de ma consommation et de mes factures ?<\/p>\n

          R\u00e9ponse : Oui<\/p>\n

          \u2014\u00a0Si je n\u2019ai pas ou plus d\u2019ordinateur ou d\u2019iPhone,\u00a0 pourrai-je acc\u00e9der aux services en ligne de mes fournisseurs ?<\/p>\n

          R\u00e9ponse : Non<\/p>\n

            \n
          1. \u00a0Documents divers<\/li>\n<\/ol>\n

            Je vous serais oblig\u00e9(e) de m\u2019adresser les documents suivants\u00a0:<\/p>\n

            \u2014\u00a0\u00a0 l\u2018attestation d\u2019innocuit\u00e9 sign\u00e9e de votre main que je vous ai demand\u00e9e<\/p>\n

            \u2014\u00a0\u00a0 le texte de loi qui m\u2019oblige \u00e0 accepter un objet connect\u00e9 chez moi<\/p>\n

            \u2014\u00a0\u00a0 la photocopie de votre assurance en Responsabilit\u00e9 Civile pour vos clients, pas pour vos employ\u00e9s et installateurs<\/p>\n

            \u2014\u00a0\u00a0 la copie de l\u2019extrait de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique du 17 ao\u00fbt 2015 qui traite de l\u2019obligation pour vos clients ainsi que son d\u00e9cret d\u2019application<\/p>\n

            \u2014\u00a0\u00a0 une attestation de compatibilit\u00e9 de votre compteur avec nos installations, appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques actuels<\/p>\n

            \u2014\u00a0\u00a0 la fiche technique compl\u00e8te de votre compteur afin que je la soumette \u00e0 des organismes comp\u00e9tents et ind\u00e9pendants.<\/p>\n

            Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que mon compteur actuel est en parfait \u00e9tat de marche et vous rappelle que tant que je vous paie, vous n\u2019avez nul droit d\u2019interrompre votre fourniture sous quelque pr\u00e9texte que ce soit<\/p>\n

            Juste une remarque pour finir\u00a0: si votre compteur ne pr\u00e9sente clairement que des avantages pour vos clients, qu\u2019aviez-vous besoin de l\u2019imposer\u00a0?<\/p>\n

            J\u2019attends avec impatience de lire tous les documents que je vous ai demand\u00e9s et vous prie d\u2019agr\u00e9er, M. Le Programme Linky d\u2019Enedis et Pr\u00e9sident, l\u2019expression de mes salutations attentives<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Un(e) citoyen(ne)<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 posant des questions l\u00e9gitimes<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 un distributeur public<\/p>\n

            P.S. Quand on vous a interrog\u00e9 sur le risque accru d’incendie que ces compteurs pourraient occasionner, vous avez r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0De toute fa\u00e7on, les incendies de compteur \u00e9lectrique sont rarissimes<\/em>\u00ab\u00a0.
            \nJe vous informe qu’il y en a eu,\u00a0recens\u00e9s par la presse<\/p>\n

            – \u00a0161 en 2016, liste non exhaustive<\/p>\n

            – 216 en 2017, liste non exhaustive<\/p>\n

            – 253 \u00a0en 2018, liste non exhaustive<\/p>\n

            – 300 en 2019 dont plusieurs express\u00e9ment caract\u00e9ris\u00e9s comme \u00e9tant des Linky<\/p>\n

            Les documents l’attestant sont \u00e0 votre disposition<\/p>\n

            **********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *******<\/p>\n

            Pas de compteurs communicants<\/a><\/u><\/strong> a lanc\u00e9 cette p\u00e9tition adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe MONLOUBOU (Pr\u00e9sident du Directoire d\u2019ENEDIS)<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

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            En r\u00e9ponse \u00e0 sa lettre anonyme<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4801","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4801","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4801"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4801\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4803,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4801\/revisions\/4803"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4801"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4801"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}