{"id":4406,"date":"2019-11-02T02:19:33","date_gmt":"2019-11-02T01:19:33","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=4406"},"modified":"2019-10-31T05:55:00","modified_gmt":"2019-10-31T04:55:00","slug":"souriez-vous-etes-ecoute-e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/souriez-vous-etes-ecoute-e\/","title":{"rendered":"Souriez\u00a0! Vous \u00eates \u00e9cout\u00e9.e\u00a0!"},"content":{"rendered":"

C\u2019est ce qu\u2019on appelle le progr\u00e8s ! On commence \u00e0 en avoir l\u2019habitude surtout quand on sait qu\u2019on veut nous imposer l\u2019espion Linky.<\/strong><\/p>\n

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Projet Serenicity de micros dans les rues de Saint-Etienne, flop \u00e0 venir ?<\/strong><\/p>\n

Ce projet, qui vise \u00e0 l\u2019installation de \u00abcapteurs sonores\u00bb dans les rues d’un quartier populaire de Saint-Etienne, Tarentaize-Beaubrun, pour d\u00e9tecter automatiquement les \u00abbruits suspects\u00bb, est actuellement en sommeil. Mais pas arr\u00eat\u00e9 !<\/p>\n

*********\u00a0\u00a0 *********<\/p>\n

Au conseil municipal de Saint Etienne du 16 septembre,\u00a0un conseill\u00e9 Nouvelle Gauche<\/em>\u00a0a pos\u00e9 la question de son devenir. Il a soulign\u00e9 les tergiversations de la mairie concernant la consultation de la CNIL<\/em>, ainsi que la non-prise en compte de l\u2019avis de la population des quartiers concern\u00e9s. Dans sa mise en sc\u00e8ne habituelle (pr\u00e9par\u00e9e car il est inform\u00e9 au pr\u00e9alable des questions pos\u00e9es), le maire a r\u00e9pliqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0quand vous mentez vous ne rougissez m\u00eame plus\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0c\u2019est un tissu de mensonges\u00a0\u00bb<\/em>, le projet n\u2019est pas du tout suspendu, \u00ab\u00a0c\u2019est moi qui ai demand\u00e9 l\u2019avis de la CNIL\u00a0\u00bb<\/em>\u2026 C\u2019est donc la seule information\u00a0: le projet est gel\u00e9 jusqu\u2019au retour de l\u2019avis de la CNIL<\/em>, laquelle aurait men\u00e9 un audit courant juin, avec un retour annonc\u00e9 pour septembre mais visiblement non connu \u00e0 la date du conseil municipal.<\/p>\n

Les actions du collectif Halte au contr\u00f4le Num\u00e9rique<\/em>, un collectif st\u00e9phanois oppos\u00e9 \u00e0 la surveillance num\u00e9rique sous toutes ses formes, ont, pour le moment, consist\u00e9 en une manifestation dans les quartiers concern\u00e9s le 11 mai, avec de nombreuses interviews donn\u00e9es \u00e0 des m\u00e9dias locaux et nationaux. Ce qui a amen\u00e9 le maire \u00e0 organiser une r\u00e9union d\u2019information \u00e0 la population dans les locaux de la Maison de l\u2019Emploi<\/em> le 17 mai. Il y a l\u00e2ch\u00e9 que la CNIL<\/em> n\u2019avait pas jusque-l\u00e0 \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e et qu\u2019il pourrait renoncer au projet en cas d\u2019avis n\u00e9gatif\u00a0! Depuis, le collectif a lanc\u00e9 une p\u00e9tition, papier et sur Internet<\/a><\/u>, et s\u2019appr\u00eate \u00e0 interpeller la CNIL<\/em>, avant une \u00e9ventuelle nouvelle action collective.<\/p>\n

Stockage des donn\u00e9es du quartier, puis de la ville\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour ces quartiers de Tarentaize-Beaubrun, une plateforme num\u00e9rique nomm\u00e9e Digital Saint-\u00c9tienne,<\/em> \u00e9labor\u00e9e par Suez<\/em>, fusionne d\u00e9j\u00e0 les donn\u00e9es collect\u00e9es par la ville, la m\u00e9tropole, divers d\u00e9l\u00e9gataires de services publics et des donn\u00e9es issues des r\u00e9seaux sociaux. Elle stocke des donn\u00e9es li\u00e9es aux consommations \u00e9nerg\u00e9tiques publiques\u2026 mais aussi celles issues des vid\u00e9os. Celles collect\u00e9es par Serenicity<\/em> alimenteraient entre autres cette plateforme \u00ab\u00a0en vue de la visualisation sur carte \u2026 pour constituer un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision concernant la tranquillit\u00e9 urbaine\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Il s\u2019agit donc de la privatisation d\u2019activit\u00e9s municipales au profit d\u2019entreprises pay\u00e9es tr\u00e8s cher par l\u2019imp\u00f4t. Par ailleurs, le rapprochement possible des donn\u00e9es personnelles des habitants, notamment celles issues de gestionnaires divers li\u00e9s \u00e0 la ville ou \u00e0 la m\u00e9tropole (offices d\u2019HLM, compteurs \u00e9lectriques Linky<\/em> install\u00e9s par Enedis<\/em>\u2026) et celles des r\u00e9seaux sociaux, peuvent conduire \u00e0 un dispositif de surveillance tr\u00e8s inquisiteur pour le compte des \u00e9lus locaux, de l\u2019Etat et de ses services et, suite \u00e0 la revente des donn\u00e9es, de beaucoup d\u2019entreprises. Ce sont d\u2019ailleurs ces dangers que veut d\u00e9noncer la plateforme nationale lanc\u00e9e en septembre par La Quadrature Du Net<\/em>\u00a0: Technopolice<\/a><\/u><\/em> . Elle permet de documenter des combats contre les exc\u00e8s de pouvoir de mairies ou de r\u00e9gions qui se lancent dans les smart<\/em> ou safe-cities<\/em>.<\/p>\n

Le projet Mon quartier smart<\/em> pour Tarentaize-Beaubrun, dont le nom officiel est SOFT<\/em> (pour Saint-Etienne – Observatoire des Fr\u00e9quences du Territoire<\/em>, Serenicity<\/em> \u00e9tant le nom de l\u2019entreprise qui le propose) est \u00e0 l\u2019origine bien plus large que les seuls micros. Outre leur installation coupl\u00e9e aux cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, il envisage le d\u00e9ploiement de drones automatis\u00e9s qui d\u00e9colleraient automatiquement pour rechercher la nature des bruits suspects (pour l\u2019instant repouss\u00e9 car la l\u00e9gislation est jug\u00e9e trop contraignante) ainsi que le d\u00e9veloppement d\u2019une application de \u00ab\u00a0vigilance<\/em>\u00a0\u00bb citoyenne (d\u00e9nonciation) \u2026 Les micros dits \u00ab\u00a0intelligents\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0visent quant \u00e0 eux \u00e0 d\u00e9tecter des \u00ab\u00a0anormalit\u00e9s sonores\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: klaxons, bris de vitre, coups de feu, cris, bruits de perceuse, perforateurs, chocs, coups de sifflet, bombes a\u00e9rosols (tags, bombe lacrymog\u00e8ne), cr\u00e9pitements (incendie), explosion, accidents\u2026 jusqu\u2019au chant des oiseaux cit\u00e9 par un des responsables du fournisseur\u2026<\/p>\n

C\u2019est la ville sous surveillance fantasm\u00e9e par son maire<\/strong><\/p>\n

Dans ces quartiers actuellement d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s, o\u00f9 les \u00e9quipements collectifs sont soit inexistants soit d\u00e9labr\u00e9s et les salles de r\u00e9union ferm\u00e9es, la volont\u00e9 du maire est de lancer une vaste op\u00e9ration de r\u00e9novation urbaine pour attirer une population plus ais\u00e9e qui permettrait sa r\u00e9\u00e9lection future. Le caract\u00e8re secret et volontairement opaque de cette mise en place est explicite dans les sources qu\u2019a collect\u00e9es La Quadrature Du Net\u00a0: \u00ab\u00a0il n\u2019y aura pas de communication avec le grand public. Globalement, dans un premier temps l\u2019objectif est l\u2019exp\u00e9rimentation, puis dans un second temps, une communication adapt\u00e9e sera mise en place\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Saint-Etienne n\u2019a cependant pas le monopole de ces \u00ab\u00a0innovations\u00a0\u00bb<\/em>. Pour les drones, d\u2019autres l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, notamment Istres pour laquelle Thierry Vallat, avocat, rel\u00e8ve que leur d\u00e9ploiement, au d\u00e9part pr\u00e9vu pour la surveillance des massifs forestiers (\u00e0 la suite de nombreux feux), s\u2019est en fait cantonn\u00e9 \u00e0 77% au survol des manifestations (des Gilets Jaunes notamment). A la<\/em> Butte aux Cailles<\/em> \u00e0 Paris, c\u2019est l\u2019objectif de calmer les tensions entre les commer\u00e7ants et les riverains qui a justifi\u00e9 l\u2019installation de m\u00e9duses<\/em> (gerbes de 4 micros, coupl\u00e9es \u00e0 des appareils photo \u00e0 360\u00b0), qui ont une vis\u00e9e \u00ab\u00a0p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0en direction des consommateurs dont les visages seraient flout\u00e9s\u2026<\/p>\n

Jusque-l\u00e0, les promoteurs de l\u2019utilisation de ces outils de surveillance pr\u00e9textaient qu\u2019il y avait un \u00ab\u00a0vide juridique<\/em>\u00a0\u00bb : d\u2019apr\u00e8s un responsable de Serenicity<\/em>, \u00ab\u00a0\u00e0 partir du moment o\u00f9 on n\u2019enregistre rien et que l\u2019\u00e9metteur du son ne peut \u00eatre identifi\u00e9, on peut faire ce que l\u2019on veut\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0! C\u2019\u00e9tait partiellement vrai car les r\u00e8gles \u00e9taient disparates mais, depuis septembre, plusieurs textes permettent d\u2019y voir plus clair\u00a0: r\u00e8glement des drones \u00e0 usages professionnels<\/a><\/u> (par la DGAC<\/em>, dont l’avis sur le projet st\u00e9phanois en a stopp\u00e9 provisoirement le d\u00e9ploiement)\u00a0; guides de la CNIL<\/em> sur l’usage des donn\u00e9es personnelles par les collectivit\u00e9s territoriales<\/a><\/u> \u00a0et sur l’intervention des sous-traitants<\/a><\/u> ; dossier sur les assistants vocaux<\/a><\/u> (par le LIN-CNIL<\/em>, \u00e9tude juridique sur l\u2019usage de la voix dans les syst\u00e8mes num\u00e9riques).<\/p>\n

La reconnaissance de la voix, vrai danger pour nos libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019affirmation des responsables du projet de bloquer l\u2019enregistrement des voix est une arnaque car personne ne contr\u00f4lera le traitement effectu\u00e9 sur les sons collect\u00e9s. Or, J.F. Bonastre, professeur au laboratoire d\u2019informatique d\u2019Avignon, sp\u00e9cifie que la voix est un moyen d\u2019identification des personnes d\u00e8s le traitement de quelques secondes d\u2019une m\u00eame voix, \u00ab\u00a0avec un ou deux pour cent d\u2019erreurs\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0La voix porte beaucoup d\u2019informations sur l\u2019individu comme son \u00e2ge, son sexe, ses origines, son \u00e9ducation, ses ressentis, son \u00e9tat physique ou psychique et peut-\u00eatre m\u00eame ses intentions\u2026\u00a0\u00bb<\/em>. Plusieurs laboratoires se sont lanc\u00e9s dans la recherche de signes sur la consommation d\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants, sur la d\u00e9tection des \u00e9motions ou des attitudes \u00e9motives, l\u2019\u00e9valuation de la sinc\u00e9rit\u00e9\u2026<\/p>\n

Dans son analyse juridique, la CNIL rattache cet usage de la voix aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/em> et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/em>, ainsi qu\u2019au droit \u00e0 l\u2019image d\u2019une personne physique<\/em> (qui inclut le droit \u00e0 sa voix). Le type de traitement appliqu\u00e9 \u00e0 la voix est pour elle un traitement de donn\u00e9es biom\u00e9triques<\/em> qui fait l\u2019objet d\u2019une protection des donn\u00e9es sensibles<\/em> concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale ou encore les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la vie sexuelle. Il y a donc une panoplie juridique classique qui peut \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 la voix et permettre la sanction p\u00e9nale des usages frauduleux.<\/p>\n

Le contr\u00f4le social par la technologie\u00a0ne passera pas\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Refusant la mise en place de ces outils de surveillance de masse, La Quadrature du Net<\/em> a engag\u00e9 une action au Tribunal Administratif dans la r\u00e9gion Sud<\/em> (ex-PACA<\/em>), avec la LDH<\/em>, la FCPE<\/em> et CGT Educ\u2019action,<\/em> contre l\u2019exp\u00e9rimentation de portiques biom\u00e9triques dans deux lyc\u00e9es \u00e0 Marseille et \u00e0 Nice. C\u2019est dans cette d\u00e9marche que s\u2019engagent plusieurs associations et collectifs st\u00e9phanois, visant d\u2019abord l\u2019interpellation de la CNIL, puis le lancement de nouvelles actions, dans les rues et \u00e9ventuellement devant un tribunal.<\/p>\n

L\u2019expertise gagn\u00e9e dans ce combat sera utile face aux autres tentatives de projets smart ou safe-cities<\/em> pr\u00e9vues, ainsi qu\u2019en direction des GAFA et entreprises diverses qui utilisent notre voix dans des applications type Alexa (Amazon), Siri (Apple), Aloha Messenger (Facebook), Google Assistant, Cortana (Microsoft)\u00a0\u2026<\/p>\n

*\u00a0Le Couac : journal d’enqu\u00eate critique de la r\u00e9gion st\u00e9phanoise. Contact<\/a><\/u>, et pour en savoir plus<\/a><\/u><\/p>\n

https:\/\/blogs.mediapart.fr\/denic\/blog<\/a><\/p>\n

*******\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *********<\/p>\n

Depuis l\u2019\u00e9criture de cet article, cela a boug\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la CNIL. Un journaliste de T\u00e9l\u00e9rama a pu consulter l\u2019avis de la CNIL\u00a0; il est tr\u00e8s int\u00e9ressant.<\/p>\n

Extraits :<\/p>\n

–\u00a0\u00ab Quel que soit le r\u00e9gime applicable, je vous avertis qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019un cadre l\u00e9gal sp\u00e9cifique et adapt\u00e9 […] le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en question ne saurait \u00eatre mis en \u0153uvre de fa\u00e7on licite \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n

– C\u2019est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que ces oreilles intelligentes ont pour vocation d\u2019\u00eatre coupl\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance<\/strong>. Or, si la loi<\/strong> encadre l\u2019enregistrement d\u2019images par une cam\u00e9ra, elle ne pr\u00e9voit pas que celle-ci puisse consigner des sons<\/strong>. A fortiori si cette captation<\/strong> est\u00a0\u00ab continue, syst\u00e9matique et indiff\u00e9renci\u00e9e<\/strong> \u00bb<\/em>, comme le rel\u00e8ve la CNIL, qui souligne qu\u2019un tel appairage\u00a0\u00ab appara\u00eet comporter des risques<\/strong> substantiels pour les libert\u00e9s individuelles, notamment le droit au respect \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong> \u00bb<\/em>\u00a0et\u00a0\u00ab conduit \u00e0 renforcer l\u2019intrusivit\u00e9 du syst\u00e8me et le niveau de surveillance dont fait l\u2019objet la population vivant, circulant ou travaillant dans la zone concern\u00e9e \u00bb<\/em>.<\/p>\n

– Parce qu\u2019il est capable d\u2019enregistrer les voix et les conversations des personnes se situant autour de lui<\/strong>,\u00a0\u00ab le dispositif envisag\u00e9 a n\u00e9cessairement pour effet d\u2019intervenir dans le champ d\u2019autres droits fondamentaux des citoyens, et plus particuli\u00e8rement dans celui de l\u2019exercice de leur libert\u00e9s d\u2019expression, de r\u00e9union, de manifestation, d\u2019association et d\u2019aller et venir<\/strong> \u00bb<\/em>.<\/p>\n

– En outre, la pr\u00e9sidente Denis estime que\u00a0\u00ab les personnes concern\u00e9es peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 alt\u00e9rer leur comportement par exemple en censurant eux-m\u00eames leurs propos tenus sur la voie publique ou encore en modifiant leurs d\u00e9placements<\/strong>, voire leur r\u00e9sidence ou leur lieu de travail, pour \u00e9viter les zones d\u2019installation des capteurs sonores \u00bb<\/em>.<\/p>\n

– Plus dangereux encore, ces capteurs sont susceptibles de mettre en danger les donn\u00e9es personnelles dites sensibles<\/strong>, particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9es : opinions politiques, convictions religieuses, informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, orientation sexuelle<\/strong>.\u00a0\u00ab Le traitement de telles donn\u00e9es est susceptible de constituer une ing\u00e9rence grave dans l\u2019exercice des libert\u00e9s et des droits fondamentaux \u00bb,<\/em>\u00a0rench\u00e9rit la Commission. Le citoyen, lui, n\u2019a gu\u00e8re son mot \u00e0 dire. Lors de l\u2019audition du 12 juin 2019, les repr\u00e9sentants de la m\u00e9tropole ont avis\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation de la CNIL\u00a0\u00ab qu\u2019il n\u2019est pas possible de s\u2019opposer au traitement \u00bb<\/em>, alors m\u00eame que ce droit est sanctuaris\u00e9 par la loi de 1978 et par le RGPD.<\/p>\n

– L\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante juge que cette \u00e9tape exp\u00e9rimentale\u00a0\u00ab peut avoir des cons\u00e9quences op\u00e9rationnelles concr\u00e8tes \u00bb<\/em>, et qu\u2019\u00e0 ce titre, elle doit \u00eatre soumise\u00a0\u00ab au m\u00eame r\u00e9gime juridique \u00bb<\/em>\u00a0qu\u2019un dispositif p\u00e9renne.<\/p>\n

– Saint-Etienne a d\u00e9sormais deux mois pour formuler un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat<\/strong>. Ou pour revoir sa copie : au mois de mai, la ville avait senti le coup venir,\u00a0en repoussant\u00a0l\u2019installation des micros dans l\u2019attente de l\u2019avis de la CNIL.<\/p>\n

Beaucoup de points recoupent nos analyses.<\/p>\n

… Et le titre de mon article du Couac semble \u00eatre pr\u00e9monitoire (Serenicity, flop \u00e0 venir ?) car je ne vois pas comment, avec un avis pareil, la mairie pourrait continuer.<\/p>\n

Mais le soutien du pouvoir (technophile et pro-business, m\u00e9prisant aussi all\u00e8grement les libert\u00e9s individuelles et collectives) et le climat d\u2019extr\u00eame droite actuel doivent nous inciter \u00e0 la prudence.<\/p>\n

Si jamais ils insistent, on a en tout cas du biscuit pour aller au TA.<\/p>\n

Notre influence a \u00e9t\u00e9 modeste dans ce r\u00e9sultat : s’ils y ont fait gaffe, nos manifs + p\u00e9tition + nombreuses interviews leur ont montr\u00e9 que la population n’acceptait pas ce projet.<\/p>\n

Tout de m\u00eame, le maire a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de faire une r\u00e9union d’info qu’il n’avait pas pr\u00e9vu, et il a aussi d\u00fb convenir qu’il n’avait pas demand\u00e9 l’accord de la CNIL, ce qu’il a fait ensuite avec ce r\u00e9sultat !<\/p>\n

Plus significative a \u00e9t\u00e9 la part de La Quadrature du Net : ce sont eux qui avaient obtenu les docs au d\u00e9part (par la CADA), sur lesquels nous nous sommes appuy\u00e9s, et leur action en PACA a incontestablement oblig\u00e9 la CNIL \u00e0 se pencher s\u00e9rieusement sur la question.<\/p>\n

CNIL justement : on en avait une vision tr\u00e8s n\u00e9gative (manque de moyens, de volont\u00e9). On doit corriger cet apriori apr\u00e8s ces deux avis.<\/p>\n

Pour le combat anti-Linky o\u00f9, pour le moment, nous n’avons eu aucune victoire sur la question de la protection des donn\u00e9es personnelles, c’est une victoire prometteuse !<\/p>\n

Le document \u00e0 lire\u00a0:<\/p>\n

La CNIL tire les oreilles de Saint-EtienneT\u00e9l\u00e9rama291019<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est ce qu\u2019on appelle le progr\u00e8s ! On commence \u00e0 en avoir l\u2019habitude surtout quand on sait qu\u2019on veut nous imposer l\u2019espion Linky.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4406","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4406"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4407,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4406\/revisions\/4407"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}