{"id":4326,"date":"2019-10-23T02:54:09","date_gmt":"2019-10-23T00:54:09","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=4326"},"modified":"2019-10-20T10:56:08","modified_gmt":"2019-10-20T08:56:08","slug":"ou-en-est-la-bataille-du-maire-de-bovel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/ou-en-est-la-bataille-du-maire-de-bovel\/","title":{"rendered":"O\u00f9 en est la bataille du maire de Bovel\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le tribunal administratif annule \u2013encore\u00a0!- l\u2019arr\u00eat\u00e9 du maire<\/p>\n

<\/p>\n

https:\/\/www.ouest-france.fr\/bretagne\/bovel-35330\/bovel-c<\/a><\/u><\/p>\n

\u00a0\u00bb La justice vient de donner raison \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u2019Ille-et-Vilaine qui demandait l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par le maire de Bovel, au sud de Rennes. Jos\u00e9 Mercier enjoignait Enedis de revoir la pose des compteurs qu\u2019il jugeait non conforme aux normes en vigueur.<\/p>\n

Jos\u00e9 Mercier, maire de Bovel, au sud de Rennes, s\u2019est \u00e0 nouveau retrouv\u00e9 devant le tribunal administratif de Rennes dans sa bataille contre les compteurs communicants. Le 21\u00a0janvier 2019, l\u2019\u00e9dile bretillien a sign\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 contestant la technique de pose des bo\u00eetiers Linky. Il enjoignait Enedis de revoir l\u2019ensemble des installations et demandait le respect du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental quant au support, souvent en bois dans les habitations.<\/p>\n

Un premier jugement en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en date du 18\u00a0avril lui avait donn\u00e9 tort sur la forme. Le maire avait fait appel. La cour administrative d\u2019appel de Nantes avait suivi la premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Pas de p\u00e9ril imminent<\/strong><\/p>\n

C\u2019est ainsi le fond du dossier qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 le 3\u00a0octobre par le tribunal administratif de Rennes. Les juges ont estim\u00e9 \u00ab\u00a0qu\u2019il n\u2019y avait pas de risque de p\u00e9ril imminent\u00a0\u00bb<\/strong> qui permettait au maire de signer cet arr\u00eat\u00e9 selon les pr\u00e9rogatives qui lui sont attribu\u00e9es.<\/p>\n

Le tribunal a aussi relev\u00e9 que l\u2019\u00e9dile n\u2019\u00ab\u00a0a pas la qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 organisatrice du r\u00e9seau public de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le territoire de sa commune pour statuer sur les installations\u00a0\u00bb.<\/strong> L\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u2019a donc, aux yeux des juges, aucune validit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une demi-victoire\u00a0\u00bb pour le maire<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce jugement est une demi-victoire,<\/strong> estime Jos\u00e9 Mercier. Cette fois, le tribunal a bott\u00e9 en touche\u00a0: il ne conteste plus notre analyse de la norme. Il fonde son annulation sur le fait que c\u2019est au Syndicat d\u00e9partemental d\u2019\u00e9nergie de veiller au respect de la norme.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le maire de Bovel informe qu\u2019il ne fera pas appel, \u00ab\u00a0car l\u2019\u00c9tat emp\u00eache les maires de prot\u00e9ger efficacement leurs concitoyens\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Une suite au p\u00e9nal\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Mon intention est de faire appel \u00e0 tous les collectifs anti-Linky pour engager une proc\u00e9dure collective au civil et peut-\u00eatre au p\u00e9nal sachant qu\u2019il y a, selon notre avocat, d\u2019autres exigences dans cette juridiction. Les tribunaux seront ainsi bien oblig\u00e9s d\u2019analyser avec s\u00e9rieux les normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur\u00a0\u00bb,<\/strong> insiste Jos\u00e9 Mercier.\u00a0 \u00ab\u00a0<\/p>\n

Article paru sur Ouest-France le 18 octobre<\/p>\n

Stop Linky Infos Libres 47<\/em><\/strong><\/p>\n

************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **********<\/p>\n

Ce qui se passe est assez incroyable pour au moins quelques raisons \u00e0 mon sens dans ce d\u00e9partement. La niche et sur le chien.<\/p>\n

\n1\u00b0 La pr\u00e9f\u00e8te conteste un article du RSD (r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental) que le maire entendait faire respecter en tant qu’officier de police judiciaire comme c’est son r\u00f4le l\u00e9gal…..<\/p>\n

Il va \u00eatre compliqu\u00e9 dor\u00e9navant de faire des remarques \u00e0 un maire laxiste \u00e0 propos du respect d’une norme de ce m\u00eame RSD.<\/p>\n

2\u00b0 Le juge attribue donc le r\u00f4le d’officier judiciaire \u00e0 un syndicat extra territorial.<\/p>\n

3\u00b0 Doit-on consid\u00e9rer que le RSD n’est plus qu’un papier \u00e0 emballer le poisson ?<\/p>\n

4\u00b0 Les maires ruraux vont devenir des punchingball des humeurs locales en cas de p\u00e9pins ult\u00e9rieurs des fusibles des \u00ab\u00a0r\u00e9formes\u00a0\u00bb diverses et vari\u00e9es entre d\u00e9mant\u00e8lement du service public, fuites massives des \u00e9lus interm\u00e9diaires (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs) et de la technocratie rampante des structures hors sol (CC, syndicat.)<\/p>\n

Pas \u00e9tonnant que le gouvernement compte sur les maires et des conseils municipaux plus que jamais….pas cons les irresponsables…<\/p>\n

Le business est d\u00e9finitivement au pouvoir………<\/p>\n

Bravo encore \u00e0 tous ces rares \u00e9lus responsables, dont ce maire de Bovel et les 900 autres qui ont tent\u00e9 quelque chose…<\/p>\n

Pens\u00e9e \u00e0 une petite commune du Jura,\u00a0 Les Bouchoux, o\u00f9 des \u00e9lus sont en train de se battre pour se faire respecter…<\/p>\n

Jean Luc<\/p>\n

****************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *****<\/p>\n

Le\u00a0sam. 19 oct. 2019 \u00e0\u00a011:01, collectif anti-Linky Soule <linkyrikez@orange.fr<\/a><\/u>> a \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

Une campagne d\u00e9non\u00e7ant le m\u00e9pris des \u00e9lus locaux par l\u2019Etat me semble de plus en plus n\u00e9cessaire. Ce m\u00e9pris est en fait celui des dirigeants pour le petit peuple. Attendons de bien comprendre ce que propose Jos\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0Mon intention est de faire appel \u00e0 tous les collectifs anti-Linky pour engager une proc\u00e9dure collective au civil et peut-\u00eatre au p\u00e9nal sachant qu\u2019il y a, selon notre avocat, d\u2019autres exigences dans cette juridiction. Les tribunaux seront ainsi bien oblig\u00e9s d\u2019analyser avec s\u00e9rieux les normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur\u00a0\u00bb,<\/strong>\u00a0insiste Jos\u00e9 Mercier.<\/p>\n

Nous souhaitons par ici (le Gard) avoir des informations sur l’action collective envisag\u00e9e par M. Mercier<\/p>\n

Des Maires de notre territoire utilisent cet arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n

La norme 14-100 est contest\u00e9e par Enedis (et seulement Enedis, pas la pr\u00e9fecture) qui a lanc\u00e9 un recours gracieux pour aller jusqu’au TA de N\u00eemes.<\/p>\n

\n

Nos maires utilisent cet arr\u00eat\u00e9 et le respect de la norme en posant\u00a0 des PV qu’ils adressent ensuite au SYNDICAT D’ELECTRICITE DU GARD,<\/p>\n

Leur position : pr\u00e9venir le SMEG et relever les infractions et ensuite mettre le SDE face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s<\/p>\n

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Une rencontre mensuelle avec notre SDE a \u00e9t\u00e9 mise en place pour remonter du terrain toutes les anomalies du d\u00e9ploiement (\u00e0 travers les collectifs anti-Linky ou bien nos mairies)<\/p>\n

Les mairies sont ainsi plac\u00e9es en position de sonneurs d’alerte et non d’acteurs directs, simples collaborateurs du syndicat consid\u00e9r\u00e9 comme RESPONSABLE !<\/p>\n

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vivi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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