Cela se passe en f\u00e9vrier 2019<\/p>\n
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Beaucoup de points abord\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, une tendance \u00e0 \u00e9couter souvent Enedis\u00a0!<\/p>\n
On a vu pire\u00a0!<\/p>\n
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Installation, donn\u00e9es personnelles, incendies Le vrai du faux sur les compteurs Linky<\/p>\n
Alors que des opposants au compteur \u00e9lectrique Linky poursuivent leur marathon judiciaire, on fait le point sur les caract\u00e9ristiques av\u00e9r\u00e9es et les dangers non prouv\u00e9s du compteur d’Enedis<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de leur d\u00e9ploiement par Enedis fin 2015 (quand la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019appelait encore ERDF), les compteurs communicants Linky \u2013 qui permettent notamment de ne plus avoir \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent(e) pour la rel\u00e8ve des donn\u00e9es \u2013 alimentent de multiples craintes et interrogations, au point de f\u00e9d\u00e9rer contre eux des contestations dans plus de 300 villes et communes de France.<\/p>\n
Collecte des donn\u00e9es personnelles, incendies, installation obligatoire (ou pas)\u2026 Tour d\u2019horizon des intox et v\u00e9rit\u00e9s autour de ce compteur cens\u00e9 aider les particuliers \u00e0 mieux g\u00e9rer leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Les compteurs Linky permettent-ils une collecte (et exploitation) de donn\u00e9es sensibles ?<\/strong><\/p>\n Si ce compteur \u00e9lectrique communicant est cens\u00e9 permettre \u00e0 ses utilisateurs de mieux g\u00e9rer leur consommation (et donc de r\u00e9duire leur facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) gr\u00e2ce aux statistiques d\u00e9taill\u00e9es recueillies, cette collecte de donn\u00e9es provoque aussi son lot d\u2019inqui\u00e9tudes.<\/p>\n Nombre de particuliers redoutent en effet que le d\u00e9tail de leur consommation \u00e9lectrique permette un suivi tr\u00e8s pr\u00e9cis de leurs activit\u00e9s : l\u2019heure \u00e0 laquelle ils se l\u00e8vent et se couchent, l\u2019utilisation d\u2019un micro-ondes ou d\u2019un four, etc.<\/p>\n La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) le reconna\u00eet : \u00ab Ces \u00e9quipements sont notamment en mesure de collecter la courbe de charge, dont l\u2019analyse approfondie peut permettre de d\u00e9duire un grand nombre d\u2019informations sur les habitudes de vie des personnes concern\u00e9es (heures de lever et de coucher, p\u00e9riodes d\u2019absence, nombre de personnes pr\u00e9sentes dans le logement, etc.). \u00bb<\/p>\n Mais elle rassure dans la foul\u00e9e : \u00ab La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es a fait l\u2019objet de travaux avec l\u2019Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information (ANSSI). Les donn\u00e9es issues de compteurs Linky et Gazpar qui circulent sur les r\u00e9seaux publics Linky et Gazpar sont chiffr\u00e9es. En outre, les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de donn\u00e9es directement identifiantes (nom, adresse, etc.) : l\u2019affectation de la donn\u00e9e au client est faite dans les syst\u00e8mes d\u2019information du gestionnaire du r\u00e9seau de distribution. \u00bb<\/p>\n Et la Cnil de pr\u00e9ciser : \u00ab Il s\u2019agit des donn\u00e9es de consommation globales du foyer, sans le d\u00e9tail des consommations de chaque appareil (TV, four, appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers). \u00bb L\u2019an dernier, l\u2019autorit\u00e9 avait notamment mis en demeure le fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Direct Energie pour sa demande de consentement, qui incitait les consommateurs \u00e0 accepter la collecte de leurs donn\u00e9es toutes les demi-heures (plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la journ\u00e9e). \u00ab La mise en demeure a depuis \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e vu qu\u2019il y a eu une mise en conformit\u00e9 \u00bb, indique la Cnil \u00e0 20 Minutes<\/em>.<\/p>\n Un changement important est en outre intervenu pour les compteurs install\u00e9s depuis le 1er juillet 2018 : ils enregistrent par d\u00e9faut les donn\u00e9es horaires en local. \u00ab Il faut bien distinguer l\u2019enregistrement dans le compteur (enregistrement \u00ab\u00a0local\u00a0\u00bb des donn\u00e9es) et la collecte, c\u2019est-\u00e0-dire la remont\u00e9e des informations vers Enedis. Les donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es (par heure ou demi-heure) ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et transmises qu\u2019avec le consentement expr\u00e8s du consommateur \u00bb, pr\u00e9cise l\u2019Institut national de la consommation, qui souligne que \u00ab le consommateur a la possibilit\u00e9 de refuser la collecte et\/ou l\u2019enregistrement de ses donn\u00e9es, d\u2019effacer celles enregistr\u00e9es dans le compteur et de g\u00e9rer les autorisations d\u2019acc\u00e8s. \u00bb<\/p>\n \u00a0<\/strong>L\u2019installation du compteur Linky est-elle obligatoire ?<\/strong><\/p>\n Les consommateurs peuvent-ils refuser l\u2019installation d\u2019un compteur Linky ? Selon Enedis \u2013 qui g\u00e8re dans la majorit\u00e9 des cas les compteurs \u00e9lectriques, ces derniers n\u2019appartenant pas aux particuliers \u2013 l\u2019acc\u00e8s au compteur existant (pour son remplacement par un Linky) est obligatoire.<\/p>\n \u00ab Les compteurs sont des outils de comptage des consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; ils font partie des biens conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 Enedis par les collectivit\u00e9s locales. L\u2019acc\u00e8s aux compteurs des clients est pr\u00e9vu contractuellement. Enedis est tenu d\u2019assurer leur remplacement pour tenir compte des \u00e9volutions technologiques \u00bb, assure ainsi le fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur son site.<\/p>\n Mais, sur les r\u00e9seaux sociaux comme sur les sites sp\u00e9cialis\u00e9s, les opposants au compteur communicant se relayent des conseils et autres textes qui permettraient selon eux d\u2019\u00e9viter l\u00e9galement cette installation.<\/p>\n \u00ab Aujourd\u2019hui, la seule obligation qui existe, c\u2019est celle d\u2019Enedis, pr\u00e9vue dans le code de l\u2019Energie, consistant \u00e0 d\u00e9ployer 80 % de compteurs Linky \u00e0 l\u2019horizon 2021. Ce n\u2019est pas pour autant [que l\u2019entreprise] doit imposer les compteurs Linky aux consommateurs \u00bb, fustige Christophe L\u00e8guevaques, l\u2019un des avocats du collectif qui a lanc\u00e9 un recours contre l\u2019installation des compteurs communicants.<\/p>\n \u00ab Selon nous, cette pose dans le logement peut se heurter \u00e0 des principes juridiques sup\u00e9rieurs, dont la violation du domicile \u00bb, poursuit Christophe L\u00e9guevaques. L\u2019article 226-4 du code p\u00e9nal, invoqu\u00e9 par nombre d\u2019opposants, dispose ainsi que \u00ab l\u2019introduction dans le domicile d\u2019autrui \u00e0 l\u2019aide de man\u0153uvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas o\u00f9 la loi le permet, est punie d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15.000 euros d\u2019amende. \u00bb<\/p>\n L\u2019avocat reconna\u00eet toutefois que l\u2019une des techniques recommand\u00e9es chez les anti-Linky \u2013 le fait de barricader le compteur \u00e9lectrique \u00e0 remplacer s\u2019il se trouve \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du logement \u2013 n\u2019a pas de r\u00e9el effet : \u00ab Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une technique pour signifier mat\u00e9riellement le refus mais \u00e7a n\u2019emp\u00eache pas en pratique l\u2019installation du compteur, sans compter que \u00e7a risque d\u2019avoir des cons\u00e9quences sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique. \u00bb<\/p>\n En septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a confirm\u00e9 que les particuliers avaient le droit de refuser l\u2019entr\u00e9e de leur logement aux techniciens charg\u00e9s d\u2019installer le compteur Linky.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Les compteurs Linky sont-ils dangereux pour la sant\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n C\u2019est l\u2019une des raisons qui am\u00e8nent certains particuliers \u00e0 s\u2019opposer farouchement aux compteurs Linky : ceux-ci repr\u00e9senteraient un danger pour la sant\u00e9, en raison de leur recours au courant porteur en ligne (CPL), une technologie qui \u00ab consiste \u00e0 utiliser le r\u00e9seau \u00e9lectrique pour propager les signaux par conduction dans les c\u00e2bles \u00e9lectriques \u00bb, comme le souligne l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences (Anfr).<\/p>\n Or, ces champs magn\u00e9tiques \u2013 similaires \u00e0 ceux des t\u00e9l\u00e9phones portables \u2013 font partie, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l\u2019ONU, de \u00ab la cat\u00e9gorie des canc\u00e9rog\u00e8nes possibles pour l\u2019homme \u00bb. Plusieurs \u00e9tudes ont toutefois \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es autour des compteurs Linky, notamment par l\u2019Anfr qui a conclu que \u00ab les faibles niveaux d\u2019exposition relev\u00e9s en laboratoire et chez des particuliers [\u2026] confirment que la transmission des signaux CPL [\u2026] utilis\u00e9s par le Linky ne conduit pas \u00e0 une augmentation significative du niveau de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique ambiant.<\/p>\n Une analyse partag\u00e9e par l\u2019Anses (Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail) en 2016 : \u00ab L\u2019Agence conclut \u00e0 une faible probabilit\u00e9 que l\u2019exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mis par les compteurs communicants, dans la configuration de d\u00e9ploiement actuelle, engendre des effets sanitaires \u00e0 court ou long terme. \u00bb<\/p>\n L\u2019Anses r\u00e9it\u00e9rait cette conclusion fin 2017, apr\u00e8s l\u2019analyse de nouvelles donn\u00e9es, comme l\u2019explique \u00e0 20 Minutes<\/em> Olivier Merckel, chef de l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux objets physiques : \u00ab Quand nous avons publi\u00e9 en 2016 notre premier avis, celui-ci se basait sur ce qu\u2019indiquait Enedis \u00e0 propos du rythme de communications du compteur, nous n\u2019avions pas encore les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude command\u00e9e au CSTB (Centre scientifique et technique du b\u00e2timent). Nous avons ensuite constat\u00e9 que l\u2019\u00e9mission ne se faisait pas juste une fois dans la nuit mais pratiquement tout le temps : c\u2019est ce qu\u2019on a mis en \u00e9vidence dans le rapport de 2017. On a mesur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 4 \u00e0 10 communications par minute, on est donc \u00e9galement loin d\u2019une communication par heure. \u00bb<\/p>\n Mais ces \u00e9l\u00e9ments ne changent rien aux conclusions de l\u2019Anses, comme il le souligne : \u00ab Ce qui compte, ce n\u2019est pas tant le nombre de communications que leur intensit\u00e9. Ces champs sont tr\u00e8s r\u00e9duits, donc l\u2019exposition des particuliers qui disposent d\u2019un compteur Linky est vraiment faible. Pour rester dans un domaine comparable, le niveau d\u2019exposition du compteur Linky est du m\u00eame ordre que d\u2019autres appareils du foyer, comme les plaques \u00e0 induction, ou les lampes fluocompactes. \u00bb<\/p>\n \u00ab Il est impossible par nature d\u2019affirmer qu\u2019il n\u2019y a pas de risque sur la sant\u00e9, on peut seulement dire que les \u00e9tudes actuelles ne montrent pas de risque av\u00e9r\u00e9. Cela ne veut pas dire qu\u2019on ne peut pas d\u00e9couvrir un jour un tel effet mais aujourd\u2019hui, au niveau d\u2019exposition observ\u00e9, ces champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques ne pr\u00e9sentent pas de risque \u00bb, conclut Olivier Merckel.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Les compteurs Linky provoquent-ils des incendies ?<\/strong><\/p>\n Enfin, les compteurs Linky sont accus\u00e9s par plusieurs opposants de provoquer des incendies, exemples d\u2019articles de presse locale \u00e0 l\u2019appui, que ce soit \u00e0 Laxou (Meurthe-et-Moselle) ou \u00e0 Bi\u00e8vres (Essonne).<\/p>\n Si des incendies ont bien eu lieu dans certains foyers apr\u00e8s l\u2019installation de compteurs Linky, Enedis se d\u00e9fend de tout probl\u00e8me propre au compteur.<\/p>\n L\u2019association Promotelec, qui \u0153uvre \u00ab pour un habitat s\u00fbr \u00bb et compte Enedis parmi ses membres, conseille ainsi de faire \u00ab intervenir un installateur \u00e9lectricien qualifi\u00e9 \u00bb avant \u00ab toute augmentation de puissance \u00bb. \u00ab Lors de la pose d\u2019un compteur Linky, le technicien qui intervient r\u00e8gle le disjoncteur de branchement de l\u2019abonn\u00e9 au maximum de la puissance autoris\u00e9e par le r\u00e9seau. [\u2026] Seulement, lorsque le technicien place Linky chez un particulier et r\u00e8gle le disjoncteur de branchement, il n\u2019est pas charg\u00e9 de v\u00e9rifier si l\u2019installation \u00e9lectrique du foyer sera \u00e0 l\u2019avenir en mesure de supporter un changement de puissance pour une puissance sup\u00e9rieure \u00bb, explique l\u2019association \u00e0 propos de ces d\u00e9parts de feu potentiels.<\/p>\n Une \u00ab pr\u00e9conisation [\u2026] valable quel que soit le type de compteur \u00e9lectrique \u00bb, souligne-t-elle.<\/p>\n