{"id":3901,"date":"2019-08-08T02:30:43","date_gmt":"2019-08-08T00:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=3901"},"modified":"2019-08-04T06:29:02","modified_gmt":"2019-08-04T04:29:02","slug":"les-connexions-de-la-juge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/les-connexions-de-la-juge\/","title":{"rendered":"Les connexions de la juge"},"content":{"rendered":"

Alors que trois tribunaux viennent de donner raison \u00e0 des opposant\u00b7es au compteur Linky, le tribunal de grande instance de Caen les a d\u00e9bout\u00e9\u00b7es de toutes leurs demandes. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Mais les relations personnelles de la juge ayant rendu l\u2019ordonnance interrogent.<\/strong><\/p>\n

L\u2019avocat des plaignant\u00b7es, Me Arnaud Durand, conteste la d\u00e9cision du tribunal de Caen qui, dans une ordonnance rendue le 4 avril, a d\u00e9bout\u00e9 les 180 personnes qui r\u00e9clamaient le droit de refuser le compteur Linky. Le 12 mars, le TGI de Toulouse avait pourtant reconnu une certaine dangerosit\u00e9 du dispositif en interdisant \u00e0 Enedis de l\u2019installer chez 13 personnes reconnues \u00e9lectrohypersensibles (EHS). Puis, le 23 avril, c\u2019est le tribunal de Bordeaux qui a oblig\u00e9 Enedis \u00e0 installer des filtres anti-CPL au domicile de 13 autres personnes, \u00e9galement reconnues EHS.<\/p>\n

Et ce mercredi 26 juin, c\u2019est le tribunal de Foix qui a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un dommage imminent pour ces personnes et a oblig\u00e9 ENEDIS \u00e0 \u00abn\u2019installer aucun appareil Linky ou autre appareil assimil\u00e9 ou assimilable \u00e0 raison de ses caract\u00e9ristiques dans [leur] domicile de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur appartement ou de leur maison\u00bb.<\/em> Alors, pourquoi l\u2019ordonnance de Caen va-t-elle \u00e0 l\u2019encontre des trois autres ?<\/p>\n

Des renseignements sur \u00ab\u00a0le mode de vie\u00a0\u00bb des plaignant\u00b7es<\/strong><\/p>\n

On ne pourra pas reprocher \u00e0 la pr\u00e9sidente Jo\u00eblle Munier d\u2019avoir pris l\u2019affaire par-dessus la jambe\u00a0: la magistrate avait d\u00e9cid\u00e9 de lui consacrer une audience d\u00e9di\u00e9e, ce qui permet de laisser un maximum de temps aux d\u00e9bats.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, dans sa d\u00e9cision, elle a notamment estim\u00e9 que, en d\u00e9pit des certificats m\u00e9dicaux pr\u00e9sent\u00e9s, le lien entre les ondes et les sympt\u00f4mes d\u00e9crits par les patient\u00b7es ne pouvait pas \u00eatre \u00e9tabli<\/a><\/u>. Mais aussi, plus surprenant, qu\u2019il lui manquait des renseignements \u00abquant au mode de vie de la demanderesse <\/em>[ou du demandeur, selon les cas, Ndlr] et en particulier l\u2019\u00e9ventuelle pr\u00e9sence \u00e0 son domicile d\u2019appareils \u00e9mettant des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ou encore qu\u2019il lui aurait fallu des pr\u00e9cisions \u00abquant \u00e0 l\u2019emplacement exact du compteur Linky\u00bb<\/em>. Une demande l\u00e0 encore surprenante, puisque ce n\u2019est pas tant le compteur lui-m\u00eame qui pose probl\u00e8me que le CPL<\/a><\/u>, ce \u00abcourant porteur en ligne\u00bb qui parcourt l\u2019ensemble du r\u00e9seau \u00e9lectrique des habitations. Mais aussi parce que la juge n\u2019a pas mentionn\u00e9 ces arguments lors de l\u2019audience \u2013 alors que les r\u00e8gles encadrant le respect du contradictoire l\u2019imposent. Au final, elle n\u2019accorde rien aux plaignant\u00b7es.<\/p>\n

Des \u00ab\u00a0relations historiques\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la d\u00e9cision a pouss\u00e9 ces dernier\u00b7es et leur avocat \u00e0 se renseigner plus avant. Car d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments ont piqu\u00e9 leur curiosit\u00e9.<\/p>\n

Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, la magistrate ne prend, par exemple, pas la peine de r\u00e9pondre \u00e0 un probl\u00e8me de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats concernant l\u2019entreprise Capgemini, dont l\u2019\u00e9valuation financi\u00e8re de l\u2019op\u00e9ration Linky a servi de justification au lancement du programme \u2013 conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats sur lequel nous reviendrons tr\u00e8s prochainement. Bref, il leur a sembl\u00e9 qu\u2019il y avait anguille sous roche et ont cherch\u00e9 des explications.<\/p>\n

Ils ont alors d\u00e9couvert que Mme Munier* est mari\u00e9e \u00e0 Philippe Pacheu, pr\u00e9sident de Promologis, qui est un important et juteux bailleur social<\/a><\/u> install\u00e9 \u00e0 Toulouse. Or, cette entreprise entretient avec EDF (dont Enedis est une filiale \u00e0 100%) des \u00abrelations historiques\u00bb<\/em>, selon une lettre d\u2019information d\u2019EDF collectivit\u00e9<\/a><\/u>.<\/p>\n

Cette publication, sur laquelle appara\u00eet la photo de Philippe Pacheu en compagnie du responsable local d\u2019EDF, nous apprend m\u00eame que \u00abde longue date, Promologis et EDF Collectivit\u00e9s Sud-Ouest ont mis leurs efforts en commun au travers de conventions successives sur les Certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie\u00bb<\/em>. Ces certificats s\u2019appuyaient sur la loi \u00abPOPE\u00bb (Programme d\u2019Orientation de la Politique \u00c9nerg\u00e9tique) de 2005. De mieux en mieux, car la loi Pope est justement celle qui a lanc\u00e9\u2026 le programme Linky\u00a0!<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les bailleurs sociaux utilisent ces donn\u00e9es individuelles\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas tout. En 2013, Promologis a particip\u00e9 \u00e0 une \u00e9tude sociologique sur les compteurs communicants<\/a><\/u>, \u00e9tude command\u00e9e par l\u2019Ademe et GrDF (le cousin d\u2019Enedis pour le gaz). Il s\u2019agissait de savoir si ces gadgets allaient encourager les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Ce ne sera pas une surprise pour les opposant\u00b7es au Linky\u00a0: l\u2019\u00e9tude conclut que les compteurs communicants en tous genres pr\u00e9sentent peu ou pas d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les m\u00e9nages, alors m\u00eame qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de volontaires, donc, par d\u00e9finition, de personnes pr\u00eates \u00e0 faire des efforts.<\/p>\n

En revanche, cette m\u00eame \u00e9tude note que les compteurs communicants peuvent se r\u00e9v\u00e9ler pr\u00e9cieux pour les bailleurs comme Promologis\u00a0: \u00abLes bailleurs sociaux utilisent ces donn\u00e9es individuelles pour identifier l\u2019origine des surconsommations en BBC <\/em>[b\u00e2timent basse consommation, Ndlr] ou axer les visites sur les logements les plus \u00e9nergivores\u00bb<\/em>. Promologis, et donc son pr\u00e9sident, ont ainsi un int\u00e9r\u00eat direct au d\u00e9veloppement des compteurs communicants.<\/p>\n

Promologis soutient Enedis contre les r\u00e9fractaires au Linky<\/strong><\/p>\n

On ne s\u2019\u00e9tonnera pas, compte tenu de cet int\u00e9r\u00eat direct et des \u00abrelations historiques\u00bb<\/em> qu\u2019il entretient avec EDF, que Promologis ait donn\u00e9 par \u00e9crit l\u2019autorisation aux installateurs d\u2019entrer dans ses r\u00e9sidences pour installer les Linky. Et lorsque ses locataires tentent de refuser le petit bo\u00eetier jaune-vert d\u2019Enedis, le bailleur prend fait et cause pour l\u2019\u00e9lectricien<\/a><\/u>.<\/p>\n

Dans ces conditions, la pr\u00e9sidente, qui avait choisi de si\u00e9ger seule lors de cette audience et non en coll\u00e9giale, aurait-elle d\u00fb se d\u00e9porter\u00a0? Autrement dit, se retirer au profit d\u2019un autre magistrat, compte tenu du fait de sa situation personnelle ? Dans une vid\u00e9o<\/a><\/u>, on peut voir Jo\u00eblle Munier, Pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration des pr\u00e9sidents de TGI et membre de la commission d\u00e9ontologique, rappeler que \u00abtoute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a pr\u00e9cis\u00e9 que cette ind\u00e9pendance devait se comprendre comme l\u2019introduction du principe de s\u00e9paration des pouvoirs permettant de garantir le juge contre toute forme de pression, qu\u2019elle \u00e9mane d\u2019autres pouvoirs (l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif) ou de n\u2019importe quel groupe d\u2019int\u00e9r\u00eats, et m\u00eame des parties.\u00bb<\/em><\/p>\n

C\u2019est justement au nom du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et du respect du contradictoire que Me Durand a d\u00e9pos\u00e9, vendredi 28 juin, un appel soulevant ces deux motifs de nullit\u00e9 de l\u2019ordonnance rendue par le tribunal de Caen.<\/p>\n

Nicolas B\u00e9rard<\/strong><\/p>\n

*Nous avons tent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de joindre Mme Munier, sans succ\u00e8s avant la publication de cet article.<\/strong><\/p>\n

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