{"id":3899,"date":"2019-08-14T02:29:29","date_gmt":"2019-08-14T00:29:29","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=3899"},"modified":"2019-08-04T06:28:06","modified_gmt":"2019-08-04T04:28:06","slug":"tarifs-delectricite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/tarifs-delectricite\/","title":{"rendered":"Tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Pourquoi la facture est sal\u00e9e <\/strong><\/p>\n

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La lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fait grimper les prix et\u00a0pourrait raviver la contestation sociale.<\/p>\n

+\u00a05,9\u00a0%\u00a0: les 25\u00a0millions de clients EDF abonn\u00e9s au tarif bleu, le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9nages, vont sentir passer l\u2019augmentation appliqu\u00e9e depuis le 1er<\/sup>\u00a0juin. Tout comme ceux qui ont souscrit aux offres de fournisseurs alternatifs, tels Engie, Total Direct Energie ou Eni, qui tr\u00e8s souvent sont index\u00e9es sur le tarif r\u00e9glement\u00e9. Pour un m\u00e9nage se chauffant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la facture devrait ainsi s\u2019alourdir de 85\u00a0euros par an, contre une hausse d\u2019environ 25\u00a0euros pour un m\u00e9nage se chauffant avec une autre \u00e9nergie. Alors que la col\u00e8re des gilets jaunes semble retomb\u00e9e, une telle hausse menace de remettre le feu aux poudres.<\/p>\n

Pour un m\u00e9nage se chauffant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la facture devrait\u00a0s\u2019alourdir de 85\u00a0euros par an, contre une hausse d\u2019environ 25\u00a0euros pour un m\u00e9nage se chauffant avec une autre \u00e9nergie<\/p>\n

Twitter <\/a><\/u><\/p>\n

C\u2019est pourquoi le gouvernement a repouss\u00e9 au maximum le d\u00e9lai l\u00e9gal pour appliquer cette hausse, demand\u00e9e par la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(CRE) en f\u00e9vrier dernier en plein mouvement social. Depuis l\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la concurrence en 2007, les particuliers ont le choix de rester au tarif r\u00e9glement\u00e9, propos\u00e9 uniquement par l\u2019op\u00e9rateur historique, en l\u2019occurrence EDF, ou bien de souscrire \u00e0 une offre de march\u00e9, propos\u00e9e aussi bien par les op\u00e9rateurs alternatifs que par EDF elle-m\u00eame.<\/p>\n

Un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9<\/strong><\/p>\n

Paradoxe, le tarif r\u00e9glement\u00e9, cens\u00e9 prot\u00e9ger les consommateurs des soubresauts du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est en pratique de plus en plus d\u00e9pendant de ses \u00e9volutions. Adopt\u00e9e en 2010 sous la pression de la Commission europ\u00e9enne, qui avait ouvert deux proc\u00e9dures d\u2019infraction contre la France, la loi Nome (pour \u00ab\u00a0Nouvelle organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb) avait pouss\u00e9 un cran plus loin la lib\u00e9ralisation du secteur. Elle a notamment supprim\u00e9 les tarifs r\u00e9glement\u00e9s pour les entreprises ayant une consommation moyenne ou importante d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Et elle a revu les r\u00e8gles du tarif r\u00e9glement\u00e9 pour les m\u00e9nages, le \u00ab\u00a0tarif bleu\u00a0\u00bb, qui doit d\u00e9sormais tenir compte \u00ab\u00a0de l\u2019addition des co\u00fbts d\u2019acheminement d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du prix d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la base r\u00e9gul\u00e9e, du prix du compl\u00e9ment de fourniture \u00e9valu\u00e9 sur la base des prix observ\u00e9s sur les march\u00e9s et des co\u00fbts de commercialisation<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

En clair, la formule complexe qui sert \u00e0 calculer le tarif que propose au gouvernement la CRE\u00a0\u2013 l\u2019autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e de veiller au bon fonctionnement du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz en France\u00a0\u2013 tient compte des co\u00fbts de production d\u2019EDF (principalement ceux de son parc nucl\u00e9aire), mais aussi des prix sur les march\u00e9s de gros ainsi que des co\u00fbts des fournisseurs alternatifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces deux derni\u00e8res variables qui expliquent le sursaut du tarif bleu au 1er<\/sup>\u00a0juin dernier.<\/p>\n

2018 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e de surchauffe sur les march\u00e9s de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Europe. En France, le prix du m\u00e9gawattheure\u00a0(MWh) pour livraison un an plus tard est pass\u00e9 de 42,5\u00a0\u20ac au quatri\u00e8me trimestre 2017 \u00e0 57,6\u00a0\u20ac au quatri\u00e8me trimestre\u00a02018, soit une augmentation de 35\u00a0%. Une pouss\u00e9e de fi\u00e8vre qui s\u2019explique largement par une autre variable\u00a0: le co\u00fbt des quotas de CO2<\/sub>. Les centrales \u00e9lectriques fonctionnant au charbon ou au gaz sont en effet tenues d\u2019acheter des quotas de CO2<\/sub> correspondant \u00e0 leurs \u00e9missions.<\/p>\n

Longtemps, le prix de la tonne de CO2<\/sub> s\u2019est maintenu \u00e0 des niveaux tr\u00e8s bas. Mais la r\u00e9forme du m\u00e9canisme du march\u00e9 europ\u00e9en du carbone, qui r\u00e9duit \u00e0 partir de 2019 drastiquement la quantit\u00e9 de quotas en circulation, fait sentir ses premiers effets. Le prix de la tonne de CO2<\/sub> est ainsi pass\u00e9 de 7 \u00e0 25,5\u00a0\u20ac entre janvier et d\u00e9cembre\u00a02018. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une bonne nouvelle pour le climat, la r\u00e9percussion de cette hausse sur le tarif r\u00e9glement\u00e9 appara\u00eet plut\u00f4t cocasse, dans la mesure o\u00f9 90\u00a0% du mix <\/em>\u00e9lectrique fran\u00e7ais est constitu\u00e9 de sources d\u2019\u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es (nucl\u00e9aire, hydraulique, \u00e9olien,\u00a0etc.).<\/p>\n

Le partage de la \u00ab\u00a0rente nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb en question<\/strong><\/p>\n

Autre grande variable, les co\u00fbts des op\u00e9rateurs alternatifs. Pourquoi diable le tarif r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur historique tient-il compte des co\u00fbts de ses concurrents\u00a0? Parce que la CRE doit garantir la \u00ab\u00a0contestabilit\u00e9\u00a0\u00bb de ces tarifs par les fournisseurs alternatifs, c\u2019est-\u00e0-dire leur facult\u00e9 de proposer aux consommateurs des offres de march\u00e9 \u00e0 prix \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs au tarif r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 que les choses se compliquent un peu plus. Car pour fournir aux particuliers l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019ils leur vendent, ces op\u00e9rateurs alternatifs, qui n\u2019ont souvent que peu de capacit\u00e9s de production en propre, ont deux choix\u00a0: soit se fournir sur le march\u00e9 de gros, soit acheter \u00e0 un prix r\u00e9gul\u00e9 une partie de sa production \u00e9lectronucl\u00e9aire \u00e0\u2026 EDF. C\u2019est le dispositif de l\u2019Arenh (Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique) mis en place en 2010 dans le cadre de la loi Nome. Pour favoriser la concurrence, celui-ci organise le partage de la \u00ab\u00a0rente nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb de l\u2019op\u00e9rateur historique.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, EDF a l\u2019obligation de vendre \u00e0 ses concurrents une partie de sa production issue de son parc nucl\u00e9aire historique \u00e0 un tarif de 42\u00a0euros\/MWh, dans la limite de 100\u00a0t\u00e9rawattheures\u00a0(TWh) par an. Jusqu\u2019en 2017, le plafond des 100\u00a0TWh n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 atteint, les op\u00e9rateurs alternatifs trouvant le plus souvent \u00e0 se fournir \u00e0 moindre prix sur le march\u00e9 de gros. Mais en 2018, l\u2019Arenh est devenu soudain beaucoup plus attractif avec l\u2019envol\u00e9e des prix de gros\u00a0: les op\u00e9rateurs alternatifs se sont ru\u00e9s sur le dispositif et leurs demandes \u00e0 EDF ont d\u00e9pass\u00e9 le plafond des 100\u00a0TWh. Ils ont d\u00fb cependant compl\u00e9ter leur approvisionnement sur les march\u00e9s au prix fort et leurs co\u00fbts ont augment\u00e9, ce dont la CRE a tenu compte dans la r\u00e9vision du tarif bleu. Combin\u00e9s, l\u2019essor des prix sur le march\u00e9 de gros et le rationnement de l\u2019Arenh seraient responsables de 80\u00a0% de la hausse du tarif r\u00e9glement\u00e9 au 1er<\/sup>\u00a0juin dernier.<\/p>\n

Au final, l\u2019usine \u00e0 gaz mise en place pour organiser la lib\u00e9ralisation sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produit aujourd\u2019hui en France l\u2019effet inverse de l\u2019objectif affich\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne lorsqu\u2019elle a initi\u00e9 ce processus en 1997\u00a0: loin de se faire au b\u00e9n\u00e9fice du consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire de la baisse des prix, la concurrence a plut\u00f4t tendance \u00e0 tirer ces derniers vers le haut dans l\u2019Hexagone. Raison pour laquelle le gouvernement veut revoir la r\u00e8gle de calcul du tarif r\u00e9glement\u00e9 par la CRE. Tandis que les op\u00e9rateurs alternatifs militent pour un rel\u00e8vement du plafond de l\u2019Arenh\u00a0: cela leur permettrait de se fournir \u00e0 moindre co\u00fbt aupr\u00e8s d\u2019EDF, ce dont ce dernier ne veut pas entendre parler\u2026 Le point d\u2019\u00e9quilibre sera d\u00e9licat \u00e0 trouver pour les pouvoirs publics entre le souci de conserver des prix mod\u00e9r\u00e9s pour les consommateurs, qui ont financ\u00e9 le parc \u00e9lectronucl\u00e9aire avec leurs imp\u00f4ts, celui de garder \u00e0 flot les finances d\u2019EDF s\u00e9v\u00e8rement mises \u00e0 mal <\/a><\/u>et l\u2019obligation l\u00e9gale de faire vivre la concurrence sur le march\u00e9.<\/p>\n

A comparer le prix fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec celui dans les autres pays europ\u00e9ens, il \u00e9tait sans doute vain d\u2019esp\u00e9rer que la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 puisse entra\u00eener sa baisse. Gr\u00e2ce au parc nucl\u00e9aire largement amorti, les Fran\u00e7ais paient de longue date leur \u00e9lectricit\u00e9 sensiblement moins cher que la plupart de leurs voisins. Mais cet avantage a tendance \u00e0 se r\u00e9duire avec le temps\u00a0: alors que les m\u00e9nages fran\u00e7ais payaient en moyenne 5\u00a0centimes de moins par kilowattheure que la moyenne des m\u00e9nages europ\u00e9ens au 1er<\/sup>\u00a0semestre\u00a02012, cet \u00e9cart n\u2019\u00e9tait plus que de 3\u00a0centimes au 2e<\/sup>\u00a0semestre\u00a02018.<\/p>\n

Le poids des taxes<\/strong><\/p>\n

Sur la longue dur\u00e9e, ce n\u2019est cependant pas la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 elle-m\u00eame qui semble avoir le plus tir\u00e9 l\u2019augmentation des prix, mais plut\u00f4t l\u2019augmentation des taxes sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pesant sur le consommateur final. Et cela en France comme dans nombre de pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Quatre taxes sont pr\u00e9lev\u00e9es dans l\u2019Hexagone. Elles pesaient ensemble un gros tiers de la facture pay\u00e9e par les particuliers en 2017, contre un quart environ en 2010. Les deux principales sont la TVA et la contribution au service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0(CSPE), taxe non affect\u00e9e mais destin\u00e9e \u00e0 financer notamment les tarifs sociaux pour les m\u00e9nages les plus modestes ou l\u2019obligation faite \u00e0 EDF de racheter, dans certaines conditions, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine renouvelable. Entre 2002 et 2016, la CSPE a augment\u00e9 de 650\u00a0%. La CRE sugg\u00e9rait d\u2019ailleurs de baisser cette taxe pour pallier l\u2019envol\u00e9e du tarif r\u00e9glement\u00e9, mais le gouvernement pr\u00e9f\u00e8re s\u2019engager dans une r\u00e9vision du mode de calcul de ce tarif, plut\u00f4t que d\u2019amoindrir des ressources fiscales d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9es par son recul sur la fiscalit\u00e9 du carbone en r\u00e9ponse \u00e0 la crise des gilets jaunes.<\/p>\n

La France reste cependant loin d\u2019\u00eatre le pays o\u00f9 les taxes sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont les plus \u00e9lev\u00e9es. Le champion dans ce domaine est le Danemark, o\u00f9 la taxation repr\u00e9sente presque 70\u00a0% du prix pay\u00e9 par les m\u00e9nages. Celle-ci a en effet fortement augment\u00e9 depuis 2012, avec l\u2019adoption par le Parlement danois du \u00ab\u00a0Plan \u00e9nergie\u00a02012-2020\u00a0\u00bb<\/a>,<\/u> destin\u00e9 \u00e0 permettre au pays d\u2019atteindre une consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant \u00e0 50\u00a0% de sources renouvelables \u00e0 l\u2019horizon\u00a02020. L\u2019outil principal de financement de la transition \u00e9cologique du pays est la taxe PSO (Public Service Obligation), qui p\u00e8se lourdement sur les m\u00e9nages. Une taxe \u00e0 l\u2019avenir incertain, parce que jug\u00e9e incompatible par la Commission avec les trait\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

Le prix de la transition<\/strong><\/p>\n

Autre exemple marquant, l\u2019Allemagne, o\u00f9 les taxes repr\u00e9sentent 55\u00a0% du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pay\u00e9 par les m\u00e9nages. Celles-ci ont fortement augment\u00e9 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, suite \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une loi accordant la priorit\u00e9 au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019EEG (Erneuerbare Energien Gesetz). A travers cette taxation, les usagers ont financ\u00e9 la progression spectaculaire des parcs \u00e9oliens et des champs solaires. Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, la part des renouvelables dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par cinq, pour repr\u00e9senter 40\u00a0% du mix \u00e9nerg\u00e9tique allemand, devant le charbon, qui repr\u00e9sente encore 38\u00a0% de la production \u00e9lectrique.<\/p>\n

Quelle part le rench\u00e9rissement du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 travers ces taxes a-t-il jou\u00e9e dans la baisse de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des Europ\u00e9ens\u00a0? Difficile \u00e0 dire. D\u2019autres d\u00e9terminants comme la mise sur le march\u00e9 d\u2019\u00e9quipements plus \u00e9conomes en \u00e9nergie ou la crise \u00e9conomique ont pu jouer. Tr\u00e8s r\u00e9cent en Europe, le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019en est pas mois r\u00e9el, m\u00eame si la situation peut varier fortement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. La consommation des Fran\u00e7ais, quant \u00e0 elle, reste \u00e0 un niveau bien sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne.<\/p>\n

Cette particularit\u00e9 tricolore s\u2019explique par une pr\u00e9f\u00e9rence plus marqu\u00e9e dans l\u2019Hexagone pour le chauffage \u00e9lectrique qu\u2019ailleurs en Europe, EDF ayant en effet de longue date pouss\u00e9 les m\u00e9nages \u00e0 faire ce choix pour absorber les gigantesques capacit\u00e9s de production de son parc nucl\u00e9aire. R\u00e9sultat, le quart de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans les foyers fran\u00e7ais est li\u00e9 au chauffage. M\u00eame si le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 reste plus mod\u00e9r\u00e9 en France que dans nombre de pays europ\u00e9ens, une m\u00eame hausse de prix a donc un impact plus important qu\u2019ailleurs sur le budget des m\u00e9nages. Pas \u00e9tonnant dans ces conditions que le gouvernement craigne un retour des gilets jaunes sur les ronds-points\u2026<\/p>\n

Pour lire le document en son entier \u2013avec les graphiques\u00a0:<\/p>\n

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