{"id":3459,"date":"2019-05-01T02:41:21","date_gmt":"2019-05-01T00:41:21","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=3459"},"modified":"2019-04-30T17:44:13","modified_gmt":"2019-04-30T15:44:13","slug":"telephonie-mobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/telephonie-mobile\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9phonie mobile"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement a-t-il fait un cadeau de 3 milliards d\u2019euros aux op\u00e9rateurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il y a un an, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Julien Denormandie annonce la signature d\u2019un \u00ab\u00a0accord historique\u00a0\u00bb<\/em> avec les grands op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie\u00a0: Orange, SFR, Bouygues et Free. L\u2019\u00c9tat renonce \u00e0 des ench\u00e8res sur l\u2019utilisation des fr\u00e9quences estim\u00e9es 2,8 milliards d\u2019euros, en \u00e9change de quoi ces derniers investissent dans les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 la couverture des zones blanches. Probl\u00e8me\u00a0: selon la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (Cada), ce contrat n\u2019a jamais exist\u00e9. Quelques mois plus tard, des obligations ont bien \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, mais les g\u00e9ants des t\u00e9l\u00e9coms pourraient avoir r\u00e9alis\u00e9 une tr\u00e8s belle affaire.<\/p>\n

C\u2019est \u00ab\u00a0un accord historique qui va permettre de changer le quotidien des Fran\u00e7ais\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em> Il y a un an, le 13 janvier 2018, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de la Coh\u00e9sion des territoires Julien Denormandie ne cache pas son enthousiasme, dans le Journal du dimanche<\/em> (JDD) qui a obtenu l\u2019exclusivit\u00e9 de l\u2019annonce<\/a>. Apr\u00e8s \u00ab\u00a06 mois d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0[1<\/a>], le gouvernement est parvenu \u00e0 convaincre les quatre principaux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de signer un accord qui permettra, dit-il, \u00ab\u00a0d\u2019en finir avec les zones blanches\u00a0\u00bb<\/em>, ces territoires priv\u00e9s d\u2019internet ou de r\u00e9seaux mobiles de qualit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019accord, \u00ab\u00a0conclu sous le sceau de l\u2019Arcep, l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante qui r\u00e9gule le secteur\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9voit \u00e9galement, toujours selon la communication gouvernementale, \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la couverture mobile des axes de transport\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0la g\u00e9n\u00e9ralisation de la 4G\u00a0\u00bb<\/em>. Julien Denormandie n\u2019a pas la victoire modeste\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai toujours \u00e9t\u00e9 confiant<\/em>, d\u00e9clare-t-il \u00e0 la presse. M\u00eame si ces n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 parfois compliqu\u00e9es. L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019apporter une bonne qualit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et de num\u00e9rique \u00e0 tous les Fran\u00e7ais.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Promesse de relier plus d\u2019un million de Fran\u00e7ais \u00e0 la 4G<\/strong><\/h3>\n

Les termes de ce \u00ab\u00a0deal\u00a0\u00bb historique\u00a0? Les quatre principaux op\u00e9rateurs – Orange, SFR, Bouygues et Free – s\u2019engagent \u00e0 investir plus de 3 milliards d\u2019euros sur cinq ans dans les infrastructures qui permettront \u00e0 tous et toutes d\u2019avoir acc\u00e8s au d\u00e9bit. Selon le gouvernement<\/a>, Orange, SFR, Bouygues et Free s\u2019engagent notamment \u00e0 construire 20 000 antennes ou bornes suppl\u00e9mentaires et \u00e0 relier plus d\u2019un million de Fran\u00e7ais \u00e0 la 4G.<\/p>\n

En contrepartie, l\u2019\u00c9tat reporte de dix ans l\u2019appel d\u2019offre initialement pr\u00e9vu en 2021 sur le renouvellement des fr\u00e9quences qui rel\u00e8vent du patrimoine public\u00a0[2<\/a>]. Un renoncement de taille\u00a0: en 2015, ces ench\u00e8res avaient rapport\u00e9 2,8 milliards aux caisses de l\u2019\u00c9tat. Mais pour Julien Denormandie le sacrifice en vaut la peine\u00a0: \u00ab\u00a0Ces fr\u00e9quences vont \u00eatre mises au service du quotidien des Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/em>, justifie-t-il alors dans Le Monde<\/a><\/em>. Le jeune secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas l\u2019intention de se laisser marcher sur les pieds par les g\u00e9ants des t\u00e9l\u00e9coms\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ensemble du deal est contraignant<\/em>, assure-t-il au JDD, avec des obligations assorties de sanctions, et non de simples engagements\u00a0\u00bb<\/em>. Un an plus tard, nous sommes en mesure d\u2019\u00e9crire que le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, et le gouvernement avec lui, se sont largement arrang\u00e9s avec la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aucun accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 formellement sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat et les op\u00e9rateurs\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Selon un document obtenu par Bastamag<\/em> et Investigate Europe<\/em>, il n\u2019y a en effet jamais eu de contrat sign\u00e9 entre les quatre op\u00e9rateurs et l\u2019\u00c9tat. C\u2019est la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs (Cada) qui l\u2019\u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (Arcep) a indiqu\u00e9 \u00e0 la commission qu\u2019aucun accord, au sens contractuel du terme, n\u2019a \u00e9t\u00e9 formellement sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat, l\u2019Arcep et les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le fameux accord du 12 janvier 2018 n\u2019existerait donc pas\u00a0? L\u2019association Priartem (Pour rassembler, informer et agir sur les risques li\u00e9s aux technologies \u00e9lectromagn\u00e9tiques), l\u2019a d\u00e9couvert \u00ab\u00a0avec stupeur\u00a0\u00bb<\/em> en saisissant la Cada pour obtenir le texte de cet \u00ab\u00a0accord historique\u00a0\u00bb<\/em>, en juin 2018. Cinq mois plus tard, la Commission r\u00e9pond en effet qu\u2019elle ne peut acc\u00e9der \u00e0 sa requ\u00eate car elle \u00ab\u00a0porte sur un document qui n\u2019existe pas\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Avis de la Cada n\u00b0\u00a020183079 du 25 octobre 2018<\/em><\/p>\n

Dans un document annexe, en date du 1er octobre 2018, l\u2019Arcep, que la Cada a sollicit\u00e9 pour obtenir le fameux accord, confirme qu\u2019\u00ab\u00a0aucun contrat n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Le gendarme des t\u00e9l\u00e9coms explique que le terme \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb<\/em> correspond \u00ab\u00a0en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 l\u2019aboutissement des travaux men\u00e9s par le gouvernement et l\u2019Arcep sur les engagements que ces op\u00e9rateurs seraient susceptibles de prendre et qui se mat\u00e9rialisent par une s\u00e9rie de documents et de d\u00e9cisions achev\u00e9s ou en cours d\u2019\u00e9laboration et qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de leur adoption\u00a0\u00bb<\/em>. En r\u00e9sum\u00e9\u00a0: l\u2019\u00c9tat a renonc\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 3 milliards d\u2019euros d\u2019ench\u00e8res, contre\u2026 des \u00ab\u00a0engagements que les op\u00e9rateurs seraient susceptibles de prendre\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0C\u2019est inadmissible\u00a0!<\/em>, s\u2019indigne Sophie Pelletier, la pr\u00e9sidente de Priartem. C\u2019est une masse d\u2019argent astronomique qui n\u2019ira pas dans les caisses de l\u2019\u00c9tat. Le gouvernement ne peut pas pr\u00e9tendre sur la place publique qu\u2019il y a un accord contraignant, alors qu\u2019il n\u2019y en a pas. Quelles garanties a-t-il que les op\u00e9rateurs rempliront leurs engagements\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em> Il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0rentr\u00e9e financi\u00e8re pr\u00e9vue perdue pour le budget de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/em>, confirme de son c\u00f4t\u00e9 le syndicat Sud PTT, tr\u00e8s implant\u00e9 au sein de l\u2019op\u00e9rateur Orange.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par Bastamag<\/em> le 21 f\u00e9vrier sur cette absence de contrat, le cabinet de Julien Denormandie livre une r\u00e9ponse laconique et quelque peu \u00e9nigmatique\u00a0: \u00ab\u00a0En effet, il n\u2019y a pas eu de document sign\u00e9 en tant que tel, il y a eu un accord.\u00a0\u00bb<\/em> Un accord \u00e0 pr\u00e8s de 3 milliards sans document, voil\u00e0 une pratique a priori peu fr\u00e9quente dans un \u00c9tat de droit. Le ministre et les g\u00e9ants des t\u00e9l\u00e9coms se seraient-ils tap\u00e9s dans la main pour finaliser le troc\u00a0? Pire, le gouvernement aurait-il fait passer un \u00e9norme cadeau aux op\u00e9rateurs pour un \u00e9change \u00e9quitable\u00a0?<\/p>\n

Le cabinet de Julien Denormandie renvoie, sans plus de d\u00e9tails, aux \u00ab\u00a0autorisations d\u2019utilisation de fr\u00e9quence\u00a0\u00bb<\/em>, qui fixent les conditions d\u2019attribution des fr\u00e9quences aux op\u00e9rateurs. Si le 12 janvier 2018, aucun contrat n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, en revanche, huit mois plus tard, des obligations contraignantes et \u00ab\u00a0opposables\u00a0\u00bb ont bien \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es aux op\u00e9rateurs en \u00e9change de l\u2019obtention des fr\u00e9quences (voir le communiqu\u00e9 de l\u2019Arcep<\/a>).<\/p>\n

\u00ab\u00a0M\u00eame sans ce deal, les op\u00e9rateurs auraient de toute fa\u00e7on couvert le territoire\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Concr\u00e8tement, un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel identifie chaque ann\u00e9e les nouvelles zones \u00e0 couvrir, ainsi que leur nombre. Les op\u00e9rateurs ont ensuite la charge de financer, seuls ou avec leurs concurrents, \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des co\u00fbts (…) n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de service\u00a0\u00bb<\/em>, comme l\u2019\u00e9dification d\u2019un pyl\u00f4ne ou la mise en place d\u2019une borne. En juillet 2018, un premier arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel comprenant une liste de 300 zones blanches \u00e0 couvrir d\u2019ici fin juin 2020, a effectivement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, puis compl\u00e9t\u00e9 en d\u00e9cembre par 115 nouveaux sites \u00e0 couvrir\u00a0[3<\/a>]. Les cinq prochaines ann\u00e9es, environ 4000 nouvelles zones devraient ainsi \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9es par l\u2019\u00c9tat (environ 800 par an). Un programme ambitieux\u00a0?<\/p>\n

Pas vraiment. \u00ab\u00a0M\u00eame sans ce deal, les op\u00e9rateurs auraient de toute fa\u00e7on couvert le territoire pour gagner de nouveaux abonn\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, tranche un syndicaliste de Sud-PTT, implant\u00e9 chez l\u2019op\u00e9rateur Orange. A titre de comparaison, 10\u00a0000 nouveaux supports 4G sont mis en service chaque ann\u00e9e depuis 2013 par les quatre op\u00e9rateurs afin d\u2019am\u00e9liorer leur couverture mobile\u00a0[4<\/a>].<\/p>\n

Ce que les agences de l\u2019\u00c9tat oublient de dire<\/strong><\/h3>\n

Dans ces conditions, on peut l\u00e9gitiment se demander quelle est vraiment la nouveaut\u00e9 de ce deal historique\u00a0? \u00ab\u00a0Fl\u00e9cher les investissements des op\u00e9rateurs en privil\u00e9giant l\u2019am\u00e9nagement du territoire\u00a0\u00bb<\/em>, r\u00e9pond l\u2019Agence du num\u00e9rique, un service du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, qui suit \u00e9galement le dossier. Avant d\u2019expliquer que cet accord-fant\u00f4me pr\u00e9voit aussi \u00ab\u00a0le passage des pyl\u00f4nes 2G-3G en 4G, l\u2019\u00e9quipement des r\u00e9seaux ferr\u00e9s et routiers en 4G, une meilleure couverture \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des logements \u00e0 travers les \u2019boxes\u2019 et une am\u00e9lioration diffusion des offres 4G fixe\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

En revanche, ce que les agences de l\u2019\u00c9tat se gardent bien de dire, c\u2019est que m\u00eame avant l\u2019annonce de janvier 2018, les op\u00e9rateurs devaient d\u00e9j\u00e0 remplir certaines obligations, fix\u00e9es par l\u2019Arcep, pour couvrir des zones peu denses\u00a0[5<\/a>]. Pr\u00e9cision\u00a0: les g\u00e9ants des t\u00e9l\u00e9coms n\u2019ont jamais eu besoin d\u2019un tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux cadeau de l\u2019\u00c9tat pour le faire. Obliger les op\u00e9rateurs \u00e0 couvrir progressivement de nouvelles zones peu ou pas desservies, ainsi que les axes routiers et ferroviaires, aurait sans doute pu se faire, sans grever une fois de plus les finances publiques.<\/p>\n

Notes<\/strong><\/h2>\n

[1<\/a>]\u00a0Lire l\u2019article du Monde<\/a>.<\/p>\n

[2<\/a>]\u00a0Les attributions de fr\u00e9quence aux op\u00e9rateurs sont renouvel\u00e9es tous les dix ans, mais les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance varient en fonction des types de fr\u00e9quences.<\/p>\n

[3<\/a>]\u00a0Voir l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2018<\/a>.<\/p>\n

[4<\/a>]\u00a0Selon l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences\u00a0: voir le tableau dans cet article de Numerama<\/a>.<\/p>\n

[5<\/a>]\u00a0Voir le suivi de l\u2019Arcep<\/a>.<\/p>\n

https:\/\/www.bastamag.net\/Telephonie-mobile-le-gou<\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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