{"id":3328,"date":"2019-04-10T02:48:53","date_gmt":"2019-04-10T00:48:53","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=3328"},"modified":"2019-04-08T06:51:05","modified_gmt":"2019-04-08T04:51:05","slug":"repartiteur-de-frais-de-chaleur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/repartiteur-de-frais-de-chaleur\/","title":{"rendered":"R\u00e9partiteur de frais de chaleur"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Sont-ils dangereux\u00a0? Utiles\u00a0? Obligatoires\u00a0?<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Question pos\u00e9e<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je cherche \u00e0 savoir si les boitiers de \u00ab\u00a0r\u00e9partition de frais de chaleur\u00a0\u00bb\u00a0 install\u00e9s sur chaque radiateur de certaines copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0 (dont la mienne, mais j&rsquo;ai refus\u00e9 et j&rsquo;ai quelques ennuis avec le syndic&#8230;) sont dangereux ou avec quels effets potentiellement nocifs. La transmission des donn\u00e9es se fait sur 868 Mhz. J&rsquo;ai cherch\u00e9 mais je ne trouve aucune r\u00e9ponse vraiment claire, sauf que le syst\u00e8me est peu fiable, un pi\u00e8ge \u00e0 cons de plus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">*************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ************<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">R\u00e9ponses<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">R\u00e9partiteurs de frais de chauffage : les \u00e9conomies sur la facture d&rsquo;\u00e9nergie en question<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>A compter du 31 mars 2017, la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique g\u00e9n\u00e9ralise l&rsquo;installation dans chaque logement collectif d&rsquo;appareils permettant de comptabiliser la consommation d&rsquo;\u00e9nergie. Mais leur co\u00fbt et les \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es font d\u00e9bat alors que le d\u00e9cret est devant le Conseil d&rsquo;Etat.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;obligation de compteurs individuels de chauffage, dans les logements collectifs avant fin mars 2017, fait pol\u00e9mique. C&rsquo;est l&rsquo;une des mesures de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique d&rsquo;ao\u00fbt 2015, dont <u><a href=\"http:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/chauffage-collectif-consultation-decret-compteurs-electrique-26044.php4\">le d\u00e9cret\u00a0<\/a><\/u>est en cours d&rsquo;examen au Conseil d&rsquo;Etat, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 consultation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce projet de d\u00e9cret \u00e9largit l&rsquo;<em>\u00ab\u00a0obligation\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 23 avril 2012 de mise en service d&rsquo;appareils (compteurs d&rsquo;\u00e9nergie thermique ou r\u00e9partiteurs de frais de chauffage) permettant de mesurer les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de chauffage, \u00e0 \u00a0tous les b\u00e2timents d&rsquo;habitation ainsi qu&rsquo;au secteur tertiaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A partir du 31 mars 2017, tous les immeubles chauff\u00e9s collectivement, construits avant le 1er juin 2001 sont vis\u00e9s. Sauf en cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 technique ou de n\u00e9cessit\u00e9 de modifier l&rsquo;ensemble de l&rsquo;installation de chauffage : les b\u00e2timents \u00e9quip\u00e9s d&rsquo;un chauffage par le sol sont par exemple exempt\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les immeubles les plus \u00e9nergivores sont ainsi concern\u00e9s : ils doivent d\u00e9passer un seuil de consommation fix\u00e9 \u00e0 150 kWh\/m\u00b2 par an pour ceux dont plus de 20% des radiateurs sont \u00e9quip\u00e9s d&rsquo;un robinet thermostatique. Pour les autres, cette limite est relev\u00e9e \u00e0 190 kWh\/m\u00b2. Les immeubles les moins \u00e9nergivores devraient b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un d\u00e9lai. Selon Le Monde, le d\u00e9cret pr\u00e9voit de reporter l&rsquo;obligation de mise en service des appareils au 31\u00a0d\u00e9cembre 2017 pour les immeubles, dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150\u00a0kWh\/m\u00b2 par an et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 pour ceux, dont la consommation est inf\u00e9rieure \u00e0 120\u00a0kWh\/m<sup>2.<\/sup><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le propri\u00e9taire n&rsquo;installe pas de compteurs individuels, une sanction annuelle d&rsquo;un montant de 1.500 euros par logement est pr\u00e9vue par la loi, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;immeuble soit conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quel co\u00fbt, quelles \u00e9conomies sur la facture ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais cette obligation continue de diviser. Les \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb sont, sans surprise, le gouvernement qui porte cette disposition et le syndicat de la mesure, qui f\u00e9d\u00e8re les principaux fabricants et installateurs de ces compteurs, dont la soci\u00e9t\u00e9 Techem. Pour eux, l&rsquo;individualisation des frais de chauffage est synonyme\u00a0<em>\u00ab\u00a0d&rsquo;\u00e9conomies\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0La f\u00e9d\u00e9ration nationale des agents immobiliers (Fnaim) souligne \u00e9galement les substantielles \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie qu&rsquo;ils vont engendrer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bruno Macr\u00e9, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Techem, a r\u00e9affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0<em>les consommateurs, incit\u00e9s \u00e0 ma\u00eetriser leur consommation d&rsquo;\u00e9nergie, peuvent r\u00e9aliser une \u00e9conomie moyenne de 20% sur leur facture de chauffage<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un d\u00e9bat, organis\u00e9 par l&rsquo;association des journalistes de la construction (AJC) le 2 mars.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Permettre \u00ab\u00a0<em>\u00e0 chacun de\u00a0<u><a href=\"http:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/loi-transition-energetique-obligation-compteur-individuel-eau-chauffage-24774.php4\">payer uniquement ce qu&rsquo;il a consomm\u00e9<\/a><\/u><\/em>.\u00a0<em>Gr\u00e2ce \u00e0 la responsabilisation que cela engendre, ces dispositifs permettent de faire baisser sensiblement la consommation d&rsquo;\u00e9nergie<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00f4ne \u00e9galement le gouvernement, tout en garantissant aussi \u00ab\u00a0<em>une \u00e9conomie jusqu&rsquo;\u00e0 20%\u00a0\u00bb<\/em>. La ministre de l&rsquo;Environnement S\u00e9gol\u00e8ne Royal a d&rsquo;ailleurs confirm\u00e9 que les travaux d&rsquo;installation des compteurs individuels sont \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour un appartement de 70 m<sup>2<\/sup>, avec 900 euros de chauffage annuel, ce serait ainsi 180 euros \u00e9conomis\u00e9s chaque ann\u00e9e, pour un investissement\u00a0<em>\u00ab\u00a0de l&rsquo;ordre de 40 euros par an<\/em>\u00ab\u00a0, comprenant l&rsquo;installation, la location et le relev\u00e9 de r\u00e9partiteurs de frais de chauffage (RFC), a fait valoir Bruno Macr\u00e9. Les r\u00e9partiteurs prennent la forme d&rsquo;un petit boitier \u00e9lectronique fix\u00e9 directement sur le radiateur. Ils sont munis de deux sondes qui mesurent en continu la temp\u00e9rature du radiateur et celle de la pi\u00e8ce. Les r\u00e9partiteurs ne restituent pas la consommation en kWh mais sous forme d&rsquo;un index ne correspondant \u00e0 aucune mesure. \u00ab\u00a0<em>Dans 90% des immeubles, le chauffage est distribu\u00e9 par colonnes verticales. Il faudra alors poser un r\u00e9partiteur\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0a indiqu\u00e9 M. Macr\u00e9. Pour que ce syst\u00e8me soit efficace, il faut \u00ab\u00a0<em>bien \u00e9quilibrer les radiateurs et poser des robinets thermostatiques sur chaque radiateur pour permettre aux usagers de r\u00e9guler finement la temp\u00e9rature de chaque pi\u00e8ce\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les immeubles plus r\u00e9cents (moins de 10% des immeubles) qui sont dot\u00e9s de boucles d&rsquo;eau chaude individuelle (r\u00e9seau de distribution horizontale) seront eux \u00e9quip\u00e9s de compteur d&rsquo;\u00e9nergie thermique, \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e de chaque appartement, assurant une mesure directe de la consommation du circuit des radiateurs. \u00a0Le compteur devra \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9gulation et d&rsquo;\u00e9quilibrage permettant aux usagers de r\u00e9gler le niveau de temp\u00e9rature.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La location\/rel\u00e8ve\/entretien des ces compteurs effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e est estim\u00e9e \u00e0 70 euros par an par appartement, a ajout\u00e9 le directeur de Techem. Les relev\u00e9s des consommations des compteurs est plus fiable et plus simple \u00e0 obtenir que ceux des r\u00e9partiteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;obligation devrait concerner 5 millions de logements et occasionner environ 6\u00a0TWh d&rsquo;\u00e9conomies par an, selon le syndicat de la mesure.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Un dispositif\u00a0<em>\u00ab\u00a0inefficace<\/em>\u00ab\u00a0,\u00a0<em>\u00ab\u00a0injuste<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un sondage, r\u00e9alis\u00e9 par OpinionWay pour le compte du syndicat de la mesure, publi\u00e9 le 29 f\u00e9vrier, indique que 91% des Fran\u00e7ais seraient favorables \u00e0 cette mesure. 93% d&rsquo;entre eux la jugeraient \u00ab\u00a0<em>\u00e9quitable\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>et 94% qu&rsquo;elle\u00a0<em>\u00ab\u00a0limite le gaspillage d&rsquo;\u00e9nergie<\/em>\u00ab\u00a0. Ce que r\u00e9futent les copropri\u00e9taires (ARC), les associations de consommateurs (CLCV, UFC-Que-Choisir), les bailleurs sociaux (Union sociale pour l&rsquo;habitat) ou encore l&rsquo;ONG environnementale R\u00e9seau pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (Cler).Cette mesure s&rsquo;av\u00e9rerait, au contraire\u00a0<em>\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0co\u00fbteuse\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0voire\u00a0<em>\u00ab\u00a0injuste\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0selon eux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Depuis le 17 f\u00e9vrier 2016, les syndics de copropri\u00e9t\u00e9 doivent obligatoirement inscrire la question de l&rsquo;individualisation des frais de chauffage \u00e0 l&rsquo;ordre du jour de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les devis pour conna\u00eetre le co\u00fbt des travaux. L&rsquo;installation est \u00e0 la charge des copropri\u00e9taires de l&rsquo;immeuble, qui n&rsquo;ont pas le droit de les r\u00e9cup\u00e9rer sur les charges des locataires. Or, selon l&rsquo;Union sociale pour l&rsquo;habitat et l&rsquo;Association des responsables de copropri\u00e9t\u00e9 (ARC), l&rsquo;impact de cette disposition co\u00fbterait 670 millions d&rsquo;euros pour le\u00a0<u><a href=\"http:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/senat-loi-transition-energetique-compteurs-individuels-eau-chauffage-logements-sociaux-23890.php4\">parc social<\/a><\/u>, contre 1,76 milliards d&rsquo;euros pour les copropri\u00e9taires. L&rsquo;ARC table sur des \u00e9conomies ne d\u00e9passant pas 5% \u00e0 10% sur la facture.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors du d\u00e9bat organis\u00e9 par l&rsquo;AJC, David Rodrigues, juriste \u00e0 l&rsquo;association de consommateurs CLCV et Rachid Laaraj, directeur g\u00e9n\u00e9ral du courtier en syndic Syneval, ont point\u00e9 le risque\u00a0<em>\u00ab\u00a0d&rsquo;une incompr\u00e9hension de la part des copropri\u00e9taires\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>sur les \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l&rsquo;installation. \u00ab\u00a0<em>L&rsquo;obligation ne porte pas sur le poste chauffage mais sur la consommation de combustible au sein de chaque logement<\/em>.\u00a0<em>L&rsquo;\u00e9conomie porte sur une fraction plus ou moins importante de la consommation globale. Autrement dit, leur part ne sera jamais \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro m\u00eame s&rsquo;ils coupent, en permanence, tous leurs radiateurs\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>a soulign\u00e9 M. Rodrigues.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La facture \u00e9nerg\u00e9tique de l&rsquo;immeuble englobe en effet \u00e0 la fois les frais communs et les frais individuels\u00a0: la part des frais communs est estim\u00e9e \u00e0 30%. Ces frais communs sont r\u00e9partis entre les occupants des logements selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Les 70% restant de la facture \u00e9nerg\u00e9tique doivent \u00eatre r\u00e9parties en frais individuels calcul\u00e9s selon la consommation de chauffage par logement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De son c\u00f4t\u00e9, Rachid Laaraj a rappel\u00e9 que les r\u00e9partiteurs n&rsquo;affichent pas la consommation r\u00e9elle de chaque radiateur mais seulement un index.\u00a0\u00bb<em>Impossible d&rsquo;ajuster la temp\u00e9rature de son appartement en fonction du co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9nergie d\u00e9pens\u00e9e au jour le jour puisque les copropri\u00e9taires ne conna\u00eetront ce chiffre que jusqu&rsquo;\u00e0 18 mois, lors de la r\u00e9gularisation par le syndic des comptes de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>a-t-il critiqu\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Pas s\u00fbr d&rsquo;\u00e9viter les gaspillages<\/strong><\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\">\n<li>Laaraj n&rsquo;est \u00e9galement pas certain que ce dispositif responsabilise l&rsquo;occupant et modifie son comportement afin d&rsquo;\u00e9viter les gaspillages.<em>\u00ab\u00a0Apr\u00e8s l&rsquo;installation de compteurs d&rsquo;eau individuels, les comportements sont devenus plus vertueux les trois premi\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Mais les usagers ont tendance \u00e0 se laisser aller les ann\u00e9es suivantes\u2026Une crainte partag\u00e9e par Herv\u00e9 de la Giraudi\u00e8re, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint d&rsquo;Immobili\u00e8re 3F et Christian Cardonnel, pr\u00e9sident de Cardonnel Ing\u00e9nierie.<\/li>\n<li>Cardonnel a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9\u00a0<em>\u00ab\u00a0les in\u00e9galit\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>entre les occupants de l&rsquo;immeuble collectif et \u00ab\u00a0<em>le vol de calories\u00a0\u00bb,<\/em>\u00e0 l&rsquo;instar de Rachid Laaraj et de David Rodrigues. Les appartements\u00a0<em>\u00ab\u00a0orient\u00e9s Nord, mal expos\u00e9s, d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>qui doivent chauffer en permanence, versus ceux \u00ab\u00a0<em>orient\u00e9s Sud<\/em>\u00a0\u00bb qui b\u00e9n\u00e9ficient de plus d&rsquo;<em>\u00ab\u00a0apports solaires\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0et profitent de la chaleur d\u00e9gag\u00e9e par les appartements voisins et qui consommeraient moins.<\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Un \u00a0frein aux travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La CLCV, M. Cardonnel, Herv\u00e9 de la Giraudi\u00e8re ainsi que le R\u00e9seau pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (Cler) estiment que les r\u00e9partiteurs ne devraient \u00eatre mis en place dans les immeubles collectifs qu&rsquo;apr\u00e8s des travaux d&rsquo;isolation.<em>\u00a0\u00ab\u00a0On inverse les priorit\u00e9s en imposant \u00e0 tr\u00e8s court terme cette obligation\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0a d\u00e9plor\u00e9 M. Rodrigues<em>.<\/em>\u00a0<em>\u00ab\u00a0Il faudrait associer le r\u00e9partiteur \u00e0 un bon audit \u00e9nerg\u00e9tique ainsi qu&rsquo;\u00e0 des travaux pour le rendre efficace.\u00a0Il faut d&rsquo;abord \u00e9valuer les d\u00e9perditions du b\u00e2timent, les apports internes et solaires et se demander quel est le niveau de confort thermique souhait\u00e9 par les occupants sachant que ce niveau est extr\u00eamement variable d&rsquo;un immeuble \u00e0 l&rsquo;autre\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 M. Cardonnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9partition individuelle des charges de chauffage \u00ab\u00a0<em>compl\u00e8te le plan global de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en copropri\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0<\/em>, a r\u00e9torqu\u00e9 Bruno Macr\u00e9, le directeur de Techem.\u00a0<em>\u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 l&rsquo;ancien syst\u00e8me de r\u00e9partition, l&rsquo;individualisation des charges de chauffage motive les r\u00e9sidents \u00e0 effectuer des travaux d&rsquo;optimisation \u00e9nerg\u00e9tique. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es dans ce contexte sont attribu\u00e9es directement au logement.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0D&rsquo;apr\u00e8s Bruno Macr\u00e9,<em>\u00ab\u00a010% du parc en France est d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9 de r\u00e9partiteurs\u00a0\u00bb<\/em>, soit \u00ab\u00a0<em>deux millions install\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0. En Europe, 150 millions d&rsquo;appareils auraient \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s en Suisse, Danemark ou encore en Belgique, selon le prestataire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Robin des toits<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><u><a href=\"http:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/individualisation-frais-chauffage-repartiteurs-cout-economie-energie-26353.php4#xtor\">http:\/\/www.actu-environnement.com\/ae\/news\/individ<\/a><\/u><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Un autre angle de vue<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les r\u00e9partiteurs de frais de chauffage, leur refus calque celui des compteurs \u00e0 eau et du compteur GAZPAR.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi que l&rsquo;\u00e9crit VEOLIA dans son courrier du 20 Septembre 2018 ci-joint : \u00ab\u00a0<em>Pour \u00eatre complet, nous ne sommes effectivement pas en mesure d&rsquo;imposer aux abonn\u00e9s cette technologie sur les compteurs<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<p style=\"text-align: justify;\">Personne ne peut imposer l&rsquo;installation dans un domicile d&rsquo;un module radio dont les \u00e9missions sont class\u00e9es par l&rsquo;OMS dans le Groupe 2B, probablement canc\u00e9rog\u00e8ne, et dont les risques \u00e0 leur exposition sont exclus de toutes les polices d&rsquo;assurances Responsabilit\u00e9 Civile.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour les usagers le demandant express\u00e9ment, VEOLIA change donc les compteurs d&rsquo;eau sans \u00e9quipement de module radio.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aucune loi, ni aucun r\u00e8glement impose un module radio sur un compteur. La loi ne parle que de compteurs \u00e9volu\u00e9s. Tous les compteurs sont fabriqu\u00e9s avec option de module communicant avec port filaire interchangeable. Les op\u00e9rateurs de distribution d&rsquo;\u00e9nergies (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9) jouent sur l&rsquo;impr\u00e9cision de la loi pour imposer unilat\u00e9ralement le module radio sur leurs compteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut refuser les modules radio mis en place autoritairement par les industriels seuls.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme pour le tabagisme passif, il faut refuser l&rsquo;exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques artificiels passive.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les radiofr\u00e9quences (868,95MHz) \u00e9mises par les r\u00e9partiteurs de frais de chaleur sont class\u00e9es par l&rsquo;OMS dans le Groupe 2B, possiblement canc\u00e9rog\u00e8ne. Ce classement est suffisant par lui-m\u00eame pour imposer l&rsquo;application du principe de pr\u00e9caution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le rapport d&rsquo;alerte de l&rsquo;ANSES sur les dangers des radiofr\u00e9quences pour les enfants publi\u00e9 le 08\/07\/2016 confirme l&rsquo;urgence d&rsquo;informer les citoyens et de stopper l&rsquo;installation des compteurs \u00e9quip\u00e9s de modules \u00e9metteurs radio.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si les op\u00e9rateurs affirment l&rsquo;innocuit\u00e9 sanitaire des \u00e9missions de leurs modules radio, ils sont dans l&rsquo;incapacit\u00e9 de le prouver.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En outre, certaines organisations de d\u00e9fense et de gestion de copropri\u00e9t\u00e9 contestent l&rsquo;installation de ces appareils et les mettent en opposition aux compteurs d&rsquo;\u00e9nergie thermiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lire : Attention aux r\u00e9solutions abusives en mati\u00e8re de r\u00e9partiteurs de frais de chaleur :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><u><a href=\"http:\/\/arc-copro.fr\/documentation\/attention-aux-resolutions-abusives-en-matiere-de-repartiteurs-de-frais-de-chaleur\">http:\/\/arc-copro.fr\/documentation\/attention-aux-resolutions-abusives-en-matiere-de-repartiteurs-de-frais-de-chaleur<\/a><\/u><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Demandez-leur les r\u00e9f\u00e9rences des textes r\u00e9glementaires ou l\u00e9gaux qui autorisent ou imposent l&rsquo;installation de modules radio au sein m\u00eame du domicile des usagers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces textes n&rsquo;existent pas ! R\u00e9partiteurs de frais de chauffage : les \u00e9conomies sur la facture d&rsquo;\u00e9nergie en question<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">PG<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-3323\" src=\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/kVA-linky.jpg\" alt=\"\" width=\"666\" height=\"600\" srcset=\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/kVA-linky.jpg 666w, https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/kVA-linky-300x270.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 666px) 100vw, 666px\" \/><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sont-ils dangereux\u00a0? Utiles\u00a0? 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