{"id":2900,"date":"2019-02-07T02:02:39","date_gmt":"2019-02-07T01:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=2900"},"modified":"2019-02-06T11:10:56","modified_gmt":"2019-02-06T10:10:56","slug":"mericourt-et-loison-dans-lactualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/mericourt-et-loison-dans-lactualite\/","title":{"rendered":"M\u00e9ricourt et Loison dans l\u2019actualit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Commen\u00e7ons par M\u00e9ricourt !
\n<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il en a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 question dans l\u2019article paru ce lundi 4 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, voil\u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 depuis la r\u00e9union publique du 30 janvier.<\/p>\n

Le couple m\u00e9ricourtois qui ne veut pas du Linky est dans la situation d\u2019avoir ce compteur en dehors de la propri\u00e9t\u00e9 et pr\u00e8s de la rue. Tout a \u00e9t\u00e9 fait pour que le boitier soit barricad\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, on sait que deux compteurs situ\u00e9s dans une armoire d\u2019un immeuble d\u2019un bailleur \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 aussi barricad\u00e9s.
\nIl est \u00e9vident que le collectif ACCAD approuve, soutient et soutiendra les barricadeurs.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le collectif ACCAD a d\u2019ailleurs pu constater aussi une anomalie. Chez un de ces bailleurs \u00ab\u00a0sociaux\u00a0\u00bb, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019un compteur Linky triphas\u00e9 pour la VMC de l\u2019immeuble a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 sur un support bois. Chacun sait que c\u2019est interdit \u2026 sauf Enedis et son \u00ab\u00a0partenaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Il y va de la responsabilit\u00e9 d\u2019Enedis, le donneur d\u2019ordre. Par ricochet, le maire, ayant une mission au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 a le devoir d\u2019interpeler le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement.<\/p>\n

Il faut rappeler que les d\u00e9marches d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9es depuis longtemps par Enedis et ses sous-traitants sont tr\u00e8s souvent en contradiction totale avec le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental et les normes actuelles (NF C 14100 et NF C 15100).<\/p>\n

C\u2019est stipul\u00e9 notamment dans l\u2019annexe de l\u2019article 5A du R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental<\/p>\n

Le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental a force contraignante et sa violation peut entra\u00eener des peines d’amende <\/em>(selon le d\u00e9cret 2003462 du 21 mai 2003 et selon l’article 13113 du code p\u00e9nal, les infractions au RSD sont d\u00e9sormais passibles d\u2019une amende de 3\u00e8me classe \u2013 450 \u20ac au maximum).<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n

Pose sur des panneaux support en bois : INTERDIT;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pose d’un panneau de contr\u00f4le pour compteur et disjoncteur de branchement : il est constitu\u00e9 d’un fond de panneau et d’une platine support en <\/em>mat\u00e9riau synth\u00e9tique auto extinguible. <\/em>Conforme \u00e0 la norme NF C 62411 et conforme \u00e0 la sp\u00e9cifiction ERDF CPTM& SSpe10015A…\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Article 100 de l’arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’\u00e9nergie \u00e9lectrique :<\/p>\n

Les installations existantes devront \u00eatre rendues conformes aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des travaux de renouvellement ou de modification importantes…\u00a0\u00bb. OBLIGATOIRE.<\/p>\n

Par ailleurs, Enedis conseille \u00e0 ses sous-traitants de ne pas respecter la loi.<\/p>\n

Dans sa fiche 3 (copie en annexe) <\/em>\u00ab\u00a0Que faire face au refus sur le terrain ?\u00a0\u00bb, il est clairement exprim\u00e9, malgr\u00e9 le refus de l\u2019usager, que le poseur de Linky peut \u00ab\u00a0acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u2026 casser le cadenas\u2026 et remplacer le compteur. C\u2019est un trouble manifeste \u00e0 l\u2019ordre public et surtout la violation par une personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d\u2019une mission de service public : ce d\u00e9lit peut \u00eatre puni par la loi de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n

Le\u00a0 Maire se\u00a0 doit de signaler \u00a0au Pr\u00e9fet ce probl\u00e8me quant au R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental ainsi que du non-respect de la loi.<\/p>\n

Le Pr\u00e9fet peut demander de suspendre la pose des Linky sur le d\u00e9partement et de faire contr\u00f4ler le respect du R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental.<\/p>\n

Un courrier a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par le Pr\u00e9sident du collectif au maire de M\u00e9ricourt<\/p>\n

\u00ab\u00a0J’ai constat\u00e9 chez M\u2026rue des Narcisses, la pose d’un compteur Linky triphas\u00e9 (pour la VMC de l\u2019immeuble) sur un panneau en bois, ce qui est interdit, comme nous l’avions d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 lors de nos r\u00e9unions d’information \u00e0 M\u00e9ricourt. Je vous joins une photo prise ce jour.<\/em><\/span><\/p>\n

Comme la commune est propri\u00e9taire des compteurs, sa responsabilit\u00e9 pourrait \u00eatre engag\u00e9e en cas de probl\u00e8me.<\/em><\/span><\/p>\n

Merci de nous tenir au courant de la suite que vous donnerez \u00e0 cette anomalie qui est pr\u00e9sente aussi dans les immeubles attenants.<\/em><\/span><\/p>\n

\u2026<\/em><\/span><\/p>\n

Pascal Dieux, pr\u00e9sident du Collectif ACCAD\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Par ailleurs, nous avons appris que d\u2019autres personnes veulent barricader le compteur. Et nous avons surtout appris ceci\u00a0:<\/p>\n

Durant le premier semestre 2018, des c\u00e2bles \u00e9lectriques sont tomb\u00e9s rue Ferrer. Cela a occasionn\u00e9 \u00a0la mise hors service d\u2019appareils \u00e9lectriques dans certaines maisons. Enedis a fait beaucoup de difficult\u00e9s pour prendre en charge ces d\u00e9t\u00e9riorations\u00a0; cela a \u00e9t\u00e9 depuis la non-prise en compte des d\u00e9g\u00e2ts jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acceptation \u2013parce que la personne \u00e9tait assist\u00e9e d\u2019un avocat\u00a0!<\/p>\n

Autre probl\u00e8me survenu en fin d\u2019ann\u00e9e 2018\u00a0: cela s\u2019est pass\u00e9 rue Ledru Rollin, la veille de No\u00ebl. Un c\u00e2ble est tomb\u00e9 sur une voiture. Cela a entrain\u00e9 une coupure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour certaines maisons. Dans l\u2019une d\u2019elles, par manque de chauffage, une personne a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9e, souffrant de pneumonie. Qu\u2019a fait Enedis\u00a0? Rien<\/p>\n

**************\u00a0\u00a0 *********************<\/p>\n

Un article dans Voix du Nord au sujet de la commune de Loison\/Lens<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9lus prennent acte de la r\u00e9ponse d\u2019Enedis au sujet de Linky<\/span><\/p>\n

Aux derni\u00e8res nouvelles, le d\u00e9ploiement des nouveaux compteurs \u00e9lectriques Linky \u00e9tait pr\u00e9vu en septembre 2020 \u00e0 Loison-sous-Lens. Enedis, le gestionnaire du r\u00e9seau, ne semble pas du tout enclin \u00e0 reculer.<\/span><\/p>\n

En avril 2018, le fameux compteur \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb Linky s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9 \u00e0 la table des d\u00e9bats du conseil municipal<\/a><\/u>, en avril 2018. Il en a de nouveau \u00e9t\u00e9 question lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance de 2019. Les \u00e9lus ont pris connaissance de la r\u00e9ponse d\u2019Enedis, gestionnaire du r\u00e9seau \u00e9lectrique en charge du d\u00e9ploiement des nouveaux compteurs\u00a0: \u00ab\u00a0Enedis poss\u00e8de un droit irr\u00e9vocable d\u2019acc\u00e8s au compteur pour r\u00e9aliser sa mission de service public\u00a0; les compteurs seront donc bien remplac\u00e9s, quelle que soit la volont\u00e9 de l\u2019habitant<\/em>\u00a0\u00bb. Ceux qui ne veulent pas se r\u00e9signer n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 se rapprocher des collectifs anti-Linky du secteur.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Commentaires \u00e0 cet article de VdN<\/p>\n

Nous constatons que la commune a eu la version d’Enedis ; elle n’a pas eu la n\u00f4tre.<\/p>\n

Il est bien dit que les \u00e9lus ont pris acte de la r\u00e9ponse d\u2019Enedis. Cela veut aussi dire qu\u2019ils ne sont pas obligatoirement d\u2019accord avec Enedis.<\/p>\n

Bien entendu, Enedis entonne sa chanson habituelle\u00a0: il aurait un droit irr\u00e9vocable d\u2019acc\u00e8s au compteur\u00a0; il pense aussi que l\u2019habitant ne peut pas s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation du Linky. Enedis oublie que cette entreprise ne peut pas rentrer dans une maison sans l\u2019autorisation de l\u2019occupant. Par ailleurs, Enedis oublie de dire que rien dans les textes n\u2019oblige \u00e0 faire poser ce compteur-capteur communicant.<\/p>\n

Restons sur cette note optimiste de l\u2019article de VdN\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>Ceux qui ne veulent pas se r\u00e9signer n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 se rapprocher des collectifs anti-Linky du secteur\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Nous allons prendre contact avec la municipalit\u00e9 pour une \u00e9ventuelle r\u00e9union publique<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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