{"id":1698,"date":"2018-10-10T02:57:03","date_gmt":"2018-10-10T00:57:03","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=1698"},"modified":"2018-10-06T08:22:47","modified_gmt":"2018-10-06T06:22:47","slug":"propriete-des-compteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/propriete-des-compteurs\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 des compteurs"},"content":{"rendered":"

Lire aussi le document : propriete compteurs 2<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

L’article 321-4 code \u00e9nergie est clair<\/strong><\/p>\n

Les ouvrages des r\u00e9seaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu \u00e0 Electricit\u00e9 de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e0 leurs groupements d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n

Pour mieux comprendre, remplacez collectivit\u00e9s territoriales par communes et groupements d\u00e9sign\u00e9s par communaut\u00e9s de communes.<\/p>\n

Le maire peut vous r\u00e9torquer que la commune a conc\u00e9d\u00e9 la gestion du r\u00e9seau \u00e0 un organisme regroupant des communes, et donc que les compteurs ne lui\u00a0 appartiennent plus.<\/p>\n

Ci-joint un texte de loi qu’avait fourni St\u00e9phane Lhomme et qui prouve que m\u00eame dans ce cas-l\u00e0, les compteurs appartiennent toujours \u00e0 la commune\u00a0 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article <\/em>.L1321-1 <\/em><\/strong>\u00a0(lien <\/em>ici<\/em><\/strong><\/a>) dit que<\/em><\/p>\n

\u00ab Le transfert d’une comp\u00e9tence entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 la disposition de la collectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire des biens meubles et immeubles utilis\u00e9s, \u00e0 la date de ce transfert, pour l’exercice de cette comp\u00e9tence<\/em><\/strong>. \u00bb<\/em><\/p>\n

En l’occurrence, la commune met les compteurs d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 disposition du Syndicat d\u00e9partemental d’\u00e9nergie.<\/em>
\nOr, si elle permet de donner \u00e0 l\u2019EPCI (\u00c9tablissement publics de coop\u00e9ration intercommunale) ou au Syndicat de communes ou au Syndicat mixte les moyens d\u2019exercer les comp\u00e9tences qui lui sont transf\u00e9r\u00e9es, \u00ab La mise \u00e0 disposition permet de pr\u00e9server le droit de propri\u00e9t\u00e9 des collectivit\u00e9s locales sur leur patrimoine. \u00bb (R\u00e9ponse minist\u00e9rielle \u00e0 la question \u00e9crite n\u00b0756 de Marie-Jo Zimmermann, JOAN (Q) du 2 septembre 2002,<\/strong> rappel\u00e9e par l\u2019Association des maires de France<\/u>\u00a0:<\/strong><\/em><\/p>\n

http:\/\/www.amf.asso.fr\/document\/index.asp?DOC_N_ID=<\/strong><\/a><\/p>\n

Et l\u2019Association des maires de France (AMF) confirme \u00e0 la m\u00eame page<\/strong> que \u00ab La mise \u00e0 disposition n\u2019emporte pas transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/strong> De fait, les compteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 restent toujours propri\u00e9t\u00e9 de la commune quand bien m\u00eame elle a transf\u00e9r\u00e9 sa comp\u00e9tence \u00e0 un syndicat d\u00e9partemental d’\u00e9nergie<\/strong>.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

Voici ce que dit le rapport 2018\u00a0 de la Cour des comptes<\/strong> \u00e0 ce sujet, page 245 (www.ccomptes.fr<\/a>)<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Transfert de comp\u00e9tence n’est pas transfert de la propri\u00e9t\u00e9. Ce sont les communes qui les poss\u00e8dent. (En fait ns les avons tellement rembours\u00e9s que l’on peut dire qu’ils sont n\u00f4tres .ndla)<\/p>\n

Comme on peut le lire sur L\u00e9giFrance<\/a> :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les ouvrages des r\u00e9seaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu \u00e0 Electricit\u00e9 de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e0 leurs groupements<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

Nul ne conteste d’ailleurs que les compteurs font partie de ces \u00ab\u00a0ouvrages des r\u00e9seaux publics de distribution\u00a0\u00bb. En fait, le combat juridique se tient sur une formule : les compteurs appartiennent \u00ab\u00a0aux collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e0 leurs groupements<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Ce groupement \u00e9tant dans le cas ultra-majoritaire, un Syndicat d\u00e9partemental d’\u00e9nergie (SDE)<\/strong>, dont le nom varie suivant les d\u00e9partements (SDE, SDEG, SDEEG, Sydela, etc), tr\u00e8s rarement des communaut\u00e9s de communes ou le d\u00e9partement (*).<\/p>\n

Nous soutenons que, en l’absence de vente ou de transfert d\u00e9dommag\u00e9 (aucun de ces \u00ab\u00a0groupements\u00a0\u00bb ne peut d’ailleurs produire le moindre document de ce genre), les compteurs appartiennent toujours \u00e0 la commune, m\u00eame lorsqu’elle a transf\u00e9r\u00e9 sa comp\u00e9tence de distribution de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un SDE<\/strong> ou autre EPCI ou regroupement de communes.<\/p>\n

De fait, au lieu de demander des preuves aux anti-Linky, le maire de Plancher-Bas et tout un tas d’autres maires feraient mieux d’exiger du SDE la preuve que les compteurs lui appartiennent. A d\u00e9faut, le maire laisse ces bandits litt\u00e9ralement voler les compteurs de la commune<\/u>.<\/strong><\/p>\n

N’ayant \u00e0 sa disposition aucun texte qui attribuerait les compteurs aux SDE<\/strong>, le camp du Linky s’en sort avec un tour de passe-passe<\/strong> : il paraitrait que, en combinant deux articles (l’article L2224-31 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et l’article L322-4 du Code de l’\u00e9nergie), la preuve serait apport\u00e9 que les compteurs appartiennent au SDE (ou autre regroupement). Or, m\u00eame en tournant ces deux articles dans tous les sens, leur \u00ab\u00a0combinaison\u00a0\u00bb ne prouve strictement rien<\/strong>.<\/p>\n

Mais, pour le moment, les TA reprennent comme des zombies ce tour de passe-passe, sans se justifier plus (et pour cause !). Nous esp\u00e9rons que cela changera en Cour administrative d’appel (o\u00f9 sont suppos\u00e9s si\u00e9ger des magistrats exp\u00e9riment\u00e9s et pas des guignols comme en premi\u00e8re instance), ou alors devant le Conseil d’Etat, et si n\u00e9cessaire devant la justice europ\u00e9enne o\u00f9 nous pensons avoir les plus grandes chances de gagner.<\/p>\n

Le risque est que le programme Linky soit achev\u00e9 d’ici l\u00e0, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9sister pied \u00e0 pied, et d’<\/p>\n

emp\u00eacher mat\u00e9riellement la pose des Linky<\/a><\/strong><\/p>\n

**************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *************<\/p>\n

Articles trouv\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 des transferts de comp\u00e9tence \u00e0 des \u00e9tablissements publics, ces derni\u00e8res sont rest\u00e9es propri\u00e9taires des compteurs – le remplacement des compteurs et leur \u00e9liminations intervient au m\u00e9pris des r\u00e8gles de la domanialit\u00e9 publique.<\/p>\n

Apr\u00e8s la loi du 5 avril 1884, qui a confi\u00e9 aux communes la comp\u00e9tence d’organiser le service public de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9, la loi du 15 juin 1906 les a reconnues propri\u00e9taires du r\u00e9seau en moyenne tension (HTA) et basse tension (BT).<\/p>\n

Les compteurs \u00e9lectriques qu’ils soient Linky ou \u00e9lectrom\u00e9caniques, appartiennent au domaine conc\u00e9d\u00e9. Ils constituent d\u00e8s lors, en raison de leur affectation au service publique la distribution d’\u00e9lectricit\u00e9, des biens inali\u00e9nables du domaine public. Ce faisant, les communes sont en droit de s’opposer \u00e0 \u00ab\u00a0l’ali\u00e9nation\u00a0\u00bb des anciens compteurs, c’est \u00e0 dire \u00e0 leur d\u00e9pose et leur \u00e9limination.<\/p>\n

Il faut d’abord acter un d\u00e9classement, qui reste du ressort des communes.
\nCette nuance juridique donnera une port\u00e9e d\u00e9cisive dans les futures jurisprudences (source Art\u00e9mesia via Nexus).<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 du Maire<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Si elles n\u2019ont rien \u00e0 craindre en cas de non application de l\u2019article L. 341-4 du Code de l\u2019\u00e9nergie (instaurant le d\u00e9ploiement des compteurs communicants, en revanche les AODE et les communes ont beaucoup \u00e0 craindre de son application.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En effet, la responsabilit\u00e9 des AODE et des communes est pleine et enti\u00e8re, puisqu\u2019elles sont tenues par l\u2019article L. 2224-31 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales d\u2019assurer \u2018le contr\u00f4le des r\u00e9seaux publics de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz\u2019. (Article L. 111-51 du Code de l\u2019\u00e9nergie). \u00bb
\n\u00ab La responsabilit\u00e9 civile du maire, de l\u2019AODE, tout comme celle du bailleur ou du syndic, pourra donc \u00eatre ult\u00e9rieurement mise en cause en cas de dommage ou de pr\u00e9judice subi par les occupants (voir les jurisprudences). \u00bb
\n\u00ab Dans tous les cas, la FNCCR repr\u00e9sentant l’ensemble des autorit\u00e9s conc\u00e9dantes sera, avec l’\u00c9tat, coresponsable en cas de probl\u00e8me (incendie, probl\u00e8mes techniques, effets sanitaires), puisqu’elle est cod\u00e9cisionnaire dans les comit\u00e9s d’investissements. Ayant \u00e9t\u00e9
\ninform\u00e9e de l\u2019existence de ces probl\u00e8mes, sa responsabilit\u00e9 n\u2019en est que plus grande. \u00bb<\/p>\n

+<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nul ne peut contraindre quiconque \u00e0 assumer un risque pour lequel il n\u2019est pas assur\u00e9 en vertu de la loi du 17 mars 2014, du code de la consommation et l\u2019article 1792-4 du Code civil.\u00a0\u00bb<\/p>\n

+<\/p>\n

\u00a0Pr\u00e9ambule de la constitution de 1946 (extrait) :
\n– Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caract\u00e8res d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

– La Nation assure \u00e0 l’individu et \u00e0 la famille les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n

La commune reste propri\u00e9taire\u00a0des compteurs Linky <\/strong><\/p>\n

Depuis des mois, les communes re\u00e7oivent des missives d\u2019Enedis et de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s (pr\u00e9fets, syndicats d\u00e9partementaux d\u2019\u00e9nergie, associations d\u00e9partementales de maires\u2026) qui pr\u00e9tendent qu\u2019il est impossible de s\u2019opposer au d\u00e9ploiement des compteurs communicants.<\/p>\n

Le principal argument avanc\u00e9 est que la commune, lorsqu\u2019elle a transf\u00e9r\u00e9 sa comp\u00e9tence AOD (autorit\u00e9 organisatrice de la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) \u00e0 un syndicat d\u00e9partemental d\u2019\u00e9nergie (SDE), ne peut plus intervenir.<\/p>\n

Il est m\u00eame pr\u00e9tendu que la commune n\u2019est alors plus propri\u00e9taire des compteurs et, d\u2019ailleurs, certains SDE \u00e9crivent dans leurs statuts qu\u2019ils ont cette propri\u00e9t\u00e9. Heureusement, il ne suffit pas d\u2019\u00e9crire une phrase dans les statuts pour pouvoir litt\u00e9ralement voler les compteurs aux communes, qui ne peuvent se voir priv\u00e9es ainsi d\u2019une partie de leur patrimoine.<\/p>\n

Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L1321-1, dit que \u00ab\u00a0le transfert d\u2019une comp\u00e9tence entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 la disposition de la collectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire des biens meubles et immeubles utilis\u00e9s, \u00e0 la date de ce transfert, pour l\u2019exercice de cette comp\u00e9tence\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la commune met les compteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 disposition du syndicat d\u00e9partemental d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Or, si elle permet de donner \u00e0 l\u2019EPCI (Etablissement public de coop\u00e9ration intercommunale) ou au syndicat de communes ou au syndicat mixte les moyens d\u2019exercer les comp\u00e9tences qui lui sont transf\u00e9r\u00e9es, \u00ab\u00a0la mise \u00e0 disposition permet de pr\u00e9server le droit de propri\u00e9t\u00e9 des collectivit\u00e9s locales sur leur patrimoine\u00a0\u00bb<\/em> (r\u00e9ponse minist\u00e9rielle \u00e0 la question \u00e9crite n\u00b0\u00a0756 de Marie-Jo Zimmermann, Journal officiel de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 2 septembre 2002, rappel\u00e9e par l\u2019Association des maires de France).<\/p>\n

Et l\u2019Association des maires de France confirme \u00e0 la m\u00eame page que \u00ab\u00a0la mise \u00e0 disposition n\u2019emporte pas transfert de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. De fait, les compteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 restent toujours propri\u00e9t\u00e9s de la commune quand bien m\u00eame elle a transf\u00e9r\u00e9 sa comp\u00e9tence \u00e0 un syndicat d\u00e9partemental d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Le site refus.linky.gazpar.free.fr a diffus\u00e9 un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9lib\u00e9ration municipale mis au point par une avocate sp\u00e9cialis\u00e9e. En effet, les d\u00e9lib\u00e9rations prises \u00e0 ce jour par plus de 310 communes sont tr\u00e8s bien pour exprimer la volont\u00e9 d\u00e9mocratique des communes mais elles ne sont pas assez \u00e9labor\u00e9es juridiquement et risquent donc d\u2019\u00eatre annul\u00e9es par la justice administrative, malgr\u00e9 le bien-fond\u00e9 de cette d\u00e9marche.<\/p>\n

Les communes qui ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ont d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 remplacer leurs d\u00e9lib\u00e9rations par celle produite, et les autres communes \u00e0 prendre elles aussi la d\u00e9fense de leurs administr\u00e9s, sans se laisser intimider par Enedis et les pressions de structures comme l\u2019Association des maires de France, qui ferait bien de relire son propre site Internet et qui a oubli\u00e9 que sa mission \u00e9tait de soutenir les maires\u2026 et non les int\u00e9r\u00eats des industriels.<\/p>\n

Biocontact.fr<\/p>\n

\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lire aussi le document : propriete compteurs 2<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1698","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1698","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1698"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1698\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1705,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1698\/revisions\/1705"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1698"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1698"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1698"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}