![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Antenne-260531.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Faisons le bilan<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Au c\u0153ur de l\u2019\u00e9t\u00e9, le Conseil constitutionnel a valid\u00e9<\/a> la quasi totalit\u00e9 de la loi dite \u00ab\u00a0RIPOST\u00a0\u00bb<\/a>, dernier cadeau s\u00e9curitaire du ministre de l\u2019int\u00e9rieur Laurent Nu\u00f1ez avant les \u00e9lections de 2027. Si elle a concentr\u00e9 beaucoup d\u2019attention en raison de la criminalisation disproportionn\u00e9e des free-parties<\/a> qu\u2019elle instaure, cette loi augmente encore consid\u00e9rablement l\u2019arsenal de surveillance \u2013 d\u00e9j\u00e0 bien fourni \u2013 de la police. Voici un r\u00e9capitulatif des principales mesures adopt\u00e9es.<\/span><\/p>\n Depuis des ann\u00e9es, les entreprises travaillent main dans la main avec les responsables politiques pour l\u00e9galiser la VSA<\/a>. Ces logiciels analysent les comportements film\u00e9s par les cam\u00e9ras des villes de France pour trouver d\u2019\u00e9ventuelles personnes \u00ab\u00a0suspectes\u00a0\u00bb. Oppos\u00e9\u22c5es \u00e0 cette dangereuse<\/a> technologie, nous d\u00e9non\u00e7ons<\/a> la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie des petits pas<\/strong>\u00a0\u00bb qui l\u2019installe doucement dans notre quotidien<\/a> et emp\u00eache tout r\u00e9el d\u00e9bat public permettant de s\u2019y opposer. Ainsi, la VSA a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 introduite comme une \u00ab\u00a0exp\u00e9rimentation\u00a0\u00bb en 2023 en pr\u00e9vision des Jeux Olympiques 2024<\/a> (en r\u00e9alit\u00e9 pour un p\u00e9rim\u00e8tre et une dur\u00e9e bien plus larges), puis ce cadre a \u00e9t\u00e9 reconduit jusqu\u2019en 2027 au pr\u00e9texte des JO 2030<\/a>. D\u00e9sormais, l\u2019article 50 de la loi RIPOST \u00e9tend l\u2019utilisation de la VSA jusqu\u2019en 2030<\/strong>, en affichant toujours un caract\u00e8re \u00ab\u00a0exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb alors qu\u2019\u00e0 ce stade l\u2019inscription dans la dur\u00e9e est plus que visible.<\/span><\/p>\n Le texte \u00e9largit aussi le champ d\u2019application de la surveillance algorithmique de l\u2019espace public. D\u2019abord limit\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces logiciels pourront d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s aux abords des \u00ab\u00a0b\u00e2timents ou des lieux ouverts au public qui, par leur nature, sont de fa\u00e7on permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particuli\u00e8rement expos\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 des risques \u00ab\u00a0d\u2019actes de terrorisme ou d\u2019atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/em>\u00a0\u00bb. Rappelons que ces \u00ab\u00a0risques\u00a0\u00bb sont interpr\u00e9t\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s large<\/strong>, puisqu\u2019ils ont pu \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s pour des concerts de Taylor Swift<\/a>, les NRJ Music Awards<\/a> ou encore des matchs du PSG<\/a>. Auparavant limit\u00e9e \u00e0 quelques semaines, la VSA pourra aussi durer plus longtemps. D\u00e9sormais, cette surveillance pourra \u00eatre autoris\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 trois mois, renouvelable ind\u00e9finiment tant que la menace persiste. Ce qui, en pratique, signifie qu\u2019elle pourrait \u00eatre autoris\u00e9e de mani\u00e8re quasi-permanente.<\/span><\/p>\n La liste de ces b\u00e2timents, encore inconnue car fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, est donc susceptible de concerner toutes les villes de France. D\u2019autres questions restent \u00e9galement en suspens\u00a0: quelles entreprises mettront en place cette VSA et qui les contr\u00f4lera\u00a0? S\u2019agit-il des entreprises ayant gagn\u00e9 les appels d\u2019offre<\/a> en 2023, comme Wintics ou Videtics, ou bien de nouvelles entreprises rentreront-elles dans la danse\u00a0? Est-ce que le comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation<\/a> \u2013 qui avait directement critiqu\u00e9<\/a> l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 de cette technologie \u2013 sera reconduit\u00a0?<\/span><\/p>\n Enfin, malgr\u00e9 tous ses efforts pour l\u00e9galiser les logiciels de VSA dans les supermarch\u00e9s, le d\u00e9put\u00e9 macroniste Paul Midy va encore devoir attendre. En effet, la commission mixte paritaire a \u00e9cart\u00e9 son amendement<\/a>, qui reprenait le contenu d\u2019une loi<\/a> qu\u2019il avait d\u00e9pos\u00e9e, mais dont le parcours l\u00e9gislatif<\/a> patine. Son obstination est intacte\u00a0: il veut venir \u00e0 la rescousse des logiciels qui analysent les mouvements dans les supermarch\u00e9s<\/strong>, dont ceux commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Veesion<\/a>, pour leur donner un cadre juridique. Bien que d\u00e9clar\u00e9s ill\u00e9gaux par le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a> et la CNIL<\/a>, ces logiciels continuent d\u2019\u00eatre massivement mis en place.<\/span><\/p>\n Si vous voyez des affiches <\/a>indiquant leur pr\u00e9sence dans vos commerces<\/a>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 signaler leur ill\u00e9galit\u00e9 au g\u00e9rant et \u00e0 vous y opposer<\/a><\/strong> \u00a0!<\/span><\/p>\n Les capteurs de plaques d\u2019immatriculation dispos\u00e9s sur les routes de France permettent d\u2019identifier et de suivre les v\u00e9hicules, et donc leurs propri\u00e9taires. Avec la loi RIPOST, les capacit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour cette analyse des plaques d\u2019immatriculation va consid\u00e9rablement changer d\u2019\u00e9chelle. Les articles 44 et 45<\/strong> \u00e9tendent \u00e0 un an la dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es, cr\u00e9ent la possibilit\u00e9 de consulter l\u2019historique de cette surveillance m\u00eame en dehors d\u2019une enqu\u00eate judiciaire, favorisent l\u2019acc\u00e8s aux cam\u00e9ras des villes et des parkings, et permettent aux services de renseignement de faire de l\u2019analyse algorithmique de ces d\u00e9placements. Alors qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, la col\u00e8re monte<\/a> contre ces syst\u00e8mes de surveillance op\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise Flock, qui sont devenus un symbole<\/a> de la surveillance de masse, la France, elle, opte pour le d\u00e9veloppement massif de cette technologie permettant de traquer les d\u00e9placements<\/strong>. Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez relire notre article<\/a> publi\u00e9 au mois de juin sur le sujet.<\/span><\/p>\n Il existe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 diff\u00e9rents cadres juridiques permettant \u00e0 la police de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 des personnes, que nous avons d\u00e9taill\u00e9s dans notre r\u00e9cent guide juridique<\/a>. L\u2019article 35 de la loi RIPOST offre encore une nouvelle possibilit\u00e9<\/strong> calqu\u00e9e sur le r\u00e9gime des douanes. D\u00e9sormais, certains agents de police et de gendarmerie pourront, sans r\u00e9quisition du procureur, contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 des personnes et fouiller des v\u00e9hicules et bagages dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 40 kilom\u00e8tres aux fronti\u00e8res, ainsi que dans les gares, les a\u00e9roports et les trains internationaux, au nom de la pr\u00e9vention de certaines infractions de criminalit\u00e9 organis\u00e9e et en dehors de toute proc\u00e9dure judiciaire. Parmi les d\u00e9lits permettant ce type de contr\u00f4le, on retrouve \u00ab\u00a0l\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la circulation et au s\u00e9jour irr\u00e9guliers<\/em>\u00a0\u00bb, laissant donc craindre que ce nouveau type de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 pourra notamment \u00eatre op\u00e9r\u00e9 contre les militant\u00b7es organisant la solidarit\u00e9 aux fronti\u00e8res fran\u00e7aises<\/strong>.<\/span><\/p>\n Les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons incarnent la gourmandise insatiable des acteurs de la r\u00e9pression. Ce petit bo\u00eetier-cam\u00e9ra, install\u00e9 sur le torse des agents, ne sert pas \u00e0 grand-chose pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u2019apr\u00e8s les quelques \u00e9valuations<\/a> publi\u00e9es. En revanche, les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons constituent bel et bien des outils pour la \u00ab\u00a0guerre des images\u00a0\u00bb<\/a> de la police et contribuent \u00e0 instaurer un rapport de force face \u00e0 la population (et quand ces images n\u2019arrangent pas la police, il faut compter sur les rares fuites dans la presse<\/a>). Apr\u00e8s la police et la gendarmerie nationales, les sapeurs-pompiers, les gardes-champ\u00eatres, l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, les polices municipales, les services de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP et de la SNCF et les contr\u00f4leurs dans les transports \u2013 on reprend sa respiration \u2013, l\u2019article 47<\/strong> de la loi RIPOST permettra d\u00e9sormais aux agents des douanes<\/strong> de disposer eux aussi de ces cam\u00e9ras-pi\u00e9tons. L\u2019article 53, quant \u00e0 lui, les met \u00e0 disposition des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e<\/strong> pour une \u00ab\u00a0exp\u00e9rimentation\u00a0\u00bb de 3 ans qui sera tr\u00e8s probablement p\u00e9rennis\u00e9e. En revanche, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les gestionnaires d\u2019autoroutes<\/strong> de disposer de ces cam\u00e9ras.<\/span><\/p>\n L\u2019article 54<\/strong> supprime l\u2019obligation d\u2019enregistrer les images de vid\u00e9osurveillance au sein des cellules de garde \u00e0 vue et de retenue douani\u00e8re, qui \u00e9tait auparavant pr\u00e9vue par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Si les cam\u00e9ras ne sont structurellement pas l\u00e0 pour nous prot\u00e9ger, cette mesure va tout de m\u00eame priver de preuve toute personne qui subirait des violences<\/strong> ou des atteintes aux droits dans sa cellule lors de sa garde \u00e0 vue<\/a>, et qui auraient pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es avec ces enregistrements.<\/span><\/p>\n L\u00e9galis\u00e9s en 2022<\/a>, les drones policiers sont entr\u00e9s massivement dans notre quotidien. Leurs utilisations sont si fr\u00e9quentes qu\u2019il est difficile de les compter<\/a>, et le cadre juridique est interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re tellement disproportionn\u00e9e qu\u2019il laisse le champ libre \u00e0 une surveillance g\u00e9n\u00e9rale. Pour donner un r\u00e9cent exemple, la pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine a autoris\u00e9 la surveillance de Rennes pour tout le mois de septembre 2026, au nom de la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants. Pour tenter de garder une apparence de proportionnalit\u00e9, la mesure est d\u00e9coup\u00e9e en cinq arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux<\/a>, chacun autorisant le survol d\u2019une zone pr\u00e9cise par quatre drones \u2013 soit en r\u00e9alit\u00e9 20 engins qui pourront survoler la quasi-totalit\u00e9 de la ville pendant un mois.<\/span><\/p>\n La loi RIPOST va contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer davantage cette dynamique d\u00e9brid\u00e9e. D\u2019une part, l\u2019article 7<\/strong> offre \u00e0 la police et \u00e0 la gendarmerie une nouvelle possibilit\u00e9 de faire voler des drones<\/strong>, pour la pr\u00e9vention \u00abd\u2019infractions routi\u00e8res d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 en raison des troubles qu\u2019elles pr\u00e9sentent pour la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques<\/em>\u00bb (en d\u2019autres termes\u00a0: les rod\u00e9os urbains).<\/span><\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019article 42<\/strong> cr\u00e9\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019urgence permettant d\u2019utiliser les drones sans autorisation pr\u00e9fectorale formelle<\/strong> \u00ab\u00a0face \u00e0 une situation d\u2019urgence caract\u00e9ris\u00e9e n\u00e9cessitant une intervention imm\u00e9diate afin de renforcer la r\u00e9activit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations men\u00e9es tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des agents sur le terrain<\/em>.\u00a0\u00bb. Dans ce cas tr\u00e8s vague, le pr\u00e9fet peut s\u2019affranchir des r\u00e8gles de droit commun et donner autorisation \u00ab\u00a0par tout moyen permettant d\u2019assurer sa mat\u00e9rialit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e0 la seule condition de r\u00e9gulariser la situation par une publication formelle de l\u2019autorisation dans l\u2019heure. Cette proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire emp\u00eachera donc la population de pouvoir s\u2019informer sur le survol d\u2019un drone et \u00e9ventuellement de contester la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019autorisation, alors que que cette information est d\u00e9j\u00e0 difficilement accessible. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux autorisant des drones \u00e9taient publi\u00e9s dans les recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures, des sortes de journaux officiels locaux mais qui sont de v\u00e9ritables labyrinthes. C\u2019est pour limiter les effets de cette opacit\u00e9 que nous d\u00e9veloppons depuis 2024 un moteur de recherche des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, Attrap<\/a>. En supprimant tout formalisme lorsque la police estime qu\u2019il y a urgence, la loi RIPOST supprime ainsi une condition indispensable \u00e0 la contestation de la l\u00e9galit\u00e9 de ces autorisations.<\/span><\/p>\n S\u2019ils n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir de cam\u00e9ras-pi\u00e9tons, les agents gestionnaires du r\u00e9seau routier auront n\u00e9anmoins le droit d\u2019utiliser des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur leurs v\u00e9hicules pendant cinq ans, et donc d\u2019enregistrer leurs interventions, le tout aux fins d\u2019\u00ab\u00a0assurer la pr\u00e9vention et l\u2019analyse des accidents routiers<\/em>\u00a0\u00bb (article 47<\/strong>). Aussi, l\u2019article 43<\/strong> renouvelle une exp\u00e9rimentation d\u00e9marr\u00e9e en 2021 de mise en place de cam\u00e9ras frontales \u00e0 l\u2019avant des trains<\/strong>, pour \u00ab\u00a0pr\u00e9venir et analyser les accidents<\/em>\u00a0\u00bb..<\/span><\/p>\n Si cette liste est longue, elle ne repr\u00e9sente malheureusement qu\u2019une petite partie de la loi RIPOST qui renforce la r\u00e9pression \u00e0 bien d\u2019autres \u00e9gards. Ce texte sanctionne par exemple la possession de feux d\u2019artifices, durcit la lutte contre les squats<\/a> dans la continuit\u00e9 de la loi Kasbarian, s\u2019en prend une fois de plus au mode de vie des voyageur\u00b7euses<\/a> ou encore \u00e9largit le pouvoir des pr\u00e9fets en mati\u00e8re d\u2019expulsion d\u2019occupants de logements sociaux, autoris\u00e9e depuis la loi Narcotrafic<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\n Si le rythme d\u2019adoption des lois va ralentir au Parlement \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections, les deux quinquennats d\u2019Emmanuel Macron auront d\u00e9finitivement install\u00e9 un \u00e9difice s\u00e9curitaire vertigineux<\/a>, dont le prochain gouvernement n\u2019aura plus qu\u2019\u00e0 s\u2019emparer \u00e0 son avantage. Pour nous aider dans notre combat et pour que l\u2019on puisse continuer \u00e0 lutter dans ce futur assombri, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire un don<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\n La quadrature du net<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Faisons le bilan<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-15280","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15280","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15280"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15281,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15280\/revisions\/15281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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![dans vos commerces<\/a>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 signaler leur ill\u00e9galit\u00e9 au g\u00e9rant et \u00e0 vous y opposer<\/a><\/strong> \u00a0!<\/span><\/p>\n\nLecteurs de plaques d\u2019immatriculation des voitures (LAPI)<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\nLes capteurs de plaques d\u2019immatriculation dispos\u00e9s sur les routes de France permettent d\u2019identifier et de suivre les v\u00e9hicules, et donc leurs propri\u00e9taires. Avec la loi RIPOST, les capacit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour cette analyse des plaques d\u2019immatriculation va consid\u00e9rablement changer d\u2019\u00e9chelle. Les articles 44 et 45<\/strong> \u00e9tendent \u00e0 un an la dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es, cr\u00e9ent la possibilit\u00e9 de consulter l\u2019historique de cette surveillance m\u00eame en dehors d\u2019une enqu\u00eate judiciaire, favorisent l\u2019acc\u00e8s aux cam\u00e9ras des villes et des parkings, et permettent aux services de renseignement de faire de l\u2019analyse algorithmique de ces d\u00e9placements. Alors qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, la col\u00e8re monte<\/a> contre ces syst\u00e8mes de surveillance op\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise Flock, qui sont devenus un symbole<\/a> de la surveillance de masse, la France, elle, opte pour le d\u00e9veloppement massif de cette technologie permettant de traquer les d\u00e9placements<\/strong>. Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez relire notre article<\/a> publi\u00e9 au mois de juin sur le sujet.<\/span><\/p>\n\nContr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 aux fronti\u00e8res<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\nIl existe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 diff\u00e9rents cadres juridiques permettant \u00e0 la police de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 des personnes, que nous avons d\u00e9taill\u00e9s dans notre r\u00e9cent guide juridique<\/a>. L\u2019article 35 de la loi RIPOST offre encore une nouvelle possibilit\u00e9<\/strong> calqu\u00e9e sur le r\u00e9gime des douanes. D\u00e9sormais, certains agents de police et de gendarmerie pourront, sans r\u00e9quisition du procureur, contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 des personnes et fouiller des v\u00e9hicules et bagages dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 40 kilom\u00e8tres aux fronti\u00e8res, ainsi que dans les gares, les a\u00e9roports et les trains internationaux, au nom de la pr\u00e9vention de certaines infractions de criminalit\u00e9 organis\u00e9e et en dehors de toute proc\u00e9dure judiciaire. Parmi les d\u00e9lits permettant ce type de contr\u00f4le, on retrouve \u00ab\u00a0l\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la circulation et au s\u00e9jour irr\u00e9guliers<\/em>\u00a0\u00bb, laissant donc craindre que ce nouveau type de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 pourra notamment \u00eatre op\u00e9r\u00e9 contre les militant\u00b7es organisant la solidarit\u00e9 aux fronti\u00e8res fran\u00e7aises<\/strong>.<\/span><\/p>\n\nCam\u00e9ra-pi\u00e9tons<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\nLes cam\u00e9ras-pi\u00e9tons incarnent la gourmandise insatiable des acteurs de la r\u00e9pression. Ce petit bo\u00eetier-cam\u00e9ra, install\u00e9 sur le torse des agents, ne sert pas \u00e0 grand-chose pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u2019apr\u00e8s les quelques \u00e9valuations<\/a> publi\u00e9es. En revanche, les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons constituent bel et bien des outils pour la \u00ab\u00a0guerre des images\u00a0\u00bb<\/a> de la police et contribuent \u00e0 instaurer un rapport de force face \u00e0 la population (et quand ces images n\u2019arrangent pas la police, il faut compter sur les rares fuites dans la presse<\/a>). Apr\u00e8s la police et la gendarmerie nationales, les sapeurs-pompiers, les gardes-champ\u00eatres, l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, les polices municipales, les services de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP et de la SNCF et les contr\u00f4leurs dans les transports \u2013 on reprend sa respiration \u2013, l\u2019article 47<\/strong> de la loi RIPOST permettra d\u00e9sormais aux agents des douanes<\/strong> de disposer eux aussi de ces cam\u00e9ras-pi\u00e9tons. L\u2019article 53, quant \u00e0 lui, les met \u00e0 disposition des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e<\/strong> pour une \u00ab\u00a0exp\u00e9rimentation\u00a0\u00bb de 3 ans qui sera tr\u00e8s probablement p\u00e9rennis\u00e9e. En revanche, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les gestionnaires d\u2019autoroutes<\/strong> de disposer de ces cam\u00e9ras.<\/span><\/p>\n\nCam\u00e9ras en garde \u00e0 vue<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\nL\u2019article 54<\/strong> supprime l\u2019obligation d\u2019enregistrer les images de vid\u00e9osurveillance au sein des cellules de garde \u00e0 vue et de retenue douani\u00e8re, qui \u00e9tait auparavant pr\u00e9vue par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Si les cam\u00e9ras ne sont structurellement pas l\u00e0 pour nous prot\u00e9ger, cette mesure va tout de m\u00eame priver de preuve toute personne qui subirait des violences<\/strong> ou des atteintes aux droits dans sa cellule lors de sa garde \u00e0 vue<\/a>, et qui auraient pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es avec ces enregistrements.<\/span><\/p>\n\nDrones<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\nL\u00e9galis\u00e9s en 2022<\/a>, les drones policiers sont entr\u00e9s massivement dans notre quotidien. Leurs utilisations sont si fr\u00e9quentes qu\u2019il est difficile de les compter<\/a>, et le cadre juridique est interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re tellement disproportionn\u00e9e qu\u2019il laisse le champ libre \u00e0 une surveillance g\u00e9n\u00e9rale. Pour donner un r\u00e9cent exemple, la pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine a autoris\u00e9 la surveillance de Rennes pour tout le mois de septembre 2026, au nom de la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants. Pour tenter de garder une apparence de proportionnalit\u00e9, la mesure est d\u00e9coup\u00e9e en cinq arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux<\/a>, chacun autorisant le survol d\u2019une zone pr\u00e9cise par quatre drones \u2013 soit en r\u00e9alit\u00e9 20 engins qui pourront survoler la quasi-totalit\u00e9 de la ville pendant un mois.<\/span><\/p>\nLa loi RIPOST va contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer davantage cette dynamique d\u00e9brid\u00e9e. D\u2019une part, l\u2019article 7<\/strong> offre \u00e0 la police et \u00e0 la gendarmerie une nouvelle possibilit\u00e9 de faire voler des drones<\/strong>, pour la pr\u00e9vention \u00abd\u2019infractions routi\u00e8res d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 en raison des troubles qu\u2019elles pr\u00e9sentent pour la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques<\/em>\u00bb (en d\u2019autres termes\u00a0: les rod\u00e9os urbains).<\/span><\/p>\nD\u2019autre part, l\u2019article 42<\/strong> cr\u00e9\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019urgence permettant d\u2019utiliser les drones sans autorisation pr\u00e9fectorale formelle<\/strong> \u00ab\u00a0face \u00e0 une situation d\u2019urgence caract\u00e9ris\u00e9e n\u00e9cessitant une intervention imm\u00e9diate afin de renforcer la r\u00e9activit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations men\u00e9es tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des agents sur le terrain<\/em>.\u00a0\u00bb. Dans ce cas tr\u00e8s vague, le pr\u00e9fet peut s\u2019affranchir des r\u00e8gles de droit commun et donner autorisation \u00ab\u00a0par tout moyen permettant d\u2019assurer sa mat\u00e9rialit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e0 la seule condition de r\u00e9gulariser la situation par une publication formelle de l\u2019autorisation dans l\u2019heure. Cette proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire emp\u00eachera donc la population de pouvoir s\u2019informer sur le survol d\u2019un drone et \u00e9ventuellement de contester la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019autorisation, alors que que cette information est d\u00e9j\u00e0 difficilement accessible. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux autorisant des drones \u00e9taient publi\u00e9s dans les recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures, des sortes de journaux officiels locaux mais qui sont de v\u00e9ritables labyrinthes. C\u2019est pour limiter les effets de cette opacit\u00e9 que nous d\u00e9veloppons depuis 2024 un moteur de recherche des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, Attrap<\/a>. En supprimant tout formalisme lorsque la police estime qu\u2019il y a urgence, la loi RIPOST supprime ainsi une condition indispensable \u00e0 la contestation de la l\u00e9galit\u00e9 de ces autorisations.<\/span><\/p>\n\nCam\u00e9ras embarqu\u00e9es et frontales<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\nS\u2019ils n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir de cam\u00e9ras-pi\u00e9tons, les agents gestionnaires du r\u00e9seau routier auront n\u00e9anmoins le droit d\u2019utiliser des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur leurs v\u00e9hicules pendant cinq ans, et donc d\u2019enregistrer leurs interventions, le tout aux fins d\u2019\u00ab\u00a0assurer la pr\u00e9vention et l\u2019analyse des accidents routiers<\/em>\u00a0\u00bb (article 47<\/strong>). Aussi, l\u2019article 43<\/strong> renouvelle une exp\u00e9rimentation d\u00e9marr\u00e9e en 2021 de mise en place de cam\u00e9ras frontales \u00e0 l\u2019avant des trains<\/strong>, pour \u00ab\u00a0pr\u00e9venir et analyser les accidents<\/em>\u00a0\u00bb..<\/span><\/p>\nSi cette liste est longue, elle ne repr\u00e9sente malheureusement qu\u2019une petite partie de la loi RIPOST qui renforce la r\u00e9pression \u00e0 bien d\u2019autres \u00e9gards. Ce texte sanctionne par exemple la possession de feux d\u2019artifices, durcit la lutte contre les squats<\/a> dans la continuit\u00e9 de la loi Kasbarian, s\u2019en prend une fois de plus au mode de vie des voyageur\u00b7euses<\/a> ou encore \u00e9largit le pouvoir des pr\u00e9fets en mati\u00e8re d\u2019expulsion d\u2019occupants de logements sociaux, autoris\u00e9e depuis la loi Narcotrafic<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\nSi le rythme d\u2019adoption des lois va ralentir au Parlement \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections, les deux quinquennats d\u2019Emmanuel Macron auront d\u00e9finitivement install\u00e9 un \u00e9difice s\u00e9curitaire vertigineux<\/a>, dont le prochain gouvernement n\u2019aura plus qu\u2019\u00e0 s\u2019emparer \u00e0 son avantage. Pour nous aider dans notre combat et pour que l\u2019on puisse continuer \u00e0 lutter dans ce futur assombri, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire un don<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\nLa quadrature du net<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Faisons le bilan<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-15280","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15280","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15280"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15281,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15280\/revisions\/15281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}](\"https:\/\/www.laquadrature.net\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2026\/09\/782512-scaled.jpg\"){kind=link}