![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/CaptureEcrans-09.jpg\")
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la g\u00e9n\u00e9ralisation du contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 en ligne<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Le Parlement s\u2019appr\u00eate \u00e0 voter une proposition de loi<\/a> qui veut interdire d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur\u00b7es, ce texte imposerait \u00e0 toute personne souhaitant acc\u00e9der \u00e0 ces plateformes de prouver leur \u00e2ge. Derri\u00e8re cette v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge se cache en fait un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, que la France et la Commission europ\u00e9enne poussent chacune de leur cot\u00e9 pour le g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne. Avec comme cons\u00e9quence une remise en cause toujours plus grande du droit \u00e0 l\u2019anonymat en ligne.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a> Un mouvement global d\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux jeunes<\/span><\/span><\/p>\n Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que des dirigeants essayent d\u2019introduire une v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge sur internet. En France, les contenus pornographiques ne doivent pas \u00eatre accessibles aux mineur\u00b7es. Jusqu\u2019en 2020, les plateformes pornographiques demandaient aux internautes une auto-d\u00e9claration, c\u2019est-\u00e0-dire de cliquer sur un bouton \u00ab\u00a0J\u2019ai plus de 18 ans\u00a0\u00bb. Puis, une loi de 2020<\/a> a pr\u00e9cis\u00e9 que cette auto-d\u00e9claration n\u2019\u00e9tait pas suffisante. Cette loi n\u2019a toutefois jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e faute de possibilit\u00e9s techniques. Autre tentative en 2023, la loi Marcangeli<\/a>, a voulu cr\u00e9er un syst\u00e8me d\u2019autorisation parentale avant qu\u2019un\u00b7e mineur\u00b7e de moins de 15 ans puisse se cr\u00e9er un compte sur un r\u00e9seau social. Mais cette loi non plus n\u2019est jamais entr\u00e9e en application car le l\u00e9gislateur, doutant fortement de sa conformit\u00e9 au droit de l\u2019UE, a conditionn\u00e9 son application \u00e0 un feu vert de la Commission europ\u00e9enne qui n\u2019est jamais arriv\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n Puis, en 2024, la loi dite \u00ab\u00a0SREN\u00a0\u00bb<\/a> (pour \u00ab\u00a0s\u00e9curiser et r\u00e9guler l\u2019espace num\u00e9rique\u00a0\u00bb) a chang\u00e9 la donne. Depuis cette loi, les plateformes proposant du contenu pornographique doivent v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge des internautes, une auto-d\u00e9claration ne suffisant plus. Surtout, depuis cette loi, lorsqu\u2019une plateforme ne v\u00e9rifie pas l\u2019\u00e2ge des internautes, ce n\u2019est plus la justice qui d\u00e9cide de la sanction<\/a> (une censure et une amende), mais l\u2019Arcom, l\u2019autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e, entre autres, de r\u00e9guler la t\u00e9l\u00e9vision. La loi SREN est donc la premi\u00e8re loi a r\u00e9ellement imposer une v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge en ligne, pour l\u2019instant cantonn\u00e9e aux contenus pornographiques (m\u00eame si le ministre du num\u00e9rique de l\u2019\u00e9poque, Jean-No\u00ebl Barrot, se r\u00eavait l\u2019imposer aussi aux r\u00e9seaux sociaux<\/a>).<\/span><\/span><\/p>\n En dehors de la France, nous assistons \u00e9galement \u00e0 un mouvement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux mineur\u00b7es. Au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019abord, rappelez-vous du r\u00e8glement Chat Control qui voulait imposer de scanner les correspondances \u00e9chang\u00e9es sur les messageries chiffr\u00e9es<\/a>. Si ce volet a certes \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9<\/a> en raison de l\u2019absence croissante de soutien des \u00c9tats membres et du Parlement europ\u00e9en, le texte comporte toujours une obligation faites aux magasins d\u2019application (Apple Store, Google Play, Microsoft Store, etc.) d\u2019emp\u00eacher<\/a> leurs utilisateur\u00b7rices de t\u00e9l\u00e9charger certaines applications si ils ou elles sont mineur\u00b7es. Aux \u00c9tats-Unis, la moiti\u00e9 des \u00c9tats<\/a> obligent les sites pornographiques \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge de leurs utilisateur\u00b7rices. La Grande-Bretagne est m\u00eame all\u00e9e plus loin, puisque depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2025 et l\u2019entr\u00e9e en application de l\u2019Online Safety Act<\/a>, ce sont tous les contenus dits \u00ab\u00a0<\/span><\/span>harmful<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb (<\/span><\/span>dangereux<\/i><\/span><\/span>) qui doivent \u00eatre cach\u00e9s derri\u00e8re des syst\u00e8mes de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge (une notion particuli\u00e8rement floue qui a conduit au blocage<\/a> de contenus sur le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza ou sur la guerre en Ukraine). L\u2019Australie \u00e9galement s\u2019est lanc\u00e9e dans la course \u00e0 l\u2019\u00e9chalote de la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0: depuis fin 2025, une loi interdit aux mineur\u00b7es de moins de 16 ans d\u2019avoir un compte sur un r\u00e9seau social. Mais, de l\u2019aveu m\u00eame du r\u00e9gulateur australien, cette loi n\u2019emp\u00eache cependant pas les deux-tiers<\/a> des mineur\u00b7es concern\u00e9\u00b7es de r\u00e9ussir \u00e0 contourner l\u2019interdiction. La course est \u00e9galement lanc\u00e9e au sein des pays europ\u00e9ens. L\u2019Espagne<\/a>, l\u2019Autriche<\/a>, la Gr\u00e8ce<\/a>, la partie flamande de la Belgique<\/a>, ou encore le Danemark<\/a> ont annonc\u00e9 leurs lois pour interdire aux mineur\u00b7es l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux. Le chancelier allemand est \u00e9galement favorable<\/a> \u00e0 une telle mesure.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a> \u00c0 Paris comme \u00e0 Bruxelles, la volont\u00e9 de bannir les mineur\u00b7es d\u2019internet<\/span><\/span><\/p>\n C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, l\u2019attaque vient du gouvernement et de son groupe parlementaire, appuy\u00e9 par la droite et une partie de la gauche. <\/span><\/span>Fin 2025, la d\u00e9put\u00e9e EPR Laure Miller pr\u00e9sentait une proposition de loi<\/a> visant \u00e0 interdire l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux mineur\u00b7es de moins de 15 ans<\/span><\/span><\/strong>. La version initiale du texte pr\u00e9voyait m\u00eame l\u2019instauration d\u2019un \u00ab\u00a0couvre-feu\u00a0\u00bb num\u00e9rique pour les mineur\u00b7es, qui n\u2019est pas sans rappeler une mesure similaire en vigueur depuis 2019<\/a> en Chine et visant les services de jeux vid\u00e9o en ligne.<\/span><\/span><\/p>\n Le gouvernement a rapidement fait sienne cette proposition de loi. Il l\u2019a inscrite sur le temps parlementaire d\u00e9di\u00e9 au gouvernement, a demand\u00e9 au Conseil d\u2019\u00c9tat un avis sur le texte, puis a enclench\u00e9 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019une seule lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. Suite \u00e0 l\u2019avis tr\u00e8s critique du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a>, l\u2019autrice de la proposition de loi a r\u00e9\u00e9crit en partie son texte et a supprim\u00e9 le couvre-feu num\u00e9rique. Puis, en s\u00e9ance publique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, le gouvernement a lui aussi r\u00e9\u00e9crit le texte\u00a0: <\/span><\/span>il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 instaurer une obligation de contr\u00f4le d\u2019\u00e2ge pour tous les r\u00e9seaux sociaux<\/span><\/span><\/strong>, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019autrice de la proposition de loi sugg\u00e9rait plut\u00f4t un syst\u00e8me de liste o\u00f9 seules les plateformes inscrites dessus par le gouvernement auraient d\u00fb v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge des internautes. Une fois vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le texte est pass\u00e9 au S\u00e9nat, qui l\u2019a valid\u00e9 dans son principe mais en revenant \u00e0 un syst\u00e8me de liste, contre l\u2019avis du gouvernement. Nous attendons d\u00e9sormais que la commission mixte paritaire (CMP), qui r\u00e9unit sept s\u00e9nateur\u00b7ices et sept d\u00e9put\u00e9\u00b7es, se r\u00e9unisse pour se mettre d\u2019accord sur un texte commun que les deux chambres du Parlement voteraient ensuite d\u00e9finitivement.<\/span><\/span><\/p>\n C\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en aussi, l\u2019offensive pour instaurer un contr\u00f4le d\u2019\u00e2ge en ligne s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. <\/span><\/span>Mi-avril, la Commission europ\u00e9enne a, par la voix de sa pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen<\/a> et de sa commissaire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique Henna Virkkunen<\/a>, annonc\u00e9 le lancement d\u2019une application de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge<\/span><\/span><\/strong>, qui \u00e9tait en d\u00e9veloppement depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Cette application n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre directement utilis\u00e9e par les internautes, mais sert de vitrine technique \u00e0 destination des \u00c9tats membres\u00a0: l\u2019objectif est de montrer qu\u2019il est techniquement possible de faire de la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge en ligne, afin de les inciter \u00e0 suivre ce mouvement en leur offrant une \u00ab\u00a0brique technique\u00a0\u00bb cl\u00e9 en main.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a> \u00ab\u00a0Double-anonymat\u00a0\u00bb, double-tromperie<\/span><\/span><\/p>\n Techniquement, l\u2019application de la Commission europ\u00e9enne repose sur un concept cryptographique appel\u00e9 \u00ab\u00a0ZKP\u00a0\u00bb, pour <\/span><\/span>zero knowledge proof<\/i><\/span><\/span>, ou preuve \u00e0 divulgation nulle de connaissance<\/a>. <\/span><\/span>Il s\u2019agit d\u2019un concept en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s simple\u00a0: une attestation d\u2019\u00e2ge est d\u00e9livr\u00e9e par un tiers de confiance<\/span><\/span><\/strong>. Avec ce syst\u00e8me, lorsqu\u2019une plateforme en ligne veut confirmer l\u2019\u00e2ge d\u2019un internaute, elle va confier cette t\u00e2che \u00e0 un tiers, c\u2019est-\u00e0-dire une entreprise sous-traitante qui, elle, proc\u00e9dera \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge pour le compte de la plateforme. Concr\u00e8tement, l\u2019internaute est redirig\u00e9 temporairement vers le site internet de ce tiers le temps de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge. \u00c0 l\u2019issue du contr\u00f4le, le tiers redirige l\u2019internaute vers le site internet qu\u2019il ou elle voulait initialement consulter, et transmet en m\u00eame temps \u00e0 la plateforme un jeton sign\u00e9 \u00e9lectroniquement indiquant que l\u2019internaute a l\u2019\u00e2ge requis. En confiant la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge \u00e0 un tiers, le but est d\u2019ajouter une couche de confidentialit\u00e9\u00a0: la plateforme en ligne n\u2019a pas connaissance des informations qui ont permis au tiers de faire cette v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge, et le tiers n\u2019est pas cens\u00e9 savoir \u00e0 quoi sert l\u2019attestation qu\u2019il d\u00e9livre. Est-ce une bonne chose pour autant\u00a0? Absolument pas.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a><\/a><\/a> Parce que ce syst\u00e8me repose, par essence, sur un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9.<\/span><\/span><\/strong> Pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge d\u2019une personne, il existe principalement deux techniques\u00a0: la v\u00e9rification des papiers d\u2019identit\u00e9 (l\u2019internaute prend en photo un titre d\u2019identit\u00e9 sur lequel sa date de naissance est visible) ou l\u2019utilisation d\u2019une identit\u00e9 num\u00e9rique d\u2019\u00c9tat (par exemple, en France, en se connectant \u00e0 l\u2019aide de France Connect). Dans les deux cas, pour prouver son \u00e2ge, il faut \u00eatre en capacit\u00e9 de prouver son identit\u00e9 civile. Ce contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 n\u2019est, certes, pas fait directement par la plateforme et celle-ci ne pourra pas conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019internaute (en th\u00e9orie), mais il force malgr\u00e9 tout l\u2019internaute \u00e0 divulguer son identit\u00e9 avant de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 un service en ligne. Certains sites utilisent une troisi\u00e8me technique pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge qui n\u2019implique pas de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 civile de l\u2019internaute\u00a0: il s\u2019agit de la technique d\u2019estimation d\u2019\u00e2ge (la personne prend son visage en vid\u00e9o et un traitement biom\u00e9trique estime, \u00e0 la grosse louche, l\u2019\u00e2ge de la personne), mais cette m\u00e9thode est notoirement d\u00e9faillante<\/a>1, notamment parce qu\u2019il ne sera jamais possible de faire co\u00efncider une r\u00e9alit\u00e9 juridique (l\u2019\u00e2ge, calcul\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re pour tous\u00b7tes, qui ouvre des droits) avec une r\u00e9alit\u00e9 biologique (chaque personne vieillit diff\u00e9remment)2. En raison de leur absence de fiabilit\u00e93, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que la technique d\u2019estimation d\u2019\u00e2ge soit progressivement exclue pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge en ligne.<\/span><\/span><\/p>\n Ainsi, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, <\/span><\/span>la technique du ZKP n\u2019est aucunement une mani\u00e8re \u00ab\u00a0<\/span><\/span><\/strong>compl\u00e8tement anonyme<\/i><\/span><\/span><\/strong>\u00a0\u00bb de prouver son \u00e2ge<\/span><\/span><\/strong>. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une op\u00e9ration indolore puisque <\/span><\/span>tous\u00b7tes les internautes souhaitant acc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9seau social devront pr\u00e9senter leur identit\u00e9 \u00e0 ce tiers<\/span><\/span><\/strong>\u00a0: pour emp\u00eacher les mineur\u00b7es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux il faut bien entendu contr\u00f4ler l\u2019\u00e2ge de toute personne voulant se faire un compte, et donc leur identit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n En France, la guerre des mots va encore plus loin puisque les pouvoirs publics parlent m\u00eame de \u00ab\u00a0double-anonymat\u00a0\u00bb, laissant penser que la technique du ZKP permettrait d\u2019offrir deux fois plus d\u2019anonymat. Cet \u00e9l\u00e9ment de langage a notamment \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 \u00e0 partir de 2023<\/a> par Jean-No\u00ebl Barrot, alors ministre du num\u00e9rique qui planchait sur la loi SREN<\/a>. C\u2019est ensuite la CNIL qui a adopt\u00e9 ce terme dans une \u00e9tude technique<\/a>. Enfin, l\u2019Arcom a suivi le mouvement dans son r\u00e9f\u00e9rentiel<\/a> des techniques utilisables pour proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge dans le cadre de la loi SREN. <\/span><\/span>Redisons-le\u00a0: le \u00ab\u00a0double-anonymat\u00a0\u00bb n\u2019offre aucun anonymat<\/span><\/span><\/strong>. Au mieux, il offre une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des donn\u00e9es entre la plateforme qui exige une preuve d\u2019\u00e2ge et le tiers v\u00e9rificateur d\u2019\u00e2ge. Mais c\u2019est \u00e0 la condition que ce cloisonnement soit techniquement correctement r\u00e9alis\u00e9, ce qui n\u2019est pas toujours le cas\u00a0: en 2025, AI Forensics r\u00e9v\u00e9lait<\/a> que AgeGo, une entreprise v\u00e9rifiant l\u2019\u00e2ge pour de nombreux sites pornographiques, collectait l\u2019URL compl\u00e8te de la vid\u00e9o que l\u2019internaute souhaitait consulter, foulant ainsi aux pieds la promesse technologique de cloisonnement. Apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate de AI Forensics, l\u2019entreprise a limit\u00e9 les donn\u00e9es collect\u00e9es et conna\u00eet \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb le site auquel l\u2019internaute souhaite acc\u00e9der.<\/span><\/span><\/p>\n De plus, <\/span><\/span>la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge mettra de c\u00f4t\u00e9 bon nombre de personnes, et pas seulement les mineur\u00b7es<\/span><\/span><\/strong>. Et le fait que ce contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 soit effectu\u00e9 par un tiers ne r\u00e9soudra pas ce probl\u00e8me. En particulier, les personnes qui n\u2019ont pas de carte d\u2019identit\u00e9, par exemple certaines personnes migrantes, seront exclues des plateformes qui d\u00e9cideront de faire de la v\u00e9rification de titres d\u2019identit\u00e9. Celles qui ne ma\u00eetrisent pas assez bien la technologie et qui ne comprendront pas pourquoi elles doivent se prendre en selfie, alors qu\u2019elles veulent simplement voir les photos de vacances post\u00e9es dans un groupe familial sur un r\u00e9seau social, abandonneront lorsqu\u2019un service en ligne exigera une estimation d\u2019\u00e2ge. <\/span><\/span>Sans oublier que les personnes non-blanches, d\u00e9j\u00e0 victimes de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pens\u00e9s et test\u00e9s par des ing\u00e9nieurs blancs, seront encore plus discrimin\u00e9es par des syst\u00e8mes qui reproduisent par nature les biais sexistes et racistes de nos soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/span><\/strong>.<\/span><\/span><\/p>\n Le r\u00e9sultat sera que les internautes seront face \u00e0 un dilemme\u00a0: libert\u00e9 d\u2019expression ou vie priv\u00e9e<\/span><\/span><\/strong>. Nous devrons, demain, choisir entre sacrifier notre vie priv\u00e9e pour nous exprimer en ligne, ou bien abandonner notre libert\u00e9 d\u2019expression pour nous prot\u00e9ger de fuites de donn\u00e9es qui arriveront n\u00e9cessairement, \u00e0 l\u2019image de ce qui s\u2019est pass\u00e9 pour 70\u00a0000 utilisateur\u00b7rices de Discord<\/a>. Et ce n\u2019est pas le \u00ab\u00a0double-anonymat\u00a0\u00bb qui changera cela.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a> Un syst\u00e8me ill\u00e9gal<\/span><\/span><\/p>\n Il y a pas que la structure technique qui est bancale\u00a0: la justification juridique pour pousser l\u2019outil dans l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019est tout autant. Dans l\u2019UE, le Digital Services Act<\/a> (DSA, ou \u00ab\u00a0r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques\u00a0\u00bb) est le principal texte qui r\u00e9gule les plateformes en ligne. Il comporte \u00e0 son article 28 une obligation faite aux plateformes de prendre des mesures pour garantir aux mineur\u00b7es \u00ab\u00a0<\/span><\/span>un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la vie priv\u00e9e, de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des mineurs sur leur service<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb. Autrement dit, <\/span><\/span>le DSA impose aux plateformes de rendre leur espace en ligne s\u00fbr, pour que les mineur\u00b7es puissent utiliser leurs services en toute s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/span><\/strong>, par exemple avec des r\u00e8gles de mod\u00e9ration particuli\u00e8res ou des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 restreints par d\u00e9faut.<\/span><\/span><\/p>\n Pourtant, pour faire passer leur v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge, la France et la Commission europ\u00e9enne se basent sur une interpr\u00e9tation farfelue de cet article 28. La Commission estime<\/a> en effet que ce texte permettrait d\u2019imposer une obligation de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge pour emp\u00eacher les mineur\u00b7es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines plateformes. Il s\u2019agit pourtant l\u00e0 d\u2019une interpr\u00e9tation contraire \u00e0 l\u2019esprit de cet article\u00a0: emp\u00eacher les mineur\u00b7es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9seau social, ce n\u2019est pas leur offrir un espace en ligne s\u00fbr, c\u2019est les exclure d\u2019un lieu.<\/span><\/span><\/p>\n Encore plus \u00e9clairant\u00a0: le paragraphe 3 de l\u2019article 28 du DSA pr\u00e9cise qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019impose pas aux fournisseurs de plateformes en ligne de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suppl\u00e9mentaires afin de d\u00e9terminer si le destinataire du service est un mineur<\/i>\u00a0\u00bb. Une obligation de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge consiste pourtant en l\u2019inverse\u00a0: c\u2019est obliger une plateforme \u00e0 traiter des donn\u00e9es de tout le monde (m\u00eame si cela se fait via<\/i> un tiers), pour exclure les mineur\u00b7es.<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019article 28 du DSA est donc d\u00e9tourn\u00e9 et ne constitue pas une base juridique suffisante en droit de l\u2019UE pour imposer cette v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge, contrairement \u00e0 ce que d\u00e9fend la Commission. Et puisque le droit de l\u2019UE exige \u00e9galement que la r\u00e9gulation des plateformes en ligne se fasse en principe \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne (on appelle cela le \u00ab\u00a0domaine coordonn\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb), cela veut dire que les \u00c9tats membres ne peuvent pas agir pour autant \u00e0 leur niveau.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a><\/a> Une affaire en cours de jugement devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) et qui concerne l\u2019obligation de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge impos\u00e9e en France pour les contenus pornographiques par la loi SREN vient rappeler ce principe. Dans cette affaire, la loi SREN est accus\u00e9e de ne pas respecter le domaine coordonn\u00e9. Or, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral (le juge charg\u00e9 d\u2019\u00e9clairer la juridiction, m\u00eame si cette derni\u00e8re n\u2019est pas li\u00e9e par ses conclusions) a s\u00e9rieusement mis en doute<\/a> la conformit\u00e9 de la loi fran\u00e7aise au droit de l\u2019Union4. <\/span><\/span>Si la Cour suivait ce raisonnement, c\u2019est tout un pan de la v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge qui tomberait car la France n\u2019a aucune libert\u00e9 d\u2019agir<\/span><\/span><\/strong>5. C\u2019est peut-\u00eatre en raison de ces incertitudes juridiques que la Commission vient tout juste de laisser entendre<\/a> qu\u2019elle est en train de travailler sur un projet de r\u00e8glement europ\u00e9en pour permettre explicitement aux \u00c9tats membres d\u2019imposer une v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge.<\/span><\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 de la coordination entre droit national et droit de l\u2019UE, il ne faut pas oublier pour autant qu\u2019une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 porte une atteinte extr\u00eamement grave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et au droit au respect de la vie priv\u00e9e, et qu\u2019une loi europ\u00e9enne ne changera rien \u00e0 cela. Rappelons que <\/span><\/span>le principe sur internet est l\u2019anonymat<\/span><\/span><\/strong>\u00a0: contrairement \u00e0 une croyance que se plaisent \u00e0 r\u00e9pandre les autorit\u00e9s, il existe bel et bien un droit \u00e0 l\u2019anonymat en ligne, entendu comme le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une surveillance lorsqu\u2019on navigue sur internet. Ainsi, la directive e-commerce<\/a> (qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le DSA mais qui est toujours en vigueur) rappelle que le principe est \u00ab\u00a0<\/span><\/span>l\u2019utilisation anonyme de r\u00e9seaux ouverts tels qu\u2019Internet<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb. Pour la CJUE, cela signifie<\/a> que \u00ab\u00a0<\/span><\/span>les utilisateurs des moyens de communications \u00e9lectroniques sont en droit de s\u2019attendre, en principe, \u00e0 ce que leurs communications et les donn\u00e9es y aff\u00e9rentes restent, en l\u2019absence de leur consentement, anonymes et ne puissent pas faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement.<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) partage<\/a> cet avis en rattachant ce principe \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Or, <\/span><\/span>exiger d\u2019une personne qu\u2019elle justifie son identit\u00e9 avant de pouvoir s\u2019exprimer en ligne, c\u2019est l\u2019exact oppos\u00e9 de l\u2019anonymat\u00a0: c\u2019est l\u2019identification pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une plateforme<\/span><\/span><\/strong>.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a> Les \u00c9tats contre l\u2019internet artisanal<\/span><\/span><\/p>\n N\u2019oublions pas que l\u2019id\u00e9e de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 des internautes pour bannir les mineur\u00b7es vient du fait que le danger des plateformes commerciales est de plus en plus largement admis et que la l\u00e9gislation actuelle se montre insuffisante. En 2025, Amnesty International d\u00e9non\u00e7ait le fait que l\u2019algorithme de Tiktok mettait en avant pour les adolescent\u00b7es des contenus relatifs au suicide<\/a> (attention, le rapport d\u2019Amnesty International est difficile \u00e0 lire). Mais les dangers de ces plateformes ne sont pas limit\u00e9s aux plus jeunes, d\u2019ailleurs parfois mieux outill\u00e9s que les adultes<\/a> face \u00e0 ces probl\u00e8mes. Depuis son rachat par le milliardaire n\u00e9o-nazi Elon Musk, X est devenu un lieu d\u2019influence de l\u2019extr\u00eame droite<\/a> et son algorithme sert \u00e0 la manipulation politique (ce qui a pouss\u00e9 le parquet de Paris \u00e0 demander la mise en examen<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 X, de son ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale Linda Yaccarino et d\u2019Elon Musk). Cette ann\u00e9e, Meta<\/a> et Google<\/a> ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s aux \u00c9tats-Unis en raison des dangers de leurs algorithmes de recommandation fond\u00e9s sur des m\u00e9canismes d\u2019addiction. Il ne s\u2019agit-l\u00e0 que des exemples les plus r\u00e9cents du danger, y compris pour les adultes et nos d\u00e9mocraties, des r\u00e9seaux sociaux commerciaux.<\/span><\/span><\/p>\n Et la r\u00e9action des \u00c9tats\u00a0? Bannir les mineur\u00b7es pour faire semblant d\u2019agir mais ne surtout pas s\u2019attaquer au fond du probl\u00e8me qu\u2019est le mod\u00e8le \u00e9conomique de ces r\u00e9seaux sociaux. Parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019entreprises commerciales dont l\u2019objectif est de maximiser le profit, les r\u00e9seaux sociaux commerciaux se r\u00e9mun\u00e8rent sur la publicit\u00e9 en ligne. Il faut donc non seulement que les publicit\u00e9s affich\u00e9es soient le plus cibl\u00e9es possible (cela n\u00e9cessite donc une surveillance la plus intrusive possible), mais il faut \u00e9galement en afficher le plus possible. Plus les personnes restent longtemps sur une plateforme, plus elles verront de publicit\u00e9s. C\u2019est pour cela que <\/span><\/span>les r\u00e9seaux sociaux commerciaux essaient de susciter l\u2019addiction<\/span><\/span><\/strong>, avec des interfaces con\u00e7ues \u00e0 cette fin (par exemple par le <\/span><\/span>doom scroling<\/i><\/span><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire un fil d\u2019actualit\u00e9s qui ne finit jamais) et des contenus haineux qui feront r\u00e9agir.<\/span><\/span><\/p>\n \u00c0 l\u2019inverse, <\/span><\/span>ce n\u2019est pas pour rien qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019algorithme de recommandation sur les r\u00e9seaux sociaux f\u00e9d\u00e9r\u00e9s tels que Mastodon\u00a0: l\u2019algorithme, c\u2019est vous<\/span><\/span><\/strong>. Ce qui importe dans les r\u00e9seaux sociaux non commerciaux, c\u2019est la qualit\u00e9 de la discussion, pas la capitalisation boursi\u00e8re et les dividendes. L\u2019humain\u00b7e est au centre des pr\u00e9occupations de ces r\u00e9seaux, pas le fait de savoir comment optimiser au mieux avec une IA les retomb\u00e9es \u00e9conomiques. Et pourtant, ces r\u00e9seaux sociaux non commerciaux sont mis en danger par les obligations de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge.<\/span><\/span><\/p>\n <\/a> Dans le texte vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e<\/a> tel qu\u2019issu de la r\u00e9\u00e9criture faite par le gouvernement, tout \u00ab\u00a0<\/span><\/span>service de r\u00e9seaux sociaux en ligne<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019exception des encyclop\u00e9dies en ligne et des forges logicielles devra v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge de ses utilisateur\u00b7rices. <\/span><\/span>Aucune taille minimale n\u2019est exig\u00e9e, ni aucune caract\u00e9ristique autre qu\u2019\u00eatre un \u00ab\u00a0service de r\u00e9seaux sociaux en ligne\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/strong>6. Le champ d\u2019application particuli\u00e8rement large de la proposition de loi fran\u00e7aise signifie que <\/span><\/span>