{"id":14961,"date":"2026-06-03T02:01:28","date_gmt":"2026-06-03T00:01:28","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=14961"},"modified":"2026-06-01T17:05:54","modified_gmt":"2026-06-01T15:05:54","slug":"contre-lobligation-de-la-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/contre-lobligation-de-la-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"Contre l’obligation de la facturation \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

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\nVous en avez certainement entendu parler : un scandale<\/span> !<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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A partir du 1er septembre 2026 toutes les entreprises de France (des micro aux m\u00e9ga) devront \u00e9changer des factures \u00e9lectroniques. Toutes autres formes de factures seront interdites! Fini les facturiers manifold, \u00e9ditions papiers et autres PDF! Il faudra se connecter \u00e0 un site internet avec identifiant et mot de passe pour inscrire les \u00e9l\u00e9ments de ses factures et r\u00e9cup\u00e9rer les factures de ses fournisseurs! Et il faudra payer chaque mois pour acc\u00e9der au service !! Le but de l\u2019\u00c9tat est de contr\u00f4ler tous les flux \u00e9conomiques et de traquer la fraude fiscale! En num\u00e9risant et en centralisant toutes les donn\u00e9es \u00e9conomiques du pays on va rendre incroyablement vuln\u00e9rable le fonctionnement \u00e9conomique! A l’heure ou pas une semaine ne passe sans qu’une base de millions de donn\u00e9es ne se soit faite pirat\u00e9e nous allons livrer notre syst\u00e8me aujourd’hui incroyablement robuste au grand jeu de celui qui le premier parviendra \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la machine pour la coincer… On en rirait si les cons\u00e9quences potentielles n’\u00e9taient pas aussi graves.<\/span>
\nIl s’agit certainement de l\u2019inexorable progression du num\u00e9rique \u00e0 laquelle on ne peut rien! Et bien si, justement, on y peut ! Cette incroyable mesure est le fruit de nos parlementaires qui l’ont d\u00e9cid\u00e9e, on peut le dire, \u00e0 l’unanimit\u00e9. En effet elle \u00e9tait encapsul\u00e9e dans une loi de finance de 2022 vot\u00e9e \u00e0 une large majorit\u00e9. Et la minorit\u00e9 qui a vot\u00e9 contre la loi globale n’a \u00e9mis aucune r\u00e9serve particuli\u00e8re sur question de la facturation \u00e9lectronique… De l\u2019extr\u00eame gauche \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite il semblerait que l’on croie \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019inexorable progression du num\u00e9rique\u00a0\u00bb. Encore une id\u00e9e de ceux qui n’ont plus d’id\u00e9es et qui finissent par nous mettre en danger.\u00a0<\/span>
\nPourtant ce qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 peut \u00eatre abrog\u00e9 !<\/span>
\nPour demander l’abrogation de l’obligation de la facturation \u00e9lectronique vous pouvez signer la p\u00e9tition que j’ai d\u00e9pos\u00e9e sur le site de l’assembl\u00e9e nationale ici<\/a>.<\/span>
\nVous trouverez \u00e9galement le texte ci-joint. Si vous ne voulez pas vous connecter pour signer la p\u00e9tition, vous pouvez l’imprimer, y indiquer votre adresse postale , la signer et l’envoyer \u00e0 l’attention de la Pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale, en vertu de l’article 147 du r\u00e8glement de l’Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l’adresse\u00a0contact-petitions@assemblee-nationale.fr<\/a>.<\/span>
\nN’h\u00e9sitez pas \u00e0 transmettre ce message \u00e0 votre entourage, acteurs \u00e9conomiques autoentrepreneurs, micro, petites et moyennes entreprises, paysans, artisans, producteurs mais \u00e9galement simples citoyens.<\/span>
\nNe laissons pas faire !<\/span><\/p>\n

Pour envoyer \u2013 apr\u00e8s avoir rempli\u00a0:<\/span><\/p>\n

Contre l’obligation de la facturation \u00e9lectronique_petition<\/a><\/p>\n

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Il y a aussi cette p\u00e9tition en ligne\u00a0:<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.change.org\/p\/non-\u00e0-l-obligation<\/a><\/span><\/p>\n

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Cette monstruosit\u00e9 n’est pas l’\u0153uvre de d\u00e9put\u00e9s franchouillards qui ob\u00e9iraient servilement au forcen\u00e9 Macron, mais est une pure \u00e9manation de l’eurofascisme, de sa Commission totalitaire et de ses eurod\u00e9put\u00e9s serpill\u00e8res. TOUS les eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont vot\u00e9 pour cette saloperie.<\/span><\/p>\n

Le temps des tergiversations est fini, voil\u00e0 venu le temps du FREXIT et de l’instauration de bio-r\u00e9gions autonomes (\u00ab\u00a0small is beautifull <\/em>\u00ab\u00a0, programme de la liste Paix & D\u00e9croissance des\u00a0L\u00e9gislatives 2024)\u00a0<\/span><\/p>\n

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Lors d’une r\u00e9union sur la mise en place de la facturation \u00e9lectronique organis\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP) pr\u00eat de chez moi en Ard\u00e8che, le ton est mont\u00e9. Face aux participants exc\u00e9d\u00e9s (essentiellement des paysans et artisans) qui demandaient des comptes, la DGFIP a fini par l\u00e2cher qu’ils n’y pouvaient rien, que c’\u00e9tait impos\u00e9 par l’Europe. De retour – r\u00e9volt\u00e9 – de cette r\u00e9union et ayant la tendance maladive \u00e0 toujours vouloir aller au fonds des choses, j’ai envoy\u00e9 un mail \u00e0 la DGFIP pour leur demander le fameux texte europ\u00e9en imposant la facturation \u00e9lectronique aux entreprises fran\u00e7aises. Pas de r\u00e9ponse. Relance 15 jours plus tard. R\u00e9ponse :\u00a0\u00bbIl s’agit de la Directive ViDA, d\u00e9finitivement publi\u00e9e sous la r\u00e9f\u00e9rence 2025\/516 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la directive 2006\/112\/CE \u00ab\u00a0. Toujours aussi malade, je me lis cette directive passionnante dans le d\u00e9tail et, surprise, je n’y trouve aucune obligation d’instaurer la facturation \u00e9lectronique aux acteurs priv\u00e9s. Elle l’impose en revanche aux Etats membres dans leur comptabilit\u00e9 publique. C’est d\u00e9j\u00e0 en place en France avec le syst\u00e8me Helios. Le texte dit clairement que la mise en place de la facturation \u00e9lectronique dans le secteur priv\u00e9 rel\u00e8ve du choix de chaque \u00c9tat. Mon cas ne s’arrangeant pas, j’\u00e9cris a nouveau innocemment \u00e0 la DGFIP en expliquant que je ne trouve aucune disposition de la directive europ\u00e9enne imposant la mise en place de la facturation \u00e9lectronique entre entreprises. Pas de r\u00e9ponse. Et l\u00e0 j’ai arr\u00eat\u00e9 car c’est la meilleure preuve que la DGFIP s’est sortie du bourbier en l\u00e2chant la fameuse grenade de d\u00e9sencerclement\u00a0 :\u00a0 \u00ab\u00a0c’est la faute \u00e0 l’Europe\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span>
\nNon, l’obligation de la facturation \u00e9lectronique a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e librement et unanimement par les parlementaires fran\u00e7ais d\u2019extr\u00eame gauche \u00e0 extr\u00eame droite. Tous d’accord pour ne pas arr\u00eater le progr\u00e8s !\u00a0<\/span>
\nJe propose une p\u00e9tition sur le site de l’assembl\u00e9e nationale pour abroger l’obligation de facturation \u00e9lectronique. J’ai envoy\u00e9 l’information \u00e0 quelques contacts et n’avais pas encore eu le temps de l’adresser \u00e0 cette liste.<\/span><\/p>\n

Cela permet toutefois de se compter et si nous y sommes un bon petit nombre, nous pourrions lancer une gr\u00e8ve de la facturation \u00e9lectronique \u00e0 la rentr\u00e9e! \u00e7a aurait de la gueule !<\/span><\/p>\n

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Il faut effectivement faire le plus possible car on est dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 tout ce qui pousse \u00e0 la num\u00e9risation\u00a0est consid\u00e9r\u00e9 comme allant dans le sens du progr\u00e8s.<\/span>
\nEt bien entendu, les \u00e9lu.es, technophiles, technol\u00e2tres, vont dans ce sens du progr\u00e8s !<\/span><\/p>\n

Je connais un artisan qui va, d\u00e8s septembre, mettre la cl\u00e9 sous la porte \u00e0 cause de cette stupidit\u00e9<\/span><\/p>\n

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Sur le site the conversation, il est question des data-centers qui vont encore plus chauffer avec la facturation \u00e9lectronique et les stockages de donn\u00e9es<\/span><\/p>\n

https:\/\/theconversation.com\/centres-de-donnee<\/a><\/span><\/p>\n

\u200cEt on parle bien avec ce sujet de l’habitabilit\u00e9 terrestre. N’est-ce pas tout aussi important que la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 ?<\/span><\/p>\n

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Tr\u00e8s int\u00e9ressant. D\u00e9tricoter les normes environnementales, c’est ce qui se fait au nom du \u00ab\u00a0retard\u00a0\u00bb sur les grandes puissances imp\u00e9rialistes, Am\u00e9ricains et Chinois en t\u00eate.<\/span><\/p>\n

Et nous faire le coup de \u00ab\u00a0c’est la faute \u00e0 l’Europe\u00a0\u00bb est une grosse et vieille ficelle. Cela se passe dans les cabinets minist\u00e9riels fran\u00e7ais autour de lobbyistes (qui ne sont pas tous d’int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais). Le Linky en est l’un des nombreux exemples.<\/span><\/p>\n

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Vous en avez certainement entendu parler : un scandale !<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14961","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14961","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14961"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14961\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14963,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14961\/revisions\/14963"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14961"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14961"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14961"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}