![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/10joursSansEcrans.jpg\")
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Proc\u00e8s des inculp\u00e9\u00b7es du 15 juin 2021 \u00e0 Limoges<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu ce vendredi 3 avril 2026 !<\/span><\/strong><\/p>\n Les 19 et 20 mars 2026 \u00e0 Limoges, deux personnes \u00e9taient convoqu\u00e9es devant la justice, \u00e0 la suite d’une enqu\u00eate de plusieurs mois men\u00e9e \u00ab avec les moyens de l’antiterrorisme \u00bb et d\u2019un contr\u00f4le judiciaire de pr\u00e8s de cinq ans, pour r\u00e9pondre d’accusations de \u00ab d\u00e9gradations de biens par des moyens dangereux pour les personnes \u00bb et d\u2019\u00ab association de malfaiteurs \u00bb. Les faits incrimin\u00e9s \u00e9taient des sabotages par incendie (v\u00e9hicules et antennes-relais) r\u00e9alis\u00e9s en opposition au d\u00e9ploiement du compteur Linky et de la 5G, en f\u00e9vrier 2020 et janvier 2021. Les personnes convoqu\u00e9es risquaient 10 ans de prison et des centaines de milliers d’euros d’amendes. Le comit\u00e9 de soutien et les inculp\u00e9\u00b7es ont fait de ce proc\u00e8s une tribune contre le num\u00e9rique, qui a r\u00e9uni plusieurs centaines de personnes.<\/span><\/span><\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>une<\/b> <\/b>grande<\/b> <\/b>tourn\u00e9e<\/b> <\/b>de<\/b> <\/b>soutien<\/b> <\/b>qui<\/b> <\/b>a<\/b> <\/b>touch\u00e9<\/b> <\/b>des<\/b> <\/b>centaines<\/b> <\/b>de<\/b> <\/b>personnes<\/b><\/span><\/span><\/p>\n Depuis l\u2019interpellation en 2021, le comit\u00e9 de soutien a \u00e9volu\u00e9 de la d\u00e9fense de camarades vers la critique des technologies impos\u00e9es. Il s\u2019est beaucoup activ\u00e9 ces derniers mois avec une quinzaine d\u2019actions de solidarit\u00e9 dans diverses villes et villages, des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales \u00e0 Amiens et de Bordeaux \u00e0 Grenoble.<\/span><\/span><\/p>\n Ces \u00e9v\u00e9nements ont pris des formes diverses suivant les capacit\u00e9s des groupes locaux organisateurs. Deux r\u00e9seaux ont favoris\u00e9 l\u2019organisation : les groupes critiques des technologies impos\u00e9es (\u00c9cran Total, Stop Micro, Stop 5G\u2026) et les chorales r\u00e9volutionnaires. En fonction des lieux, des groupes tr\u00e8s divers ont pu s\u2019associer \u00e0 ces soir\u00e9es : OCL, FA, CNT, Union \u00c9tudiante, Amnesty International, comit\u00e9s anti r\u00e9pression, groupes antimilitaristes (CRAAM) ou \u00e9cologistes de terrain\u2026<\/span><\/span><\/p>\n La forme de ces \u00e9v\u00e8nements a pu aller d\u2019une simple rencontre-d\u00e9bat avec une douzaine de personnes \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements regroupant plus de 200 personnes. Plusieurs cantines solidaires se sont mobilis\u00e9es. Des projections de films : Woman at war, If a tree falls et des animations musicales tr\u00e8s diversifi\u00e9es ont rameut\u00e9 du monde.<\/span><\/span><\/p>\n Tout cela a permis de faire conna\u00eetre cette affaire, rassembler des fonds pour aider \u00e0 financer la d\u00e9fense, informer et \u00e9changer sur les technologies impos\u00e9es ainsi que sur les moyens utilis\u00e9s pour la r\u00e9pression. Cela a remont\u00e9 le moral des accus\u00e9\u00b7es et favoris\u00e9 la mobilisation du 18 au 21 mars.<\/span><\/span><\/p>\n Mobilisation pendant le proc\u00e8s<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n Environ 200 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 ces journ\u00e9es. La salle d\u2019audience, de capacit\u00e9 limit\u00e9e, n\u2019a pas permis que toutes assistent \u00e0 un moment du proc\u00e8s. Les places debout \u00e9taient pr\u00e9empt\u00e9es par les forces de police, en effectifs croissants la seconde journ\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019organisation locale a permis l\u2019h\u00e9bergement des personnes venues de loin, la tenue d\u2019un rassemblement avec banderoles et petits stands en face de la cit\u00e9 judiciaire, l\u2019accueil de rencontres et de discussions en trois lieux. Le regroupement de deux cantines solidaires a permis de restaurer tout le monde.<\/span><\/span><\/p>\n Plusieurs temps forts ont eu lieu en parall\u00e8le du proc\u00e8s : rencontres avec les membres du comit\u00e9 de soutien et des chercheurs critiques d\u00e8s le 18 au soir ; conf\u00e9rence-d\u00e9bat de Jean-Michel Hup\u00e9 (organis\u00e9e par le cercle Gramsci sous le titre : \u00ab<\/span><\/span> Greenblacklash, quand reculs \u00e9cologiques et d\u00e9mocratiques vont de pair \u00bb) le 19 au soir ; temps d\u2019information \u00e0 chaque \u00e9tape du proc\u00e8s ; \u00e9changes le 20 au soir sur les attentes \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s ; rencontre le samedi sur les perspectives des luttes contre le num\u00e9rique.<\/span><\/span><\/p>\n Ouverture du proc\u00e8sApr\u00e8s une premi\u00e8re pr\u00e9sentation \u00e0 la barre des personnes poursuivies (Anne et Fernando), la pr\u00e9sidente du tribunal a rappel\u00e9 les faits \u00e0 partir de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et judiciaire. Un rappel effectu\u00e9 de fa\u00e7on correcte, notant les \u00e9l\u00e9ments menant aux accus\u00e9\u00b7es, mais relevant aussi les impasses de certaines pistes : ADN ou traces de semelles inconnus…<\/span><\/p>\n La pr\u00e9sidente a lu l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 de revendication de l\u2019incendie d\u2019antennes (que l\u2019on peut encore retrouver sur le site internet la Bogue : https:\/\/labogue.info\/spip.php?article908<\/u><\/span><\/a>). \u00c0 propos des enregistrements de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, les avocats soulignaient qu\u2019ils n\u2019ont pas obtenu d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des enregistrements. La juge pr\u00e9cisait que les enqu\u00eateurs ont relev\u00e9 quelques bribes de conversation pouvant para\u00eetre suspectes, mais que cela n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s probant et ne constituait qu\u2019une tr\u00e8s petite partie des enregistrements. L\u2019avocate d\u2019Anne a soulign\u00e9 qu\u2019une conversation cit\u00e9e n\u2019avait rien \u00e0 voir avec l\u2019affaire. La juge a acquiesc\u00e9.<\/span><\/p>\n Les avocats ont fait d\u2019autres remarques du m\u00eame ordre, dont la juge a convenu. Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019expertise graphologique demand\u00e9e pour l\u2019\u00e9criture des tags n\u2019avait rien donn\u00e9 : ils ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9s aux pr\u00e9venus. Anne serait mise en cause pour une affaire plus ancienne d\u2019incendie de v\u00e9hicules de chantiers en 2015-2016. Un non-lieu avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 en d\u00e9cembre 2019, faute d\u2019identification des responsables, mais son ADN, pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des arrestations du 15 juin, semblait similaire \u00e0 une trace retrouv\u00e9e sur les lieux.<\/span><\/p>\n Sur interrogation de la pr\u00e9sidente, Fernando a maintenu qu\u2019il n\u2019avait pas commis les faits mais soutenait les lanceurs d\u2019alerte qui font ce type d\u2019action. Anne maintenait ses aveux extorqu\u00e9s en GAV mais annon\u00e7ait ne parler d\u00e9sormais que de ce qui la concerne.<\/span><\/p>\n Les t\u00e9moins<\/span><\/strong><\/p>\n Les avocats de la d\u00e9fense, Chlo\u00e9 Chalot et Henri Braun, ont propos\u00e9 huit t\u00e9moins de qualit\u00e9 pour parler du contexte de l\u2019affaire.<\/span><\/p>\n Victor Cachard<\/b>, auteur d\u2019une Histoire du sabotage en deux volumes (\u00e9ditions Libre), a expliqu\u00e9 comment le sabotage \u00e9tait apparu historiquement comme rem\u00e8de \u00e0 l\u2019action violente contre les personnes et essayant d\u2019\u00eatre plus efficace que les \u00ab bras crois\u00e9s \u00bb. Le sabotage est une pratique pivot entre violence et non-violence. Cette pratique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans le cadre des luttes syndicales \u00e0 partir de la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle.<\/span><\/p>\n Les avocat\u00b7es (Enedis, Bouygues et Orange) des parties civiles se sont \u00e9lev\u00e9\u00b7es contre cette pr\u00e9sentation, assimilant les destructions mat\u00e9rielles \u00e0 de la violence.<\/span><\/p>\n C\u00e9lia<\/b> <\/b>Izoard<\/b>, philosophe et journaliste, est l\u2019autrice de plusieurs ouvrages sur le num\u00e9rique (dont le dernier s\u2019intitule La ru\u00e9e mini\u00e8re au XXIe<\/sup> si\u00e8cle) et traductrice de la derni\u00e8re version de 1984 de Georges Orwell. Elle a d\u00e9nonc\u00e9 dans son intervention les effets nocifs pour la plan\u00e8te du d\u00e9ploiement de la 5G, l\u2019exploitation mini\u00e8re avec les crimes et les guerres qu\u2019elle entra\u00eene, le gaspillage de la mise en place des Linky, et les mensonges sur l\u2019obligation de pose du compteur.<\/span><\/p>\n Jean-Michel Hup\u00e9<\/b>, chercheur en neurosciences durant 25 ans, s\u2019est tourn\u00e9 ensuite vers la sociologie et a cofond\u00e9 l\u2019Atelier d\u2019\u00e9cologie politique de Toulouse (ATECOPOL). Il a rappel\u00e9 tous les effets nocifs de l\u2019IA, de la 5G et des ondes. Il soutient la n\u00e9cessit\u00e9 de la d\u00e9sob\u00e9issance civile, voire du sabotage. La pr\u00e9sidente et la procureure se sont pos\u00e9 des questions sur la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer \u00ab l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb pour justifier les actions de sabotage. Son intervention a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s attaqu\u00e9e par les avocats d\u2019Enedis et de Bouygues<\/span><\/p>\n Nicolas B\u00e9rard<\/b>, journaliste \u00e0 L\u2019\u00c2ge de faire et auteur d\u2019ouvrages sur le Linky, la 5G et le num\u00e9rique, a expliqu\u00e9 les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de ces objets num\u00e9riques sur le sommeil, la s\u00e9dentarit\u00e9, l\u2019isolement, la sant\u00e9 mentale des jeunes. La pr\u00e9sidente confirmait avoir suivi avec attention une \u00e9mission sur la sant\u00e9 mentale des jeunes filles. Nicolas B\u00e9rard a regrett\u00e9 l\u2019absence de prise en compte des mobilisations citoyennes.<\/span><\/p>\n Karima Mersad<\/b>, enseignante chercheuse \u00e0 Paris I en neurobiologie et en psychologie cognitive, a t\u00e9moign\u00e9 de la fa\u00e7on dont elle s\u2019est rendue compte de l\u2019apparition de sympt\u00f4mes perturbants pour elle (maux de t\u00eate, troubles du sommeil\u2026). Elle a expliqu\u00e9 comment, de fa\u00e7on scientifique, elle avait \u00e9tudi\u00e9 son environnement et progressivement compris qu\u2019elle \u00e9tait victime des ondes \u00e9lectro- magn\u00e9tiques. Elle a t\u00e9moign\u00e9 des difficult\u00e9s v\u00e9cues par les personnes \u00e9lectro-hypersensibles.<\/span><\/p>\n Matthieu Amiech<\/b>, \u00e9diteur (\u00e9ditions la Lenteur), auteur (Peut-on s\u2019opposer \u00e0 l\u2019informatisation de nos vies ?) et contributeur r\u00e9gulier \u00e0 la revue en ligne Terrestres : il a cit\u00e9 Fairtiq, une application propos\u00e9e en r\u00e9gion Occitanie qui est la seule mani\u00e8re d\u2019avoir acc\u00e8s aux r\u00e9ductions sur les transports, mais exige l\u2019utilisation d\u2019un smartphone et de la g\u00e9olocalisation. Il pr\u00e9cisait que l\u2019enregistrement de la plupart des trajets des citoyens \u00e9tait une des critiques faites au r\u00e9gime sovi\u00e9tique, alors que lorsque c\u2019est Carole Delga (pr\u00e9sidente de la r\u00e9gion Occitanie) qui la met en place, il n\u2019y pas de souci… Puis il citait le \u00ab portefeuille d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique \u00bb qui est une promesse de r\u00e9unir toutes les cartes dans la m\u00eame application\u2026 permettant de fait la privation de droits de mani\u00e8re automatique, donc le d\u00e9litement complet des libert\u00e9s civiles. Il donnait enfin des exemples de privations de droits sur la base de communications num\u00e9riques, de messages, de relev\u00e9s par des objets connect\u00e9s.<\/span><\/p>\n Sandrine Larizza<\/b>, salari\u00e9e de France Travail au sein des services d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi, a t\u00e9moign\u00e9 de la d\u00e9shumanisation des relations avec les usagers en raison de la num\u00e9risation des services et du d\u00e9veloppement de l\u2019IA. Elle a rappel\u00e9 que selon le d\u00e9fenseur des droits, une personne sur deux est en difficult\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services num\u00e9riques.<\/span><\/p>\n Romain Couillet <\/b>est un professeur des universit\u00e9s, sp\u00e9cialiste reconnu internationalement de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es dans le traitement num\u00e9rique des t\u00e9l\u00e9communications. Depuis 10 ans, il a pris conscience de la nocivit\u00e9 du d\u00e9veloppement du num\u00e9rique pour les humains et la plan\u00e8te. Il a choisi d\u2019arr\u00eater ses recherches pour se consacrer aux r\u00e9flexions sur les diff\u00e9rents niveaux de refus du num\u00e9rique. Il milite aussi \u00e0 Stop Micro \u00e0 Grenoble. Romain Couillet assimile les industriels et les chercheurs qui justifient le d\u00e9veloppement de l\u2019IA \u00e0 ceux qui niaient les dangers du tabac ou de l\u2019amiante. Il se situe dans la filiation d\u2019Alexander Grothendieck qui a cess\u00e9 ses travaux en raison de leur usage militaire.<\/span><\/p>\n Romain Couillet terminera son propos, la voix tremblante d\u2019\u00e9motion, par l\u2019\u00e9vocation des r\u00e9sistant\u00b7es d\u2019hier trait\u00e9\u00b7es de terroristes qui sont aujourd\u2019hui au Panth\u00e9on, et fera le parall\u00e8le avec ces lanceurs d\u2019alertes jug\u00e9s pour avoir essay\u00e9 d\u2019emp\u00eacher la course folle vers la destruction g\u00e9n\u00e9rale, en esp\u00e9rant qu\u2019il y aura un avenir pour que dans 50 ans on puisse les r\u00e9habiliter pour ce qu\u2019ils sont : des h\u00e9ros !<\/span><\/p>\n \u00c9motion dans tout le tribunal, quelques mouchoirs sortent des poches. La pr\u00e9sidente semblera \u00e9branl\u00e9e. La procureure, de son c\u00f4t\u00e9, se fendra d\u2019un rappel \u00e0 l\u2019ordre \u00e0 son encontre : nous sommes dans l\u2019enceinte d\u2019un tribunal, et les propos de ce dernier t\u00e9moin, assimilables \u00e0 la justification et la promotion du sabotage, sont passibles de poursuites.<\/span><\/p>\n Le tribunal \u00e9tait tr\u00e8s attentif lors de ces expos\u00e9s, concern\u00e9, conscient peut-\u00eatre de la v\u00e9racit\u00e9 de ces propos. La pr\u00e9sidente semblait bienveillante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venu\u00b7es et du public nombreux qui se trouvait dans la salle mais encore plus nombreux \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n Interrogatoire des pr\u00e9venu\u00b7es<\/span><\/strong><\/p>\n Fernando et son avocat contestent le caract\u00e8re probant de l\u2019ADN. L\u2019avocate d\u2019Enedis mobilise \u00e0 son compte un extrait de l\u2019enqu\u00eate sociale, o\u00f9 l\u2019enqu\u00eatrice a rapport\u00e9 que Fernando disait \u00ab assumer ses actes \u00bb. La pr\u00e9sidente pr\u00e9cise que l\u2019enqu\u00eate sociale s\u2019\u00e9tant tenue en dehors de la pr\u00e9sence d\u2019un avocat, elle ne pourra la prendre en compte. Parmi les documents retenus pour incriminer Fernando figure une brochure en espagnol comprenant le terme \u00ab Las bombas \u00bb dans le titre. Celui-ci, d\u2019un air malicieux, invite alors l\u2019interpr\u00e8te \u00e0 expliquer \u00e0 la cour ce que signifie ce terme en espagnol : ce dernier confirmera qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un trait\u00e9 sur les chaudi\u00e8res et le mat\u00e9riel de plomberie. Ce ne sera pas la seule des fac\u00e9ties de Fernando \u00e0 la barre, qui n\u2019h\u00e9sitera pas, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 se tourner vers les avocat\u00b7es des parties civiles pour leur mettre sous le nez le caract\u00e8re criminel des entreprises pour lesquels ils travaillent.<\/span><\/p>\n Anne fait une d\u00e9claration pr\u00e9alable tr\u00e8s courageuse et \u00e9mouvante, contredisant le portrait que les enqu\u00eateurs ont fait d\u2019elle. Elle n\u2019est pas une terroriste, juste une personne tr\u00e8s proche de la nature, catastroph\u00e9e par la situation actuelle de destruction de la plan\u00e8te et ayant voulu lancer une alerte. Sur l\u2019interrogation de la pr\u00e9sidente par rapport \u00e0 la mise en danger d\u2019autrui, elle pr\u00e9cise que les dispositifs artisanaux utilis\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas explosifs et qu\u2019il n\u2019y avait personne sur les sites. L\u2019avocate d\u2019Enedis explique qu\u2019il y avait un employ\u00e9 sur le site, qui aurait pu \u00eatre victime et a \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9. L\u2019avocate d\u2019Anne rel\u00e8ve qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 et qu\u2019il n\u2019y a aucune pi\u00e8ce attestant de cet \u00e9ventuel traumatisme. Cet employ\u00e9 \u00e9tait dans un bunker \u00e0 l\u2019autre bout de ce site assez vaste et n\u2019a m\u00eame pas vu l\u2019incendie.<\/span><\/p>\n Avocats des parties civiles<\/span><\/strong><\/p>\n Il y avait trois parties civiles : Enedis, Orange et Bouygues. L\u2019avocate d\u2019Enedis a \u00e9t\u00e9 la plus virulente dans sa plaidoirie finale, comme elle l\u2019avait montr\u00e9 dans ses questions. Elle insiste sur la violence des accus\u00e9\u00b7es, l\u2019id\u00e9ologie \u00ab antitout \u00bb, l\u2019ultragauche\u2026 Elle va jusqu\u2019\u00e0 mettre en cause la personne ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu et une de celles ayant \u00e9t\u00e9 mises hors de cause \u00e0 l\u2019issue de sa garde \u00e0 vue. Elle traite les experts de \u00ab pseudo-scientifico-politico-sachants \u00bb. Henri Braun l\u2019interrompt pour souligner que ces termes peuvent entra\u00eener une proc\u00e9dure de diffamation publique. Pour r\u00e9paration, elle \u00e9voque une somme globale d\u2019environ 400 000 euros, avouant que le calcul et les justificatifs ne sont pas pr\u00eats, ce qui \u00e9tonne les juges.<\/span><\/p>\n L\u2019avocate d\u2019Orange ne s\u2019est pas exprim\u00e9e pendant les d\u00e9bats, et fait une plaidoirie finale assez courte et plut\u00f4t ennuyeuse. Pour elle, l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 et la violence peut bien s\u2019appliquer \u00e0 ces faits. Elle souhaite que les pr\u00e9venu\u00b7es soient reconnu\u00b7es coupables et versent 1 000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019image et r\u00e9putation, plus de 76 000\u20ac de pr\u00e9judice mat\u00e9riel, expliquant qu\u2019il n\u2019y a pas eu de d\u00e9claration \u00e0 l\u2019assurance car le montant de la franchise \u00e9tait sup\u00e9rieur au montant des d\u00e9g\u00e2ts, mais que m\u00eame si l\u2019assurance avait \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e, la jurisprudence pr\u00e9voit quand m\u00eame un remboursement. Elle demande \u00e9galement 2 000 \u20ac de frais de repr\u00e9sentation en justice.<\/span><\/p>\n L\u2019avocat de Bouygues reprend quasiment les m\u00eames arguments que sa cons\u0153ur d\u2019Enedis avec un peu moins de virulence dans ses propos. Reconnaissant une impossibilit\u00e9 de chiffrer les dommages mat\u00e9riels, Bouygues demande 1 euro symbolique. Il r\u00e9clame 5 000 \u20ac de pr\u00e9judice moral et 5 000 \u20ac de frais de repr\u00e9sentation en justice.<\/span><\/p>\n R\u00e9quisitoire de la procureure<\/span><\/strong><\/p>\n Globalement, la procureure a tenu son r\u00f4le sans montrer une agressivit\u00e9 ou une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 excessive, pr\u00e9cisant m\u00eame d\u00e8s le d\u00e9part qu\u2019elle ne s\u2019engagera pas sur le terrain politique et s\u2019en tiendra aux faits. Elle propose de retenir la culpabilit\u00e9 des deux accus\u00e9\u00b7es ainsi que l\u2019association de malfaiteurs, mais demande la relaxe pour les tags. Elle justifie les peines demand\u00e9es par le co\u00fbt social des actions et le fait qu\u2019elle n\u2019est pas s\u00fbre que les accus\u00e9\u00b7es aient chang\u00e9 sur le fond, tout en les mod\u00e9rant en raison de l\u2019absence de condamnation ant\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n Elle demande 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour Fernando, 5 ans de prison dont 3 avec sursis pour Anne, et laisse aux juges la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement sur la partie ferme. Dans la mesure o\u00f9 un tel am\u00e9nagement signifie la possibilit\u00e9 d\u2019un bracelet \u00e9lectronique, on comprend l\u00e0 que les<\/span><\/p>\n pr\u00e9venu\u00b7es n\u2019iront sans doute pas en prison, m\u00eame si cette demande est compl\u00e9t\u00e9e par du sursis : sur les conditions de celui-ci, elle demande le respect du remboursement des parties civiles, l\u2019interdiction de manifester et celle de d\u00e9tenir une arme et enfin l\u2019interdiction de se rendre sur les communes de Les Cars et Limoges. Sachant que les peines de prison encourues auraient pu aller jusqu\u2019\u00e0 10 ans ferme et que le parquet est souvent jusqu\u2019au-boutiste dans ce genre d\u2019affaire, ce r\u00e9quisitoire peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme relativement mod\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>\n Plaidoirie de Chlo\u00e9 Chalot<\/span><\/strong><\/p>\n En pr\u00e9ambule, l\u2019avocate d\u2019Anne explique qu\u2019elle n\u2019appellera pas sa cliente par son nom de famille mais par son pr\u00e9nom, parce qu\u2019au fil des ann\u00e9es elle a appris \u00e0 la conna\u00eetre et l\u2019appr\u00e9cier. Elle souligne la longueur et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 du contr\u00f4le judiciaire qui l\u2019a priv\u00e9e pendant un an et demi de relations avec sa compagne. Elle souhaite que les peines qui pourraient \u00eatre prononc\u00e9es tiennent compte de ce qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 subi. Elle rel\u00e8ve l\u2019incoh\u00e9rence qu\u2019il y a \u00e0 demander \u00e0 Anne de n\u2019utiliser que des moyens l\u00e9gaux pour exprimer ses id\u00e9es et de lui retirer le droit de manifester.<\/span><\/p>\n L\u2019avocate r\u00e9p\u00e8te qu\u2019Anne n\u2019est pas violente et qu\u2019il s\u2019agit de destruction de biens, pas de violence. En raison de preuves insuffisantes, elle demande de ne pas retenir l\u2019affaire des engins de chantier. En raison de la situation sociale et familiale d\u2019Anne, Chlo\u00e9 Chalot demande que la peine prononc\u00e9e soit enti\u00e8rement avec sursis, qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019interdiction de manifester, ni de venir \u00e0 Limoges o\u00f9 r\u00e9sident sa m\u00e8re et son fr\u00e8re.<\/span><\/p>\n Plaidoirie de Henri Braun<\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019avocat de Fernando, plus disert et plus lyrique que sa cons\u0153ur, alterne les moments purement juridiques avec des \u00e9vocations historiques, des th\u00e8mes politiques et la d\u00e9molition de certains arguments des parties civiles. Il affirme que les industriels mettent aussi en danger les personnes, et que les moyens num\u00e9riques de surveillance peuvent conduire au techno-fascisme.<\/span><\/p>\n Il rappelle plusieurs affaires judiciaires o\u00f9 l\u2019ADN a conduit vers une personne n\u2019\u00e9tant pas coupable. Il cite le docteur Olivier Pascal (expert judiciaire qui a introduit en France l\u2019utilisation de l\u2019ADN) et produit une attestation de sa part : au vu du dossier, le docteur Pascal explique que les traces relev\u00e9es sont trop minimes pour \u00eatre probantes. De plus, le premier pr\u00e9l\u00e8vement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sans autorisation du parquet et doit \u00eatre annul\u00e9.<\/span><\/p>\n Enfin, il fait un historique de \u00ab l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb pour d\u00e9montrer que cette notion pourrait tr\u00e8s bien s\u2019appliquer dans ce proc\u00e8s. Il demande la relaxe de Fernando.<\/span><\/p>\n Remarques compl\u00e9mentaires<\/span><\/strong><\/p>\n Comme on pouvait s\u2019y attendre (en particulier de la part d\u2019une avocate d\u2019Enedis qui travaille pour le cabinet Montbrial, r\u00e9put\u00e9 pour ses prises de positions violemment antigauchistes), les avocat\u00b7es des parties civiles n\u2019ont pas manqu\u00e9 quelques coups bas gratuits, entre la mobilisation d\u2019un vocabulaire issu des pires factions du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et les moqueries ou provocations \u00e0 peine masqu\u00e9es envers certains t\u00e9moins. Ils ne nous auront pas non plus \u00e9pargn\u00e9 quelques formules issues souvent d\u2019un monde disparu malgr\u00e9 leur apparente jeunesse (il s\u2019agissait, pour l\u2019avocat de Bouygues, de \u00ab remettre l\u2019\u00e9glise au centre du village \u00bb), mais tout cela avec peu de panache et en commettant des erreurs que les avocat\u00b7es de la d\u00e9fense n\u2019ont pas manqu\u00e9 de relever avec fermet\u00e9 et humour.<\/span><\/p>\n Ainsi, quand une avocate nous donne la d\u00e9finition de la violence extraite du Larousse, Me<\/sup> Braun aura pu se r\u00e9galer d\u2019un : \u00ab Ch\u00e8re cons\u0153ur un avocat consulte le code p\u00e9nal et non le Larousse pour d\u00e9finir les mots \u00bb. Ce \u00e0 quoi Me<\/sup> Chalot ajoutera qu\u2019\u00e0 sa connaissance, et contrairement \u00e0 la violence contre les personnes, \u00ab il n\u2019existe pas de famille des antennes \u00bb.<\/span><\/p>\n Me<\/sup> Chalot et Me<\/sup> Braun ont fait, chacun dans son style, des plaidoiries magistrales, intelligentes, dr\u00f4les, percutantes, r\u00e9jouissantes et tr\u00e8s convaincantes dans une grande fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019esprit de leur client\u00b7e et dans la continuit\u00e9 des \u00ab conf\u00e9rences \u00bb des t\u00e9moins (au sujet desquelles m\u00eame le Populaire se sera senti oblig\u00e9 de titrer : \u00ab D\u00e9ferlement d\u2019experts contre le d\u00e9ferlement num\u00e9rique \u00bb).<\/span><\/p>\n Le maintien pendant deux jours d\u2019un rassemblement face \u00e0 la cit\u00e9 judiciaire avec de nombreuses banderoles a donn\u00e9 une grande visibilit\u00e9 au proc\u00e8s et aux questions politiques qui y furent trait\u00e9es, donnant l\u2019impression qu\u2019on pouvait enfin enfoncer un coin dans l\u2019inquestionnable catastrophe que repr\u00e9sente le d\u00e9ferlement num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n Visibilit\u00e9 et espoirs<\/span><\/strong><\/p>\n La presse r\u00e9gionale (journal, t\u00e9l\u00e9 et radio) s\u2019est fortement mobilis\u00e9e et a r\u00e9alis\u00e9 des rappels pr\u00e9alables de l\u2019affaire puis des comptes-rendus quotidiens tout \u00e0 fait corrects et faisant place \u00e0 l\u2019expression du comit\u00e9 de soutien. D\u2019autres m\u00e9dias \u00e9taient pr\u00e9sents tels que Reporterre, L\u2019\u00c2ge de faire, Radio Zinzine, et l\u2019Empaill\u00e9.<\/span><\/p>\n Il y a eu des remerciements, des accolades chaleureuses, des larmes aux yeux, des sourires \u00e9clatants et une grande respiration collective. On retiendra de ce proc\u00e8s ce partage assez dingue d’\u00e9motions, de conscience commune qu’il se passait quelque chose de fort dont on se souviendrait longtemps et qui donnait envie de rester ensemble pour construire vraiment quelque chose de grand.<\/span><\/p>\n On s\u2019est senti\u00b7es bien ensemble, nourri\u00b7es de toute cette intelligence collective et malgr\u00e9 la fatigue, il a \u00e9t\u00e9 difficile de rentrer chez soi. On s\u2019est bien s\u00fbr promis de se retrouver pour d\u2019autres moments forts, joyeux, festifs ou difficiles. Les liens sont l\u00e0, essentiels, qui durent, qui nous tiennent chauds et nous renforcent pour affronter ce monde dystopique.<\/span><\/p>\n Il est toujours difficile d\u2019\u00e9valuer le r\u00e9sultat \u00e0 venir d\u2019un jugement, mais le comit\u00e9 de soutien a des raisons d\u2019esp\u00e9rer une issue assez positive. La pr\u00e9sidente du tribunal a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s attentive aux arguments \u00e9voqu\u00e9s par les t\u00e9moins et les d\u00e9fenseurs. Le r\u00e9quisitoire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 excessif et les avocat\u00b7es des parties civiles se sont d\u00e9consid\u00e9r\u00e9\u00b7es par leurs exc\u00e8s.<\/span><\/p>\n Le prononc\u00e9 du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 aura lieu le 3 avril. On peut esp\u00e9rer que les peines seront inf\u00e9rieures \u00e0 celles demand\u00e9es, et que certaines peines secondaires seront supprim\u00e9es.<\/span><\/p>\n En attendant que passent un jour \u00e0 la barre, ou devant la cour du peuple et de leurs victimes, les v\u00e9ritables criminels\u2026<\/span><\/p>\n \u00c9pilogue (provisoire ?)<\/strong><\/span><\/p>\n La pr\u00e9sidente : bien, les d\u00e9bats sont maintenant termin\u00e9s, les pr\u00e9venu\u00b7es ont-illes quelque chose \u00e0 ajouter ?<\/span><\/span><\/p>\n Fernando : je voudrais dire une derni\u00e8re chose. On a beaucoup dit qu\u2019on faisait un proc\u00e8s politique. Mais pour moi c\u2019est n\u2019est pas un proc\u00e8s politique. Quels qu\u2019en soient les auteurs, ce n\u2019\u00e9tait pas un acte de sabotage, mais un acte d\u2019amour. Pour que les enfants puissent vivre dans un monde habitable. Mes enfants. (Il montre du nez les avocats des parties civiles) : leurs enfants. (Il se tourne vers la salle) : vos enfants.<\/span><\/span><\/p>\n La s\u00e9ance est lev\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n Compte-rendu r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 quatre mains, sur la base d\u2019un article \u00e0 para\u00eetre dans la revue Courant Alternatif, <\/span><\/span>par AlDo, Troglo, MC et Tonio<\/span><\/span><\/p>\n ** **<\/span><\/span><\/p>\n Le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu<\/span><\/strong><\/p>\n COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE<\/strong> Proc\u00e8s des inculp\u00e9\u00b7es du 15 juin 2021 \u00e0 Limoges<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14747","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14747"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14747\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14753,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14747\/revisions\/14753"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14747"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14747"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCe vendredi 3 avril 2026, le tribunal de Limoges a rendu son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 concernant l’affaire du 15 juin.
\nLes deux pr\u00e9venus sont condamn\u00e9s : l’un \u00e0 une peine de 3 ans d’emprisonnement avec sursis simple, l’autre \u00e0 une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis simple. Ils ont en outre l’interdiction de se fr\u00e9quenter pendant 3 ans. Le jugement sur les les int\u00e9r\u00eats civils (dommages int\u00e9r\u00eats) a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au 2 septembre.
\nLe comit\u00e9 de soutien aux inculp\u00e9s consid\u00e8re que ces condamnations expriment la prise en compte par la justice de deux \u00e9l\u00e9ments essentiels :
\n– d’abord, une consid\u00e9ration pour la duret\u00e9 d’un contr\u00f4le judiciaire de presque cinq ans pr\u00e9alable au proc\u00e8s, qui a constitu\u00e9 pour les pr\u00e9venu\u2022es une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0peine avant la peine\u00a0\u00bb, qu’il semblait juste de ne pas lourdement aggraver.
\n– ensuite, le signal de la perc\u00e9e \u00f4 combien n\u00e9cessaire et urgente dans le d\u00e9bat public de la principale question que soulevait ce proc\u00e8s : celle de la remise en question du d\u00e9ferlement num\u00e9rique impos\u00e9, \u00e0 l’oeuvre dans nos soci\u00e9t\u00e9s depuis plusieurs dizaines d’ann\u00e9es, source de d\u00e9g\u00e2ts colossaux sur l’environnement et les soci\u00e9t\u00e9s humaines.
\ncomite15juin@riseup.net<\/a>
\nPour la compr\u00e9hensions des peines : la peine de prison avec sursis simple signifie qu’il n’y aura pas de prison \u00e0 condition que les pr\u00e9venus ne r\u00e9it\u00e8rent pas les actes (ou des actes de m\u00eame ordre) pendant une dur\u00e9e de cinq ans.
\nConcernant les suites, nous donnons rendez-vous \u00e0 toutes les personnes souhaitant poursuivre avec le comit\u00e9 et\/ou prendre un moment pour acter ensemble ce r\u00e9sultat : le mardi 14 avril \u00e0 19h \u00e0 l’EAGR. La date a \u00e9t\u00e9 choisie pour correspondre \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de 10 jours pendant lesquels le parquet peut faire appel de la d\u00e9cision. Dit autrement, ce soir-l\u00e0 nous saurons s’il y a appel ou non, et commencerons \u00e0 organiser la suite.
\nEnfin, en compl\u00e9ment du texte de synth\u00e8se envoy\u00e9 derni\u00e8rement sur cette liste, nous vous indiquons le lien suivant sur la Bogue, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 accompagn\u00e9 de quelques croquis : https:\/\/labogue.info\/spip.php?article2460<\/a>
\nAu plaisir de vous retrouver bient\u00f4t, et encore bravo \u00e0 tous et toutes pour cette mobilisation et ce soutien exceptionnels.
\nLe comit\u00e9 15 juin<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"