{"id":14636,"date":"2026-03-10T02:42:24","date_gmt":"2026-03-10T01:42:24","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=14636"},"modified":"2026-03-09T09:44:20","modified_gmt":"2026-03-09T08:44:20","slug":"linky-et-pose-sur-panneau-de-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/linky-et-pose-sur-panneau-de-bois\/","title":{"rendered":"Linky et pose sur panneau de bois"},"content":{"rendered":"

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Jugement de la Cour de cassation du 7 janvier 2026<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Concernant l’affaire dite des \u00ab\u00a0panneaux de bois\u00a0\u00bb remettant en question les pratiques d’ENEDIS quant au respect des normes applicables \u00e0 la pose des compteurs linky, nous venons de recevoir le jugement de la Cour de cassation. D’apr\u00e8s notre avocat, nous sommes pass\u00e9s \u00e0 deux doigts d’une victoire, ce qui veut dire que nous avons quand m\u00eame perdu … Mais pas sur tous les tableaux, et c’\u00e9tait l’int\u00e9r\u00eat de notre pourvoi en cassation, puisque ce jugement va finalement constituer une jurisprudence favorable pour tous les usagers \u00e9quip\u00e9s d’un compteur linky <\/span><\/span>en branchement individuel<\/u><\/span><\/span><\/span><\/strong>.<\/span><\/span><\/span><\/strong> Ce jugement donne raison \u00e0 ENEDIS pour ce qui est des branchements collectifs, mais lui donne tort par voie de cons\u00e9quence pour les branchements individuels de type 1, ce qui est tr\u00e8s explicitement indiqu\u00e9 au point 8 de ce jugement.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour en savoir plus sur les types de branchements : <\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=2s-Mu7a7NHI<\/span><\/span><\/a><\/strong><\/p>\n

Conclusion, confirm\u00e9e par notre avocat : toute demande d’installation ou de r\u00e9installation du compteur linky sur une platine (ou panneau de contr\u00f4le) homologu\u00e9e est donc fond\u00e9e en droit, et tous les usagers b\u00e9n\u00e9ficiant d’un branchement individuel de type 1 qui souhaiteraient en faire la demande n’ont donc juridiquement plus rien \u00e0 craindre. ENEDIS se trouve d\u00e9sormais dans l’obligation de leur donner satisfaction et sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e en cas de sinistre li\u00e9 au non respect de la norme NF C 14-100 (d\u00e9parts de feu par exemple).<\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.robindestoits.org\/article\/linky-aff<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

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Commentaire<\/span><\/span><\/p>\n

Oui, c’est une victoire… presqu’\u00e0 la Pyrrhus ! Oui, c’est une victoire… presqu’\u00e0 la Pyrrhus ! <\/span>Il faut tout de m\u00eame et malgr\u00e9 tout go\u00fbter ce succ\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Mais, quelques remarques<\/span><\/p>\n

1 – on se r\u00e9jouit d’un r\u00e9sultat qui concerne un objet que l’on ne veut pas\u00a0: le Linky.
\nCela fait penser \u00e0 ce qui se passe \u00e0 propos de ce qui concerne l’IA. On entend trop souvent ceci\u00a0 – qui n’est pas propre \u00e0 la th\u00e9matique de l’IA : c’est vrai, l’IA n’est pas parfait, mais on va r\u00e9soudre le probl\u00e8me et puis … on n’arr\u00eate pas le progr\u00e8s\u00a0!<\/span><\/p>\n

2 – On peut penser et \u00e9videmment esp\u00e9rer que ces panneaux vont r\u00e9soudre les probl\u00e8me des incendies – il y en a tout de m\u00eame 56 en 57 jours. Ce n’est pas du tout certain. Mais il y a pire. <\/span><\/p>\n

3 – Cela ne r\u00e9sout pas du tout le probl\u00e8me des personnes qui, depuis qu’on les a forc\u00e9s \u00e0 mettre les linky, ou depuis qu’ils se sont fait avoir, ont eu cette maladie que l’on conna\u00eet bien\u00a0: EHS. Les panneaux ne vont rien r\u00e9soudre dans ce domaine\u00a0!
\n4 – On n’est pas capable de r\u00e9fl\u00e9chir pour nous occuper de la minorit\u00e9 qui refuse le linky. On est convaincu que Linky n’est pas obligatoire, on sait aussi que nos adversaires le savent. Mais on n’est pas capable de trouver des arguments qui permettraient \u00e0 un avocat d’aller se battre avec Enedis. Et on n’est pas capable, pour le moment, d’appuyer cet avocat trouv\u00e9\u00a0 par un rapport de force consistant \u00e0 un regroupement, un rassemblement de\u00a0 personnes. C’est notre gros probl\u00e8me. On a des difficult\u00e9s \u00e0 refaire sens par le collectif.<\/span><\/p>\n

Cela va revenir.<\/span><\/p>\n

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