![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/DataCenters-npdc.jpg\")
<\/h2>\n<\/h2>\nLe th\u00e8me est d\u2019actualit\u00e9\u00a0: droit \u00e0 la d\u00e9connection, m\u00e9fiance devant les big techs, choix de vie alternatifs\u2026.<\/strong> <\/span><\/p>\n <\/p>\n Quelques r\u00e9flexions r\u00e9sum\u00e9es de l\u2019int\u00e9ressant article de Julien Rossi qui me semble bien poser les enjeux<\/span><\/span><\/p>\n 1. Introduction<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n En France, l\u2019usage d\u2019Internet s\u2019av\u00e8re incontournable pour accomplir les d\u00e9marches de la vie quotidienne, des plus triviales au plus vitales : inscription scolaire, d\u00e9marches fiscales, rendez-vous m\u00e9dicaux, achat de titres de transport ou encore obtention de prestations sociales. Cette <\/span><\/span>num\u00e9risation syst\u00e9matique<\/span><\/span><\/strong>, impos\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, transforme profond\u00e9ment les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux droits.<\/span><\/span><\/p>\n Malgr\u00e9 la persistance d\u2019une fracture num\u00e9rique \u2014 8 % de la population fran\u00e7aise n\u2019utilisait toujours pas Internet en 2022 \u2014 la pression sociale et administrative pour se conformer \u00e0 l\u2019usage des technologies en ligne ne cesse de cro\u00eetre.<\/span><\/span><\/p>\n La question se pose donc de savoir si, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en, il est possible d\u2019inf\u00e9rer l\u2019existence d\u2019un droit \u00e0 vivre hors ligne.<\/span><\/span><\/p>\n 2. Premier fondement mobilisable : le droit \u00e0 la non-discrimination<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019obligation de recourir aux d\u00e9marches num\u00e9riques a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nouvelles formes d\u2019exclusion. Les populations les plus touch\u00e9es sont notamment les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou en situation de pr\u00e9carit\u00e9 sociale. En 2019, un pr\u00eatre malvoyant a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende pour avoir voyag\u00e9 sans billet, ne pouvant utiliser la borne num\u00e9rique inaccessible de la SNCF. Plus globalement, une \u00e9tude de 2020 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pr\u00e8s de 74 % des retrait\u00e9s fran\u00e7ais \u00e9taient dans l\u2019incapacit\u00e9 de r\u00e9aliser seuls des d\u00e9marches administratives en ligne.<\/span><\/span><\/p>\n Sur le plan juridique, l\u2019article 14 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) prohibe toute discrimination dans l\u2019exercice des droits garantis, y compris en raison du handicap. La directive europ\u00e9enne 2016\/2102 impose quant \u00e0 elle aux \u00c9tats membres de rendre accessibles leurs services num\u00e9riques publics.<\/span><\/span><\/p>\n En droit interne, la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances a instaur\u00e9 une obligation d\u2019accessibilit\u00e9 pour les services publics num\u00e9riques. Pourtant, dans la pratique, l\u2019accessibilit\u00e9 demeure largement d\u00e9ficiente : en 2024, le portail des \u00e9trangers en France n\u2019\u00e9tait conforme qu\u2019\u00e0 60 % aux standards requis, tandis que \u00ab\u00a0Mon Espace Sant\u00e9\u00a0\u00bb restait partiellement conforme.<\/span><\/span><\/p>\n Dans deux d\u00e9cisions rendues en 2022 et 2024, le Conseil d\u2019\u00c9tat a pr\u00e9cis\u00e9 les conditions permettant l\u2019imposition de proc\u00e9dures num\u00e9riques (3 juin 2022 (no 452798) et 17 janvier 2024 (no 466052). Le juge administratif a reconnu la possibilit\u00e9 pour l\u2019administration de privil\u00e9gier des d\u00e9marches en ligne, \u00e0 condition que soit garanti un acc\u00e8s effectif aux droits. Cette obligation implique la mise en place d\u2019un accompagnement pour les personnes rencontrant des difficult\u00e9s num\u00e9riques et la mise \u00e0 disposition d\u2019une alternative hors ligne pour celles se trouvant, malgr\u00e9 cet accompagnement, dans l\u2019impossibilit\u00e9 de recourir aux outils num\u00e9riques.<\/span><\/span><\/p>\n Il est essentiel de souligner que le b\u00e9n\u00e9fice de cette alternative est conditionn\u00e9 \u00e0 la <\/span><\/span>capacit\u00e9 de l\u2019usager \u00e0 prouver<\/span><\/span><\/strong> son impossibilit\u00e9 concr\u00e8te d\u2019utiliser la solution en ligne. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un droit g\u00e9n\u00e9ral ou automatique \u00e0 \u00eatre hors ligne : la charge de la preuve repose enti\u00e8rement sur l\u2019individu concern\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n 3. Deuxi\u00e8me fondement : le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie en France de plusieurs sources de protection : l\u2019article 2 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, l\u2019article 8 de la CEDH et l\u2019article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne. La protection des donn\u00e9es personnelles est par ailleurs encadr\u00e9e par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et par la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n Le RGPD impose aux responsables de traitement des obligations strictes de minimisation des donn\u00e9es, de proportionnalit\u00e9 et de limitation des finalit\u00e9s. En principe, tout traitement excessif ou injustifi\u00e9 de donn\u00e9es peut \u00eatre contest\u00e9 par la personne concern\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n Dans la pratique, de nombreux dispositifs impos\u00e9s par l\u2019administration soul\u00e8vent des interrogations sur leur conformit\u00e9. L\u2019exemple de l\u2019application Izly, impos\u00e9e aux \u00e9tudiants pour r\u00e9gler leurs repas universitaires et accus\u00e9e de collecter des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, est r\u00e9v\u00e9lateur. De m\u00eame, l\u2019obligation d\u2019utiliser FranceConnect+, uniquement disponible via des applications sur Android ou iOS \u2014 syst\u00e8mes eux-m\u00eames critiqu\u00e9s pour leurs pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u2014 pose question.<\/span><\/span><\/p>\n Th\u00e9oriquement, les citoyens disposent donc d\u2019un droit d\u2019opposition en cas de traitement ill\u00e9gal de leurs donn\u00e9es. Toutefois, ce droit demeure difficile \u00e0 exercer, car il exige de d\u00e9montrer une violation pr\u00e9cise du RGPD, ce qui suppose une ma\u00eetrise juridique et technique que peu d\u2019usagers poss\u00e8dent.<\/span><\/span><\/p>\n 4. Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et la protection de la dignit\u00e9 humaine<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n La protection de la vie priv\u00e9e vise fondamentalement \u00e0 garantir l\u2019autonomie et la dignit\u00e9 de l\u2019individu. Ces principes sous-tendent de nombreuses d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/span><\/span><\/p>\n Bien que la Cour n\u2019ait pas explicitement reconnu un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 vivre hors ligne, plusieurs arr\u00eats offrent des pistes int\u00e9ressantes. Dans l\u2019affaire Lacatus c. Suisse, la Cour a jug\u00e9 que l\u2019interdiction de mendier dans l\u2019espace public portait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la requ\u00e9rante, priv\u00e9e de son seul moyen de subsistance. La Cour a \u00e9galement reconnu que le choix de son apparence physique relevait de la vie priv\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 8 de la Convention.<\/span><\/span><\/p>\n Par analogie, imposer \u00e0 des individus vuln\u00e9rables l\u2019usage obligatoire d\u2019Internet pour acc\u00e9der \u00e0 des services essentiels pourrait constituer une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 leur dignit\u00e9 et \u00e0 leur autonomie. Cependant, la protection offerte par l\u2019article 8 de la CEDH n\u2019est pas automatique : elle suppose de d\u00e9montrer une atteinte grave et concr\u00e8te aux conditions de vie de la personne concern\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n Ainsi, seuls certains individus, en situation av\u00e9r\u00e9e de vuln\u00e9rabilit\u00e9, pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection effective fond\u00e9e sur le respect de la dignit\u00e9 humaine.<\/span><\/span><\/p>\n 5. Conclusion<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n \u00c0 ce jour, selon l\u2019auteur le droit fran\u00e7ais ne consacre pas un droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 vivre hors ligne. Toutefois, des m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques existent pour obtenir, dans certaines circonstances, des alternatives aux d\u00e9marches num\u00e9riques.<\/span><\/span><\/p>\n Ces m\u00e9canismes reposent sur deux fondements : la lutte contre les discriminations et la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles. Dans tous les cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alternative hors ligne semble toutefois conditionn\u00e9 par la capacit\u00e9 de l\u2019usager \u00e0 prouver son impossibilit\u00e9 concr\u00e8te d\u2019utiliser les outils num\u00e9riques propos\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n Cette exigence de preuve repr\u00e9sente un obstacle important pour les personnes concern\u00e9es, en particulier en l\u2019absence de dispositifs d\u2019assistance juridique accessibles. Le poids de l\u2019initiative et de la d\u00e9monstration repose enti\u00e8rement sur l\u2019individu.<\/span><\/span><\/p>\n Des \u00e9volutions sont n\u00e9anmoins envisageables. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a r\u00e9cemment plaid\u00e9 pour une g\u00e9n\u00e9ralisation des alternatives hors ligne dans les services publics. De plus, le d\u00e9bat croissant autour du droit \u00e0 la d\u00e9connexion et du droit de payer en esp\u00e8ces laisse entrevoir une dynamique favorable \u00e0 une meilleure protection du droit de vivre hors du num\u00e9rique.<\/span><\/span><\/p>\n droitdutravailensuisse.com\/<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le th\u00e8me est d\u2019actualit\u00e9\u00a0: droit \u00e0 la d\u00e9connection, m\u00e9fiance devant les big techs, choix de vie alternatifs\u2026.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14593","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14593","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14593"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14593\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14594,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14593\/revisions\/14594"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14593"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14593"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14593"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}