![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/EHS-05.jpg\")
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Un big bang d\u00e9cid\u00e9 en catimini<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00c0 partir du 1er janvier, le gouvernement s\u2019engage dans une d\u00e9r\u00e9glementation totale d\u2019un bien essentiel et une mise \u00e0 sac du service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Tous les clients seront soumis \u00e0 la volatilit\u00e9 des march\u00e9s. Tous, sauf les grands groupes. Le gouvernement s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 ouvrir un d\u00e9bat public sur le sujet.<\/span><\/p>\n Personne ne le regrettera, tant, au fil des ans, il a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de d\u00e9rives et de d\u00e9tournements co\u00fbteux. Au 31 d\u00e9cembre 2025, le dispositif de l\u2019Arenh (acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique), qui met \u00e0 disposition de la concurrence une partie de la production nucl\u00e9aire d\u2019EDF \u00e0 prix brad\u00e9, s\u2019arr\u00eatera apr\u00e8s quinze ans d\u2019existence.<\/span><\/p>\n Mais comment va s\u2019\u00e9crire la suite\u00a0? A-t-on entendu un seul d\u00e9bat public sur l\u2019organisation de la production et la fourniture de ce bien essentiel\u00a0? Le gouvernement s\u2019est-il expliqu\u00e9 une seule fois sur sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, le r\u00f4le qu\u2019il entendait donner au service public d\u2019EDF\u00a0? Rien, pas un mot.<\/span><\/p>\n La crise de 2022<\/a> a pourtant remis en lumi\u00e8re l\u2019importance d\u2019une strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et combien EDF avait un r\u00f4le essentiel pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019attractivit\u00e9 de la France. L\u2019urgence pos\u00e9e par les d\u00e9r\u00e8glements climatiques souligne l\u2019imp\u00e9ratif de promouvoir \u00e0 la fois la production d\u2019une \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e et la sobri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n L\u2019emballement d\u00e9raisonnable pour l\u2019intelligence artificielle rappelle que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 va devenir un enjeu essentiel dans la nouvelle r\u00e9volution technologique et industrielle<\/strong>. Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les m\u00e9nages, dont plus d\u2019un tiers d\u00e9sormais ont des retards de paiement de leur facture \u00e9nerg\u00e9tique, soulignent l\u2019importance d\u2019avoir un cadre stable susceptible \u00e0 la fois de garantir une \u00e9lectricit\u00e9 abordable pour tous et de permettre les indispensables investissements pour maintenir le syst\u00e8me, tout en promouvant une soci\u00e9t\u00e9 plus sobre.<\/span><\/p>\n Quel que soit l\u2019angle choisi, tout poussait \u00e0 ce que ces questions essentielles soient largement d\u00e9battues et publiquement. \u00c0 peine \u00e9bauch\u00e9 en 2023, le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 vite enterr\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif. C\u2019est par un simple article dans le projet de loi de finances pour 2026 que la transformation du syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais est abord\u00e9e, sans \u00e9valuation ni consultation.<\/span><\/p>\n Totalement abscons, cet article 41<\/a> \u2013 qui reprend et corrige partiellement un pr\u00e9c\u00e9dent article pr\u00e9sent\u00e9 dans la loi de finances 2025 \u2013 n\u2019\u00e9voque les changements que sous le simple aspect de la surtaxation des \u00e9ventuels profits d\u2019EDF. Pour le reste, silence\u00a0: tout se fait en catimini.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Si le gouvernement refuse le d\u00e9bat sur l\u2019avenir d\u2019EDF, s\u2019il ne pr\u00e9sente aucun texte, aucun projet de loi sur la r\u00e9organisation du march\u00e9 \u00e9lectrique en France, c\u2019est qu\u2019il sait qu\u2019il est minoritaire. Personne ne veut des changements qu\u2019il entend imposer au d\u00e9triment de tous les usagers\u00a0\u00bb<\/em>, explique Gw\u00e9na\u00ebl Plagne, secr\u00e9taire du comit\u00e9 social d\u2019entreprise central d\u2019EDF, bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 porter la question du service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a> partout jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/span><\/p>\n Le silence qui entoure cette transformation est d\u2019autant plus inexplicable que le cadre dans lequel ont \u00e9volu\u00e9 les Fran\u00e7ais pendant des d\u00e9cennies est appel\u00e9 \u00e0 exploser. \u00ab\u00a0C\u2019est un big bang qui se pr\u00e9pare et qui passe totalement inaper\u00e7u des non-sp\u00e9cialistes<\/em>, insiste Fran\u00e7ois L\u00e9v\u00eaque, professeur d\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019\u00c9cole des mines de Paris. Toute r\u00e9gulation de la production \u00e9lectrique va dispara\u00eetre. Les consommateurs qui ont v\u00e9cu pendant des ann\u00e9es avec des prix administr\u00e9s vont se retrouver du jour au lendemain expos\u00e9s aux prix de march\u00e9 de gros.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n Dans la main du march\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n \u00c0 partir du 1er\u00a0<\/sup>janvier 2026, EDF, qui jusqu\u2019alors avait l\u2019obligation de fournir les besoins \u00e9lectriques en France dans le cadre de prix r\u00e9glement\u00e9s, sera libre de vendre la totalit\u00e9 de sa production \u00e9lectrique sur les march\u00e9s spot ou \u00e0 terme<\/a> et \u00e0 travers des contrats \u00e0 terme conclus avec ses petits et ses gros clients.<\/span><\/p>\n Les m\u00e9nages, les artisans ou les commer\u00e7ants qui, jusque-l\u00e0, b\u00e9n\u00e9ficiaient de tarifs r\u00e9glement\u00e9s vont rejoindre la cohorte des PME et des collectivit\u00e9s locales qui en sont priv\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es et ont pay\u00e9 le prix fort pendant la crise de 2022\u00a0: ils n\u2019auront plus aucune visibilit\u00e9 sur les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et aucune garantie de stabilit\u00e9. En dehors des parties sur le financement des r\u00e9seaux et les taxes en tout genre qui sont fixes, la partie consommation sera variable, d\u00e9termin\u00e9e en fonction des prix volatils des march\u00e9s.<\/span><\/p>\n Il restera bien un tarif r\u00e9glement\u00e9 calcul\u00e9 par la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE), \u00e0 partir d\u2019une moyenne des prix sur le march\u00e9 de gros sur deux ans, pour d\u00e9terminer un prix de r\u00e9f\u00e9rence pour les contrats. \u00ab\u00a0On risque d\u2019assister aux m\u00eames d\u00e9rives que pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0: la CRE va \u00e9tablir un tarif r\u00e9glement\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il ne devrait l\u2019\u00eatre, afin de favoriser la concurrence des fournisseurs alternatifs\u00a0\u00bb<\/em>, grince Gw\u00e9na\u00ebl Plagne.<\/span><\/p>\n En f\u00e9vrier 2025, l\u2019association UFC-Que choisir<\/a> avait commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer, \u00e0 partir du projet de loi de finances 2025, l\u2019impact de ces changements sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Alors que ceux-ci ont d\u00e9j\u00e0 vu leurs factures augmenter de pr\u00e8s de 70\u00a0% depuis 2019, la r\u00e9forme pr\u00e9vue devait se traduire par une augmentation de 19\u00a0% , soit \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 250\u00a0euros suppl\u00e9mentaires par an pour un foyer moyen\u00a0\u00bb<\/em>, au risque d\u2019aggraver encore la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qui touche d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 7\u00a0millions de Fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n Le gouvernement avait ni\u00e9 les chiffres de l\u2019association de consommateurs, tout en ne pr\u00e9sentant aucune autre \u00e9valuation. \u00ab\u00a0Ils tablent sur la baisse des prix du m\u00e9gawattheure (MWh) pour masquer la d\u00e9r\u00e9gulation projet\u00e9e. Mais on sait ce qu\u2019il en est des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 de gros. Ils sont de la plus haute volatilit\u00e9. La crise \u00e9nerg\u00e9tique de 2022 et la guerre en Ukraine auraient d\u00fb servir de le\u00e7on. Le gouvernement n\u2019a rien retenu\u00a0\u00bb<\/em>, rel\u00e8ve un observateur.<\/span><\/p>\n Pour les \u00e9conomistes et connaisseurs du secteur, le choix du gouvernement de mettre l\u2019ensemble de sa production \u00e9lectrique \u00e0 la merci d\u2019un march\u00e9, index\u00e9 sur le prix du gaz, est injustifiable. Depuis des d\u00e9cennies, la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la France a \u00e9t\u00e9 justement de construire un syst\u00e8me solide, ind\u00e9pendant des sursauts financiers et g\u00e9opolitiques. Et elle y est parvenue.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Plus de 90\u00a0% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fran\u00e7aise est produite \u00e0 co\u00fbts fixes, que ce soit le nucl\u00e9aire, l\u2019hydraulique, l\u2019\u00e9olien ou le solaire. La part du gaz repr\u00e9sente une part infime \u2013 4 \u00e0 5\u00a0% \u2013 utilis\u00e9e par les centrales thermiques en cas d\u2019appoint. D\u00e8s lors, pourquoi s\u2019en remettre au march\u00e9, d\u2019autant que la France n\u2019a pas besoin de l\u2019ext\u00e9rieur pour sa consommation\u00a0? Elle exporte d\u00e9j\u00e0 plus de 20\u00a0% de sa production\u00a0\u00bb<\/em>, rel\u00e8ve un connaisseur du dossier.<\/span><\/p>\n D\u2019autres observateurs soulignent que le risque est grand qu\u2019\u00e0 un moment, les prix de march\u00e9 ne suffisent pas \u00e0 couvrir les co\u00fbts fixes et les co\u00fbts complets de production et mettent en danger \u00e0 la fois la sant\u00e9 financi\u00e8re d\u2019EDF et les investissements futurs du syst\u00e8me de production \u00e9lectrique fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n Une \u00ab\u00a0usine \u00e0 gaz\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n Car, dans sa r\u00e9forme, le gouvernement n\u2019a rien pr\u00e9vu pour prot\u00e9ger l\u2019entreprise publique. En 2023, le projet de r\u00e9forme avait imagin\u00e9<\/a> instaurer un prix plancher en de\u00e7\u00e0 duquel EDF serait d\u00e9dommag\u00e9e. Ce dispositif a disparu. Confirmant ses habitudes de traiter l\u2019\u00e9nergie comme une vache \u00e0 lait budg\u00e9taire<\/a>, sa seule pr\u00e9occupation est de savoir comment il va taxer les \u00e9ventuels surprofits d\u2019EDF et les reverser, au moins partiellement, aux consommateurs en cas de flamb\u00e9e des prix.<\/span><\/p>\n Le sch\u00e9ma choisi tient de \u00ab\u00a0l\u2019usine \u00e0 gaz\u00a0\u00bb<\/em>, selon l\u2019\u00e9conomiste Fran\u00e7ois L\u00e9v\u00eaque. Le dispositif est si complexe et opaque que les failles et les d\u00e9rives possibles apparaissent \u00e0 vue d\u2019\u0153il avant m\u00eame qu\u2019il soit mis en \u0153uvre. \u00ab\u00a0Le gouvernement a invent\u00e9 un m\u00e9canisme pire que l\u2019Arenh\u00a0\u00bb<\/em>, analyse un haut fonctionnaire.<\/span><\/p>\n Selon des calculs qui lui appartiennent, la CRE consid\u00e8re qu\u2019en 2026, le prix de 60,3\u00a0euros le MWh couvrira les co\u00fbts complets de production d\u2019EDF. Au-del\u00e0, l\u2019entreprise publique sera b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/span><\/p>\n Le gouvernement a, selon le projet de loi, d\u00e9termin\u00e9 un premier seuil de pr\u00e9l\u00e8vement de 50\u00a0% des b\u00e9n\u00e9fices si le prix oscille entre 5 et 25\u00a0euros au-del\u00e0 d\u2019un cours pivot. Un deuxi\u00e8me seuil de taxation de 90\u00a0% est fix\u00e9 si le prix du MWh est plus \u00e9lev\u00e9 de 35 \u00e0 55\u00a0euros par rapport au cours pivot. Mais \u00e0 quel niveau est fix\u00e9 ce cours pivot qui d\u00e9clenche la taxation\u00a0? Est-ce quand EDF vend son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 70-80 euros le MWh pour le premier seuil\u00a0? Est-ce quand le prix du MWh atteint 90-110\u00a0euros pour le second seuil\u00a0? Myst\u00e8re.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Nous sommes dans l\u2019inconnu. Tout doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9 par d\u00e9cret. Il fait plus de quinze pages. Mais \u00e0 ce stade, personne ne sait o\u00f9 le gouvernement va choisir de mettre le curseur\u00a0\u00bb<\/em>, dit Fran\u00e7ois L\u00e9v\u00eaque.<\/span><\/p>\n La suite est encore plus opaque. En cas de surtaxation, le gouvernement promet de reverser le produit de ces taxations aux consommateurs par le biais de leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Charge \u00e0 ce dernier de faire les calculs et les comptes, sous le contr\u00f4le de la CRE.<\/span><\/p>\n En fonction des contrats d\u2019approvisionnement, chaque consommateur aura peut-\u00eatre le droit \u00e0 un rabais de 1 ou 2\u00a0euros sur le prix moyen de sa fourniture \u00e9lectrique, compte tenu de sa consommation. \u00ab\u00a0Mais pas de sa consommation totale. Seulement celle \u00e9chelonn\u00e9e entre avril ou ao\u00fbt<\/em>, explique Fran\u00e7ois Carlier, directeur de l\u2019association de consommateurs CLCV. Ce mode de calcul est fait pour avantager les producteurs au d\u00e9triment des m\u00e9nages.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n