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Jugement sur la t\u00e9l\u00e9phonie Mobile<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n La Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis vient de rendre un premier jugement qui va faire date dans les annales de la T\u00e9l\u00e9phonie Mobile. Le paradoxe est que si cette information a fait la une des m\u00e9dias am\u00e9ricains et des agences de presse, elle n\u2019a absolument pas \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e par les m\u00e9dias europ\u00e9ens. Robin des toits<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jugement sur la t\u00e9l\u00e9phonie Mobile<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14225","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14225","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14225"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14225\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14226,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14225\/revisions\/14226"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14225"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14225"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14225"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nC\u2019est \u00e0 croire que tout ce qui touche de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie mobile engendre une certaine… \u00ab\u00a0frilosit\u00e9\u00a0\u00bb de nos R\u00e9dactions.
\nLa Cour Supr\u00eame vient de prendre le 1er Novembre 2005, une d\u00e9cision historique en autorisant des proc\u00e8s de masse de la part consommateurs contre les manufacturiers de t\u00e9l\u00e9phones mobiles et les fournisseurs de services, ou en d\u2019autres termes les op\u00e9rateurs, et pour ne citer qu\u2019un fabricant mis en avant : Nokia.
\nBien \u00e9videmment, vu la hauteur des enjeux et les cons\u00e9quences ult\u00e9rieures de cette br\u00e8che, les fabricants de mobiles ont tout fait pour emp\u00eacher qu\u2019une telle d\u00e9cision sur l’ouverture d\u2019actions judiciaires de masse ait lieu. (ndlr de Next-Up : nous n\u2019allons pas entrer dans les m\u00e9andres et la complexit\u00e9 de la Justice Am\u00e9ricaine).
\nAndrew McBride, c\u00e9l\u00e8bre avocat sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e9tait le d\u00e9fenseur de Nokia, mais ses arguments n\u2019ont malheureusement pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.
\nLa d\u00e9cision de justice de la Cour Supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 prise sans aucun commentaire, pour d\u00e9cliner le rejet demand\u00e9 par les industriels, mais aussi pour accepter l\u2019appel des associations de consommateurs repr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019avocat Harley Thomas Howell, du cabinet Howel & Gately.
\nCe qui est tr\u00e8s int\u00e9ressant et tout \u00e0 fait novateur pour nous Europ\u00e9ens, c\u2019’est l\u2019’approche des parties qu\u2019a en d\u00e9finitive accept\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration la Justice am\u00e9ricaine sur la t\u00e9l\u00e9phonie mobile :
\nAndrew McBride le mandataire de Nokia qui luttait pour qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019ouverture de proc\u00e8s a argu\u00e9 que les mobiles \u00e9taient conformes aux r\u00e8gles F\u00e9d\u00e9rales et n\u2019a cess\u00e9 de marteler en d\u00e9fense :
\n\u00ab que les r\u00e8gles F\u00e9d\u00e9rales qui r\u00e9gissent la t\u00e9l\u00e9phonie mobile doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, car elles sont seules \u00e0 pouvoir assurer un r\u00e9seau fiable et continu de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile entre les divers \u00e9tats \u00bb.
\nSoutenu en cela par le monde industriel, dont la Chambre de Commerce des Etats-Unis intervenue pour soutenir les fabricants exhortant la Cour Supr\u00eame \u00e0 rejeter ces proc\u00e8s,
\n\u00ab parce que les industriels observent les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales dans la conception, la fabrication, la vente et ne devaient pas faire face aux dommages \u00bb.
\nAndrew McBride rajoutant sur la t\u00e9l\u00e9phonie mobile qu\u2019elle \u00ab est une ressource nationale, un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la patrie, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la sant\u00e9 \u00e9conomique de notre pays \u00bb.
\nMal lui en prit peut-\u00eatre d\u2019employer le mot sant\u00e9, car et c’est l\u00e0 l’essentiel, Harley Thomas Howell a su faire \u00ab\u00a0passer\u00a0\u00bb son argumentation aux Juges de la Cour Supr\u00eame.
\nCe message (concept), risque d\u2019avoir des cons\u00e9quences incalculables :
\n\u00ab le fait que le t\u00e9l\u00e9phone mobile soit un produit soumis aux r\u00e8glements (normes), n\u2019affecte en rien son statut de produit de consommation.\u00bb
\nIncontestablement cette phrase a de fortes chances d\u2019entrer dans les annales, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d’\u00eatre un expert pour comprendre la port\u00e9e d\u2019une telle affirmation avalis\u00e9e de facto par la Cour Supr\u00eame.
\nDans la foul\u00e9e, des proc\u00e8s d\u2019actions collectives vont avoir lieu soit par devant les Cours d\u2019\u00c9tat ou F\u00e9d\u00e9rale, ceci dans 5 \u00c9tats: La G\u00e9orgie, la Louisiane, Le Maryland, La Pennsylvanie et New York.
\nLes associations qui r\u00e9clamaient ces proc\u00e8s accusent entre autres, l\u2019industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile d\u2019’avoir viol\u00e9 les lois de d\u00e9fense du consommateur, d\u2019’avoir minimis\u00e9 ou cach\u00e9 les dangers des rayonnements des mobiles, de ne pas engager leur responsabilit\u00e9 sur le produit, de n\u00e9gligence et de fraude.
\n\u00ab On est satisfait que la Cour Supr\u00eame ait trait\u00e9 ces demandes de fa\u00e7on responsable \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Harley Thomas Howell.
\nLa porte-parole de Nokia Madame Arja Suominen (photo) a d\u00e9clar\u00e9 :
\n\u00ab que la compagnie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7ue par la d\u00e9cision \u00bb.
\nCingular, un grand de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile aux USA a refus\u00e9 de commenter la d\u00e9cision.
\nDe plus au-del\u00e0 de ces actions, les consommateurs veulent forcer les industriels \u00e0 rendre les t\u00e9l\u00e9phones plus s\u00fbrs, leurs premi\u00e8res revendications sont la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9couteurs qui pourraient r\u00e9duire les risques de tumeurs au cerveau et surtout des conseils d\u2019utilisation bas\u00e9s sur la v\u00e9rit\u00e9 des rayonnements.
\nSur ce point pr\u00e9cis aux USA, c’est la Commission F\u00e9d\u00e9rale de Communication (FCC) qui approuve l\u2019homologation uniforme nationale des mobiles, c\u2019est elle aussi qui a d\u00fb faire face aux inqui\u00e9tudes sur la sant\u00e9 exprim\u00e9es par les avocats sur les maux de t\u00eate et les tumeurs.
\nJusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la r\u00e9action des industriels s\u2019est ax\u00e9e sur les rapports du Gouvernement des \u00c9tats-Unis disant que l\u2019\u00e9vidence scientifique n\u2019a montr\u00e9 aucun probl\u00e8me de sant\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile.
\nD’autre part, au-del\u00e0 de cette d\u00e9cision ce qui inqui\u00e8te aussi beaucoup l’industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile c\u2019est qu\u2019elle soit oblig\u00e9e d\u2019adh\u00e9rer aux nombreuses diff\u00e9rentes r\u00e9glementations impos\u00e9es par les \u00c9tats, en quelque sorte un \u00ab\u00a0FCC-approved\u00a0\u00bb dans chaque \u00c9tat de l’union, et l\u2019expression \u00ab\u00a0balkanisation\u00a0\u00bb des normes du r\u00e9seau mobile a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e.
\nMais il y a pire, l\u2019industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile redoute qu\u2019elle ne subisse \u00ab\u00a0un sort pareil\u00a0\u00bb \u00e0 celui de l’\u2019industrie du tabac, qui se traduit outre atlantique par cette phrase : \u00ab\u00a0forc\u00e9 \u00e0 faire face aux diverses charges et aux diverses restrictions d\u2019un \u00c9tat sur la base de chaque \u00c9tat\u00a0\u00bb.
\nLes analystes pr\u00e9disent \u00ab\u00a0que cela pourrait ouvrir la porte \u00e0 des actions de masse qui se chiffreront en multi-millions de dollars contre l\u2019industrie de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile surtout de par les victimes du cancer\u00a0\u00bb.
\nImm\u00e9diatement, les fabricants et op\u00e9rateurs se sont associ\u00e9s pour interjeter appel (non suspensif de cette d\u00e9cision), dont Motorola Inc, Qualcomm Inc., Cingular, BellSouth Corp., SBC, et en ce qui concerne Ericsson les \u00e9l\u00e9ments en notre possession sont contradictoires.
\nNotons une subtilit\u00e9 de la Justice am\u00e9ricaine qui nous \u00e9chappe, n\u2019\u00e9tant pas juriste : m\u00eame si l\u2019Appel \u00e9tait accept\u00e9, \u00ab\u00a0celui-ci n\u2019affecte en rien la substance des all\u00e9gations !\u00a0\u00bb
\nCe qui est surprenant c\u2019est qu\u2019\u00e0 l’annonce dans tous les m\u00e9dias US de cette d\u00e9cision, \u00e0 la cl\u00f4ture de la bourse des valeurs de New York le cours de Nokia avait pris 53 cent pour cl\u00f4turer \u00e0 16,82 $ !<\/span><\/span><\/p>\n