![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/IA_lemonde-06.jpg\")
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Tract <\/span>qui sera <\/span>distribu\u00e9 par SOLIDARITE et COORDINATION ANTI LINKY PARIS \u2013 Ile de France (SCALP-IdF<\/span>) pendant l<\/span>e salon Marjolaine <\/span>qui <\/span>se tiendra du<\/span>\u00a07 au 11 novembre<\/u><\/span>\u00a0au Parc floral, dans le Bois de Vincennes.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Ils nous co\u00fbtent cher, nous espionnent, provoquent des pannes, polluent la plan\u00e8te, nuisent \u00e0 notre sant\u00e9 \u2026<\/span><\/span><\/p>\n EN REFUSANT LES COMPTEURS \u00c9LECTRIQUES LINKY, NOUS D\u00c9FENDONS NOS DROITS<\/span><\/span><\/p>\n Entre f\u00e9vrier 2000 et ao\u00fbt 2015, les gouvernements fran\u00e7ais successifs, sous couvert de nouvelle organisation de la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d’\u00ab ouverture \u00e0 la concurrence \u00bb de sa production et de sa vente, ont mis fin au service public unique de production et de distribution d\u2019\u00e9lectricit<\/span><\/span>\u00e9<\/span><\/span> et \u00e9clat\u00e9 EDF en plusieurs branches, dont ERDF, aujourd\u2019hui renomm\u00e9e Enedis, qui est charg\u00e9e, entre autres, de la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00ab basse tension \u00bb. Depuis lors et apr\u00e8s publication de la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, nos gouvernants, par la voix d\u2019Enedis nous font miroiter les \u00ab nombreux avantages \u00bb du \u00ab compteur communicant \u00bb Linky. Et Enedis et ses sous-traitants tentent, de gr\u00e9 ou de force, de remplacer les compteurs \u00e9lectrom\u00e9caniques (inusables) ou \u00e9lectroniques par ces Linky qui – consomment de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 m\u00eame quand nous n\u2019en consommons pas, contrairement aux compteurs \u00e9lectrom\u00e9caniques ; – rel\u00e8vent, sans avoir recueilli pr\u00e9alablement le consentement \u00e9clair\u00e9 de l\u2019usager, la consommation \u00e9lectrique toutes les demi-heures et la transmettent au serveur central d\u2019Enedis ;<\/span><\/span><\/p>\n – contribuent \u00e0 la hausse des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ;<\/span><\/span><\/p>\n – g\u00e9n\u00e8rent en permanence, par utilisation des \u00ab courants porteurs en ligne \u00bb (CPL) des radiofr\u00e9quences dans les logements jusqu\u2019\u00e0 la t\u00eate de lit (les t\u00e9moignages et plaintes de personnes souffrant d\u2019\u00e9lectrohypersensibilit\u00e9 – EHS – ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 des nuisances) ;<\/span><\/span><\/p>\n – participent \u00e0 la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique en transmettant les donn\u00e9es par les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile entre les \u00ab concentrateurs \u00bb et le serveur central situ\u00e9 \u00e0 Lyon ;<\/span><\/span><\/p>\n – ont provoqu\u00e9 de nombreux incidents lors de leur installation, parfois suivie d\u2019incendies (plus d\u2019une centaine, dont un restaurant \u00ab Clasico \u00bb et les locaux d\u2019un syndicat d\u2019artistes \u00e0 Paris, des pavillons et les parties communes d\u2019immeubles \u00e0 Montreuil et Louveciennes, le domicile du compositeur de \u00ab Born to be alive \u00bb, \u2026).<\/span><\/span><\/p>\n – peuvent couper le courant \u00e0 distance sans aucun contr\u00f4le des cons\u00e9quences.<\/span><\/span><\/p>\n Les premi\u00e8res victoires du mouvement d\u2019opposition au programme Linky<\/span><\/span><\/p>\n Malgr\u00e9 la pression mise par la soci\u00e9t\u00e9 Enedis et ses sous-traitants (pose forc\u00e9e, informations tendancieuses, aujourd\u2019hui encore remplacement des compteurs non communicants par surprise en l\u2019absence des r\u00e9sidents\u2026), notre action continue et a obtenu de premiers r\u00e9sultats <\/span><\/span><\/p>\n -De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, Enedis a d\u00fb renoncer \u00e0 son projet initial d\u2019\u00eatre un \u00ab op\u00e9rateur de big data \u00bb g\u00e9rant 37 millions de capteurs de donn\u00e9es : dans un m\u00e9moire en r\u00e9plique fourni \u00e0 la cour d\u2019appel de Paris, Enedis a r\u00e9vel\u00e9 s\u2019\u00eatre mis en conformit\u00e9 partielle d\u00e8s 2018 avec les avis de la Commission nationale Informatique et Libert\u00e9 (CNIL) en ne transmettant plus les donn\u00e9es personnelles d\u00e9taill\u00e9es de consommation \u00e0 des tiers qu\u2019apr\u00e8s accord express de l\u2019usager sur son espace Internet.<\/span><\/span><\/p>\n -Plusieurs jugements (tribunaux judicaires de Tours, Foix, Valence, Clermont-Ferrand, cours d\u2019appel de Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Riom\u2026) ont condamn\u00e9 Enedis \u00e0 prendre des mesures de protection de la sant\u00e9, soit en \u00e9quipant les compteurs de filtres limitant les \u00e9missions de radiofr\u00e9quences, soit en d\u00e9posant les compteurs Linky incrimin\u00e9s dans le cas d\u2019atteintes av\u00e9r\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 des usagers ;<\/span><\/span><\/p>\n -Tout en rejetant les recours administratifs que nous avons form\u00e9s contre deux d\u00e9lib\u00e9rations de la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (surfacturation des usagers qui refusent le Linky et des interventions techniques d\u2019Enedis), le Conseil d\u2019Etat t\u00e9moigne que refuser le compteur Linky n\u2019est pas un d\u00e9lit, puisque Enedis ne fait que prendre des \u00ab mesures incitatives \u00bb !<\/span><\/span><\/p>\n -Enfin la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie, dans sa volont\u00e9 de \u00ab surtaxer \u00bb ceux qui refusent Linky, a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de reconna\u00eetre que ceux qui transmettent r\u00e9guli\u00e8rement leur consommation \u00e9lectrique \u00e0 Enedis font un travail effectif, et a ramen\u00e9 apr\u00e8s sa \u00ab consultation publique \u00bb 2024 la \u00ab contribution tarifaire \u00bb demand\u00e9e de 10,62 \u20ac HT tous les 2 mois (appliqu\u00e9e \u00e0 ceux qui ne transmettent pas leurs consommations) \u00e0 6,48 \u20ac HT tous les 2 mois, soit une reconnaissance du travail fait \u00e0 hauteur de 29,81 \u20ac TTC par an.<\/span><\/span><\/p>\n LINKY NE PERMET AUCUNE \u00c9CONOMIE D\u2019\u00c9NERGIE, MAIS PERMET UN CONTROLE SOCIAL<\/span><\/span><\/p>\n Le programme Linky a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour permettre \u00ab l\u2019ouverture au march\u00e9 \u00bb de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en communiquant aux concurrents d\u2019EDF notre consommation aux diff\u00e9rentes heures de la journ\u00e9e, pour moduler et soi-disant faire baisser le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2026 Or il n\u2019en est rien : \u00ab l\u2019ouverture au march\u00e9 \u00bb s\u2019est traduite r\u00e9cemment par une sp\u00e9culation massive et une envol\u00e9e des prix, \u00e0 peine contenue pour les contrats au \u00ab tarif r\u00e9glement\u00e9 \u00bb de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Et l\u2019Etat impose (loi \u00ab NOME \u00bb) \u00e0 EDF de vendre \u00e0 perte son \u00e9lectricit\u00e9 \u00ab nucl\u00e9aire \u00bb \u00e0 ses concurrents (Engie, Total, Leclerc, ENI, \u2026.) \u2026 Qui paye la diff\u00e9rence ?<\/span><\/span><\/p>\n Par ailleurs, les administrations publiques (collectivit\u00e9s, P\u00f4le Emploi, caisses d\u2019assurance maladie\u2026) utilisent d\u00e9sormais les informations fournies par les compteurs Linky pour v\u00e9rifier si vous \u00eates pr\u00e9sent \u00e0 votre domicile ou pour surveiller vos habitudes de vie. EDF a annonc\u00e9 utiliser d\u00e9sormais le compteur Linky pour r\u00e9duire la puissance disponible en cas d\u2019impay\u00e9. Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie de Covid-19, le maire de Nice voulait m\u00eame utiliser les compteurs Linky pour savoir si les r\u00e9sidences secondaires de sa ville \u00e9taient occup\u00e9es pendant le confinement !<\/span><\/span><\/p>\n SURTAXE ? DROIT \u00c0 LA R\u00c9PARATION DE COMPTEURS NON COMMUNICANTS ?<\/span><\/span><\/p>\n -> LE REFUS DU COMPTEUR LINKY RESTE PARFAITEMENT L\u00c9GAL<\/span><\/span><\/p>\n Si Enedis a pour mission de mettre en place des \u00ab compteurs communicants \u00bb, \u00ab aucun texte l\u00e9gal ou r\u00e8glementaire (\u2026) n\u2019impose \u00e0 Enedis (\u2026) d\u2019installer au domicile des particuliers des compteurs Linky \u00bb (cour d\u2019appel de Bordeaux, arr\u00eat du 17\/11\/2020). Or la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE, structure \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb charg\u00e9e sous contr\u00f4le de l\u2019Etat de mettre d\u2019accord entre eux fournisseurs, distributeurs et gestionnaires de r\u00e9seaux), qui n\u2019exigeait jusqu\u2019ici des particuliers et des syndics que de communiquer au moins une fois par an leur index de consommation \u00e0 Enedis,<\/span><\/span><\/p>\n -a d\u00e9cid\u00e9 de les surtaxer \u00e0 partir du 1er aout 2025 (cf. plus haut) s\u2019ils persistent \u00e0 refuser le Linky<\/span><\/span><\/p>\n -mais \u00e9galement reconna\u00eet le droit \u00e0 garder les \u00ab compteurs bleus \u00e9lectroniques \u00bb (CBE, de couleur blanche avec boutons bleus) et impose \u00e0 Enedis d\u2019en assurer l\u2019entretien (d\u00e9lib\u00e9ration CRE du 04\/02\/2025, page 128).<\/span><\/span><\/p>\n REFUSONS LA SURTAXE ET EXIGEONS UN VRAI SERVICE PUBLIC DE L\u2019\u00c9LECTRICIT\u00c9 !<\/span><\/span><\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 Enedis, EDF, Enercoop, etc., afin d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la surtaxe \u00ab Linky \u00bb !<\/span><\/span><\/p>\n