![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Elevages-250416.jpg\")
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La Cnil rappelle \u00e0 l\u2019ordre la municipalit\u00e9 lilloise<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation de l\u2019utilisation par la police municipale lilloise du logiciel d\u2019analyse d\u2019images BriefCam sans l\u2019avoir jamais d\u00e9clar\u00e9, les \u00e9lus \u00e9cologistes locaux ont saisi la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s. Celle-ci a rappel\u00e9 la municipalit\u00e9 \u00e0 ses obligations l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n \u2013\u00a0Comme l\u2019affirmait Mediacit\u00e9s le 20 d\u00e9cembre<\/a><\/u>, la ville de Lille a bien omis de signaler \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) que sa police municipale utilisait le logiciel de surveillance algorithmique BriefCam. Une utilisation que nous avions\u00a0r\u00e9v\u00e9l\u00e9e un mois auparavant<\/a><\/u>. Le groupe des \u00e9lu\u00b7es \u00e9cologistes au conseil municipal avait dans la foul\u00e9e saisi la Cnil pour l\u2019informer de cet oubli. L\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es personnelles vient, r\u00e9cemment, de confirmer les r\u00e9v\u00e9lations de Mediacit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Dans un courrier envoy\u00e9 le 24 mars<\/a><\/u> aux conseillers municipaux du groupe Lille Verte, la Cnil indique ainsi que ses services \u00ab\u00a0sont intervenus\u00a0\u00e0 l\u2019appui de [leur] plainte aupr\u00e8s de la commune de Lille\u00a0\u00bb<\/em>. R\u00e9sultat de ces investigations\u00a0? \u00ab\u00a0Le logiciel BriefCam a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre entre novembre 2022 et janvier 2025 sans qu\u2019une analyse d\u2019impact pr\u00e9alable ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e quant \u00e0 ce traitement\u00a0\u00bb<\/em>, \u00e9crit la Cnil. Soit exactement ce que nous affirmions dans notre article, en d\u00e9pit des d\u00e9mentis officiels qui nous avaient \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9s.<\/span><\/p>\n Rappelons que\u00a0BriefCam<\/a><\/u>\u00a0n\u2019est pas un logiciel comme les autres. Dop\u00e9 \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, il est dot\u00e9 de puissantes fonctionnalit\u00e9s qui peuvent poser des probl\u00e8mes, comme, potentiellement, la reconnaissance faciale, m\u00eame si celle-ci ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e dans le cas lillois. Mais encore faut-il le pr\u00e9ciser. C\u2019est tout l\u2019objet des analyses d\u2019impact qui doivent obligatoirement \u00eatre transmises \u00e0 la\u00a0Cnil.<\/span><\/p>\n Rappel \u00e0 la\u00a0loi<\/span><\/p>\n D\u2019o\u00f9 la tape sur les doigts inflig\u00e9e \u00e0 la municipalit\u00e9 lilloise, comme le r\u00e9v\u00e8le le courrier envoy\u00e9 aux \u00e9lu\u00b7es \u00e9cologistes. \u00ab\u00a0Sur la base des \u00e9l\u00e9ments ainsi recueillis<\/em>, est-il \u00e9crit, la pr\u00e9sidente de la Cnil a rappel\u00e9 \u00e0 la commune de Lille ses obligations en mati\u00e8re de r\u00e9alisation d\u2019une analyse d\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n Dans notre article de d\u00e9cembre, nous avions relev\u00e9 que la maire de Lille, Martine Aubry, s\u2019\u00e9tait montr\u00e9e soudain plus prudente sur ce dossier lors d\u2019une r\u00e9cente s\u00e9ance du conseil municipal. \u00ab\u00a0On n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis en demeure, donc, normalement, on n\u2019a rien \u00e0 se reprocher\u00a0\u00bb<\/em>, avait-elle expliqu\u00e9. Nous soulignions par ailleurs que la ville aurait bient\u00f4t la possibilit\u00e9 de se mettre en conformit\u00e9 avec la loi, car les d\u00e9clarations concernant les projets de vid\u00e9osurveillance doivent \u00eatre renouvel\u00e9es tous les deux ans. Ce serait l\u00e0 l\u2019occasion de r\u00e9parer un oubli f\u00e2cheux.<\/span><\/p>\n Bingo\u00a0! Notre hypoth\u00e8se s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pr\u00e9monitoire\u00a0: le logiciel BriefCam fait d\u00e9sormais officiellement partie du projet de vid\u00e9oprotection lillois. \u00ab\u00a0Il a, depuis, \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019analyse d\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es lors de sa mise \u00e0 jour en janvier 2025\u00a0\u00bb<\/em>, nous apprend le courrier de la Cnil. Celui-ci pr\u00e9cise que la plainte des \u00e9lus \u00e9cologistes a donc \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e.<\/span><\/p>\n La surveillance algorithmique toujours en\u00a0d\u00e9bat<\/span><\/p>\n Pas s\u00fbr, toutefois, que cela cl\u00f4ture tout d\u00e9bat sur la question. \u00ab\u00a0\u00c7a ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me pour nous<\/em>, r\u00e9agit J\u00e9r\u00e9mie Crepel, conseiller municipal du groupe Lille Verte et membre du comit\u00e9 municipal d\u2019\u00e9thique pour la vid\u00e9oprotection. La ville s\u2019est enfin mise en conformit\u00e9, mais \u00e7a reste grave parce qu\u2019elle a utilis\u00e9 le logiciel algorithmique pendant trois ans en toute ill\u00e9galit\u00e9 sans que ce soit \u00e9voqu\u00e9 en comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n \u00ab<\/em>\u202f<\/em>Or, <\/em>\u00e0<\/em> quoi sert ce comit<\/em>\u00e9<\/em> d<\/em>\u2019\u00e9<\/em>thique qui n<\/em>\u2019<\/em>a pas <\/em>\u00e9<\/em>t<\/em>\u00e9<\/em> inform<\/em>\u00e9\u00a0<\/em>?<\/em>, poursuit-il. Cela peut miner la confiance des citoyens. Cela n\u00e9cessite <\/em>a minima des explications sur les raisons de ce non-respect des r\u00e8gles et une r\u00e9vision de son fonctionnement.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n De fait, l\u2019utilisation de BriefCam n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e depuis, selon J\u00e9r\u00e9mie Crepel. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons pas eu de nouvelles informations<\/em>, affirme-t-il. On nous a juste dit que \u00e7a ne faisait pas de reconnaissance faciale et que c\u2019\u00e9tait seulement utilis\u00e9 pour la lecture des plaques d\u2019immatriculation. Mais cela permet la reconnaissance de couleurs et de formes pour retrouver des voitures, sur r\u00e9quisition judiciaire. Il nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que cette option n\u2019avait \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e qu\u2019\u00e0 une seule reprise et qu\u2019elle n\u2019avait rien donn\u00e9. Reste qu\u2019il s\u2019agit de capacit\u00e9s potentiellement activables pour d\u2019autres usages.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n \u00ab<\/em>\u202f<\/em>Ce qui m<\/em>\u2019<\/em>inqui<\/em>\u00e8<\/em>te<\/em>, poursuit le conseiller municipal, c\u2019est l\u2019absence de r\u00e9flexion des \u00e9lus sur l\u2019utilisation d\u2019un logiciel comme BriefCam. On met en avant le caract\u00e8re pratique, car il permet de lancer une recherche automatique au lieu d\u2019avoir \u00e0 visionner des heures d\u2019enregistrement. Mais il n\u2019y a pas de discussion de fond.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n Il souligne par ailleurs que la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) s\u2019appr\u00eate \u00e0 mettre en place un centre m\u00e9tropolitain de supervision urbain couvrant 38 communes adh\u00e9rentes et qui devrait, selon lui, utiliser un logiciel algorithmique autre que Briefcam. Si c\u2019est bien le cas, il faut esp\u00e9rer que la MEL et les communes concern\u00e9es n\u2019oublieront pas de le signaler \u00e0 la Cnil.<\/span><\/p>\n Yves Adaken (blog Mediacit\u00e9s sur mediapart)<\/span><\/p>\n ** **<\/span><\/p>\n Encore une utilisation ill\u00e9gale de la VSA <\/strong>(le cas de Lille)<\/span><\/p>\n Situation d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e en 2016 dans un communiqu\u00e9 du collectif Ecran Total<\/a><\/u>, l’hyper surveillance se d\u00e9ploie en d\u00e9pit du respect des lois pourtant bien \u00e9dulcor\u00e9es cens\u00e9es encadrer la mise en \u0153uvre.<\/span> D\u00e9sormais \u00ab int\u00e9gr\u00e9 dans l’analyse d’impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es en janvier 2025 \u00bb, la plainte a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par la CNIL mais sans aucun d\u00e9bat \u00e9thique et citoyen<\/strong> au sujet de l’opportunit\u00e9 de ces syst\u00e8mes.<\/span> halteaucontrolenumerique.fr<\/span><\/p>\n ** **<\/span><\/p>\n Face \u00e0 l\u2019ampleur des technologies de surveillance<\/strong> en France<\/span><\/p>\n Un document d\u2019Amnesty<\/span><\/strong><\/p>\n En France, les technologies de surveillance deviennent de plus en plus la r\u00e9ponse aux enjeux s\u00e9curitaires\u202f: reconnaissance faciale \u00e0 l’entr\u00e9e des lyc\u00e9es, aux abords des stades, analyse des comportements dans les gares, volont\u00e9 de prolonger la vid\u00e9osurveillance algorithmique des Jeux olympiques\u2026 Retour sur ces exp\u00e9rimentations de vid\u00e9osurveillance algorithmique et de reconnaissance faciale qui nous inqui\u00e8tent.<\/span><\/p>\n Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la prolongation de la vid\u00e9osurveillance algorithmique des Jeux olympiques, propos\u00e9e par le gouvernement dans la loi \u00ab s\u00fbret\u00e9 dans les transports<\/u>\u202f<\/u>\u00bb<\/u>.<\/u><\/a> Mais l\u2019int\u00e9r\u00eat des autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour ces technologies reste bien pr\u00e9sent.<\/span><\/p>\n De nombreux syst\u00e8mes de surveillance sont exp\u00e9riment\u00e9s en France. D\u00e9ploy\u00e9s pour certains, abandonn\u00e9s pour d\u2019autres, ces projets d\u00e9montrent tous un app\u00e9tit grandissant des autorit\u00e9s et des acteurs en charge de la s\u00e9curit\u00e9 pour les technologies de surveillance telles que la vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/a><\/u> et la reconnaissance faciale<\/a><\/u><\/span><\/p>\n Quelles sont les exp\u00e9rimentations men\u00e9es en France ? Dans quelles villes ? Comment sont-elles encadr\u00e9es et quels sont les risques ? Tour d\u2019horizon des exp\u00e9rimentations des technologies de surveillance en France.\u00a0<\/span><\/p>\n En 2019, Nice a exp\u00e9riment\u00e9 la reconnaissance faciale lors de son carnaval avec le logiciel isra\u00e9lien Anyvision. Des visages scann\u00e9s, en temps r\u00e9el, sur la voie publique. C’est la premi\u00e8re fois qu’une telle exp\u00e9rimentation est r\u00e9alis\u00e9e en France. Le dispositif permettait \u00e0 la fois l\u2019authentification des personnes (v\u00e9rifier leur identit\u00e9) et l\u2019identification (identifier une personne dans une foule).<\/span><\/p>\n \u26a0\ufe0f\ufe0f Exp\u00e9rimentation autoris\u00e9e \u00a0<\/span><\/p>\n \u274c Implication tardive de La CNIL\u00a0<\/span><\/p>\n \u274c Le consentement ne peut pas \u00eatre une base l\u00e9gale pour le d\u00e9ploiement de la reconnaissance faciale \u00e0 des fins s\u00e9curitaires.<\/span><\/p>\n Quel encadrement ?<\/span><\/p>\n Parce que la reconnaissance faciale \u00e0 des fins d\u2019identification ne pourra jamais \u00eatre compatible avec le respect des droits humains, <\/strong>nous demandons une loi pour l\u2019interdire.<\/span><\/p>\n En 2018, la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur (PACA) a autoris\u00e9 deux lyc\u00e9es de Nice et Marseille \u00e0 tester la reconnaissance faciale. Le dispositif pr\u00e9voyait d’installer des portiques \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des lyc\u00e9es avec un volet \u00ab\u202fcontr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s biom\u00e9trique\u202f\u00bb et un volet \u00ab\u202fsuivi de trajectoire\u202f\u00bb des lyc\u00e9ens et visiteurs.<\/span><\/p>\n \u274c Exp\u00e9rimentation non-autoris\u00e9e\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n \u274c Dispositif contraire au droit europ\u00e9en<\/span><\/p>\n Quel encadrement ?\u00a0<\/span><\/p>\n Voici \u00e0 quoi pourrait ressembler un quotidien <\/strong>avec reconnaissance faciale<\/span><\/p>\n Vous avez du mal \u00e0 vous figurer \u00e0 quoi pourrait ressembler votre quotidien avec la reconnaissance faciale ? Notre court-m\u00e9trage \u00ab\u202fDans leurs yeux<\/em>\u202f<\/em>: la France <\/em>\u00e0<\/em> l<\/em>\u2019<\/em>heure de la reconnaissance <\/em>faciale\u202f\u00bb\u202fvous invite \u00e0 le d\u00e9couvrir. Lorsque les technologies de surveillance envahissent nos vies, que reste-t-il de nos libert\u00e9s ? Un film entre fiction et r\u00e9alit\u00e9.<\/span><\/p>\n Le visionnage de cette vid\u00e9o entra\u00eene un d\u00e9p\u00f4t de cookies de la part de YouTube. Si vous souhaitez lire la vid\u00e9o, vous devez consentir aux cookies pour une publicit\u00e9 cibl\u00e9e en cliquant sur le bouton ci-dessous.<\/span><\/p>\n
\nApr\u00e8s le proc\u00e8s gagn\u00e9 par La Quadrature du Net au Tribunal administratif face \u00e0 la Mairie de Moirans et \u00e0 l’\u00e9diteur du logiciel Briefcam qui utilise la reconnaissance faciale<\/strong> mentionn\u00e9e dans notre article<\/a><\/u>, le journal Mediapart reprend un article de Mediacit\u00e9s, journal en ligne d’investigation locale, qui rev\u00e8le l’Utilisation ill\u00e9gale de la Vid\u00e9oSurveillance Algorithmique (VSA)<\/a><\/u> \u00e0 Lille \u00e9pingl\u00e9e par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)pr\u00e9cisant que \u00ab la ville de Lille a bien omis de signaler<\/strong> \u00e0 la CNIL que sa police municipale utilisait le logiciel de surveillance algorithmique BriefCam \u00bb.<\/span>
\nIl faut dire que le mauvais exemple<\/strong> est donn\u00e9 au plus haut niveau<\/strong> avec le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur mis en demeure en d\u00e9cembre 2024 par la CNIL pour l’utilisation de ce logiciel par la police nationale en toute ill\u00e9galit\u00e9 depuis 2015 (ainsi que l’a document\u00e9 le site Disclose).<\/span>
\n\u00ab Le logiciel BriefCam a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre entre novembre 2022 et janvier 2025 sans qu’une analyse d’impact pr\u00e9alable<\/strong> ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e quant \u00e0 ce traitement \u00bb, \u00e9crit la CNIL.<\/span><\/p>\n
\nLa M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) s’appr\u00eate \u00e0 mettre en place un centre m\u00e9tropolitain de supervision urbain<\/strong> d\u00e9sign\u00e9 par le terme CSU (comme il existe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Saint Etienne M\u00e9tropole) couvrant 38 communes qui devrait utiliser un logiciel autre que Briefcam.<\/span>
\nEt en parall\u00e8le, un petit comit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s a vot\u00e9 la prolongation de l’exp\u00e9rimentation de la VSA jusqu’en 2027<\/strong> rien moins que \u00e7\u00e0 en continuant \u00e0 promouvoir ce qu’ils d\u00e9signent comme la vid\u00e9oprotection<\/em> aupr\u00e8s du grand public (en f\u00e9vrier par 125 d\u00e9put\u00e9s votants dont 86 pour sur 577 membres).<\/span>
\nPour r\u00e9sister au d\u00e9ploiement de cette hyper surveillance, nous vous invitons \u00e0 participer \u00e0 la campagne nationale<\/strong> \u00ab\u00a0Pas de VSA dans ma ville\u00a0\u00bb, initi\u00e9e par La Quadrature du Net :<\/span><\/p>\n\n
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