https:\/\/www.energie-mediateur.fr\/jurisprudence\/cour-d<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span><\/p>\nDeux usag\u00e8res ont refus\u00e9 l\u2019installation d\u2019un compteur communicant Linky dans leur propri\u00e9t\u00e9. Elles ont assign\u00e9 Enedis pour emp\u00eacher cette pose. La cour d\u2019appel a rejet\u00e9 leur demande, d\u00e9cision confirm\u00e9e par la Cour de cassation.<\/span><\/span><\/p>\nPour la premi\u00e8re fois, la Cour de cassation prend parti sur l\u2019obligation pour les usagers de ne pas faire obstacle \u00e0 l\u2019installation du compteur LINKY sur leur propri\u00e9t\u00e9 et, approuvant un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Paris du 2 juin 2023, juge, par un arr\u00eat du 9 avril 2025, en une formulation de principe, apr\u00e8s rappel des textes et des contrats, que :<\/span><\/span><\/p>\n\u00ab\u00a0les usagers ne peuvent s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation d\u2019un compteur LINKY sur leur propri\u00e9t\u00e9, proc\u00e9dant de l\u2019exercice par la soci\u00e9t\u00e9 Enedis de ses pr\u00e9rogatives de gestionnaire du r\u00e9seau public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 rendues imp\u00e9ratives pour les usagers par la loi et les termes du contrat r\u00e9glement\u00e9.\u00a0\u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\nMichelle NOEL\u00a0, Pr\u00e9sidente Co-Fondatrice<\/span><\/span><\/p>\n** **<\/span><\/span><\/p>\nPremier commentaire<\/span><\/span><\/p>\nCe n\u2019est pas une bonne nouvelle. Cependant faut-il baisser les bras, rendre les armes\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\nPour l\u2019instant, les EHS bien conseill\u00e9s remportent leurs proc\u00e8s. Mais visiblement pas les autres. <\/span><\/span><\/p>\nRaison de plus pour nous adresser au l\u00e9gislatif, \u00e0 ceux qui font la loi car nous n\u2019avons plus que cette carte \u00e0 jouer, il nous semble. Et ils sollicitent notre bulletin de vote.<\/span><\/span><\/p>\nNe d\u00e9sesp\u00e9rons surtout pas.<\/span><\/span><\/p>\nNantes Cie<\/span><\/span><\/p>\n** **<\/span><\/span><\/p>\nDeuxi\u00e8me commentaire<\/span><\/span><\/p>\ncet arr\u00eat ne change heureusement rien pour les gens qui gardent toujours leur compteur ordinaire, en particulier si le compteur est dans le logement ou la propri\u00e9t\u00e9 (attention : portail ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9, autrement la jurisprudence autorise Enedis \u00e0 entrer)<\/span><\/span><\/p>\nEn effet, la sacro-sainte propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e l’emporte sur le reste<\/span><\/span><\/p>\nToutefois, il est dommage que ces personnes aient fait cette proc\u00e9dure dont le r\u00e9sultat \u00e9tait couru d’avance, et qui peut pousser des gens \u00e0 c\u00e9der (de fa\u00e7on injstifi\u00e9e !). Au lieu de faire \u00e7a, il leur suffisait de ne pas laisser entrer Enedis, sans demander \u00e0 la justice son avis !!!<\/span><\/span><\/p>\nSt\u00e9phane<\/span><\/span><\/p>\n** **<\/span><\/span><\/p>\nTroisi\u00e8me commentaire<\/span><\/span><\/p>\ndans un arr\u00eat du 9 avril dernier, la Cour de cassation a confirm\u00e9 un arr\u00eat de la Cour d’Appel de Paris du 2 juin 2023, qui d\u00e9boutait\u00a0les parisiennes et parisiens qui, pour 18 d’entre eux d\u00e8s 2017, avaient fait appel \u00e0 la justice pour faire interdire la pose de Linky \u00e0 leurs domiciles sur la base de la protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e. <\/span><\/span>L’arr\u00eat de la Cour de Cassation, de port\u00e9e limit\u00e9e, ne concerne que la notion de propri\u00e9t\u00e9 et de consentement de l’usager<\/b><\/u><\/span><\/span>, et ne mentionne pas les actions engag\u00e9es au titre de la protection de la sant\u00e9 (voir jugement de la cour d’appel de Lyon, \u00ab\u00a0dossier Cascina\u00a0\u00bb repris \u00e0 nouveau par la presse sp\u00e9cialis\u00e9e, et ceux, plus anciens, des cour d’appel de Bordeaux, Toulouse, Grenoble…)<\/span><\/span><\/p>\nPour autant, l’arr\u00eat de la Cour de Cassation constitue un obstacle \u00e0 notre combat, qu’il faut analyser et contourner. Nos amis de Stop Linky Var et Paca, St\u00e9phane\u00a0Lhomme et nos amis de Nantes (merci \u00e0 eux)\u00a0ont comment\u00e9 le document \u00ab\u00a0brut\u00a0\u00bb que je joins \u00e0 nouveau, voici quelques \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires.<\/span><\/span><\/p>\nQuelle \u00e9tait l’action initiale des\u00a0\u00ab\u00a018 de Paris\u00a0\u00bb?<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\nD\u00e8s le 7 juin 2017, 18 parisiennes et parisiens demandaient au Tribunal judiciaire de Paris, compte tenu de irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es\u00a0 (pas d’information pr\u00e9alable, relev\u00e9 de la consommation toutes les 1\/2 heures, communication des \u00ab\u00a0courbes de charges\u00a0\u00bb\u00a0 \u00e0 des tiers sans le consentement des usagers…) \u00ab d\u2019enjoindre \u00e0 ENEDIS de ne pas remplacer par un compteur communicant de type Linky les compteurs \u00e9lectriques auxquels sont raccord\u00e9s (leurs) installations \u00e9lectriques (\u2026) \u00bb. Le 10 d\u00e9cembre 2020, le Tribunal Judiciaire nous d\u00e9boutait.<\/span><\/span><\/p>\nQue disait l’arr\u00eat de la Cour d’Appel de Paris?<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\nLe temps ayant pass\u00e9 (d\u00e9m\u00e9nagements, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9couragement. …), apr\u00e8s \u00e9change avec notre avocate et d\u00e9bat dans la coordination\u00a0parisienne (SCALP Ile de France), 4 des 18 plaignants\u00a0faisaient appel le 23 f\u00e9vrier 2021:<\/span><\/span><\/p>\n\u00ab Les 18 parisiennes et parisiens requ\u00e9rants contre ENEDIS n\u2019ont pas obtenu du Tribunal Judiciaire de Paris l\u2019interdiction pour ENEDIS de poser un compteur Linky chez eux\u2026 mais en l\u2019absence dans la loi de toute disposition s\u2019imposant aux personnes, nous continuons \u00e0 soutenir que nul n\u2019est tenu \u00a0d\u2019accepter la mise en place d\u2019un compteur Linky chez lui. \u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n\u00a0(Ma\u00eetre Blanche MAGARINOS REY, 16 mars 2021)<\/i><\/span><\/span><\/p>\nCet appel s’accompagnait, comme pr\u00e9c\u00e9demment, d’une mobilisation r\u00e9elle \u00e0 Paris et en proche r\u00e9gion parisienne: manifestations, diffusions…<\/span><\/span><\/p>\nMalgr\u00e9 le constat d’huissier que nous avions produit, qui prouvait\u00a0qu’ENEDIS rel\u00e8ve nos consommations toutes les 1\/2 heures, la Cour d’Appel nous d\u00e9boutait\u00a0le 2 juin 2023 de nos demandes au motif principal qu’en utilisant nos acc\u00e8s internet sur le site d’ENEDIS, nous ne pouvions plus ignorer qu’ENEDIS s’\u00e9tait mis en conformit\u00e9 d\u00e8s juillet 2018 avec la r\u00e9glementation. <\/span><\/span>En effet, depuis 2018, ENEDIS soumet la transmission de nos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers (fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9, industriels divers…) \u00e0 notre autorisation ECRITE\u00a0sur nos espaces personnels<\/b><\/span><\/span>. Et la Cour d’appel refusait donc de prendre en compte notre position de principe (\u00ab la violation invoqu\u00e9e du droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb) pour un motif de forme:<\/span><\/span><\/p>\n\u00ab Quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, il est rapport\u00e9 par les appelants eux-m\u00eames au vu de ces constats d\u2019huissier qu\u2019ils y ont acc\u00e8s ; ne repr\u00e9sentant pas les int\u00e9r\u00eats d\u2019une association de consommateurs, <\/b><\/i><\/span><\/span>ils ne peuvent plaider pour les usagers qui ne b\u00e9n\u00e9ficieraient pas d\u2019un acc\u00e8s internet.<\/b><\/u><\/i><\/span><\/span> \u00bb<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\nQue dit l’arr\u00eat\u00a0de la Cour de Cassation?:<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\nConstatant ce qui \u00e9tait acquis, mais souhaitant\u00a0poursuivre \u00ab\u00a0par principe\u00a0\u00bb, nos amies SB et CR ont d\u00e9cid\u00e9, contre l’avis des collectifs\u00a0concern\u00e9s, \u00e0 leurs frais, mais aux risques de tous, d’engager un pourvoi devant la Cour de Cassation. Jusqu’au 15 novembre 2023, nous avons tent\u00e9 de les dissuader de confirmer leur pourvoi, en pr\u00e9cisant:<\/span><\/span><\/p>\n\u00a0\u00bb (…) En l\u2019\u00e9tat actuel de nos informations, nous vous incitons \u00e0 abandonner ce pourvoi qui vise \u00e0 \u00ab casser et annuler \u00bb l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Paris pour des motifs non d\u00e9finis \u00e0 ce jour (…)<\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>Dans le cas n\u00b0 2 (confirmation de l’arr\u00eat de la Cour d’Appel), la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel cr\u00e9erait une jurisprudence d\u00e9favorable \u00e0 tous les opposants au compteur Linky\u00a0(…)\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\nC’est malheureusement ce qui vient de se produire, avec, heureusement, un impact limit\u00e9 dans le contexte actuel. Comme l’a relev\u00e9 la pr\u00e9sidente du collectif \u00ab\u00a0Stop Linky Var et PACA\u00a0\u00bb, l’attendu de la Cour de Cassation indique: dans son arr\u00eat du 9 avril dernier:\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n\u00ab les usagers ne peuvent s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation d\u2019un compteur LINKY sur leur propri\u00e9t\u00e9, proc\u00e9dant de l\u2019exercice par la soci\u00e9t\u00e9 Enedis de ses pr\u00e9rogatives de gestionnaire du r\u00e9seau public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 rendues imp\u00e9ratives pour les usagers par la loi et les termes du contrat r\u00e9glement\u00e9. \u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\nCet attendu\u00a0faisant\u00a0r\u00e9f\u00e9rence au contenu de l’arr\u00eat de la cour d’appel de Paris (voir plus haut), il ne concerne donc pas les d\u00e9cisions de justice relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9.\u00a0Par contre dans les autres cas (atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9, droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et au respect de la vie priv\u00e9e), cet arr\u00eat risque de faire jurisprudence ou du moins d’\u00eatre cit\u00e9 contre nous lors de proc\u00e8s.<\/b><\/span><\/span><\/p>\nQuelles le\u00e7ons\u00a0en tirer?<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\nComme nous l’\u00e9crivions d\u00e8s le 6 juin 2021,<\/span><\/span>\u00a0\u00bb L\u2019action judiciaire n\u2019est qu\u2019une partie du combat citoyen\u2026<\/b><\/span><\/span>\u00a0\u00bb Mais utilis\u00e9e sans discernement, ou sur la base de mauvais conseils, comme ce fut le cas devant plusieurs juridictions (voir rappel de nos amis de St Etienne \u00e0 ce sujet, mais aussi les nombreuses pseudo actions de groupe men\u00e9es, entre autres, en r\u00e9gion parisienne), elle peut aussi devenir un obstacle. C’est le cas de ce pourvoi devant la Cour de Cassation.<\/span><\/span><\/p>\nLe r\u00e9sultat de l’ensemble de nos actions collectives est que, depuis 2017, <\/span><\/span>ENEDIS a \u00e9t\u00e9 contraint<\/b><\/span><\/span> :<\/span><\/span><\/p>\n– <\/span><\/span>de r\u00e9trop\u00e9daler sur l\u2019utilisation commerciale de nos donn\u00e9es de consommation<\/b><\/span><\/span> (voir la chronologie des vid\u00e9os comportant des interviews de MM MONLOUBOU et LASSUS, respectivement ex-pr\u00e9sident du directoire d\u2019ENEDIS et ex-directeur du programme Linky);<\/span><\/span><\/p>\n– <\/span><\/span>de mettre en place,<\/b><\/span><\/span> sur son site internet et apparemment depuis le 1\u00b0 juillet 2018, <\/span><\/span>les dispositions recommand\u00e9es par la CNIL et exig\u00e9es par le d\u00e9cret \u00ab S\u00e9gol\u00e8ne Royal \u00bb du 10 mai 2017 (autorisation pr\u00e9alable de l’usager avant transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers);<\/b><\/span><\/span><\/p>\n– d\u2019adopter des <\/span><\/span>proc\u00e9dures internes (non publiques) permettant de prendre en compte les probl\u00e8mes de sant\u00e9<\/b><\/span><\/span>, allant de la simple prise en compte de la d\u00e9claration d\u2019EHS ou d\u2019appareillage m\u00e9dical \u00e0 la prise en compte limit\u00e9e \u00e0 celle de \u00ab personnes \u00e0 haut risque vital \u00bb;<\/span><\/span><\/p>\n– d\u2019accepter, dans les conditions fix\u00e9es par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie,\u00a0la <\/span><\/span>rel\u00e8ve des compteurs par les usagers eux-m\u00eames<\/b><\/span><\/span> . la suite de nos recours (rejet\u00e9s) pour \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb devant le Conseil d’Etat prouve qu’ENEDIS n’est autoris\u00e9 qu’\u00e0 des mesures \u00ab\u00a0incitatives\u00a0\u00bb pour d\u00e9veloper le programme Linky rebabptis\u00e9 \u00ab\u00a0mise en place de compterus \u00e9volu\u00e9s\u00a0\u00bb(frais de rel\u00e8ve diff\u00e9renci\u00e9s, voir les \u00e9changes r\u00e9cents \u00e0 ce sujet mais ne peut en aucun cas nous sanctionner (pas d’amendes);<\/span><\/span><\/p>\n– <\/span><\/span>d’emp\u00eacher dans plusieurs agglom\u00e9rations avec succ\u00e8s la mise en place de compteurs Linky chez des personnes EHS<\/b><\/span><\/span>, souvent avec l’appui de syndicalistes d’ENEDIS, , voire de d\u00e9poser les dits compteurs (Nantes, St Etienne, Paris, Bordeaux, etc…) quand ils ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s par force ou par ruse.<\/span><\/span><\/p>\nParall\u00e8lement, <\/span><\/span>le droit \u00e0 la protection de la sant\u00e9 s’impose, difficilement acquis au prix de longues proc\u00e9dures juridiques<\/b><\/span><\/span> (Grenoble, Toulouse, Bordeaux, St Etienne, Valence, Lyon, etc…), mais aussi de la patiente lutte des EHS pour la reconnaissance de la r\u00e9alit\u00e9 et des effets des CPL (courants por’teurs en ligne\u00a0\u00bb) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le syst\u00e8me Linky. Est-ce l’\u00e9tude ANSES en cours, \u00e0 laquelle participe l’association Priartem, qui va inaugurer \u00ab\u00a0l’audit interdisciplinaire\u00a0\u00bb annonc\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique dans la presse sp\u00e9cialis\u00e9e?<\/span><\/span><\/p>\nEn r\u00e9sum\u00e9, comme le soulignait dans un attendu l’arr\u00eat du 17 novembre 2020, toujours valable, la Cour d’Appel de Bordeaux,<\/span><\/span><\/p>\n\u00a0\u00ab\u00a0(…)\u00a0<\/span><\/span>Ainsi, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme la soci\u00e9t\u00e9 Enedis, <\/i><\/span><\/span>aucun texte l\u00e9gal ou<\/b><\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>r\u00e8glementaire, europ\u00e9en ou national n\u2019impose \u00e0 Enedis, soci\u00e9t\u00e9 commerciale priv\u00e9e,<\/b><\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>concessionnaire du service public, d\u2019installer au domicile des particuliers des compteurs<\/b><\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>Linky,<\/b><\/i><\/span><\/span> qui entrent certes dans la cat\u00e9gorie des compteurs intelligents ou communicants,<\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>c\u2019est-\u00e0-dire pouvant \u00eatre actionn\u00e9s et interrog\u00e9s \u00e0 distance, mais n\u2019en sont en r\u00e9alit\u00e9<\/i><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>
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