{"id":13444,"date":"2025-04-20T02:54:40","date_gmt":"2025-04-20T00:54:40","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=13444"},"modified":"2025-04-14T16:52:57","modified_gmt":"2025-04-14T14:52:57","slug":"un-moratoire-demande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/un-moratoire-demande\/","title":{"rendered":"Un moratoire demand\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Des associations r\u00e9clament un moratoire avant la construction de (tr\u00e8s) gros data centers en France<\/strong> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

De gigantesques data centers pourraient bient\u00f4t se multiplier sur le sol fran\u00e7ais, en vertu de la loi \u00ab\u00a0simplification de la vie \u00e9conomique\u00a0\u00bb visant \u00e0 faciliter leur implantation. Une \u00e9volution l\u00e9gislative critiqu\u00e9e par plusieurs associations. Trois questions pour en comprendre les enjeux.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Je peux vous le dire, nous irons vite, tr\u00e8s vite<\/i><\/span><\/span>.\u00a0\u00bb En plein sommet de l\u2019IA \u00e0 Paris, d\u00e9but f\u00e9vrier, Macron avait <\/span><\/span>promis<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> de multiplier les data centers sur le territoire afin de donner une chance \u00e0 la France de rejoindre la \u00ab\u00a0course \u00e0 l\u2019IA\u00a0\u00bb. C\u2019est tout l\u2019objectif de l\u2019article 15 du projet de loi \u00ab\u00a0simplification de la vie \u00e9conomique\u00a0\u00bb d\u00e9battu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 8 au 15 avril, qui <\/span><\/span>vise<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> \u00e0 \u00ab\u00a0<\/span><\/span>acc\u00e9l\u00e9rer certaines proc\u00e9dures<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb relatives \u00e0 l\u2019installation de ces infrastructures consid\u00e9r\u00e9es, dans ce texte, comme des \u00ab\u00a0projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national majeur\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Une telle \u00e9volution l\u00e9gislative qui permettrait de contourner les r\u00e9glementations environnementales et de se passer de d\u00e9bats publics, <\/span><\/span>d\u00e9nonce<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> La Quadrature du net. \u00c9paul\u00e9e entre autres par le collectif marseillais <\/span><\/span>Le Nuage \u00e9tait sous nos pieds<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, l\u2019association de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques appelle les \u00e9lus \u00e0 soutenir un moratoire de deux ans sur la construction des plus gros data centers en France.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Mobilis\u00e9es contre ce projet de loi aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019association Data4Good et la coop\u00e9rative Commown, ainsi que de La Quadrature du Net au sein de la coalition Hiatus, Lise Breteau, avocate en droit du num\u00e9rique et membre de l\u2019association <\/span><\/span>GreenIT<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> (qui d\u00e9fend un num\u00e9rique durable), et Max Rivi\u00e8re, militante au sein du collectif marseillais <\/span><\/span>Le Nuage \u00e9tait sous nos pieds<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, nous ont expos\u00e9 ses enjeux.<\/span><\/span><\/p>\n

Pourquoi cette loi pourrait-elle aggraver les impacts sociaux et environnementaux des data centers en France ?<\/i><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Lise Breteau\u00a0: <\/b><\/span><\/span>Dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la loi, il est question de projets avec une emprise au sol comprise <\/span><\/span>entre 30 et 50 hectares<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> (soit jusqu\u2019\u00e0 71 terrains de foot, ndlr). <\/i><\/span><\/span>Ce ne sont m\u00eame plus des data centers, ce sont carr\u00e9ment des villes \u2013 des \u00ab\u00a0data villes\u00a0\u00bb. On est dans le gigantisme.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Ensuite, ce qui nous pose probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a aucune distinction, aucun fl\u00e9chage sur tel ou tel type d\u2019infrastructure ou d\u2019usage : le dispositif sera ouvert \u00e0 tout type de data center, que ce soit dans un objectif de transition num\u00e9rique, de transition \u00e9cologique, ou de souverainet\u00e9 nationale. On nous annonce ainsi des objectifs qui sont cens\u00e9s \u00eatre d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Mais la transition num\u00e9rique ne rel\u00e8ve pas de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: c\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9conomique. Par ailleurs, en termes de transition environnementale ou de souverainet\u00e9 nationale, comme il n\u2019y a pas de cadrage dans le projet de loi, tous les projets peuvent \u00eatre admis \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif.<\/span><\/span><\/p>\n

Max Rivi\u00e8re\u00a0: <\/b><\/span><\/span>L\u2019\u00e9tat actuel des choses est d\u00e9j\u00e0 catastrophique, et cette loi ne va faire que d\u00e9multiplier le ph\u00e9nom\u00e8ne. Les data centers consomment en effet \u00e9norm\u00e9ment de ressources \u00e9lectriques et d\u2019eau <\/span><\/span>(voir notre <\/i><\/span><\/span>article<\/i><\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> sur l\u2019impact \u00e9cologique des data centers en France, ndlr)<\/i><\/span><\/span>. Par ailleurs, les garde-fous \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faibles. Il y a plein de techniques pour passer sous les radars. Par exemple, les gros data centers <\/span><\/span>peuvent \u00eatre<\/i><\/span><\/span> construits en plusieurs \u00ab morceaux \u00bb, comme le d\u00e9plorent les habitants oppos\u00e9s au projet de <\/span><\/span>data center d\u2019Amazon<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> \u00e0 Wissous par exemple<\/span><\/span>.\u00a0<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Cela permet de tomber sous un seuil au-dessous duquel ces infrastructures sont moins r\u00e9glement\u00e9es. Les industriels profitent \u00e9galement des nombreux flous juridiques et r\u00e9glementaires pour faire de l\u2019optimisation fiscale, comme <\/span><\/span>Orange a pu le faire dans l’Eure<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>. Cette loi va juste ancrer ces pratiques, ou du moins les encourager.<\/span><\/span><\/p>\n

Autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9occupant : avec cette loi, le statut de projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national majeur va retirer les data center du champ de comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s territoriales et remettre les d\u00e9cisions dans les mains du gouvernement. Comme l\u2019\u00c9tat est favorable \u00e0 l\u2019implantation des data centers, les collectivit\u00e9s n\u2019auront plus de marge de man\u0153uvre. \u00c0 Marseille, ce conflit est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s pr\u00e9sent puisque la majorit\u00e9 des data centers sont construits dans l’enceinte du Grand Port Maritime qui est un \u00e9tablissement public g\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, qui \u00e9chappe donc \u00e0 la ville de Marseille. Celle-ci n\u2019\u00e9tait <\/span><\/span>pas tr\u00e8s contente<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> de voir les data centers se multiplier, notamment parce que c\u2019est du foncier qui lui \u00e9chappe, et en plus ces centres de donn\u00e9es ne cr\u00e9ent pratiquement aucun emploi. Demain, l\u2019exemple de Marseille pourrait devenir beaucoup plus commun.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Ce projet de loi, vous l\u2019avez dit, vise notamment \u00e0 asseoir la \u00ab souverainet\u00e9 nationale \u00bb en mati\u00e8re de num\u00e9rique et d\u2019IA. En quoi cet argument est-il trompeur ?<\/i><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Lise Breteau\u00a0: <\/b><\/span><\/span>Il y a une fausse croyance qui veut qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 un data center serait install\u00e9 en France, on aurait de la puissance de calcul fran\u00e7aise et une souverainet\u00e9 sur le data center en question. Malheureusement, beaucoup de parlementaires se font avoir par ce discours. En r\u00e9alit\u00e9, peu importe l\u2019endroit o\u00f9 est situ\u00e9 le data center\u00a0: ce qui compte, c\u2019est qui le contr\u00f4le.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Le <\/span><\/span>r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> (RGPD), lui, raisonne correctement : il ne va pas chercher \u00e0 savoir o\u00f9 sont localis\u00e9es les donn\u00e9es pour savoir comment elles sont r\u00e9gies. Ce qui compte, c\u2019est o\u00f9 est situ\u00e9 le responsable de traitement des donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Or concernant les data centers, on sait tr\u00e8s bien qu\u2019un certain nombre d\u2019acteurs extra-europ\u00e9ens ont eux-m\u00eames l\u2019obligation de donner acc\u00e8s aux donn\u00e9es qu\u2019ils contr\u00f4lent dans leurs data centers \u2013 o\u00f9 qu\u2019ils soient \u2013 \u00e0 leur gouvernement. C\u2019est notamment le cas aux \u00c9tats-Unis, avec le <\/span><\/span>Cloud Act<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est que le projet de loi du gouvernement a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal r\u00e9dig\u00e9 de ce point de vue puisqu\u2019il n\u2019y avait rien sur la localisation des acteurs qui contr\u00f4lent les donn\u00e9es. En commission sp\u00e9ciale, un amendement a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 pour essayer d\u2019aligner le dispositif sur le RGPD, avec l\u2019objectif de faire b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire uniquement les acteurs issus de pays qui prot\u00e8gent les donn\u00e9es aussi bien que le RGPD. On ne sait pas si cela va \u00eatre maintenu en s\u00e9ance publique cette semaine.<\/span><\/span><\/p>\n

Max Rivi\u00e8re\u00a0: <\/b><\/span><\/span>On le voit avec toutes les annonces de centres de donn\u00e9es en France, et avec les acteurs qui sont d\u00e9j\u00e0 en place : il s\u2019agit essentiellement d’entreprises \u00e9tasuniennes. Construire des data centers sur le sol fran\u00e7ais sous un principe de \u00ab souverainet\u00e9 num\u00e9rique \u00bb est donc une illusion. C\u2019est m\u00eame l\u2019inverse qui se produit, avec un accroissement de la d\u00e9pendance aux GAFAM.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9pendance se manifeste aussi \u00e0 travers les partenariats public-priv\u00e9 sign\u00e9s avec les GAFAM, comme Microsoft dans la <\/span><\/span>r\u00e9gion Sud<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> par exemple, o\u00f9 les agents territoriaux sont remplac\u00e9s par des bots <\/span><\/span>(\u00e0 travers ce partenariat, la r\u00e9gion <\/i><\/span><\/span>explique<\/i><\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> vouloir favoriser \u00ab l\u2019adoption de l\u2019IA par [ses] agents\u00a0\u00bb, ndlr)<\/i><\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Vous appelez \u00e0 un moratoire de deux ans, le temps d\u2019instaurer un processus d\u00e9mocratique. \u00c0 quoi ce dernier pourrait-il ressembler concr\u00e8tement ? Quelles alternatives pourraient en \u00e9merger ?<\/i><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Lise Breteau\u00a0: <\/b><\/span><\/span>Chez GreenIT, nous interrogeons beaucoup la \u00ab course \u00e0 l\u2019IA \u00bb. On n\u2019a pas forc\u00e9ment d\u00e9velopp\u00e9 des solutions alternatives. En revanche, on veut qu\u2019il y ait un d\u00e9bat et que l\u2019on puisse s\u2019interroger sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els de l\u2019IA. On nous vend beaucoup <\/span><\/span>l\u2019IA sur la recherche pour le climat<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, ou pour <\/span><\/span>comprendre le langage des baleines<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, et c\u2019est formidable. Mais je ne suis pas s\u00fbre que les m\u00e9ga-usines d\u2019IA que l\u2019on va construire avec le projet de loi \u00ab\u00a0simplification de la vie \u00e9conomique\u00a0\u00bb vont servir \u00e0 cela.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

La situation rappelle un peu <\/span><\/span>la 5G<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e sans qu\u2019il y ait le moindre d\u00e9bat, ni pour les entreprises, ni pour les citoyens. Pourtant, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le Haut conseil pour le climat avait s\u00e9v\u00e8rement <\/span><\/span>critiqu\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> cette technologie, en disant qu\u2019il y aurait d\u00fb y avoir un d\u00e9bat d\u00e9mocratique avant d\u2019imposer un d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 qui aurait pu \u00eatre circonscrit aux besoins de l\u2019industrie. Les gens n\u2019utilisent en effet pas autant de data que ce qu\u2019on leur offre aujourd\u2019hui. Avec l\u2019IA, on est en train de reproduire exactement la m\u00eame chose.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019intelligence artificielle s\u2019inscrit dans tout un \u00e9cosyst\u00e8me de pratiques et d\u2019usages qui vont \u00e0 l\u2019encontre de tout ce qu\u2019il faudrait faire pour que le num\u00e9rique soit un peu plus durable. Les consommateurs sont incit\u00e9s \u00e0 acheter des smartphones boost\u00e9s \u00e0 l\u2019IA, alors que l\u2019on s\u2019acharne depuis des ann\u00e9es \u00e0 dire qu\u2019il faut garder nos appareils le plus longtemps possible (car l\u2019impact \u00e9cologique intervient principalement au moment de la <\/span><\/span>fabrication d\u2019appareils neufs<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>). Selon moi, l\u2019IA devrait \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 des champs comme la m\u00e9decine et la recherche sur le climat\u00a0: on ne devrait pas g\u00e9n\u00e9raliser cette technologie.<\/span><\/span><\/p>\n

Max Rivi\u00e8re\u00a0: <\/b><\/span><\/span>Le moratoire nous para\u00eet important parce qu\u2019il permettrait d\u00e9j\u00e0 de faire une pause. Les data center sont des infrastructures complexes, en constante \u00e9volution, il y a une grande m\u00e9connaissance des pouvoirs publics et de la population sur le sujet. Les industriels en profitent tr\u00e8s largement, et entretiennent \u00e0 dessein un vocabulaire tr\u00e8s flou, tout en \u00e9tant tr\u00e8s peu transparents. Ils disent donc un peu ce qu\u2019ils veulent. Le <\/span><\/span>Guardian<\/i><\/span><\/span> a <\/span><\/span>r\u00e9v\u00e9l\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> que les \u00e9missions des data centers \u00e9taient 662 % plus \u00e9lev\u00e9es que les chiffres annonc\u00e9s\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

Se poser la question des alternatives est compliqu\u00e9 parce que le d\u00e9bat est tellement accapar\u00e9 par le gigantisme que l\u2019on a du mal \u00e0 imaginer autre chose et les alternatives sont mal connues et mal document\u00e9es. De la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019aujourd\u2019hui, on pense qu\u2019Internet, c\u2019est \u00e7a, alors qu\u2019il y a mille autres fa\u00e7ons de faire sans passer par d\u2019immenses plateformes capitalistes collectant des centaines de milliards de donn\u00e9es, comme les r\u00e9seaux <\/span><\/span>peer-to-peer,<\/i><\/span><\/span> d\u00e9centralis\u00e9s. De nombreux collectifs, associations, organisations, proposent des alternatives locales, <\/span><\/span>low tech <\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>et d\u00e9centralis\u00e9es, qui ne reposent pas sur des besoins de stockages de donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle. Il existe aussi des data centers de petite taille, municipaux ou publics, qui r\u00e9pondent \u00e0 une logique de d\u00e9centralisation.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

usbeketrica.com<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des associations r\u00e9clament un moratoire avant la construction de (tr\u00e8s) gros data centers en France<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-13444","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13444"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13444\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13463,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13444\/revisions\/13463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13444"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13444"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}