![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Services-publics.jpg\")
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Un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie pour mieux imposer les data centers<\/strong> <\/span><\/p>\n <\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9but\u00e9 l\u2019examen du projet de loi relatif \u00e0 la simplification de la vie \u00e9conomique. \u00c0 son article 15, ce projet de loi \u00ab simplification \u00bb (ou PLS) pr\u00e9voit d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la construction d\u2019immenses data centers sur le territoire fran\u00e7ais en d\u00e9r\u00e9gulant autant que faire se peut.<\/span><\/span><\/p>\n ** **<\/span><\/span><\/p>\n La loi vise en effet \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d’imposer ces infrastructures aux territoires concern\u00e9s et en multipliant les d\u00e9rogations au droit de l\u2019urbanisme, de l\u2019environnement ou au principe de participation du public. Contre cette fuite en avant, La Quadrature du Net et le collectif \u00ab Le Nuage \u00e9tait sous nos pieds \u00bb, en lien avec les autres membres de la coalition Hiatus, demandent la suppression de l\u2019article 15 et un moratoire de deux ans sur la construction de gros data centers, le temps de poser les conditions d’une ma\u00eetrise d\u00e9mocratique de ces infrastructures du num\u00e9rique.<\/span><\/span><\/p>\n Revenons sur le contexte de ce d\u00e9bat parlementaire : d\u00e9but f\u00e9vrier, lors du sommet de Paris sur l’IA, Emmanuel Macron endossait de nouveau son <\/span><\/span>costume de grand chef de la Startup Nation<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>. \u00c0 la cl\u00e9, des annonces de financements tous azimuts : alors que le Parlement venait d’adopter le budget le plus aust\u00e9ritaire du XXIe\u00a0si\u00e8cle,\u00a0les milliards pleuvaient, en particulier pour financer un boom des \u00ab centres de donn\u00e9es \u00bb en France. Les data centers sont\u00a0des usines de production industrielle, d’immenses entrep\u00f4ts o\u00f9 sont entass\u00e9s des milliers de serveurs appartenant en grande majorit\u00e9 aux multinationales de la tech, notamment \u00e9tasuniennes. \u00c0 l’\u00e8re de l’IA, on assiste \u00e0 un v\u00e9ritable boom dans la construction de ces infrastructures\u00a0de calcul et\u00a0de stockage de donn\u00e9es,\u00a0amplifiant du m\u00eame coup\u00a0les m\u00e9faits de l’informatique,\u00a0non seulement du point de vue \u00e9cologique, mais aussi en termes de surveillance, d’exploitation\u00a0du\u00a0travail, de casse des services publics, comme le d\u00e9nonce la coalition Hiatus dans son <\/span><\/span>manifeste fondateur<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n Parce que la France dispose d’une \u00e9nergie nucl\u00e9aire qui permet de faire baisser les \u00ab bilans carbone\u00a0\u00bb des multinationales de la tech, et parce qu’elle est id\u00e9alement plac\u00e9e sur la carte internationale des c\u00e2bles sous-marins, Macron le VRP la pr\u00e9sente comme une terre promise aux investisseurs. Pour les attirer, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais leur a d’ailleurs fait une promesse :\u00a0simplifier et d\u00e9r\u00e9guler pour \u00e9viter les contestations et assurer une construction la plus rapide possible de ces infrastructures tr\u00e8s consommatrices en ressources.\u00a0La loi relative \u00e0 la simplification de la vie \u00e9conomique, d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e au S\u00e9nat et actuellement examin\u00e9e par l’Assembl\u00e9e\u00a0nationale, vise \u00e0 traduire cette promesse en actes.<\/span><\/span><\/p>\n Ce que dit le projet de loi de simplification (PLS)<\/span><\/span><\/p>\n \u00c0 son <\/span><\/span>article 15<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, le projet de loi \u00ab simplification \u00bb \u2013 en fait une loi de d\u00e9r\u00e9gulation \u2013 autorise le gouvernement \u00e0 octroyer aux projets de construction de tr\u00e8s gros data centers un label issu de la loi de 2023 sur l’industrie verte : le label \u00ab projet d’int\u00e9r\u00eat national majeur \u00bb (PINM). D’apr\u00e8s le gouvernement, ce label a vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux data centers d’une surface d’au moins 40 hectares, soit plus de 50 terrains de foot !<\/span><\/span><\/p>\n Avec ce statut de \u00ab projet d’int\u00e9r\u00eat national majeur \u00bb, les industriels de la tech verraient le gouvernement travailler avec eux \u00e0 imposer les data centers aux communes : l’\u00c9tat prendrait alors la main sur les comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s locales relatives \u00e0 l’urbanisme et \u00e0 l’am\u00e9nagement du territoire, en menant lui-m\u00eame la r\u00e9\u00e9criture des plans locaux d’urbanisme afin de les adapter \u00e0 ces projets de data centers. Les proc\u00e9dures de consultation du public seront encore all\u00e9g\u00e9es. Et l’\u00c9tat pourra par la m\u00eame occasion d\u00e9cider que ces infrastructures peuvent d\u00e9roger aux r\u00e9glementations environnementales, notamment celles relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 la non-artificialisation des sols. Enfin, \u00e0 son <\/span><\/span>article 15 bis<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, le projet de loi simplification grave dans le marbre de la loi la r\u00e9duction de 50% dont b\u00e9n\u00e9ficient les centres de donn\u00e9es au-del\u00e0 de 1 gigawatt consomm\u00e9s dans l’ann\u00e9e \u2013 un dispositif aujourd’hui pr\u00e9vu par un arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l’\u00e9nergie et du ministre charg\u00e9 de l’industrie. Pourquoi cette d\u00e9r\u00e9gulation des data centers est inacceptable<\/span><\/span><\/p>\n Cette tentative d’\u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer \u00bb est d’autant plus malvenue que la multiplication des data centers sur le territoire fran\u00e7ais fait d’ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de contestations citoyennes \u00e0 travers le pays en raison des conflits d\u2019usage qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.<\/span><\/span><\/p>\n Comme le <\/span><\/span>documente<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> le collectif Le Nuage \u00e9tait sous nos pieds, auquel participe La Quadrature, leur implantation dans la zone du port de Marseille a par exemple conduit \u00e0 l’accaparement du foncier en front de mer. Elle a conduit \u00e0 <\/span><\/span>remettre \u00e0 plus tard<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> l\u2019\u00e9lectrification des quais o\u00f9 accostent les bateaux de croisi\u00e8res, comme en attestent les <\/span><\/span>documents de RTE<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>. Ces derniers continuent ainsi de recracher leurs fum\u00e9es toxiques dans le quartier de Saint-Antoine, occasionnant diverses maladies chez les habitant\u00b7es. Enfin, pour refroidir les serveurs qui tournent \u00e0 plein r\u00e9gime, les data centers n\u00e9cessitent \u00e9galement d’immenses quantit\u00e9 d’eau, accaparant une ressource essentielle aux \u00e9cosyst\u00e8mes et au maintien de l’agriculture. \u00c0 cela s’ajoute le <\/span><\/span>rejet r\u00e9gulier<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> de gaz fluor\u00e9s \u00e0 fort effet de serre, et une pollution sonore quasiment constante.<\/span><\/span><\/p>\n Compte tenu de ces probl\u00e8mes, le flou juridique et d\u00e9mocratique actuel autour des data centers est particuli\u00e8rement choquant. \u00c9lu\u00b7es locaux et collectifs citoyens s’accordent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser le cadre r\u00e9glementaire autour des data centers. Quant \u00e0 la Commission nationale du d\u00e9bat public (<\/span><\/span>CNDP<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>), elle <\/span><\/span>demande<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> \u00e0 \u00eatre saisie lors de la construction de ces infrastructures mais se heurte \u00e0 la <\/span><\/span>volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> d\u2019exclure l\u2019instance d\u2019un nombre croissant de projets industriels, \u00e0 travers un r\u00e9cent projet de d\u00e9cret.<\/span><\/span><\/p>\n \u00c0 l’heure actuelle, la situation est donc \u00e9minemment probl\u00e9matique. Mais avec la loi \u00ab simplification \u00bb, le gouvernement propose de d\u00e9r\u00e9guler encore davantage, en aggravant le d\u00e9ni de d\u00e9mocratie. Il s’agit de d\u00e9rouler le tapis rouge aux industriels et autre sp\u00e9culateurs de la tech, pour leur permettre de faire de la France une sorte de \u00ab colonie num\u00e9rique \u00bb estampill\u00e9e \u00ab\u00a0bas carbone \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n Pour un moratoire sur la construction des nouveaux data centers<\/span><\/span><\/p>\n Nous refusons que nos villes, nos villages, nos quartiers soient ainsi accapar\u00e9s par les g\u00e9ants de la tech. Nous refusons de voir nos territoires et nos ressources naturelles vendues aux plus offrants, en sapant les quelques m\u00e9canismes de r\u00e9gulation et de ma\u00eetrise collective qui existent aujourd’hui. Nous ne voulons pas \u00ab acc\u00e9l\u00e9rer \u00bb la fuite en avant \u00e9cocidaire de la tech comme y invite Emmanuel Macron, nous voulons y mettre un terme !<\/span><\/span><\/p>\n C’est pourquoi nous appelons les d\u00e9put\u00e9\u00b7es \u00e0 rejeter l’article 15 du projet de loi \u00ab simplification \u00bb et \u00e0 soutenir un moratoire de deux ans sur la construction des gros data centers en France, le temps qu’un d\u00e9bat public puisse se tenir sur la mani\u00e8re de les encadrer. Le moratoire de deux ans porterait sur les data centers de plus de 2 000 m2 ou de 2 m\u00e9gawatts de puissance install\u00e9e. Selon la typologie mise en place par C\u00e9cile Diguet et Fanny Lopez, dans leur <\/span><\/span>rapport de recherche pour l\u2019ADEME<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, un moratoire sur les installations de plus de 2 000m2 pr\u00e9serve la possibilit\u00e9 de data centers de taille moyenne, et n’entrave pas d\u2019\u00e9ventuels projets que l’\u00c9tat ou les collectivit\u00e9s voudraient conduire pour des usages publics.<\/span><\/span><\/p>\n Le d\u00e9bat public auquel nous appelons pourrait prendre la forme d’une <\/span><\/span>convention citoyenne<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>. Il devra porter \u00e0 la fois sur la ma\u00eetrise d\u00e9mocratique des infrastructures num\u00e9riques que sont les data centers et sur les syst\u00e8mes d’intelligence artificielle aujourd’hui d\u00e9ploy\u00e9s dans tous les pans de la soci\u00e9t\u00e9. Il devra poser la question des usages des services num\u00e9riques en t\u00e2chant de d\u00e9faire les d\u00e9pendances aux mod\u00e8les toxiques des grandes multinationales du secteur. Contre la d\u00e9r\u00e9gulation industrielle consentie \u00e0 la tech, contre la concentration des pouvoirs et l’amplification de l’injustice sociale que renforce l’intelligence artificielle, il est urgent de remettre le num\u00e9rique \u00e0 sa place et de penser un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement de ses infrastructures compatible avec les limites \u00e9cologiques et les droits humains et sociaux.<\/span><\/span><\/p>\n Prochaines \u00e9tapes<\/span><\/span><\/p>\n Les membres de la commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e de l\u2019examen du texte ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 des <\/span><\/span>amendements<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> jeudi 20 mars. Plusieurs d\u2019entre eux visent \u00e0 supprimer l\u2019article 15. Un amendement visant \u00e0 <\/span><\/span>demander un moratoire<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9\u00b7es \u00e9cologistes Hendrik Davi et Lisa Belluco. Ces amendements seront examin\u00e9s par la commission sp\u00e9ciale du lundi 24 au jeudi 27 mars. L’examen en s\u00e9ance publique se tiendra ensuite du 8 au 11 avril 2024.<\/span><\/span><\/p>\n Nous diffuserons bient\u00f4t une page de campagne visant \u00e0 faciliter la participation de toutes et de tous ! En attendant, faites tourner l’info et pr\u00e9parez-vous pour la bataille contre cette \u00e9ni\u00e8me loi de merde ! <3<\/span><\/span><\/p>\n La quadrature du Net<\/b><\/span><\/span>\u00a0; sur Mediapart<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie pour mieux imposer les data centers<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-13385","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13385","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13385"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13385\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13386,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13385\/revisions\/13386"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13385"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13385"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13385"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nAinsi, en encourageant l’explosion de data centers toujours plus gigantesques et voraces en ressources, la loi \u00ab simplification \u00bb acc\u00e9l\u00e8re l’impact \u00e9cocidaire de l’industrie informatique, le tout pour permettre \u00e0 la France et \u00e0 l’Europe de rester dans une illusoire \u00ab course \u00e0 l’IA \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n