![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/IA-250212-5.jpg\")
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On est en France \u2026 Bruxelles est complice\u00a0!<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n La France ouvre la voie \u00e0 la surveillance de masse en Europe<\/span><\/span><\/p>\n Reconnaissance faciale en temps r\u00e9el, interpr\u00e9tation des \u00e9motions, cat\u00e9gorisation des pens\u00e9es religieuses, sexuelles et politiques\u2026 La France a activement milit\u00e9 pour que ces pratiques soient permises par \u00ab l\u2019AI Act \u00bb, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle, r\u00e9v\u00e8lent Disclose et Investigate Europe, documents confidentiels \u00e0 l\u2019appui.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Imaginez que vous participiez \u00e0 une manifestation pour le climat, que vous portiez un badge ou que vous brandissiez une pancarte. Une cam\u00e9ra \u00ab intelligente \u00bb d\u00e9tecte ces signes, enregistre votre visage et transmet les images \u00e0 la police pour les comparer au fichier des personnes recherch\u00e9es pour crimes environnementaux. Vous n\u2019y figurez pas, mais les donn\u00e9es restent stock\u00e9es. Imaginez un naufrag\u00e9 qui vient de d\u00e9barquer sur l\u2019\u00eele de Lampedusa. Arr\u00eat\u00e9, il est interrog\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cam\u00e9ra capable de d\u00e9tecter des \u00e9motions. Le syst\u00e8me enregistre des signes de nervosit\u00e9, de peur, d\u2019ind\u00e9cision : il en conclut que l\u2019exil\u00e9 ment sur son \u00e2ge ou ses origines. Sa demande d\u2019asile est rejet\u00e9e. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n Ces sc\u00e8nes qui semblent sorties d\u2019un film de science-fiction pourraient devenir r\u00e9alit\u00e9 dans les prochaines semaines. Le 2 f\u00e9vrier, les articles les plus controvers\u00e9s \u2014 dits \u00ab risques inacceptables \u00bb \u2014 du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle (IA) entreront en vigueur avec, dans leur sillage, une myriade de portes ouvertes pour contr\u00f4ler l\u2019espace public. Le texte \u00e9tait pourtant cens\u00e9 encadrer l\u2019usage de l\u2019intelligence artificielle contre les menaces pour les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques en Europe. Mais apr\u00e8s deux ans de n\u00e9gociations secr\u00e8tes entre les \u00c9tats europ\u00e9ens, ce cadre n\u2019a pas surv\u00e9cu aux coups de boutoir de la France, qui a obtenu des exemptions majeures en imposant le th\u00e8me de \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est ce que d\u00e9montre l\u2019analyse d\u2019une centaine de documents confidentiels europ\u00e9ens sur l\u2019AI Act, obtenus par Disclose et Investigate Europ. Des comptes-rendus de n\u00e9gociations qui d\u00e9voilent comment Paris est parvenu \u00e0 ouvrir une br\u00e8che pour autoriser la surveillance de masse dans l\u2019espace public.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n La \u00ab ligne rouge \u00bb de la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Le lobbying de la France commence fin 2022. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les d\u00e9bats sur ce projet port\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne depuis avril 2021 sont tendus. Au coeur des discussions entre les 27 pays de l\u2019UE : la classification des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA. Tr\u00e8s vite, Paris s\u2019oppose \u00e0 ce que la future loi europ\u00e9enne interdise certaines technologies particuli\u00e8rement intrusives. En l\u2019occurrence, celles qui pr\u00e9sentent des risques dits \u00ab inacceptables \u00bb <\/i>pour les libert\u00e9s publiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Le 18 novembre 2022, au cours d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e \u00e0 huis clos avec ses homologues europ\u00e9ens, le repr\u00e9sentant fran\u00e7ais pr\u00e9vient : \u00ab L\u2019exclusion des questions de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense <\/i>[du cadre du r\u00e8glement]\u2026 doit \u00eatre maintenue \u00e0 tout prix <\/i>\u00bb. Par cette requ\u00eate, la France veut garder la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la reconnaissance faciale en temps r\u00e9el dans l\u2019espace public, en cas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 du pays. Cela vaut aussi pour le maintien de l\u2019ordre. Ce que confirme une source en premi\u00e8re ligne des n\u00e9gociations : \u00ab La France consid\u00e8re que l\u2019ordre public fait partie de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, c\u2019est pourquoi elle a r\u00e9clam\u00e9 que tous les aspects du maintien de l\u2019ordre soient exclus du r\u00e8glement. Elle est le seul pays \u00e0 avoir demand\u00e9 cette exclusion totale <\/i>\u00bb. Des manifestant\u00b7es accus\u00e9\u00b7es de troubler l\u2019ordre public pourraient ainsi devenir les cibles l\u00e9gales de la reconnaissance faciale. Sollicit\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, le gouvernement fran\u00e7ais et ses repr\u00e9sentant\u00b7es \u00e0 Bruxelles n\u2019ont pas r\u00e9pondu aux questions de Disclose et Investigate Europe. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n D\u2019abord isol\u00e9, Paris ne m\u00e9nage pas ses efforts pour persuader ses homologues europ\u00e9ens du bien-fond\u00e9 de sa demande. En septembre 2022, l\u2019ambassadeur adjoint fran\u00e7ais s\u2019entretient avec l\u2019un des rapporteurs du texte au Parlement europ\u00e9en. Objectif : le convaincre de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019autoriser la reconnaissance faciale pour le maintien de l\u2019ordre. \u00ab Le diplomate fran\u00e7ais \u00e9tait nerveux, il y avait de la tension dans la pi\u00e8ce, t\u00e9moigne notre source. Le ton est mont\u00e9\u2026 Le repr\u00e9sentant fran\u00e7ais campait sur ses positions, au pr\u00e9texte que la France organisait les Jeux olympiques quelques mois plus tard .\u00bb <\/i>En France, avant les JO, l\u2019utilisation de la vid\u00e9osurveillance algorithmique par la police n\u2019\u00e9tait autoris\u00e9e que dans de tr\u00e8s rares cas. L\u2019\u00e9v\u00e9nement sportif a donn\u00e9 l\u2019occasion au gouvernement de faire adopter une loi validant son exp\u00e9rimentation jusqu\u2019en mars 2025. Sans toutefois parvenir \u00e0 convaincre les parlementaires d\u2019y inclure la reconnaissance faciale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Matignon \u00e0 la manoeuvre <\/span><\/span><\/span><\/p>\n L\u2019activisme de Paris en faveur de technologies ultra-intrusives est \u00e9tay\u00e9 par un courrier envoy\u00e9, fin novembre 2023, au secr\u00e9tariat du Conseil de l\u2019UE. Ce document que Disclose et Investigate Europe se sont procur\u00e9 <\/span>est sign\u00e9 du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires europ\u00e9ennes (SGAE), un service plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 de Matignon et charg\u00e9 de la coordination interminist\u00e9rielle pour les politiques europ\u00e9ennes. Le service rappelle d\u2019abord la \u00ab ligne rouge \u00bb <\/i>de la France \u00ab sur l\u2019exclusion de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb. <\/i>Il insiste ensuite pour pouvoir utiliser l\u2019IA dans l\u2019espace public \u00ab en cas d\u2019urgence justifi\u00e9e <\/i>\u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Les efforts de la France ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9s. Comme l\u2019indique l\u2019article 2.3 de l\u2019AI Act. <\/span>Celui-ci dispose en effet que \u00ab le pr\u00e9sent r\u00e8glement <\/i>(\u2026) ne porte pas atteinte aux comp\u00e9tences des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/i>\u00bb Selon Aljosa Ajanovic, membre de l\u2019EDRI, une organisation de d\u00e9fense des droits des citoyen\u00b7nes europ\u00e9en\u00b7nes, ce principe \u00ab permet d\u2019introduire des syst\u00e8mes de surveillance biom\u00e9trique de masse qui risquent d\u2019affecter lourdement nos libert\u00e9s de mouvement, de r\u00e9union, d\u2019expression ainsi que notre vie priv\u00e9e \u00bb.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019article 46, alin\u00e9a 2 du r\u00e8glement europ\u00e9en, il pr\u00e9cise que \u00ab dans une situation d\u2019urgence d\u00fbment justifi\u00e9e pour des raisons exceptionnelles de s\u00e9curit\u00e9 publique <\/i>(\u2026) les autorit\u00e9s r\u00e9pressives <\/i>\u00bb peuvent utiliser \u00ab un service d\u2019IA \u00e0 haut risque sp\u00e9cifique <\/i>\u00bb, sans autorisation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Appartenance religieuse et politique<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Si un \u00c9tat estime que sa s\u00e9curit\u00e9 est en jeu, il pourra aller jusqu\u2019\u00e0 rechercher une personne sur la base de la \u00ab race, opinions politiques, affiliation \u00e0 une organisation syndicale, convictions religieuses ou philosophiques, vie sexuelle ou leur orientation sexuelle <\/i>\u00bb, gr\u00e2ce \u00e0 la science algorithmique. Une attaque en r\u00e8gle contre les libert\u00e9s publiques et les droits civiques qui semble \u00e9galement d\u00e9fendue par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, comme l\u2019indique un passage du courrier du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires europ\u00e9ennes. Celui-ci souligne que la France estime \u00ab tr\u00e8s important de pr<\/i>\u00e9server la possibilit\u00e9 de rechercher une personne sur la base de crit\u00e8res objectifs exprimant une croyance religieuse ou une opinion politique \u00bb. <\/i>Une surveillance qui serait rendue possible gr\u00e2ce, notamment, est-il pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 la d\u00e9tection du \u00ab port d\u2019un insigne ou d\u2019un accessoire<\/i>, lorsque cette personne est impliqu\u00e9e dans l\u2019extr\u00e9misme violent ou pr\u00e9sente un risque terroriste \u00bb<\/i>. Un badge d\u2019un mouvement \u00e9cologiste class\u00e9 \u00ab extr\u00e9miste et violent \u00bb <\/i>pourrait donc motiver l\u2019allumage de cam\u00e9ras dop\u00e9es \u00e0 l\u2019IA.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n \u00ab Il est gla\u00e7ant de voir l\u2019UE laisser ses polices recourir \u00e0 ces syst\u00e8mes pour tenter de d\u00e9tecter l\u2019orientation sexuelle<\/i>, s\u2019indigne F\u00e9lix Tr\u00e9guer, auteur de Technopolice, la surveillance polici\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019IA <\/i>et porte-parole de la Quadrature du Net, une association fran\u00e7aise de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques. \u00ab C\u2019est aussi \u00e7a l\u2019intelligence artificielle, <\/i>poursuit-il, le retour des th\u00e9ories naturalisantes, des pseudosciences et des cat\u00e9gories arbitraires, d\u00e9sormais inscrites dans de puissants syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour mettre en oeuvre la violence d\u2019\u00c9tat \u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n \u00ab La plupart du temps, les gens ne sauront pas qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 surveill\u00e9s \u00bb ;\u00a0<\/span><\/span><\/span>Sarah CHANDER, cofondatrice de l’ONG Equinox<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Au cours des discussions sur l\u2019AI Act, la France a mis en avant deux autres \u00ab lignes rouges \u00bb. Paris a en effet demand\u00e9 \u00e0 ce que les prisons et les zones de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res soient \u00ab exclues de la d\u00e9finition de l\u2019espace public \u00bb<\/i>, comme le d\u00e9voile le compte-rendu d\u2019une r\u00e9union de novembre 2023. L\u00e0 encore, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres pays comme la Gr\u00e8ce, elle a obtenu gain de cause.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Dans quelques semaines, les \u00c9tats membres pourront donc d\u00e9ployer des syst\u00e8mes de reconnaissance \u00e9motionnelle \u00e0 leurs portes. Des logiciels, qui, une fois reli\u00e9s \u00e0 une cam\u00e9ra, pourront \u00eatre utilis\u00e9s lors d\u2019interrogatoires de personnes exil\u00e9es. L\u2019objectif \u00e9tant, par exemple, de chercher \u00e0 \u00e9valuer avec plus ou moins de fiabilit\u00e9, leur degr\u00e9 de nervosit\u00e9 ou d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 pour savoir si elles mentent sur leur pays d\u2019origine, leur \u00e2ge ou la raison de leur d\u00e9part. \u00ab Ce qui est insidieux dans l\u2019utilisation de l\u2019IA par la police et le contr\u00f4le des migrations, c\u2019est que la plupart du temps, les gens ne sauront pas qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 surveill\u00e9s par ces syst\u00e8mes \u00bb<\/i>, d\u00e9plore Sarah Chander, cofondatrice d\u2019Equinox, une ONG qui lutte contre les discriminations raciales en Europe.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Derri\u00e8re l\u2019activisme de la France, on trouve enfin la volont\u00e9 de laisser les coud\u00e9es franches aux industriels europ\u00e9ens de l\u2019intelligence artificielle. C\u2019est du moins ce que sous-entend le repr\u00e9sentant de Paris dans une r\u00e9union organis\u00e9e le 15 novembre 2023. Celui-ci \u00ab met urgemment en garde contre les impacts n\u00e9gatifs <\/i>[que pourrait avoir le r\u00e8glement] sur la capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019UE \u00bb<\/i>. Il insiste, \u00e9voquant le risque que \u00ab les entreprises d\u00e9localisent leurs activit\u00e9s dans des r\u00e9gions o\u00f9 les droits fondamentaux ne jouent pas de r\u00f4le \u00bb<\/i>. Un argument repris par Emmanuel Macron un mois plus tard. Selon le chef de l\u2019\u00c9tat, en r\u00e9gulant \u00ab beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que nos grands comp\u00e9titeurs, on r\u00e9gulera des choses qu\u2019on ne produira plus ou qu\u2019on n\u2019inventera pas \u00bb<\/i>. \u00c0 Bruxelles, beaucoup interpr\u00e8tent ces prises de position comme un soutien \u00e0 peine voil\u00e9 \u00e0 un fleuron de la \u00ab start-up nation \u00bb : Mistral AI. La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise compte parmi ses actionnaires C\u00e9dric O, un proche du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ancien secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au num\u00e9rique. C\u2019est lui aussi qui est charg\u00e9 des relations publiques de l\u2019entreprise, dont l\u2019un des fondateurs confiait il y a tout juste un an : \u00ab Dans sa forme finale, l\u2019AI Act est tout \u00e0 fait g\u00e9rable pour nous \u00bb<\/i>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n