{"id":12802,"date":"2024-12-03T02:22:55","date_gmt":"2024-12-03T01:22:55","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=12802"},"modified":"2024-12-02T06:24:58","modified_gmt":"2024-12-02T05:24:58","slug":"larnaque-denedis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/larnaque-denedis\/","title":{"rendered":"L’arnaque d’Enedis"},"content":{"rendered":"

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Compteurs Linky\u00a0: ces centaines de millions d’euros de profits qui d\u00e9rangent<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Dans un nouveau rapport consacr\u00e9 au compteur communicant vert-jaune fluo, la Cour des comptes estime qu’Enedis a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une r\u00e9mun\u00e9ration au-del\u00e0 du raisonnable, g\u00e9n\u00e9rant d’ores et d\u00e9j\u00e0 un surco\u00fbt de plus de 700 millions d’euros pour les consommateurs. Un montant auquel s’ajouteront, au minimum, 785 autres millions d’euros dans les ann\u00e9es \u00e0 venir..<\/span><\/span><\/p>\n

La Cour des comptes persiste et signe. Apr\u00e8s avoir rendu un premier rapport en 2018 critiquant les conditions de financement dans lesquelles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s les compteurs communicants Linky, la juridiction financi\u00e8re publie, ce vendredi, un nouveau rapport dit de \u00ab\u00a0suivi\u00a0\u00bb o\u00f9 elle constate que, six ans plus tard, rien n’a chang\u00e9. Et ce, au d\u00e9triment des consommateurs.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, les magistrats financiers estiment que le gestionnaire du r\u00e9seau de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 Enedis, qui a port\u00e9 le projet, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une r\u00e9mun\u00e9ration tr\u00e8s avantageuse, et regrettent que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 maintenue au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es en d\u00e9pit des demandes d’ajustement adress\u00e9es \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE). Ce qui, sur la p\u00e9riode allant de 2016 \u00e0 2023, aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un surco\u00fbt pour les consommateurs de plus de 700 millions d’euros. Tandis que les utilisateurs subiront sur la p\u00e9riode 2022-2029, un surco\u00fbt de 785 millions d’euros. Soit un total proche de 1,5 milliard d’euros.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un taux de r\u00e9mun\u00e9ration bien plus \u00e9lev\u00e9 que la normale<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pour le comprendre, il faut revenir sur le mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration d’Enedis. En France, la distribution de l’\u00e9lectricit\u00e9 est pay\u00e9e par le consommateur via le Tarif d’utilisation du r\u00e9seau public d’\u00e9lectricit\u00e9 (Turpe), une des trois composantes de la facture d’\u00e9lectricit\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s des taxes et du prix de fourniture du kilowattheure. Ce Turpe n’est pas fix\u00e9 par le march\u00e9, en raison de la situation de monopole dans laquelle se trouve Enedis, mais par la CRE. A la suite d’\u00e9changes contradictoires avec le gestionnaire du r\u00e9seau de distribution, le r\u00e9gulateur de l’\u00e9nergie fixe le niveau de d\u00e9penses autoris\u00e9es, lesquelles se refl\u00e8tent dans le Turpe.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais au-del\u00e0 de la dimension budg\u00e9taire, la CRE fixe \u00e9galement le taux de r\u00e9mun\u00e9ration du capital engag\u00e9 par Enedis dans le cadre de ses investissements. R\u00e9mun\u00e9ration qui se r\u00e9percute, elle aussi, dans le Turpe. Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce point que les magistrats tiquent. Alors qu’un seul taux de r\u00e9mun\u00e9ration unique doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 tous les actifs d’Enedis, le compteur Linky a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un taux de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9rent et, surtout, bien plus r\u00e9mun\u00e9rateur que les autres actifs. Celui-ci s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,25% contre 4% pour le reste de la base. Une diff\u00e9rence de plus de trois points qu’Enedis justifie, encore aujourd’hui, par le caract\u00e8re risqu\u00e9 du programme, compte tenu de l’ampleur du dispositif (\u00e0 date quelque 34 millions de compteurs ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans la maison, nous estimons que ce risque \u00e9conomique est faible. La doctrine consiste donc \u00e0 pousser la r\u00e9mun\u00e9ration d’Enedis vers les taux de r\u00e9mun\u00e9ration sans risque \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/em>, r\u00e9torquent les magistrats. Selon leurs calculs, ce taux tr\u00e8s avantageux dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le gestionnaire aurait repr\u00e9sent\u00e9 un surco\u00fbt pour les consommateurs de 311 millions d’euros sur la p\u00e9riode allant de 2016 \u00e0 2023.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Une entreprise de service public n’est pas l\u00e0 pour se faire de l’argent\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Et la facture devrait encore s’alourdir au fil des ann\u00e9es puisque ces conditions de financement ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es sur la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de vie th\u00e9orique des compteurs communicants, soit jusqu’en 2041. Ce qui d\u00e9roge l\u00e0 aussi au droit commun, car les composantes du Turpe sont habituellement d\u00e9finies pour une dur\u00e9e de cinq ans, puis r\u00e9ajust\u00e9es p\u00e9riodiquement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce n’est pas tout. En plus de cette r\u00e9mun\u00e9ration avantageuse reposant sur la base d’actifs r\u00e9gul\u00e9s, Enedis a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une r\u00e9mun\u00e9ration dite incitative. Autrement dit, le gestionnaire, 100% filiale d’EDF, a per\u00e7u des bonus au fur et \u00e0 mesure qu’il atteignait diff\u00e9rents objectifs, comme le respect du budget initial et du calendrier de d\u00e9ploiement<\/span><\/span><\/span>. \u00ab\u00a0Ce que nous avons constat\u00e9 d\u00e8s 2018, c’est que cette r\u00e9gulation incitative \u00e9tait assez avantageuse tandis que les objectifs \u00e9taient faciles \u00e0 atteindre\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/em>, pointent les magistrats.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

A l’\u00e9poque, la Cour des comptes avait demand\u00e9 au r\u00e9gulateur de faire \u00e9voluer ce m\u00e9canisme de r\u00e9mun\u00e9ration, en vain. R\u00e9sultat<\/span><\/span><\/span>,<\/span><\/span><\/span>\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Enedis a per\u00e7u \u00e0 ce titre plus de 400 millions d’euros de compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/span><\/span><\/em>\u00a0sur la p\u00e9riode 2016-2022, indique le rapport.\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/span>\u00ab\u00a0Une entreprise de service public peut avoir une r\u00e9mun\u00e9ration raisonnable, mais elle n’est pas l\u00e0 pour faire de l’argent\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/span><\/span><\/em>, s’agace-t-on au palais Cambon<\/b><\/span><\/span><\/span>.<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Enedis a jou\u00e9 le r\u00f4le de banquier\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pour finir, la juridiction financi\u00e8re reproche \u00e0 la CRE de ne pas avoir fait \u00e9voluer le m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0diff\u00e9r\u00e9 tarifaire\u00a0\u00bb, mis en place afin de faire co\u00efncider les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9ploiement des compteurs jaunes fluos, avec les gains d\u00e9gag\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de ces derniers.\u00a0<\/span><\/span><\/span>\u00ab\u00a0Il s’agissait d’une mesure politique qui partait du principe que le programme Linky allait co\u00fbter de l’argent, mais qu’il ne produirait des effets positifs qu’ult\u00e9rieurement. Il n’\u00e9tait donc pas question que les consommateurs paient un surplus li\u00e9 \u00e0 Linky tant que les gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s n’\u00e9taient pas observables\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/em>, retrace-t-on. Un moyen d’am\u00e9liorer l’acceptabilit\u00e9 du dispositif \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les bo\u00eetiers connect\u00e9s suscitaient de vives oppositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Reste que cette promesse de prot\u00e9ger le pouvoir d’achat des utilisateurs n’\u00e9tait que de courte dur\u00e9e car ce diff\u00e9r\u00e9 rev\u00eat un co\u00fbt qui, in fine, p\u00e8sera pendant plusieurs ann\u00e9es sur la facture des utilisateurs. En effet, ce m\u00e9canisme a conduit Enedis \u00e0 financer les investissements sans percevoir imm\u00e9diatement les recettes correspondantes.\u00a0<\/span><\/span><\/span>\u00ab\u00a0C’est comme si Enedis avait jou\u00e9 un r\u00f4le de banquier en avan\u00e7ant le capital\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/em>, sch\u00e9matisent les magistrats. <\/span><\/span><\/span>Et ce, en moyennant, l\u00e0 encore, une r\u00e9mun\u00e9ration, consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9lev\u00e9e, avec un taux de 4,60%. Le co\u00fbt total de l’op\u00e9ration est ainsi estim\u00e9 \u00e0 785 millions d’euros. Une somme qui sera r\u00e9percut\u00e9e sur le Turpe de 2022 \u00e0 2029.<\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0On ne critique pas le choix de la mise en place d’un m\u00e9canisme diff\u00e9r\u00e9, mais le niveau du taux de r\u00e9mun\u00e9ration associ\u00e9\u00a0\u00bb,<\/span><\/span><\/span><\/em>\u00a0pr\u00e9cisent les magistrats. Selon la Cour des comptes, Enedis aurait pu emprunter \u00e0 un taux bien plus bas aupr\u00e8s d’un organisme financier compte tenu de son profil monopolistique et donc peu risqu\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mise en garde sur les futurs programmes d’investissements<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pourquoi le r\u00e9gulateur de l’\u00e9nergie n’a pas suivi les recommandations de la juridiction financi\u00e8re ?\u00a0<\/span><\/span><\/span>\u00ab\u00a0Remettre en cause le remboursement des sommes dues \u00e0 Enedis aurait entra\u00een\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9conomique pour Enedis qui s’est vu reporter dans le temps la couverture des co\u00fbts associ\u00e9s au d\u00e9ploiement de Linky\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/em>, justifie aujourd’hui la CRE dans une r\u00e9ponse adress\u00e9e \u00e0 la Cour des comptes. Plus globalement, l’argument du r\u00e9gulateur repose sur l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique vis-\u00e0-vis des investisseurs qu’aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 quelconque modification des conditions de financement a posteriori.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, sans l’\u00e9crire noir sur blanc dans sa r\u00e9ponse officielle, Enedis nie le fait d’avoir r\u00e9alis\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices dans le cadre de ce programme industriel. Dans les documents adress\u00e9s \u00e0 la Cour des comptes, le gestionnaire pr\u00e9sente, curieusement, une op\u00e9ration neutre avec un montant des gains estim\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro euro.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si aucune des recommandations formul\u00e9es par la Cour des comptes en 2018 n’a \u00e9t\u00e9 suivie, les magistrats esp\u00e8rent que le traitement d\u00e9rogatoire dont a pu b\u00e9n\u00e9ficier Enedis ne constituera pas un pr\u00e9c\u00e9dent. Et ce, alors que le gestionnaire du r\u00e9seau de distribution et celui du r\u00e9seau de transport s’appr\u00eatent \u00e0 investir quelque 200 milliards d’euros dans leurs r\u00e9seaux d’ici \u00e0 2040. Une chose est s\u00fbre, les conditions de financement de ces deux programmes in\u00e9dits seront scrut\u00e9es \u00e0 la loupe.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.latribune.fr\/climat\/energie-enviro<\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Alors qu’\u00e0 nouveau des centaines de milliers d’abonn\u00e9s sont rest\u00e9s sans \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 cause de deux petites temp\u00eates de vent\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

Collectif Stop Linky, Gazpar et 5 G Artigues pr\u00e8s Bordeaux<\/span><\/span><\/p>\n

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