{"id":12644,"date":"2024-10-29T02:28:45","date_gmt":"2024-10-29T01:28:45","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=12644"},"modified":"2024-11-09T06:49:36","modified_gmt":"2024-11-09T05:49:36","slug":"vers-une-facturation-du-releve-des-compteurs-non-equipes-de-linky","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/vers-une-facturation-du-releve-des-compteurs-non-equipes-de-linky\/","title":{"rendered":"Vers une facturation du relev\u00e9 des compteurs non \u00e9quip\u00e9s de Linky\u00a0!"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/p>\n

Que va faire la CRE\u00a0?<\/span><\/p>\n

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La Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE) envisage de facturer les utilisateurs non \u00e9quip\u00e9s de compteurs \u00e9lectriques communicants Linky afin de couvrir les co\u00fbts sp\u00e9cifiques li\u00e9s au relev\u00e9 de ceux d’ancienne g\u00e9n\u00e9ration, a-t-elle annonc\u00e9 jeudi.\u00a0Cette proposition figure dans la consultation lanc\u00e9e jeudi par l’autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation sur le futur tarif d’utilisation des r\u00e9seaux d’\u00e9lectricit\u00e9, dit Turpe 7, pour la p\u00e9riode 2025-2028.<\/span><\/p>\n

2,1 millions d’utilisateurs ont un compteur d’ancienne g\u00e9n\u00e9ration<\/span><\/p>\n

Selon la CRE, 2,1 millions d’utilisateurs disposent d’un compteur ancienne g\u00e9n\u00e9ration, ce qui engendre des co\u00fbts particuliers autour du syst\u00e8me d’information, du relev\u00e9 \u00e0 pied, du contr\u00f4le et du contact client suppl\u00e9mentaire.\u00a0Elle n’a pas avanc\u00e9 de montant, mais elle pr\u00e9cise qu’au 31 ao\u00fbt dernier, 37,3 millions d’utilisateurs \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d’un compteur Linky sur le p\u00e9rim\u00e8tre d’Enedis (distribution d’\u00e9lectricit\u00e9), \u00ab\u00a0ce qui a permis de singuli\u00e8rement r\u00e9duire les co\u00fbts de rel\u00e8ve\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

La consultation doit permettre de d\u00e9terminer si, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025, les utilisateurs non \u00e9quip\u00e9s d’un compteur Linky \u00ab\u00a0seront redevables d’un terme tarifaire permettant de couvrir les co\u00fbts engendr\u00e9s, soit 6,93 euros tous les deux mois\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

D\u00e9cision prise au plus tard en janvier<\/span><\/p>\n

Cela ne concernerait que ceux non pourvus en raison d’impossibilit\u00e9s techniques du fait d’Enedis.\u00a0Pour les utilisateurs qui ne communiquent pas leur index ou ne prennent pas de rendez-vous de relev\u00e9, \u00ab\u00a0ce montant sera compl\u00e9t\u00e9 de 4,18 euros suppl\u00e9mentaires tous les deux mois, pour couvrir les co\u00fbts additionnels dus aux contr\u00f4les accrus\u00a0\u00bb, ajoute la CRE.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision sera prise \u00e0 l’issue de la consultation lanc\u00e9e jeudi par le r\u00e9gulateur de l’\u00e9nergie, en janvier au plus tard. <\/span><\/p>\n

Cette consultation, ouverte \u00e0 tous, prendra fin le 22 novembre.<\/span><\/strong><\/p>\n

Pour consulter\u00a0:<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cre.fr\/documents\/consultations-publiques\/prochain-tarif-dutilisation-des-reseaux-publics-de-distribution-delectricite-turpe-7-hta-bt.html<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.msn.com\/fr-fr\/<\/a> <\/span><\/p>\n

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Vers une facturation du relev\u00e9 <\/span><\/span><\/p>\n

Un article dans \u00ab\u00a0<\/span><\/span>La Provence\u00a0<\/i><\/span><\/span>\u00bb en date du 18 octobre<\/span><\/span><\/p>\n

Clients sans compteurs Linky\u00a0: les relev\u00e9s factur\u00e9s\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

La CRE envisage de facturer les utilisateurs non \u00e9quip\u00e9s de compteurs \u00e9lectriques communicants afin de couvrir les co\u00fbts sp\u00e9cifiques li\u00e9s au relev\u00e9 de ceux d\u2019anciennes g\u00e9n\u00e9rations.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette proposition figure dans la consultation lanc\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation sur le futur tarif d\u2019utilisation des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, dit TURPE 7, pour la p\u00e9riode 2025-2028. Selon la CRE, 2,1 millions d\u2019utilisateurs disposent d\u2019un compteur ancienne g\u00e9n\u00e9ration, ce qui engendre des co\u00fbts particuliers autour du syst\u00e8me d\u2019information, du relev\u00e9 \u00e0 pied, du contr\u00f4le et du contact client suppl\u00e9mentaire. Elle n\u2019a pas avance de montant, mais elle pr\u00e9cise qu\u2019au 31 ao\u00fbt dernier, 37,3 millions d\u2019utilisateurs \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d\u2019un compteur Linky sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019Enedis (distributeur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9), \u00ab\u00a0<\/span><\/span>ce qui a permis de singuli\u00e8rement r\u00e9duire les co\u00fbts de rel\u00e8ve<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb. La consultation doit permettre de d\u00e9terminer si, \u00e0 compter du 1<\/span><\/span>er<\/span><\/span><\/sup> ao\u00fbt 2025, les utilisateurs non \u00e9quip\u00e9s d\u2019un compteur Linky \u00ab\u00a0<\/span><\/span>seront redevables d\u2019un terme tarifaire permettant de couvrir les co\u00fbts engendr\u00e9s, soit 6,93 \u20ac tous les deux mois<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb. Cela ne concernerait que ceux non pourvus en raison d\u2019impossibilit\u00e9s techniques du fait d\u2019Enedis. Pour les utilisateurs qui ne communiquent pas leur index ou ne prennent pas de rendez-vous de relev\u00e9<\/span><\/span>, \u00ab\u00a0ce montant sera compl\u00e9t\u00e9 de 4,18 \u20ac suppl\u00e9mentaires tous les deux mois, pour couvrir les co\u00fbts additionnels dus aux contr\u00f4les accrus<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb, ajoute la CRE. La d\u00e9cision sera prise \u00e0 l\u2019issue de la consultation lanc\u00e9e par le r\u00e9gulateur de l\u2019\u00e9nergie, en janvier au plus tard. Cette consultation ouverte \u00e0 tous prendra fin le 22 novembre.<\/span><\/span><\/p>\n

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Commentaire<\/span><\/p>\n

Les journalistes sont des fid\u00e8les copieurs d\u2019Enedis \u00ad\u2013 et accessoirement de la CRE. Enedis et la CRE ont dit\u00a0! Mais les journalistes r\u00e9p\u00e8tent avec des montants diff\u00e9rents\u00a0! Peut-\u00eatre aussi parce qu\u2019Enedis et la CRE ne se sont pas mis d\u2019accord pour nous plumer\u00a0!<\/span><\/p>\n

La Provence avance d\u2019autres chiffres. Elle mentionne le cas de personnes qui ne communiquent pas leur index\u00a0: ce n\u2019est pas ce qui disait la CRE\u00a0!<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, et pour rappel, il faut signaler que les \u00ab\u00a0possesseurs\u00a0\u00bb du fameux linky n\u2019ont pas vu leur facture baisser alors que ce compteur ne n\u00e9cessite pas de rel\u00e8ve.
\nEnsuite, et pour rappel, il faudra qu\u2019Enedis recrute des releveurs puisque, en ce moment, il les as tous mis au ch\u00f4mage. On verra \u00e0 l\u2019usage.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, on ne va pas se laisser faire \u2026 surtout si Enedis ne recrute pas des releveurs\u00a0!<\/span><\/p>\n

La suite dans peu de temps\u00a0!<\/span><\/p>\n

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Commentaire re\u00e7u<\/span><\/p>\n

Comme vous le savez sans doute d\u00e9j\u00e0, il est normalement pr\u00e9vu de facturer d\u00e8s l’ann\u00e9e prochaine, aux utilisateurs s’\u00e9tant oppos\u00e9s \u00e0 l’installation chez eux du compteur Linky, les co\u00fbts sp\u00e9cifiques li\u00e9s au relev\u00e9 des compteurs d’ancienne g\u00e9n\u00e9ration, m\u00eame si ces clients continuent \u00e0 fournir \u00e0 ENEDIS leurs index de consommation par t\u00e9l\u00e9phone ou Internet.<\/span><\/p>\n

Or, il me semble que d\u00e8s lors que le relev\u00e9 des compteurs Linky ne n\u00e9cessite plus l’intervention d’un agent au domicile de ceux qui poss\u00e8dent ce compteur communicant, il serait au contraire juste que les frais se rapportant au relev\u00e9 manuel de ces compteurs soient de fait d\u00e9duits de la facture de ces clients, les clients ayant conserv\u00e9 l’ancien compteur continuant bien s\u00fbr \u00e0 \u00eatre factur\u00e9 comme auparavant le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf peut-\u00eatre s’ils font eux-m\u00eame le travail d’ENEDIS en lui fournissant r\u00e9guli\u00e8rement leurs index de consommation par t\u00e9l\u00e9phone ou par Internet, comme c’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/span><\/p>\n

Sinon, cela ressemble fort \u00e0 une augmentation de tarif d\u00e9guis\u00e9e, et donc a priori une augmentation ill\u00e9gitime, voire ill\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

C’est un argument que l’on peut trouver dans un texte disponible sur Internet \u00e0 cette adresse : <\/span><\/p>\n

https:\/\/www.dieu-ou-le-neant.org\/post\/linky<\/a><\/span><\/p>\n

Pourquoi vos avocats ne l’utilisent-ils donc pas lors de vos actions en justice, ou \u00e0 l’occasion des d\u00e9marches que je suis s\u00fbr vous envisagez d’effectuer ?<\/span><\/p>\n

Quoi qu’il en soit bon courage pour la suite.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que va faire la CRE\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-12644","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12644","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12644"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12644\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12696,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12644\/revisions\/12696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12644"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12644"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12644"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}