{"id":12569,"date":"2024-10-13T02:09:32","date_gmt":"2024-10-13T00:09:32","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=12569"},"modified":"2024-10-13T16:53:54","modified_gmt":"2024-10-13T14:53:54","slug":"fichage-de-masse-et-discrimination-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/fichage-de-masse-et-discrimination-politique\/","title":{"rendered":"Fichage de masse et discrimination politique"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/span><\/h1>\n

Un article int\u00e9ressant sur les JO qui date du 30 juillet. Il est encore bien d\u2019actualit\u00e9<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Les Jeux Olympiques viennent de d\u00e9buter, la surveillance et la r\u00e9pression y sont reines. En vue de cet \u00e9v\u00e8nement, l\u2019\u00c9tat a mis en \u0153uvre tous les pouvoirs s\u00e9curitaires accumul\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: drones, QR code, p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9, vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/a>, assignations \u00e0 r\u00e9sidence, pr\u00e9sence polici\u00e8re intense, h\u00e9licopt\u00e8res\u2026 De fa\u00e7on in\u00e9dite, l\u2019ensemble de ces moyens sont employ\u00e9s en m\u00eame temps et \u00e0 une \u00e9chelle tr\u00e8s importante. Au gr\u00e9 de cet emballement r\u00e9pressif, une autre mesure exceptionnelle m\u00e9rite l\u2019attention\u00a0: l\u2019utilisation hors norme des fichiers de police pour \u00e9carter des emplois li\u00e9s aux JO les personnes ayant des activit\u00e9s militantes. Une forme de discrimination fond\u00e9e sur des crit\u00e8res opaques et proprement inacceptable.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

<\/a> Fouiller le pass\u00e9 au nom de la s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

En France, l\u2019accumulation d\u2019informations sur la population \u00e0 travers le fichage est une pratique ancienne<\/a> et \u00e9norm\u00e9ment utilis\u00e9e par la police et le renseignement. Mais depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es le nombre de fichiers a explos\u00e9, tout comme le p\u00e9rim\u00e8tre des informations collect\u00e9es et des personnes vis\u00e9es. En parall\u00e8le, leurs usages ont \u00e9t\u00e9 largement facilit\u00e9s, avec peu de contr\u00f4le, tandis que leur l\u00e9gitimit\u00e9 est de moins en moins contest\u00e9e dans la sph\u00e8re politique et m\u00e9diatique. Rappelons \u2013 au cas o\u00f9 cela aurait \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 \u2013 que dans une logique d\u00e9mocratique, l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas \u00e0 conna\u00eetre ce que fait ou pense sa population et que ce n\u2019est que par exception qu\u2019il peut garder en m\u00e9moire certaines informations concernant les faits et gestes d\u2019individus. Cependant, et nous l\u2019observons malheureusement pour toute forme de surveillance, ces principes th\u00e9oriques sont \u00e9cart\u00e9s au nom de la s\u00e9curit\u00e9 et de \u00ab\u00a0l\u2019utilit\u00e9\u00a0\u00bb. Toute information disponible peut d\u00e8s lors \u00eatre conserv\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9ventive, peu importe la proportionnalit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 ou le fait que cela transforme chaque personne exposant des informations personnelles en potentiel suspect. Avec les Jeux Olympiques, nous avons aujourd\u2019hui un exemple d\u2019o\u00f9 cette d\u00e9mesure, coupl\u00e9e \u00e0 une criminalisation croissante du militantisme, m\u00e8ne.<\/span><\/span><\/p>\n

En 2016, la loi relative \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale a cr\u00e9\u00e9 la notion de \u00ab\u00a0grand \u00e9v\u00e8nement\u00a0\u00bb. D\u00e9finie par l\u2019article L.211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/a>, elle recouvre des \u00e9v\u00e8nements expos\u00e9s \u00ab\u00a0<\/span><\/span>par leur ampleur ou leurs circonstances particuli\u00e8res, \u00e0 un risque exceptionnel de menace terroriste<\/i><\/span><\/span>\u00bb. Lorsqu\u2019un rassemblement est d\u00e9sign\u00e9 comme tel par d\u00e9cret, toute personne y travaillant de pr\u00e8s ou loin (technicien\u00b7ne, b\u00e9n\u00e9vole, soignant\u00b7e, agent\u00b7e de s\u00e9curit\u00e9\u2026) doit alors faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate administrative. \u00c0 la suite de cette enqu\u00eate, le \u00ab\u00a0service national des enqu\u00eates administratives de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb (SNEAS) cr\u00e9\u00e9 en 2017<\/a> d\u00e9livre un avis d\u00e9sormais contraignant. S\u2019il est d\u00e9favorable, la personne ne pourra alors pas se rendre et travailler sur l\u2019\u00e9v\u00e8nement. <\/span><\/span><\/p>\n

Si des sommets g\u00e9opolitiques<\/a> ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0grand \u00e9v\u00e8nement\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00e9galement le cas pour le Festival de Cannes<\/a>, la Route du Rhum<\/a> ou la F\u00eate du citron<\/a> \u00e0 Menton. D\u00e8s 2021, les Jeux Olympiques 2024 ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s<\/a> comme \u00ab\u00a0grand \u00e9v\u00e8nement\u00a0\u00bb, englobant par l\u00e0 l\u2019ensemble des infrastructures, sites et animations associ\u00e9s aux Jeux. Cela a donc impliqu\u00e9 que des enqu\u00eates soient effectu\u00e9es sur un nombre immense de personnes, \u00e0 la fois les \u00e9quipes et d\u00e9l\u00e9gations sportives mais \u00e9galement toute personne devant travailler autour de cet \u00e9v\u00e8nement. S\u2019agissant des Jeux Olympiques, le 17 juillet dernier, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur annon\u00e7ait<\/a> que 870 000 enqu\u00eates avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es conduisant \u00e0 \u00e9carter \u00ab\u00a03 922 personnes susceptibles de constituer une menace sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement\u00a0\u00bb. G\u00e9rald Darmanin se targuait ainsi que \u00ab\u00a0131 personnes fich\u00e9es S\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0167 personnes fich\u00e9es \u00e0 l\u2019ultragauche\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9taient vu refuser leur accr\u00e9ditation. Mais derri\u00e8re cet effet d\u2019annonce, il y a une r\u00e9alit\u00e9, celle d\u2019une surveillance massive et de choix arbitraires op\u00e9r\u00e9s en toute opacit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> Une interconnexion massive de fichiers<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

<\/a>Concr\u00e8tement, les agents du SNEAS interrogent un syst\u00e8me d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0ACCReD\u00a0\u00bb, cr\u00e9\u00e9 en 2017 et qui interconnecte d\u00e9sormais 14 fichiers. Le syst\u00e8me ACCReD a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour faciliter ce que l\u2019on appelle les \u00ab\u00a0enqu\u00eates administratives de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. Ce type d\u2019enqu\u00eate est encadr\u00e9 par l\u2019article L.114-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/a>. Originellement pr\u00e9vu pour le recrutement d\u2019emplois dans les secteurs sensibles, elle est aujourd\u2019hui utilis\u00e9e pour un spectre bien plus large, dont l\u2019instruction des demandes d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour. La CNIL exigeait ainsi en 2019 que soit pr\u00e9cis\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de ces enqu\u00eates, d\u2019autant qu\u2019elles \u00ab\u00a0<\/span><\/span>conditionnent l\u2019adoption de d\u00e9cisions administratives nombreuses, tr\u00e8s diverses et ne pr\u00e9sentant pas toutes le m\u00eame degr\u00e9 de sensibilit\u00e9<\/i><\/span><\/span>1\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a><\/a> ACCReD interroge de nombreux fichiers2 aux p\u00e9rim\u00e8tres et objets tr\u00e8s diff\u00e9rents. Parmi eux on retrouve le fichier de traitement des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires (TAJ) qui rassemble les informations de toute personne ayant eu affaire \u00e0 la police, m\u00eame si celle-ci n\u2019a pas fait l\u2019objet de poursuite ou a \u00e9t\u00e9 ensuite relax\u00e9e. Les personnes interpell\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de manifestations ou d\u2019actions politiques sont donc dans le TAJ. Contenant environ 20 millions de fiches, le TAJ est un v\u00e9ritable fourre-tout comprenant de nombreuses donn\u00e9es incorrectes. Dans un rapport de 2019, des d\u00e9put\u00e9s pourtant de droite d\u00e9non\u00e7aient m\u00eame le d\u00e9voiement de sa finalit\u00e9 premi\u00e8re \u00ab\u00a0pour se rapprocher du r\u00f4le du casier judiciaire<\/i>\u00a0\u00bb et que \u00ab le fait que le TAJ contienne de nombreuses informations inexactes (erreurs diverses, absence de prise en compte de suites judiciaires favorables par l\u2019effacement des donn\u00e9es ou l\u2019ajout d\u2019une mention) [puisse] en effet avoir des cons\u00e9quences extr\u00eamement lourdes pour les personnes concern\u00e9es par une enqu\u00eate administrative. <\/i>3\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Il y a \u00e9galement le fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR) contenant les c\u00e9l\u00e8bres fiches S compil\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par la police, le fichier des donn\u00e9es relatives aux objets et v\u00e9hicules vol\u00e9s ou signal\u00e9s ainsi que le fichier d\u2019information Schengen sur les personnes recherch\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Mais ACCReD interroge aussi d\u2019autres fichiers de renseignement politique comme le PASP<\/a> et le GIPASP<\/a>, contest\u00e9s il y a quelques ann\u00e9es en justice<\/a> pour leur champ extr\u00eamement large\u00a0: opinions politiques, \u00e9tat de sant\u00e9, activit\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ou encore convictions religieuses\u2026 Ces fichiers ayant malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le Conseil d\u2019\u00c9tat, la police et la gendarmerie sont donc autoris\u00e9es \u00e0 collecter de nombreuses informations sur les personnes \u00ab\u00a0<\/span><\/span>dont l\u2019activit\u00e9 individuelle ou collective indique qu\u2019elles peuvent porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9finition large et floue permet en pratique de cibler de nombreuses personnes, et notamment des militant\u00b7es.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a>D\u2019autres fichiers de renseignements sont interrog\u00e9s mais ceux-ci sont class\u00e9s secret-d\u00e9fense ou font l\u2019objet de d\u00e9crets non publi\u00e9s, ce qui signifie qu\u2019il est impossible de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019ils contiennent et qui y a acc\u00e8s4. Il en est ainsi du fichier de traitement des signalements pour la pr\u00e9vention de la radicalisation \u00e0 caract\u00e8re terroriste (FSPRT<\/a>), du fichier CRISTINA<\/a>, (pour \u00ab\u00a0<\/span><\/span>centralisation du renseignement int\u00e9rieur pour la s\u00e9curit\u00e9 du territoire et des int\u00e9r\u00eats nationaux<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb) du fichier GESTEREXT<\/a> (\u00ab\u00a0<\/span><\/span>Gestion du terrorisme et des extr\u00e9mistes \u00e0 potentialit\u00e9 violente<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb) g\u00e9r\u00e9 par la Direction du renseignement de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris (DRPP). Depuis fin 2023<\/a>, l\u2019extrait B2 du casier judiciaire, deux fichiers d\u2019Interpol ainsi que deux fichiers de renseignement non publi\u00e9s ont fait leur entr\u00e9e dans ACCReD, en l\u2019occurrence le fichier SIRCID (syst\u00e8me d\u2019information du renseignement de contre-ing\u00e9rence de la d\u00e9fense) et le fichier TREX de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure (DGSE). Pour en savoir plus sur l\u2019ensemble de ces fichiers, vous pouvez trouver des informations dans la brochure \u00ab\u00a0La folle volont\u00e9 de tout contr\u00f4ler\u00a0\u00bb<\/a>, qui propose \u00e9galement des mod\u00e8les de courriers pour demander \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es et faire supprimer des fiches.<\/span><\/span><\/p>\n

On le comprend, \u00e0 travers la consultation de ces fichiers \u2013 aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0criblage\u00a0\u00bb \u2013 le SNEAS a acc\u00e8s a une montagne d\u2019informations. Si le nom de la personne appara\u00eet dans un ou plusieurs de ces fichiers, l\u2019agent du service doit, en th\u00e9orie, \u00e9valuer \u00e0 partir des informations accessibles si son comportement ou ses agissements \u00ab\u00a0sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat <\/i>\u00bb. Si tel est le cas, il d\u00e9livre un avis d\u00e9favorable que l\u2019organisateur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement est oblig\u00e9 de suivre et doit donc refuser d\u2019employer la personne. Mais en pratique, il n\u2019existe aucune information sur la mani\u00e8re dont cette \u00e9valuation est faite ni sur les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour \u00e9valuer un tel \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb. Cette appr\u00e9ciation se fait donc de mani\u00e8re opaque et arbitraire, sur la base d\u2019une d\u00e9finition large et floue, et la motivation du rejet ne sera jamais communiqu\u00e9e. <\/span><\/span><\/p>\n

De plus, la loi pr\u00e9cise bien que les enqu\u00eates administratives ne peuvent pas concerner les spectateur\u00b7ices des grands \u00e9v\u00e8nements. Pourtant, le pr\u00e9fet de police Laurent Nu\u00f1ez a affirm\u00e9<\/a> lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse le 25 avril dernier que la pr\u00e9fecture avait \u00ab\u00a0<\/span><\/span>la possibilit\u00e9 de faire un certain nombre d\u2019enqu\u00eates<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb sur les spectateur\u00b7ices de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture. Le m\u00e9dia AEF indique<\/a> ainsi que l\u2019entourage de Darmanin a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0<\/span><\/span>un criblage par la Direction du renseignement de la Pr\u00e9fecture de police (DRPP) de toute personne dont on pense s\u00e9rieusement qu\u2019elle pr\u00e9sente un probl\u00e8me<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb. En effet, puisque les spectateur\u00b7ices \u00e9taient oblig\u00e9\u00b7es de s\u2019inscrire sur une plateforme, il \u00e9tait possible de r\u00e9cup\u00e9rer leurs noms et de faire une enqu\u00eate via des moyens d\u00e9tourn\u00e9s. En l\u2019occurrence, la DRPP est un service de renseignement dit du \u00ab\u00a0second cercle<\/a>\u00a0\u00bb, qui dispose de nombreuses attributions, parmi lesquelles la consultation de fichiers identiques \u00e0 ceux pr\u00e9sents dans dans le syst\u00e8me ACCReD. Ainsi, l\u2019article R234-4<\/a> du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lui permet de consulter le fichier TAJ et l\u2019article R236-16<\/a> l\u2019autorise \u00e0 acc\u00e9der au PASP, c\u2019est \u00e0 dire les deux fichiers susceptibles de contenir des informations sur les activit\u00e9s politiques. Au nom des Jeux Olympiques, l\u2019\u00c9tat et la pr\u00e9fecture de police contournent la loi et jouent avec le droit pour \u00e9tendre toujours plus leur contr\u00f4le.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> Une discrimination politique in\u00e9dite<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Alors que ce \u00ab\u00a0criblage\u00a0\u00bb a concern\u00e9 des centaines de milliers de personnes, des r\u00e9cits relatifs \u00e0 des refus d\u2019accr\u00e9ditation ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9merger ces derni\u00e8res semaines. Il en ressort que la principale cause potentielle de la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de certaines personnes r\u00e9side dans leur activit\u00e9 militante, \u00e0 l\u2019instar de L\u00e9on, intermittent du spectacle dont le t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par Mediapart<\/a>. Nous avons donc lanc\u00e9 un appel<\/a> \u00e0 t\u00e9moignages, et ceux-ci se sont av\u00e9r\u00e9s nombreux. En voici quelques-uns (tous les pr\u00e9noms ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s).<\/span><\/span><\/p>\n

Jeanne est secouriste b\u00e9n\u00e9vole et l\u2019association dont elle fait partie a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour les JO. Jeanne s\u2019est donc propos\u00e9e pour se mobiliser une semaine. En parall\u00e8le, elle milite contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique depuis plusieurs ann\u00e9es et a notamment particip\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile au cours desquelles elle s\u2019est fait arr\u00eater par la police, sans jamais \u00eatre poursuivie ni condamn\u00e9e. D\u00e9but juin, le pr\u00e9sident de l\u2019antenne locale de son association de secourisme a re\u00e7u une lettre de refus de l\u2019organisation des JO. Elle ne pourra pas exercer comme secouriste durant les JO, malgr\u00e9 la demande. <\/span><\/span><\/p>\n

Marc est salari\u00e9 d\u2019un op\u00e9rateur de transport et devait travailler pendant les JO pour les d\u00e9p\u00f4ts de bus des accr\u00e9dit\u00e9s et athl\u00e8tes. Mais Marc fait partie d\u2019Extinction Rebellion. Il a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 en manifestation et a particip\u00e9 \u00e0 des actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile, ce qui l\u2019a men\u00e9 \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9 et gard\u00e9 \u00e0 vue deux fois. Il est le seul des 300 personnes de son employeur mobilis\u00e9es sur ces sites \u00e0 s\u2019\u00eatre vu refuser son accr\u00e9ditation.<\/span><\/span><\/p>\n

Simon devait travailler pour l\u2019accueil du public dans un stade o\u00f9 il y a des \u00e9preuves des JO. Il avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u son emploi du temps lorsqu\u2019il a re\u00e7u son refus d\u2019accr\u00e9ditation le 12 juillet dernier. Par le pass\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable pour entrave \u00e0 la circulation dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, mais a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 de peine. Il milite \u00e9galement au sein d\u2019Extinction Rebellion et des Soul\u00e8vements de la Terre. <\/span><\/span><\/p>\n

Juliette est une militante qui a subi quelques gardes \u00e0 vue dans le cadre de manifestations. Poursuivie une fois, elle a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e avec un stage de citoyennet\u00e9. Elle devait \u00eatre b\u00e9n\u00e9vole en secourisme, mais n\u2019a jamais re\u00e7u son autorisation, quand le reste des membres de son association l\u2019ont eue. <\/span><\/span><\/p>\n

Mathieu travaille depuis plusieurs ann\u00e9es pour une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision comme op\u00e9rateur de prise de vue. Il a milit\u00e9 pendant plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es dans des associations de ch\u00f4meurs avec lesquelles il a fait des actions d\u2019occupation, ce qui l\u2019a conduit \u00e0 des interpellations et des gardes \u00e0 vue il y a plus de 10 ans. Plus r\u00e9cemment, en 2020, il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par une cha\u00eene afin de filmer les militant\u00b7es d\u2019Alternatiba lors de l\u2019envahissement du tarmac de Roissy. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 avec elles et eux, et malgr\u00e9 sa lettre de mission et l\u2019intervention de l\u2019avocat de la cha\u00eene, il a fait 12 heures de garde \u00e0 vue. Depuis 2023, il se voit d\u00e9sormais refuser l\u2019entr\u00e9e des minist\u00e8res au sein desquels il doit filmer, alors qu\u2019il l\u2019a fait pendant 20 ans. Pour les JO, il re\u00e7oit le m\u00eame traitement de faveur\u00a0: un avis d\u00e9favorable du SNEAS qui l\u2019emp\u00eache d\u2019acc\u00e9der au Paris Media Center. M\u00eame si son employeur est compr\u00e9hensif, il est n\u00e9anmoins beaucoup moins appel\u00e9 qu\u2019auparavant pour des missions de travail. <\/span><\/span><\/p>\n

Camille devait travailler pendant les Jeux et animer des visites pour les touristes, via un op\u00e9rateur affili\u00e9 \u00e0 Paris 2024. Elle participe \u00e0 des activit\u00e9s de d\u00e9sob\u00e9issance civile depuis une petite ann\u00e9e. Son identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e par les policiers au cours d\u2019une de ces actions. Son nom a aussi \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9clarer une manifestation d\u00e9non\u00e7ant les violences sexistes et sexuelles devant une \u00e9cole de commerce, o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents des agents des renseignements territoriaux. Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue la derni\u00e8re semaine de juin qu\u2019elle ne pourrait pas travailler pendant les JO. Elle n\u2019a jamais obtenu de r\u00e9ponse de la part de l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e \u00e0 laquelle elle a \u00e9crit pour contester.<\/span><\/span><\/p>\n

Thomas, professionnel de l\u2019audiovisuel, avait obtenu un contrat pour participer \u00e0 la r\u00e9alisation des Jeux afin d\u2019op\u00e9rer une prestation technique complexe. D\u00e9but juillet, il est extr\u00eamement surpris quand il re\u00e7oit un refus d\u2019accr\u00e9ditation. Il n\u2019a jamais eu aucune interaction avec la police \u00e0 part pour une altercation en voiture, il y a longtemps. Il \u00e9volue dans un cercle amical militant et a particip\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 des actions et r\u00e9unions d\u2019Extinction Rebellion, sans en avoir \u00e9t\u00e9 organisateur. Il soup\u00e7onne donc \u00eatre dans un fichier de renseignement.<\/span><\/span><\/p>\n

Loris travaille pour l\u2019h\u00f4tel de luxe du Collectionneur, dans lequel le comit\u00e9 international olympique r\u00e9side pour les JO. Loris est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Syndical CGT et participe aux n\u00e9gociations annuelles qui ont lieu en ce moment. Mais il ne peut plus se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel \u2013 et donc n\u00e9gocier \u2013 depuis qu\u2019il a re\u00e7u un avis n\u00e9gatif du SNEAS. Par le pass\u00e9, il avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par la police dans le cadre de sa participation \u00e0 la d\u00e9fense de la cause arm\u00e9nienne. La CGT a publi\u00e9 un communiqu\u00e9<\/a> d\u00e9non\u00e7ant cette situation in\u00e9dite. <\/span><\/span><\/p>\n

Th\u00e9o, intermittent du spectacle, devait effectuer une mission de dix jours en tant que technicien afin d\u2019installer les syst\u00e8mes de sonorisation de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture. Il ne fait pas partie d\u2019une association en particulier, mais a particip\u00e9 \u00e0 un certain nombre de manifestations. Il a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re lors des arrestations massives ayant eu lieu pendant le mouvement contre la r\u00e9forme des retraites. Il est ressorti sans poursuite, mais il n\u2019a pas pu travailler, faute d\u2019avis favorable. Une situation tr\u00e8s proche de celle d\u2019Elie, \u00e9galement technicien son. Pour sa part, il avait fait une garde \u00e0 vue apr\u00e8s une manifestation \u00e9tudiante le lendemain de l\u2019annonce du recours au 49-3. Elie a aussi pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u2013 sans poursuite \u2013 au cours de free parties.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> Une criminalisation aux cons\u00e9quences concr\u00e8tes<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Au regard des situations d\u00e9crites ci-dessus, il semble tr\u00e8s probable que le SNEAS ait eu pour consigne d\u2019\u00e9carter toute les personnes ayant un lien avec des actions militantes, sans une quelconque forme de nuance. La plupart d\u2019entre elles se sont vu notifier abruptement cette d\u00e9cision, sans aucun moyen de la contester ou de faire un recours. Pour toutes ces personnes \u2013 et toutes les autres qui seraient concern\u00e9es \u2013 un tel refus signifie faire une croix sur une mission, sur une activit\u00e9 souhait\u00e9e, et pour la majorit\u00e9 sur de l\u2019argent sur lequel elles comptaient pour vivre. C\u2019est aussi devoir se justifier et d\u00e9voiler sa vie priv\u00e9e \u00e0 la structure qui les emploie ou celle o\u00f9 elles exercent, pour expliquer un tel avis d\u00e9favorable, et risquer d\u2019autres cons\u00e9quences futures. Enfin, c\u2019est comprendre qu\u2019elles se retrouvent \u00ab\u00a0marqu\u00e9es\u00a0\u00bb comme de potentiel\u00b7les d\u00e9linquant\u00b7es ou en tout cas comme une source de risques pour la s\u00e9curit\u00e9. <\/span><\/span><\/p>\n

Surtout, ces t\u00e9moignages d\u00e9voilent non seulement l\u2019ampleur de l\u2019\u00e9difice de fichage qui s\u2019est construit petit \u00e0 petit mais \u00e9galement les potentielles applications concr\u00e8tes de discrimination \u00e0 une \u00e9chelle importante. Coupl\u00e9e aux m\u00e9canismes \u00ab\u00a0d\u2019exception\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9s en r\u00e9action aux attentats des ann\u00e9es 2010 \u2013 dont les \u00ab\u00a0grands \u00e9v\u00e8nements\u00a0\u00bb font partie \u2013 cette accumulation d\u2019information sur la population permet de fa\u00e7on bien concr\u00e8te d\u2019\u00e9carter des personnes de la soci\u00e9t\u00e9, en tant qu\u2019\u00ab\u00a0ennemis d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb. <\/span><\/span><\/p>\n

Au sein de La Quadrature du Net, nous avons connaissance de ces dispositifs, nous en suivons les terribles \u00e9volutions et nous en documentons les risques de potentielles utilisations liberticides. Ici c\u2019est une application massive et plus que dangereuse qui s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e au pr\u00e9texte de s\u00e9curiser les Jeux Olympiques. Le syst\u00e8me tentaculaire du contr\u00f4le policier et de la multiplication des fichiers de police montre une nouvelle efficacit\u00e9\u00a0: \u00eatre en capacit\u00e9 \u2013 \u00e0 tr\u00e8s grande \u00e9chelle \u2013 d\u2019exclure, isoler, contraindre des individus et de les priver de leurs libert\u00e9s en dehors de tout cadre judiciaire et par des d\u00e9cisions administratives arbitraires. Cela peut se faire en dehors de toute condamnation pass\u00e9e ou dans une forme de \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb possible \u00e0 vie pour des condamnations pourtant tr\u00e8s limit\u00e9es. Loin de toute mesure suppos\u00e9ment \u00ab\u00a0cibl\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 comme le gouvernement aime le laisser entendre \u2013 il s\u2019agit bel et bien d\u2019une surveillance massive de la population sur laquelle est op\u00e9r\u00e9e un tri arbitraire et politique.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette discrimination politique s\u2019accompagne de la r\u00e9pression<\/a> et de l\u2019invisibilisation de toute forme de critique des Jeux Olympiques. Des personnes ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es \u00e0 r\u00e9sidence<\/a>, des manifestations ont \u00e9t\u00e9 interdites<\/a> sur le parcours de la flamme, des militant\u00b7es ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9\u00b7es notamment pour avoir coll\u00e9 des stickers<\/a> dans le m\u00e9tro ou ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9\u00b7es comme saboteurices pour des bottes de paille<\/a>, tandis que des journalistes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue pour avoir couvert une visite symbolique<\/a> des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les Jeux en Seine-Saint-Denis, organis\u00e9e par Saccage 2024. Cette r\u00e9pression inqui\u00e9tante s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des discours et des volont\u00e9s politiques visant \u00e0 criminaliser toute forme d\u2019activisme. <\/span><\/span><\/p>\n

En r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, la critique du pouvoir et de ses institutions par des actions militantes est la condition de tout r\u00e9el processus d\u00e9mocratique. Pourtant, en France, les formes de contestation \u2013 chaque jour plus essentielles au regard des urgences li\u00e9es au d\u00e9r\u00e8glement climatique et \u00e0 la r\u00e9surgence forte des id\u00e9es racistes \u2013 sont de plus en plus r\u00e9prim\u00e9es, quels que soient leurs modes d\u2019expression (manifestation, d\u00e9sob\u00e9issance civile, blocage, expression sur les r\u00e9seaux sociaux\u2026). Cette modification rapide et brutale de la mani\u00e8re dont sont per\u00e7ues et bloqu\u00e9es des actions de contestation, qui \u00e9taient depuis toujours tol\u00e9r\u00e9es et m\u00eame \u00e9cout\u00e9es par les pouvoirs publics, renverse l\u2019\u00e9quilibre voulu en d\u00e9mocratie. Quand tout le monde ou presque peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une menace potentielle, quand on doit questionner ses opinions politiques pour obtenir un emploi, quand il appara\u00eet acceptable que l\u2019\u00c9tat en sache toujours plus sur sa population au nom d\u2019un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme permanent et imp\u00e9rieux, comment se pr\u00e9tendre encore du camp d\u00e9mocratique\u00a0? <\/span><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 une machine r\u00e9pressive lanc\u00e9e \u00e0 pleine vitesse, malgr\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude l\u00e9gitime, il est n\u00e9anmoins toujours plus urgent et crucial de continuer \u00e0 militer, de continuer \u00e0 organiser des actions pour se faire entendre. Cela demeure la meilleure m\u00e9thode pour d\u00e9noncer les abus de pouvoirs et les d\u00e9rives liberticides aujourd\u2019hui amplifi\u00e9es au nom de \u00ab\u00a0l\u2019esprit olympique\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.laquadrature.net\/2024\/07\/30\/jeu<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

References<\/span><\/span><\/p>\n

1 Voir la D\u00e9lib\u00e9ration CNIL n\u00b02019-06, 11 juillet 2019, portant avis sur un projet de d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b02017- 1224 du 3 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Automatisation de la consultation centralis\u00e9e de renseignements et de donn\u00e9es\u00a0\u00bb (ACCReD), accessible ici<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

2 Voir la liste compl\u00e8te \u00e0 l\u2019article R.211-32<\/a> du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/span><\/span><\/p>\n

3 Didier Paris, Pierre Morel-\u00c0-L\u2019Huissier, Rapport d\u2019information sur les fichiers mis \u00e0 la disposition des forces de s\u00e9curit\u00e9, 17 octobre 2018, page 58, URL\u00a0: https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/rap<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

4 L\u2019 article 1er<\/a> du d\u00e9cret n\u00b02007-914 du 15 mai 2007 liste l\u2019ensemble des fichiers de renseignement qui ne font pas l\u2019objet de publication<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un article int\u00e9ressant sur les JO qui date du 30 juillet. Il est encore bien d\u2019actualit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-12569","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12569","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12569"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12569\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12582,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12569\/revisions\/12582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12569"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12569"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12569"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}