{"id":12180,"date":"2024-06-12T02:18:47","date_gmt":"2024-06-12T00:18:47","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=12180"},"modified":"2024-06-09T16:22:04","modified_gmt":"2024-06-09T14:22:04","slug":"la-defenseuse-des-droits-repond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/la-defenseuse-des-droits-repond\/","title":{"rendered":"La d\u00e9fenseuse des droits r\u00e9pond"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/span><\/p>\n

Elle r\u00e9pond \u00e0 la lettre ouverte sur le dossier Linky<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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Lettre ouverte_R\u00e9ponse D\u00e9fenseur des Droits<\/a><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis : ce n’est pas Claire HEDON qui r\u00e9pond mais un de ses collaborateurs.<\/span><\/span><\/p>\n

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Plusieurs commentaires<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Au moins, nous sommes fix\u00e9s!<\/span><\/span><\/p>\n

On voit que tout est bien ficel\u00e9 pour que nous ne puissions pas nous d\u00e9fendre. <\/span><\/span><\/p>\n

Je m’interroge au sujet de Boda qui nous a longuement fait l’\u00e9loge de cette institution et conseill\u00e9 de nous adresser \u00e0 Claire H\u00e9don !<\/span><\/span><\/p>\n

Il risque d’\u00eatre tr\u00e8s surpris ! J’aimerai avoir ses commentaires !<\/span><\/span><\/p>\n

Ou alors il joue un double jeu…\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Comment un avocat, qui a de l’ exp\u00e9rience, ne peut-il pas flairer la tromperie, lui qui a su nous expliquer que les actions en justice ne m\u00e8neraient \u00e0 rien puisque la S.A. ENEDIS s\u2019amuse \u00e0 aller devant le juge judiciaire qui ne conna\u00eet rien au Droit public et qu’elle peut donc lui faire avaler n\u2019importe quoi (ce sont ses mots). <\/span><\/span><\/p>\n

il faudrait une possibilit\u00e9 de recours contre tant de mauvaise foi !\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Cela montre bien le mauvais chemin que nous avons pris avec notre syst\u00e8me judiciaire. Comme pour le reste, ce ne sont plus les citoyens qui ont le pouvoir, mais l’oligarchie financi\u00e8re, industrielle et commerciale qui met en place une institution faisant croire qu’elle fait respecter le Droit !<\/span><\/span><\/p>\n

Cette institution se permet de faire des choix dans ce que le citoyen peut remettre en cause. Nos droits fondamentaux sont pourtant viol\u00e9s !<\/span><\/span><\/p>\n

Il n’y a plus de justice dans ce pays.<\/span><\/span><\/p>\n

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Pas du tout surprise par cette r\u00e9ponse… Tout est effectivement bien ficel\u00e9 et depuis longtemps…<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0Quant \u00e0 Me Boda idem, comment investir autant d’espoir et d’argent pour encore croire \u00e0 une action au Conseil d’Etat… Qui lors du premier \u00e9chec avait \u00e9vit\u00e9 de s’expliquer\u00a0disant \u00ab\u00a0qu’il avait le covid\u00a0\u00bb…<\/span><\/span><\/p>\n

Voici ma r\u00e9ponse de l’\u00e9poque :<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0\u00bb\u00a0<\/span>Bonjour,<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Comment peut-on encore croire \u00e0 ces proc\u00e9dures en justice ?<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Il faut reconnaitre \u00e0 Me Boda\u00a0l’art\u00a0de\u00a0la\u00a0pirouette…Gr\u00e2ce au coronacircus <\/i><\/span>\ud83e\udd23<\/i><\/span>il ne s’en sort pas trop mal… le temps que ce petit groupe dig\u00e8re\u00a0la\u00a0d\u00e9faite !<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Avis aux amateurs\u00a0des proc\u00e9dures judiciaires ou plut\u00f4t \u00ab\u00a0op\u00e9ration\u00a0kamikaze\u00a0\u00bb\u00a0comme celle qui se profile pour\u00a0le conseil d’\u00e9tat …\u00a0<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Prudence !<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

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Remarque : tout ceci est juridiquement dat\u00e9 et d’un parti-pris juridique bien paresseux en faveur de l\u2019\u00c9tat. Un bien curieux \u00ab\u00a0arbitrage\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Directive europ\u00e9enne ne pr\u00e9cise pas qu’elle n’a aucun caract\u00e8re contraignant et que le droit a donc \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais.<\/span><\/span><\/p>\n

Il n’est fait aucune r\u00e9f\u00e9rence aux victoires judiciaires, et Bordeaux est cit\u00e9 \u00e0 travers le TGI de 2019 alors que sa Cour d’appel (stade juridique plus \u00e9lev\u00e9) en novembre 2020 dit tout le contraire du TGI :<\/span><\/span><\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme la soci\u00e9t\u00e9 Enedis, aucun texte l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire, europ\u00e9en ou national n\u2019impose \u00e0 Enedis soci\u00e9t\u00e9 commerciale priv\u00e9e, concessionnaire du service public, d\u2019installer au domicile des particuliers des compteurs Linky, qui entrent certes dans la cat\u00e9gorie des compteurs intelligents ou communicants, c\u2019est-\u00e0-dire pouvant \u00eatre actionn\u00e9s \u00e0 distance, mais n\u2019en sont en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un mod\u00e8le. Le Linky est le r\u00e9sultat d\u2019un choix technico-commercial qui ne saurait \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 l\u2019abonn\u00e9. La Cour avait pr\u00e9alablement relev\u00e9 que les dispositions de la directive 2009\/79\/CE ne mettent \u00e0 la charge des abonn\u00e9s aucune obligation d\u2019accepter son installation. \u00bb Ce \u00e0 quoi il faut ajouter que \u00ab le droit fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie n\u2019institue aucune servitude de compteur \u00e0 la charge des abonn\u00e9s. Le refus de la pose d\u2019un compteur communicant n\u2019est donc nullement constitutif d\u2019un pr\u00e9tendu d\u00e9lit d\u2019entrave au r\u00e9seau. \u00bb (Lecture de Me Olivier Cachard).<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0la directive 2009\/79\/CE ne met \u00e0 la charge des abonn\u00e9s aucune obligation d\u2019accepter son installation\u00a0\u00bb c’est-\u00e0-dire l’exact contraire de ce que dit le D\u00e9fenseur des droits…<\/span><\/span><\/p>\n

Enfin depuis un peu plus d’un an, <\/span>le principe de pr\u00e9caution <\/i><\/span>est le motif qui fait gagner les plaignants contre Enedis (Valence\/ Lyon\/Saint-\u00c9tienne\/ avant-hier Clermont-Ferrand + Caen pour une antenne-relais).<\/span><\/span><\/p>\n

C’est peu dire que cette r\u00e9ponse est lamentable quand on se r\u00e9f\u00e8re aux droits (ici prot\u00e9geant l\u2019\u00c9tat contre les citoyens) et l’on peut constater que les services juridiques de la DDD ne se tiennent m\u00eame pas \u00e0 la page !<\/span><\/span><\/p>\n

Ajoutons qu’il est fait r\u00e9f\u00e9rence au Tribunal de Toulouse en septembre 2018 qui dit que l’on ne doit pas imposer le Linky sur un domicile priv\u00e9. Et qu’il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mission parlementaire du 2 f\u00e9vrier 2016 (nous sommes plus pr\u00e9cis que le Monsieur). Or, lors de cette Commission, le Pr\u00e9sident du Directoire d’Enedis affirmait devant la Repr\u00e9sentation nationale qu’il n’\u00e9tait, sous-entendu au regard du droit, pas du tout question de forcer un domicile priv\u00e9 (encore heureux ! Le pacte r\u00e9publicain de 1789 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e). On comprendra donc que le Tribunal de Toulouse a constat\u00e9 une violation du droit par les prestataires d’Enedis malgr\u00e9 les engagements publics du Directoire d’Enedis.<\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, si nous sommes dans un \u00c9tat de droit, dit R\u00e9publicain, dont la devise est libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9, on peut s’\u00e9tonner que nos Repr\u00e9sentants en 2016, comme la D\u00e9fenseure des droits en 2024, ne soient pas alerter par cette in\u00e9galit\u00e9 flagrante entre ceux qui l’ont \u00e0 l’int\u00e9rieur et ceux qui l’ont \u00e0 l’ext\u00e9rieur. (Nous avons bien compris qu’il s’agissait de l’imposer \u00e0 tout le monde d\u00e8s qu’il \u00e9tait accessible et qu’on r\u00e9duirait les autres petit \u00e0 petit \u00e0 coup de menaces, chantage et harc\u00e8lement).<\/span><\/span><\/p>\n

La LDH ainsi que la Quadrature du net ne cessent de pointer du doigt le recul acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de notre \u00c9tat de droit. Et ceci TOUJOURS dans le cadre de diktats \u00e9lectronum\u00e9riques.<\/span><\/span><\/p>\n

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L’id\u00e9e que nous nous faisons de la justice est devenue au fil des temps compl\u00e8tement erron\u00e9e. Nous en sommes \u00e0 croire encore \u00e0 certains fondamentaux mais nos dirigeants nous ont d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 habilement, sans que la plupart d’entre nous s’en rendent compte, de tous les droits qui nous prot\u00e9geaient.<\/span><\/span><\/p>\n

Les avocats le savent mais ne disent rien, des fois qu’on ne s’en aper\u00e7oive pas, hein? Ce sont des l\u00e2ches, mais \u00e0 leur d\u00e9charge, d\u00e9voiler les tromperies des puissants est tr\u00e8s risqu\u00e9, surtout quand on est isol\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Le texte qui nous prot\u00e8ge le mieux actuellement est la DDHC (D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen)\u00a0; la DDHC nous d\u00e9finit comme individus souverains, dot\u00e9s de droits propres dont celui de s’auto d\u00e9terminer collectivement. La DDHC fait partie du bloc de notre constitution, mais est en compl\u00e8te contradiction avec les textes internationaux (par ex la DUHC) qui priment actuellement et sont issus du droit positif des anglo-saxons. La grosse diff\u00e9rence est que ce droit n’est pas inali\u00e9nable et que les individus ne peuvent plus s’affranchir de toute oppression.<\/span><\/span><\/p>\n

Il faut bien comprendre que leurs fondements juridiques sont compl\u00e8tement oppos\u00e9s. Dans le droit anglo-saxon, les droits de l’homme deviennent n\u00e9gociables et manipulables selon le bon vouloir du pouvoir qui le promulgue. L’\u00eatre humain n’\u00e9tant plus consid\u00e9r\u00e9 comme sacr\u00e9, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un produit, avec tous les abus que cela comporte. Les droits naturels de la DDHC r\u00e9sultent de la nature humaine tandis que les droits de la DUDH r\u00e9sultent de la soci\u00e9t\u00e9 humaine et des march\u00e9s. Ils d\u00e9finissent des r\u00e8gles sociales. C’est un droit positif bas\u00e9 sur les usages, la jurisprudence.<\/span><\/span><\/p>\n

C’est en raison de ce basculement que des soci\u00e9t\u00e9s comme la S.A. ENEDIS peut imposer sa tyrannie, en toute l\u00e9galit\u00e9. En obtenant des jurisprudences, les avocats jouent le jeu de ce syst\u00e8me, et nous aussi, de ce fait…<\/span><\/span><\/p>\n

Mais comment faire pour en sortir ? Aucun avocat ne veut prendre ce risque, une amie a d\u00e9j\u00e0 beaucoup cherch\u00e9 !<\/span><\/span><\/p>\n

Saisir la justice ne nous sert pas, sauf \u00e0 montrer que les avocats ne peuvent plus nous d\u00e9fendre dans ce syst\u00e8me. Encore faut-il faire de la p\u00e9dagogie parce que sinon, personne n’y comprend rien, \u00e0 part dire: tous pourris!<\/span><\/span><\/p>\n

Nous vivons trahisons sur trahisons de nos dirigeants. Il faut tout d\u00e9noncer. Aucun parti politique ne le fera! Seuls des citoyens curieux de v\u00e9rit\u00e9 peuvent \u00eatre cr\u00e9dibles.<\/span><\/span><\/p>\n

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Tr\u00e8s bonne analyse que je partage quasi-int\u00e9gralement… on peut toujours esp\u00e9rer tomber sur un ou deux avocats qui seront aussi courageux que les m\u00e9decins \u00ab\u00a0anti-crime-covid\u00a0\u00bb..?? On vit d’espoir.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sur le D\u00e9f.Droits j’am\u00e8ne mon exp\u00e9rience personnelle qui date de qqes jours: j’ai essay\u00e9 de me pr\u00e9senter comme lanceur d’alerte de la \u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb de nos gouvernants sur le \u00ab\u00a0syst\u00e8me tarifaire europ\u00e9en de l’\u00e9nergie\u00a0\u00bb\u2026 et comme pour le Linky, la r\u00e9ponse (sign\u00e9e du <\/span>m\u00eame Dechavanne<\/span><\/span><\/strong>) est : \u00ab\u00a0le gouvernement a r\u00e9guli\u00e8rement sign\u00e9\u00a0\u00bb… et \u00ab\u00a0les faits sont publics\u00a0\u00bb… bla-bla-bla…<\/span><\/span><\/p>\n

j’avais esp\u00e9r\u00e9, devant les r\u00e9actions des standardistes \u00e0 mes nombreux appels que cette institution \u00e9tait r\u00e9ellement \u00e0 l’\u00e9coute des usagers… c’est surtout une soupape de s\u00e9curit\u00e9 qui fera tout pour limiter l’efficacit\u00e9 de notre r\u00e9sistance…<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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