{"id":11901,"date":"2024-04-19T02:37:41","date_gmt":"2024-04-19T00:37:41","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=11901"},"modified":"2024-04-15T07:41:48","modified_gmt":"2024-04-15T05:41:48","slug":"enedis-reprend-son-demarchage-commercial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/enedis-reprend-son-demarchage-commercial\/","title":{"rendered":"En\u00e9dis reprend son d\u00e9marchage commercial"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/strong><\/p>\n

Cela se passe <\/span>via ses courriers et appels aupr\u00e8s des sans-Linky<\/span>\u00a0que nous sommes, pour venir nous le poser…<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Est-ce le cas chez vous ?
\nSi oui, je pense que l\u2019on peut\u00a0leur rappeler que leur p\u00e9riode de d\u00e9ploiement officielle est termin\u00e9e depuis le 31 d\u00e9cembre 2023, que la CRE\u00a0\u00a0nous demande de faire la rel\u00e8ve de nos\u00a0\u00a0index de consommation, de les envoyer \u00e0 En\u00e9dis,\u00a0\u00a0ce que nous\u00a0\u00a0faisons et ce qui prouve que Linky n\u2019est pas obligatoire pour les usagers..!!! On peut aussi leur rappeller que l\u2019arr\u00eat rendu par le Conseil d\u2019Etat le 13 f\u00e9vrier 2024 suite au recours fait contre la d\u00e9lib\u00e9ration de la CRE du 22 mars 2022, ne mentionne pas l\u2019obligation pour les usagers d\u2019accepter Linky. Donc, il faut en conclure que En\u00e9dis ne peut de son propre chef se placer au-dessus des lois et ces instances juridictionnelles les pus hautes de France.<\/p>\n

On peut conclure qu\u2019En\u00e9dis n\u2019a pas \u00e0 nous harceler pour nous poser Linky. Nous refusons Linky car ce compteur communicant n\u2019est pas obligatoire comme le rappelle l’important arr\u00eat du 17 novembre 2020 (<\/span>Production n\u00b0 51 : CA Bordeaux, 1re ch civ 17 novembre 2020 n\u00b0 1902419<\/span><\/strong>), la Cour d\u2019appel de Bordeaux a jug\u00e9 qu\u2019\u00ab<\/span>on ne saurait suivre la soci\u00e9t\u00e9 Enedis lorsqu\u2019elle affirme l\u2019existence d\u2019une obligation l\u00e9gale pour le consommateur d\u2019accepter la pose d\u2019un compteur Linky. En effet, les textes vis\u00e9s par Enedis, \u00e0 savoir une directive europ\u00e9enne, une loi et un d\u00e9cret n\u2019imposent en rien une telle obligation (…)\u00a0\u00ab\u00a0.<\/span><\/em>
\nIl convient de pr\u00e9ciser que cet arr\u00eat<\/span>\u00a0<\/span><\/strong>est devenu d\u00e9finitif par suite du retrait du pourvoi en cassation de la soci\u00e9t\u00e9 Enedis.
\nPour l\u2019instant\u00a0<\/span>on attend une confirmation de la part de Me Boda que En\u00e9dis est bien en contravention avec la loi, ainsi, on pourra les menacer de d\u00e9marche commerciale abusive et ill\u00e9gale\u2026\u2026.<\/span><\/strong>
\n<\/span>ACCU a pour but de promouvoir toute forme d\u2019action citoyenne ayant pour objet l\u2019information, la d\u00e9fense des droits et des int\u00e9r\u00eats des habitants de la Communaut\u00e9 Urbaine Le Creusot-Montceau-Montchanin et ses environs.<\/i><\/span><\/p>\n

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Enedis revient \u00e0 la charge de temps en temps un peu partout en France (il y a des sans Linky un peu partout !), c’est ce qu’ils appellent les installations \u00ab\u00a0diffuses\u00a0\u00bb par rapport aux installations syst\u00e9matiques du programme 2015-2022…<\/span><\/p>\n

St\u00e9phane Lhomme<\/span><\/p>\n

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Enedis continue sa politique de forcing. Normal car le politique regarde ailleurs (et pourtant pas mal ont tiqu\u00e9 et relay\u00e9 nos dol\u00e9ances).<\/span><\/p>\n

C’est simple, pourtant. Leur r\u00e9pondre : il n’y a aucune obligation \u00e0 accepter sans notre assentiment <\/i>ou consentement<\/i> (selon les termes du droit) cet objet connect\u00e9 et ind\u00e9connectable chez nous. Cela contrevient aux fondamentaux du droit fran\u00e7ais comme europ\u00e9en. Point barre.<\/span><\/p>\n

Donc, Madame, Monsieur, montrez-nous l’obligation de l’accepter inscrite dans la Loi. Ne vous fatiguez pas : vous ne la trouverez pas. Si vous insistez : donnez-moi votre nom pour harc\u00e8lement. J’enregistre votre conservation (m\u00eame si vous ne le faites pas). Cela tombe sous le coup de la Loi. Il faudra que vous connaissiez un peu le droit chez ENEDIS SA.<\/span><\/p>\n

Alors, Madame, Monsieur, nous ne voulons plus vous entendre. Adieu.<\/span><\/p>\n

Cela a march\u00e9 chez nous. Et il n’y a aucune raison que cela ne marche pas PARTOUT dans le m\u00eame \u00c9tat de droit – que l’on sache – qu’est (encore) ce pays dans toutes ces r\u00e9gions.<\/span><\/p>\n

Renversez le rapport de force. Ne pas h\u00e9siter \u00e0 les mordre \u00e0 notre tour.<\/span><\/p>\n

Autre ajout possible : vous \u00eates un(e) commercial(e) sous ordre et vous n’\u00eates visiblement pas bien au courant. Passez-moi, SVP, un technicien de la CGT MInes \u00c9nergie ! Et ils sont d\u00e9sar\u00e7onn\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Profitons de l’occasion pour arroser partout, \u00e0 commencer par nos d\u00e9put\u00e9.es, avec\u00a0 la Lettre ouverte aux Repr\u00e9sentant.es de la Nation<\/u>.<\/span><\/p>\n

C’est parti un peu partout. <\/span><\/p>\n

\u00a0R5GN <\/span><\/p>\n

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Oui , c’est le cas partout, nous croulons sous les interrogations.<\/span><\/p>\n

Petit conseil , volontairement sans autre explication : pour ceux qui sont rest\u00e9s fid\u00e8les au fournisseur historique.. s’adresser \u00e0 lui.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ton \u00e9crit, Danielle, pourrait constituer une r\u00e9ponse \u00e0 nos interlocuteurs mais le jugement de Bordeaux ayant ensuite \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 par celui de Caen, etc, nous ne le mentionnons plus.<\/span><\/p>\n

2011- 2024… 13 ans qu’ils nous c\u00e9p\u00e9ellent les neurones !!!!<\/span><\/p>\n

Robin des Toits<\/span><\/p>\n

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Un jugement \u00ab\u00a0n’en casse pas un autre\u00a0\u00bb. Ici Enedis gagne, ici il perd. Une fois ceci, une fois cela. Et c’est sans fin. Quand l’argumentation de l’avocat fonctionne, Enedis perd en appel. Quand elle n’est pas bonne, Enedis l’emporte. Et quand Enedis sent que \u00e7a chauffe apr\u00e8s perte en appel, il ne se pourvoit surtout pas en cassation d\u00e8s fois que cela fasse jurisprudence.<\/span><\/p>\n

Et ce cercle vicieux est interminable dans le pays depuis des ann\u00e9es… pour faire respecter le droit que nous avons !!!<\/span><\/p>\n

C’est une bonne solution de retourner le harc\u00e8lement contre eux.\u00a0<\/span><\/p>\n

C’est triste \u00e0 dire mais celles et ceux qui ont sorti les crocs et les ont menac\u00e9 en leur demandant de quel droit ils nous importunaient alors qu’ils s’asseyaient eux-m\u00eames sur le droit n’ont plus \u00e9t\u00e9 importun\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Nous avons utilis\u00e9 l’argumentaire dont nous avons parl\u00e9. Et certains ont dit que discuter avec un service commercial ou un prestataire ne les int\u00e9ressaient pas, c’\u00e9tait trop l\u00e9ger : nous voulions, comme il s’agissait d’un syst\u00e8me technique sophistiqu\u00e9, ne parler qu’avec un technicien et de pr\u00e9f\u00e9rence de la CGT Mines \u00c9nergie parce qu’il y avait des choses avec ce Linky qui n’allaient pas du tout.<\/span><\/p>\n

Enedis est territorialis\u00e9. Et il semble que des agences r\u00e9gionales sont beaucoup plus agressives que d’autres. \u00a0<\/span><\/p>\n

Collectif Nantes anti-Linky-5G<\/span><\/p>\n

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Si quelques citoyens d\u00e9cid\u00e9s ou un collectif entreprenant l’envisagent, je ne peux que conseiller une plainte au Procureur (par mail ou en gendarmerie\/commissariat) pour \u00ab\u00a0harc\u00e8lement abusif et ill\u00e9gal\u00a0\u00bb. Je l’ai fait \u00e0 Salies le 17\/09\/2019, je suis (h\u00e9las!) sans aucun retour officiel, MAIS je n’ai re\u00e7u depuis cette date AUCUN mail\/appel.t\u00e9l\u00e9phonique\/courrier de relance, ni d’Enedis, ni d’EDF, ni d’aucun sous-traitant…<\/span><\/p>\n

Je suppose donc que mon dossier a \u00e9t\u00e9 annot\u00e9 \u00ab\u00a0dur \u00e0 cuire\u00a0\u00bb..?? <\/span><\/p>\n

pour info, ma plainte en PJ<\/span><\/span><\/p>\n

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Collectif Salies sans linky<\/span><\/p>\n

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Bonjour \u00e0 tous<\/span><\/p>\n

Tr\u00e8s bonne initiative avec Me Boda.<\/span><\/p>\n

Selon des t\u00e9moignages dans ma r\u00e9gion de Valenciennes dans le Nord, Enedis ne l\u00e2che rien et fait toujours du harc\u00e8lement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.<\/span><\/p>\n

anti-Linky-5G pays de Cond\u00e9<\/span><\/p>\n

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Ayant des demandes d’aide d’un peu partout en France je confirme qu’Enedis n’a jamais l\u00e2ch\u00e9\u00a0l’affaire et tente d’imposer leur linky par tous les moyens, lors de changement de contrat, de puissance, de compteurs en panne etc… Tous les moyens sont bons pour imposer linky !\u00a0<\/span><\/p>\n

Il suffit de tenir bon de ne rien l\u00e2cher non plus …de ne pas c\u00e9der \u00e0 leur chantage et tentatives d’intimidation… C’est dur mais la pers\u00e9v\u00e9rance et la fermet\u00e9 finissent par\u00a0payer… et pas besoin d’avocat pour cela !<\/span><\/p>\n

Stop Linky Languedoc Roussillon<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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