{"id":11656,"date":"2024-02-14T02:21:31","date_gmt":"2024-02-14T01:21:31","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=11656"},"modified":"2024-02-14T11:43:41","modified_gmt":"2024-02-14T10:43:41","slug":"pein","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/pein\/","title":{"rendered":"PEIN"},"content":{"rendered":"

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Portefeuille Europ\u00e9en d\u2019Identit\u00e9 Num\u00e9rique<\/span><\/strong><\/p>\n

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Le 8 novembre dernier, le Conseil de l\u2019UE, le Parlement europ\u00e9en et la Commission europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0 un accord sur le futur Portefeuille Europ\u00e9en d\u2019Identit\u00e9 Num\u00e9rique, appel\u00e9 encore wallet<\/strong>. Les dangers sont importants. L\u2019affaire est tellement s\u00e9rieuse qu\u2019entre le moment o\u00f9 ces lignes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crites et leur publication, le texte a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de l\u2019agenda sine die et sans explications.<\/span><\/p>\n

Cette fois, c\u2019est parti\u00a0: le 8 novembre dernier, le Conseil de l\u2019UE, le Parlement europ\u00e9en et la Commission europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0 un accord sur le futur Portefeuille Europ\u00e9en d\u2019Identit\u00e9 Num\u00e9rique (PEIN), appel\u00e9 encore\u00a0wallet<\/em>.<\/span><\/p>\n

Le dispositif, qui devrait entrer en vigueur d\u00e8s 2027 (d\u2019abord pour les services publics, puis possiblement pour le secteur priv\u00e9), rassemblera dans nos petits smartphones l\u2019ensemble des donn\u00e9es, documents, justificatifs permettant \u00e0 chacun \u2013 personnes physiques ou morales, organismes priv\u00e9s ou publics \u2013 de s\u2019identifier dans le monde num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

Achats en ligne, transactions s\u00e9curis\u00e9es, preuve des dipl\u00f4mes, parcours de sant\u00e9\u00a0: le portefeuille europ\u00e9en d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique est con\u00e7u pour \u00eatre la clef d\u2019acc\u00e8s universelle au monde num\u00e9rique. En bref\u00a0: toute action num\u00e9rique n\u00e9cessitant une identification fiable de la part de l\u2019utilisateur pourrait passer par le\u00a0wallet<\/em>. C\u2019est dire que ce\u00a0wallet<\/em>\u00a0sera beaucoup plus qu\u2019un simple\u00a0portefeuille<\/em>.<\/span><\/p>\n

\u00c0 terme, il constituera le passeport d\u2019entr\u00e9e de tout un chacun dans son existence sociale num\u00e9rique. Or, ses promoteurs continuent de le pr\u00e9senter comme un simple objet technique, une sorte de super-application facilitant et s\u00e9curisant l\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique.<\/strong><\/span><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il est une brique essentielle<\/strong> dans le mouvement g\u00e9n\u00e9ral de num\u00e9risation de la vie sociale. C\u2019est d\u2019ailleurs exactement ce qu\u2019a reconnu, sans peut-\u00eatre mesurer la port\u00e9e de ses dires, la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Romana Jerkovic, rapporteure du r\u00e8glement (UE) sur l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique lors de sa pr\u00e9sentation \u00e0 la presse le 8 novembre :\u00a0\u00ab\u00a0Le cadre d’identit\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9en est une l\u00e9gislation r\u00e9volutionnaire qui propulsera la num\u00e9risation du secteur public et de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble[1]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/em>C\u2019est dire que l\u2019affaire est s\u00e9rieuse.<\/span><\/p>\n

Un probl\u00e8me d\u00e9mocratique<\/strong><\/span><\/p>\n

Notre Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (VP-IP[2]<\/a>) a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion d\u2019alerter sur le probl\u00e8me d\u00e9mocratique majeur que posait, en amont, la proc\u00e9dure qui a mis sur les rails, \u00e0 marche forc\u00e9e[3]<\/a>, ce projet complexe avant tout d\u00e9bat d\u00e9mocratique, notamment parlementaire.<\/span><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait engager une politique du fait accompli sur laquelle nous ne revenons pas ici, si ce n\u2019est pour souligner le probl\u00e8me fondamental suivant\u00a0: en soustrayant la question du\u00a0wallet<\/em>\u00a0\u00e0 un vrai d\u00e9bat d\u00e9mocratique \u2013 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, l\u2019instauration du\u00a0wallet<\/em>\u00a0est compl\u00e8tement pass\u00e9e sous les radars citoyens\u00a0! \u2013, la Commission europ\u00e9enne court-circuitait du m\u00eame coup la question fondamentale des finalit\u00e9s\u00a0\u2013 le\u00a0wallet<\/em>, pour quoi faire\u00a0?<\/span><\/p>\n

La seule r\u00e9ponse qu\u2019on puisse inf\u00e9rer des textes et d\u00e9clarations est\u00a0: pour fluidifier le march\u00e9 unique. L\u2019empressement \u00e0 mettre ce projet sur pied manifeste une confiance, jamais remise en question, dans l\u2019alliance entre technologie num\u00e9rique et croissance \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

Nous pouvons diagnostiquer l\u00e0 une forme sophistiqu\u00e9e de solutionnisme technologique. Est ainsi rest\u00e9e non d\u00e9battue la question pourtant fondamentale de savoir si cette soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9e, \u00e9conomiquement fonctionnelle, \u00e9tait bien l\u2019horizon sous lequel Europ\u00e9ennes et Europ\u00e9ens voulaient voir grandir leur Europe.<\/span><\/p>\n

Des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

La mise en place du\u00a0wallet<\/em>\u00a0est une op\u00e9ration techniquement et juridiquement tr\u00e8s complexe, notamment parce que l\u2019UE, n\u2019ayant pas la comp\u00e9tence pour d\u00e9livrer elle-m\u00eame un tel portefeuille d\u2019identit\u00e9, ne peut que viser \u00e0 harmoniser et coordonner les syst\u00e8mes d\u2019identit\u00e9 de chacun des 27 \u00c9tats de l\u2019Union.<\/span><\/p>\n

Il en r\u00e9sulte une v\u00e9ritable usine \u00e0 gaz technologique et juridique, dont la vuln\u00e9rabilit\u00e9 est proportionnelle \u00e0 la complexit\u00e9. Notamment, le nombre d\u2019acteurs intervenant dans le dispositif est tel qu\u2019il ne peut qu\u2019augmenter les failles de s\u00e9curit\u00e9 potentielles. Au-del\u00e0 de cela, signalons trois points de vigilance <\/strong>principaux\u00a0:<\/span><\/p>\n