{"id":11346,"date":"2023-12-14T02:35:17","date_gmt":"2023-12-14T01:35:17","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=11346"},"modified":"2023-12-05T17:34:38","modified_gmt":"2023-12-05T16:34:38","slug":"droit-a-la-deconnexion-objection-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/droit-a-la-deconnexion-objection-numerique\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0? Objection num\u00e9rique\u00a0?"},"content":{"rendered":"

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Comment proc\u00e9der\u00a0?<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9flexion r\u00e9alis\u00e9 par le Collectif nantais de vigilance \u00e9cologique et citoyenne (CNaVEC) ?????? form\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion<\/span><\/span><\/p>\n

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\u00c0 la suite d\u2019une conf\u00e9rence sur le Linky et sur la 5G et son monde, nous, Nantais, membres de l\u2019association R\u00e9sistance 5G et de plusieurs collectifs, avons d\u00e9battu lors des Universiades d\u2019\u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par les zadistes de Notre-dame-des-Landes en 2020 de ce sujet : que pouvons-nous faire pour contrer la num\u00e9risation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du monde que l\u2019on nous impose avec ses cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses : sanitaires, liberticides et \u00e9cocides ?<\/span><\/span><\/p>\n

Si la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une urgente campagne d\u2019objection num\u00e9rique a fait l\u2019unanimit\u00e9, la question s\u2019est pos\u00e9e du meilleur moyen d\u2019enrayer la Machine. Plusieurs options ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es dont celle d\u2019un statut d\u2019objecteur num\u00e9rique.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais un large consensus a fini par se d\u00e9gager : se battre pour obtenir un droit universel \u00e0 la d\u00e9connexion (qui implique la non-connexion) : la num\u00e9risation ne doit-\u00eatre qu\u2019une option, donc non-obligatoire. Comme \u00e9taient pr\u00e9sentes des personnes \u00e9trang\u00e8res, cette universalit\u00e9 devait s\u2019\u00e9tendre au plus grand nombre de pays.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons continu\u00e9 \u00e0 discuter du sujet entre nous et nous en avons reparl\u00e9 aux Zad\u2019Envies \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Depuis, nous avons commenc\u00e9 \u00e0 faire circuler cette id\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des \u00e9chos favorables venus d\u2019Allemagne, de R\u00e9publique tch\u00e8que, de Grande-Bretagne et des \u00c9tats-Unis. ACCAD puis nous avons d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 cette campagne durant l\u2019ann\u00e9e en France.<\/span><\/span><\/p>\n

Voici l\u2019argumentaire qui fait que le droit universel \u00e0 la d\u00e9connexion a pr\u00e9valu sur les autres options, notamment celle d\u2019un statut <\/i>d\u2019objection num\u00e9rique.<\/span><\/span><\/p>\n

Prenons le cas d\u2019une m\u00e8re de famille \u00e0 qui l\u2019on veut imposer le tout-num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9cole et \u00e0 la maison et qui n\u2019en veut pas, exige un retour aux manuels papier. Si elle demande l\u2019application du droit, cela ne peut qu\u2019embarrasser l\u2019administration scolaire. Une seule personne peut faire appliquer un droit universel. En revanche, si elle est la seule (ou avec une poign\u00e9e de parents) \u00e0 exhiber sa carte d\u2019objectrice num\u00e9rique, elle n\u2019aura aucune chance d\u2019\u00eatre entendue.<\/span><\/span><\/p>\n

Julien veut prendre le train et n\u2019a pas de mobile parce qu\u2019il n\u2019en veut pas ou qu\u2019il l\u2019a perdu. Il n\u2019y a plus d\u2019humains dans la gare, tout est num\u00e9ris\u00e9. S\u2019il existe un droit universel, la SNCF est oblig\u00e9e d\u2019appliquer le droit et donc de conserver un guichet avec un humain qui lui fournira un billet papier qu\u2019il paiera avec de la monnaie physique<\/i>. Il y aura n\u00e9cessit\u00e9 pour la Soci\u00e9t\u00e9 de pr\u00e9server un peu de \u00ab l\u2019ancien syst\u00e8me \u00bb, contrainte par la Loi. A contrario<\/i>, comment Julien s\u2019en sortira-t-il avec sa carte d\u2019objecteur num\u00e9rique puisqu\u2019il ne peut pas s\u2019appuyer sur le droit universel \u00e0 la d\u00e9connexion et qu\u2019il fait partie des rares personnes \u00e0 ne pas avoir de smartphone ?<\/span><\/span><\/p>\n

Peu-on croire s\u00e9rieusement que la SNCF ouvrirait un guichet sp\u00e9cial pour les objecteurs munis de leurs cartes ? Imaginons aussi la sc\u00e8ne avec le contr\u00f4leur.<\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame pour une personne d\u00e9termin\u00e9e, cela en deviendrait vite \u00e9puisant. Comment les derniers humains travaillant dans les derniers services publics (CAF, Am\u00e9lie, Imp\u00f4ts, La Poste etc.), comme les personnes dont ils ont la charge, victimes de la \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb impos\u00e9e, se d\u00e9fendront-ils avec une carte montrant leur statut d\u2019objection num\u00e9rique (il y aura peu d\u2019objecteurs, soyons r\u00e9alistes) ? En revanche, un droit universel \u00e0 la d\u00e9connexion (et donc de nonconnexion) soulagerait de facto <\/i>tout le monde, fonctionnaires et usagers, mettant l\u2019\u00c9tat dans une situation de contradiction juridique s\u2019il persiste \u00e0 tout num\u00e9riser.<\/span><\/span><\/p>\n

Prenons le cas de la CAF. La \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb a \u00e9t\u00e9 un moyen tr\u00e8s efficace de supprimer des fonctionnaires et de permettre ainsi de priver de leurs droits des milliers de personnes. Pour avoir discut\u00e9 avec quelques fonctionnaires locaux, syndiqu\u00e9s ou pas, KO et assez perdus, nous avons \u00e9voqu\u00e9 que soit inscrit dans le droit la possibilit\u00e9 de choix entre la pseudo-\u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb ou pas. Inutile de dire qu\u2019ils \u00e9taient plus que d\u2019accord.<\/span><\/span><\/p>\n

Alors imaginons le cas de l\u2019obtention d\u2019un statut (particulier et non universel) d\u2019objecteur num\u00e9rique dans ce cadre-l\u00e0 :<\/span><\/span><\/p>\n

1. Combien de fonctionnaires accabl\u00e9s et d\u00e9pass\u00e9s oseront demander leur carte prouvant leur statut d\u2019objection, vu les pressions de leur hi\u00e9rarchie (\u00e0 supposer que les syndicats le leur conseillent, ce qui n\u2019est pas gagn\u00e9 du tout) ?<\/span><\/span><\/p>\n

2. Surtout, combien d\u2019\u00e9cras\u00e9s du Syst\u00e8me feront la d\u00e9marche de demander un statut d\u2019objecteur num\u00e9rique, \u00e0 supposer qu\u2019ils en seront inform\u00e9s ? Savoir qu\u2019ils peuvent, par la loi g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de l\u2019obligation de num\u00e9risation changerait consid\u00e9rablement la donne, de toute \u00e9vidence, nous semble-t-il. Une association sera toujours susceptible de leur faire conna\u00eetre leur droit.<\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, s\u2019il y a bien un fait universel, h\u00e9las, c\u2019est la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019un capitalisme \u00e9lectronum\u00e9rique sans visage de contr\u00f4le des populations, ce \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, des USA \u00e0 la Chine en passant par l\u2019Europe. En face, les diverses oppositions ont une f\u00e2cheuse tendance \u00e0 se fragmenter en exigeant des droits divers particuliers : celui des Noirs, des LGBT, des femmes, des divers \u00ab techno-lutteurs \u00bb etc. Par exemple, il est regrettable, pour nous, que la la\u00efcit\u00e9 ne soit pas un droit universel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale puisqu\u2019il respecte le droit \u00e0 la pratique religieuse et la libert\u00e9 de conscience.<\/span><\/span><\/p>\n

Un droit universel peut \u00eatre bafou\u00e9 par un r\u00e9gime autoritaire mais ne peut pas se pr\u00eater \u00e0 l\u2019ostracisation, si tant est que nous restions encore dans un \u00c9tat de droit, \u00e9videmment.<\/span><\/span><\/p>\n

Le droit universel est \u00e0 la base de la philosophie du droit qui a permis la R\u00e9volution fran\u00e7aise et la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour nous, la philosophie de l\u2019universalit\u00e9 du droit est la seule qui pourrait, peut\u00eatre, nous sauver de la fragmentation sociale, du communautarisme, des repliements identitaires, quelle que soit la l\u00e9gitimit\u00e9 de la cause d\u00e9fendue.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour nous, la num\u00e9risation int\u00e9grale forc\u00e9e de nos soci\u00e9t\u00e9s est si grave sur le plan d\u2019un humanisme \u00e9tendu \u00e0 tout le vivant, ne serait-ce que pour nos libert\u00e9s dans ce qu\u2019il reste de nos \u00c9tats de droits, ici et l\u00e0, qu\u2019elle n\u00e9cessite d\u2019urgence un droit humain universel \u00e0 la d\u00e9connexion<\/i>. Ce droit n\u00e9cessiterait m\u00eame d\u2019\u00eatre inscrit dans notre Constitution.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Le risque de vouloir obtenir un statut d\u2019objecteur num\u00e9rique est de nous automarginaliser de fait. Est-ce que cela d\u00e9rangera vraiment le Pouvoir qui commande la Machine ? Nous en doutons fortement. Nous risquerions de devoir montrer \u00e0 tout bout de champ notre carte avec un @ barr\u00e9. Et tr\u00e8s probablement avec un QR Code d\u2019identification. Beaucoup risqueraient d\u2019abandonner. Quelle en serait l\u2019efficacit\u00e9 sinon de se distinguer parmi la foule indiff\u00e9rente des gens riv\u00e9s \u00e0 leur smartphones dont il faudrait \u00eatre tr\u00e8s optimistes pour croire qu\u2019elle s\u2019amenuisera ?<\/span><\/span><\/p>\n

Toute personne doit avoir le droit absolu de ne pas avoir d\u2019ordis ni d\u2019ordiphones \u00e9nergivores, co\u00fbteux obsolescents et non-\u00e9cologiques \u2013 donc, de ne pas devoir aller sur des plateformes pour ceci et cela alors qu\u2019on l\u2019y oblige de plus en plus. La connexion doit \u00eatre un libre choix, pas une obligation.<\/span><\/span><\/p>\n

Avec le droit universel \u00e0 la d\u00e9connexion, pas besoin de papier pour prouver son droit au refus : \u00ab M. le bureaucrate, Mme la Ministre, M. le marchand, voyez ce qui est inscrit dans le marbre de notre Loi r\u00e9publicaine. Alors appliquez le droit.<\/span><\/span><\/p>\n

Envoyez-moi \u00e7a par la Poste et en papier recycl\u00e9, s\u2019il vous pla\u00eet \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion implique de pouvoir refuser la captation syst\u00e9matique de nos donn\u00e9es, d\u2019interdire la technique de l\u2019opting out <\/i>(qui ne dit rien y consent).<\/span><\/span><\/p>\n

Une fois encore, ceci ne devrait pouvoir se faire sans notre assentiment<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour nous, le combat pour obtenir un droit universel \u00e0 la d\u00e9connexion sera un combat de longue haleine, beaucoup plus difficile \u00e0 obtenir, nous semble-t-il, qu\u2019un statut marginal (minimal et d\u00e9fensif) d\u2019objection num\u00e9rique qui ne nous semble pas pouvoir d\u00e9ranger plus que cela le Big System \u00e0 tendance technototalitaire : \u00ab Les Amish ont obtenu la carte d\u2019objnum <\/i>qu\u2019ils r\u00e9clamaient, ils peuvent \u00eatre contents, on les a calm\u00e9s. Ils se sont eux-m\u00eames juridiquement parqu\u00e9s dans une sorte de r\u00e9serve administrative indienne \u00e0 la marge du Syst\u00e8me, alors qu\u2019ils y v\u00e9g\u00e8tent ! \u00bb C\u2019est bien le danger, alors qu\u2019avec un droit universel, m\u00eame Macron et Breton (repentis sous l\u2019effet de quelque gr\u00e2ce num\u00e9rique ou autre\u2026) peuvent faire valoir le droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u2026 et il n\u2019y aurait plus alors d\u2019 \u00ab Amish \u00bb vs <\/i>\u00ab TechnoProgressistes \u00bb \u2013 nous serions alors toutes et tous \u00e9gaux en droit, num\u00e9ris\u00e9.es ou pas, aurions un libre choix de nous connecter ou pas, sans distinction.<\/span><\/span><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/span><\/span><\/p>\n

Parmi les 22% qui seraient sans ordi ni tablette, les 15% sans connexion Internet, combien feront l\u2019effort de demander le statut, seront dans la capacit\u00e9 d\u2019en faire la d\u00e9marche ? 5% ? 10% en \u00e9tant tr\u00e8s optimistes ? Peut-on penser qu\u2019on leur accordera une d\u00e9rogation pour ceci et cela, qu\u2019on arr\u00eatera sp\u00e9cialement pour eux la num<\/i>\u00e9risation int\u00e9grale des services publics et de tout ? Ou les laissera-t-on plut\u00f4t s\u2019\u00e9puiser dans leur martyre de \u00ab fractur\u00e9s num\u00e9riques \u00bb, et pour les objecteurs statutaires, s\u2019\u00e9poumoner dans leur lutte militante \u00e0 la marge contre les avanc\u00e9es de l\u2019in\u00e9luctable \u00ab Progr\u00e8s \u00bb ?<\/span><\/span><\/p>\n

Un statut nous particulariserait : nous appartiendrions \u00e0 la tribu des \u00ab gaulois r\u00e9fractaires \u00bb du num\u00e9rique avec le grand risque d\u2019\u00eatre tr\u00e8s vite r\u00e9duits et mis \u00e0 l\u2019index par un pouvoir autoritaire, tandis qu\u2019un droit universel prot\u00e8ge toutes les minorit\u00e9s sur ce sujet ou un autre (\u00e0 condition, bien s\u00fbr, de rester dans le cadre d\u2019un \u00c9tat de droit, mais nous continuerons \u00e0 nous battre pour cela) sans avoir besoin de montrer sa carte tout le temps pour tout.<\/span><\/span><\/p>\n

A la suite du d\u00e9bat public sur la 5G \u00e0 Nantes, nous avons obtenu que les services publics ne soient pas int\u00e9gralement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s alors que la M\u00e9tropole en avait manifest\u00e9 l\u2019intention. Cela est donc possible, mais reste local, fragile et provisoire, non encadr\u00e9 par le droit. Le g\u00e9n\u00e9raliser au pays de fa\u00e7on intangible ne pourrait passer que par la Loi.<\/span><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit donc de faire le choix le plus efficace et judicieux d\u2019une option politique <\/i>et juridique <\/i>face \u00e0 l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des enjeux. Et il faut aller tr\u00e8s vite, sans se tromper de voie.<\/span><\/span><\/p>\n

La question est de savoir si les deux requ\u00eates parall\u00e8les, de philosophie et de strat\u00e9gie si diff\u00e9rentes, voire oppos\u00e9es, sont compatibles, si elles ne risquent pas de se parasiter mutuellement. C\u2019est un risque r\u00e9el.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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