{"id":11313,"date":"2023-12-03T02:54:22","date_gmt":"2023-12-03T01:54:22","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=11313"},"modified":"2023-12-02T06:45:51","modified_gmt":"2023-12-02T05:45:51","slug":"des-nouvelles-du-garage-et-de-halte-au-controle-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/des-nouvelles-du-garage-et-de-halte-au-controle-numerique\/","title":{"rendered":"Des nouvelles du garage et de Halte au contr\u00f4le num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

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Sans oublier L\u00e8ve les yeux<\/em><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Au Garage d\u2019abord !<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Cette semaine, on parle de la demi-censure des mouchards policiers par le Conseil constitutionnel, et on profite de notre campagne de dons 2024 pour faire un gros plan sur le droit au chiffrement des communications et les menaces qui p\u00e8sent sur lui.
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<\/a> Campagne de soutien 2024\u00a0: gros plan sur le Chiffrement<\/span><\/span><\/p>\n

Comme bon nombre d\u2019associations, vous le savez, nous avons lanc\u00e9 la semaine derni\u00e8re notre campagne de soutien<\/a> pour l\u2019ann\u00e9e qui vient. C\u2019est pour nous l\u2019occasion de pr\u00e9senter les grands chantiers qui nous attendent en 2024, principalement la promotion de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des services Web, la lutte contre les algorithmes de contr\u00f4le social dans les administrations, la r\u00e9flexion n\u00e9cessaire autour du num\u00e9rique n\u00e9cessaire dans le contexte de la crise \u00e9cologique, et la d\u00e9fense du droit au chiffrement des communications. <\/span><\/span><\/p>\n

Cette semaine, nos publications ont mis l\u2019accent sur la d\u00e9fense du chiffrement. Vous pouvez retrouver l\u2019ensemble de ces \u00ab\u00a0fils\u00a0\u00bb sur nos r\u00e9seaux sociaux\u00a0: ici<\/a> la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la probl\u00e9matique, ici<\/a> la n\u00e9cessit\u00e9 du chiffrement pour que les r\u00e9seaux soient structurellement compatibles avec le droit fondamental \u00e0 la vie priv\u00e9e, ici<\/a> les risques que le r\u00e8glement europ\u00e9en CSAR, surnomm\u00e9 \u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb, fait peser sur le chiffrement de bout en bout des messageries instantan\u00e9es<\/a>, ici<\/a> le rappel des fantasmes du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur selon qui le chiffrement des communications par les militant\u00b7es politiques couvre la prolif\u00e9ration des projets <\/span><\/span>\u00ab\u00a0clandestins\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> foment\u00e9s par <\/span><\/span>\u00ab\u00a0les extr\u00eames\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, et enfin ici nous racontons comment le chiffrement, dans la logique de la DGSI, est carr\u00e9ment devenu un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 charge<\/a> dans le proc\u00e8s des inculp\u00e9\u00b7es de l\u2019affaire du \u00ab\u00a08 d\u00e9cembre\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024\u00a0! N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire un don de soutien<\/a> \u00e0 l\u2019association, ou \u00e0 faire conna\u00eetre notre campagne de dons<\/a> autour de vous. Merci pour votre aide\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sentation des grands chantiers de 2024\u00a0: <\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.laquadrature.net\/donner\/<\/a><\/span><\/span>
\n<\/span><\/span>Faire un don pour soutenir La Quadrature\u00a0: <\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/don.laquadrature.net\/<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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<\/a> Censure constitutionnelle des mouchards audio, mais la g\u00e9olocalisation passe l\u2019\u00e9preuve<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la loi de programmation et d\u2019orientation du minist\u00e8re de la justice (LOPJ), a censur\u00e9 la disposition qui autorisait les services de renseignement et de police \u00e0 transformer les objets connect\u00e9s en \u00ab\u00a0mouchards\u00a0\u00bb en les activant \u00e0 distance (avec des techniques d\u2019intrusion), pour utiliser leur micro ou leur cam\u00e9ra en toute discr\u00e9tion dans le cadre de leurs enqu\u00eates.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique (OLN), dont La Quadrature du Net fait partie, s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 contre cette l\u00e9galisation de l\u2019espionnage policier<\/a>, mal bord\u00e9e par des conditions trop faciles \u00e0 \u00e9largir dans l\u2019usage, une fois l\u2019id\u00e9e rendue acceptable et banalis\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019OLN se r\u00e9jouit donc de la censure des \u00ab\u00a0mouchards\u00a0\u00bb comme micros ou comme cam\u00e9ras \u00e0 distance, tout en soulignant le gros d\u00e9faut de cette censure\u00a0: l\u2019activation \u00e0 distance des objets connect\u00e9s pour g\u00e9o-localiser leur propri\u00e9taire reste autoris\u00e9e par la loi. Si cela para\u00eet moins grave, alors la strat\u00e9gie du \u00ab\u00a0chiffon rouge\u00a0\u00bb ch\u00e8re au gouvernement aura fonctionn\u00e9 encore une fois\u00a0: introduire une mesure inacceptable pour camoufler une mesure tout aussi contestable mais moins scandaleuse. Vous ne voulez pas \u00eatre l\u00e9galement \u00e9cout\u00e9\u00b7es par les services de renseignement\u00a0? D\u2019accord, d\u2019accord\u2026 Mais vous serez l\u00e9galement localis\u00e9\u00b7es.<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9action de l\u2019OLN\u00a0: <\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.laquadrature.net\/2023\/11\/23\/censure<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

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Algorithmes de suspicion de la CAF\u00a0: la preuve par les faits<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

C\u2019est une enqu\u00eate qui a dur\u00e9 18 mois.\u00a0D\u00e8s avril 2022<\/a>, conjointement avec le collectif\u00a0<\/span><\/span>Changer de Cap<\/i><\/span><\/span><\/a>, nous demandions l\u2019arr\u00eat des pratiques discriminatoires de la Caisse d\u2019allocations familiales (CAF), qui utilise un algorithme pour attribuer un \u00ab\u00a0score de suspicion\u00a0\u00bb aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides sociales, pour d\u00e9tecter les personnes les plus susceptibles de percevoir des sommes indues. Sous pr\u00e9texte de lutter contre la \u00ab\u00a0fraude sociale\u00a0\u00bb \u2014\u00a0une ambition tr\u00e8s populaire dans l\u2019id\u00e9ologie de la chasse \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019assistanat\u00a0\u00bb\u00a0\u2014 fraude r\u00e9elle dont toutes les \u00e9tudes au sein m\u00eame des agences de l\u2019\u00c9tat ont depuis longtemps d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elle est majoritairement une fraude aux cotisations de la part des employeurs notamment, il s\u2019agit avec cet algorithme de d\u00e9busquer plut\u00f4t les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui, du fait de la complexit\u00e9 des r\u00e8gles relatives aux minima sociaux, auraient touch\u00e9 des sommes plus importantes que celles \u00e0 quoi ils et elles auraient droit.<\/span><\/span><\/p>\n

Le \u00ab\u00a0bon sens\u00a0\u00bb tel qu\u2019il s\u2019exprime sur les r\u00e9seaux sociaux, et nous avons pu le constater \u00e0 chaque publication de nos articles, ne trouve pas d\u2019inconv\u00e9nient \u00e0 ce proc\u00e9d\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut bien attraper les fraudeurs\u00a0! Vous pr\u00e9f\u00e9rez ne rien faire\u00a0?\u00a0\u00bb. On peut discuter le principe, mais ce n\u2019est pas le sujet. Le probl\u00e8me, comme souvent, est dans la mani\u00e8re de faire.<\/span><\/span><\/p>\n

En pratique, la CAF dispose d\u2019environ 1 000 types de donn\u00e9es diff\u00e9rents sur les allocataires et en utilise une quarantaine pour passer au crible la vie d\u2019environ 13 millions de personnes. Leur vie personnelle et intime, sous pr\u00e9texte de leur donner ou non de l\u2019argent public, devient l\u2019objet d\u2019une analyse et d\u2019un jugement, de fond en comble. Le logiciel mouline cette masse d\u2019informations avec son petit m\u00e9canisme et sort \u00e0 la fin pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire un \u00ab\u00a0score de suspicion\u00a0\u00bb compris entre 0 et 1. S\u2019il se rapproche de 1, le risque de fraude est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant plus grand, et la personne concern\u00e9e fera l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le humain\u00a0par des agents soumis \u00e0 une pression de rentabilit\u00e9<\/a>. En pratique, la sanction algorithmique touche d\u2019abord les personnes les plus pauvres, soit que l\u2019allocation retir\u00e9e ou r\u00e9duite repr\u00e9sente une partie importante de leurs revenus de survie, soit qu\u2019elle en repr\u00e9sente la totalit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Plus grave encore\u00a0:\u00a0nous avions l\u2019intuition<\/a>, apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude de plusieurs cas particuliers, que les crit\u00e8res qui faisaient augmenter le score de suspicion incluaient le fait d\u2019\u00eatre d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re, de toucher le RSA, ou d\u2019\u00eatre une femme seule qui \u00e9l\u00e8ve des enfants. Pour en avoir le c\u0153ur net, nous avions demand\u00e9 \u00e0 la CAF, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une \u00ab\u00a0demande Cada\u00a0\u00bb, de publier son algorithme de calcul.\u00a0La CAF a refus\u00e9 autant qu\u2019elle a pu de fournir le code-source logiciel<\/a>, sous pr\u00e9texte que sa publication permettrait aux \u00ab\u00a0fraudeurs\u00a0\u00bb de le contourner \u2014\u00a0peut-\u00eatre en arr\u00eatant fourbement d\u2019\u00eatre une femme noire au RSA, par exemple\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Mais, faute d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 la version actuelle, nous avons enfin obtenu la communication d\u2019une ancienne version de cet algorithme de \u00ab\u00a0scoring\u00a0\u00bb, et\u00a0notre analyse est sans appel<\/a>\u00a0: oui, l\u2019algo de flicage de la CAF p\u00e9nalise, dans sa structure m\u00eame et dans le poids qu\u2019il donne aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation, les personnes \u00e0 l\u2019emploi pr\u00e9caire, qui doivent changer de logement souvent et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, qui ont des parcours de vie compliqu\u00e9s. Autrement dit, les personnes les plus pr\u00e9caires se retrouvent traqu\u00e9es et sanctionn\u00e9es par une administration sociale. Nous demandons par cons\u00e9quent l\u2019interdiction de cette technologie num\u00e9rique de contr\u00f4le social, qui cache sous la pr\u00e9tendue neutralit\u00e9 de la technique une politique sociale discriminatoire, d\u00e9gradante et injuste.<\/span><\/span><\/p>\n

Notre analyse compl\u00e8te de l\u2019algorithme de la CAF\u00a0:\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.laquadrature.net\/2023\/11\/27\/notation-des-allocat<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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<\/a> La Quadrature dans les m\u00e9dias<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Reconnaissance faciale et police<\/span><\/span><\/p>\n