{"id":11035,"date":"2023-09-17T02:29:06","date_gmt":"2023-09-17T00:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=11035"},"modified":"2023-09-17T10:23:30","modified_gmt":"2023-09-17T08:23:30","slug":"bientot-les-pleins-pouvoirs-aux-operateurs-telephoniques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/bientot-les-pleins-pouvoirs-aux-operateurs-telephoniques\/","title":{"rendered":"Bient\u00f4t les pleins pouvoirs aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/span><\/h1>\n

Avez-vous entendu parler du\u00a0Gigabit Infrastructure Act<\/a>\u00a0?<\/strong> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Ce projet de r\u00e8glement de la Commission europ\u00e9enne se n\u00e9gocie en toute discr\u00e9tion et \u00e0 grande vitesse \u00e0 Bruxelles pour une adoption souhait\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

Objectif\u00a0: acc\u00e9l\u00e9rer et rendre moins co\u00fbteux pour les op\u00e9rateurs le d\u00e9ploiement de la fibre optique mais \u00e9galement de la 5G<\/span><\/strong>, notamment dans sa version \u00e0 venir en ondes 26GHz.<\/span><\/p>\n

Durcissant notablement les obligations faites aux collectivit\u00e9s locales d\u00e9tentrices de r\u00e9seaux, infrastructures, mobilier urbain ou b\u00e2timents publics susceptibles d\u2019accueillir des antennes 5G, ce projet \u2013 s\u2019il \u00e9tait adopt\u00e9 dans ces termes \u2013 octroierait des avantages l\u00e9onins aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques et autres towers companies. S\u2019agissant d\u2019un r\u00e8glement, le texte s\u2019appliquerait directement sans transposition dans la loi fran\u00e7aise, rendant potentiellement caduques les maigres dispositions qui subsistent dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en mati\u00e8re de concertation locale et de transparence.<\/span><\/p>\n

Les associations signataires demande \u00e0 ce que la France ne soutienne pas le projet en l\u2019\u00e9tat et porte au niveau europ\u00e9en une exigence plus forte en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tude d\u2019impact pr\u00e9alable.<\/span><\/strong>\u00a0Celle produite par la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sente en effet de graves lacunes en mati\u00e8re d\u2019impact \u00e9nerg\u00e9tique et climatique et fait totalement l\u2019impasse sur le volet sanitaire et sur les cons\u00e9quences pour la biodiversit\u00e9. Ceci est d\u2019autant plus pr\u00e9occupant que l\u2019Agence sanitaire fran\u00e7aise porte plusieurs expertises \u2013 toujours en cours \u2013 sur des sujets aussi importants que la canc\u00e9rog\u00e9nicit\u00e9 des radiofr\u00e9quences ou encore la remise en question des valeurs limites d\u2019exposition actuellement en vigueur confirm\u00e9e dans un\u00a0avis<\/a>\u00a0publi\u00e9 ce 11 septembre dernier.<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, les associations demandent, par voie de lettre ouverte, la suspension de ce projet jusqu\u2019\u00e0 publication de ces travaux et l\u2019engagement sans tarder d\u2019expertises concernant les fr\u00e9quences futures (26GHz et au-del\u00e0), l\u2019impact sur la fertilit\u00e9, sur le fonctionnement du syst\u00e8me nerveux ainsi que l\u2019impact sur la biodiversit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Elles opposent \u00e0 la fuite en avant de la consommation de donn\u00e9es \u00e9lectroniques une demande en mati\u00e8re de politique de sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique et \u00e9lectromagn\u00e9tique, de lutte contre la surexposition aux \u00e9crans, notamment des plus jeunes, de r\u00e9\u00e9quilibrage des politiques de d\u00e9ploiement pour plus de transparence et de concertation au niveau local, ainsi que de pr\u00e9vention et de prise en charge digne de l\u2019hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique.<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.asso-malades-thyroide.fr\/wordpress\/2023\/09\/15\/<\/a> <\/i><\/span><\/span><\/p>\n

** **<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Lettre ouverte relative \u00e0 ce projet de r\u00e8glement<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Madame la Premi\u00e8re Ministre, H\u00f4tel Matignon\u00a0; 57, <\/i>r<\/i>ue de Varenne, <\/i>75007 Paris<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

La France n\u00e9gocie actuellement un projet de r\u00e8glement europ\u00e9en propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne relatif au d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux Gigabit de communications \u00e9lectroniques.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce projet de \u00ab Gigabit Infrastructure Act <\/i>\u00bb vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et rendre moins co\u00fbteux pour les op\u00e9rateurs le d\u00e9ploiement des infrastructures num\u00e9riques, \u00e0 savoir la fibre optique et la 5G.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous nous permettons de vous interpeller car nous consid\u00e9rons que la fibre optique et la 5G sont de nature diam\u00e9tralement oppos\u00e9es et ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es sur le m\u00eame plan.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

La fibre optique comporte de nombreux avantages en termes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019absence de rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique, contrairement \u00e0 la 5G qui par ailleurs pourrait se d\u00e9ployer comme 5G fixe <\/i>en concurrence de la fibre par choix \u00e9conomique des op\u00e9rateurs.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet de r\u00e8glement produit par la Commission comporte en la mati\u00e8re de nombreuses lacunes, certaines ayant d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par le Regulatory Scrutiny Board <\/i>charg\u00e9 d\u2019examiner les impacts des propositions de la Commission. Celui-ci a en effet estim\u00e9 que l\u2019\u00e9tude d\u2019impact n\u2019\u00e9tait \u00ab pas suffisamment claire quant aux hypoth\u00e8ses m\u00e9thodologiques et param\u00e8tres qui sous-tendent les mod\u00e8les \u00e9conom\u00e9triques utilis\u00e9s pour l\u2019analyse des impacts \u00e9conomiques et environnementaux. Cela ne d\u00e9montre pas clairement l\u2019impact positif net sur le plan environnemental<\/i>. \u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

La version amend\u00e9e de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact <\/i>ne nous \u00e9claire en rien, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 avouer qu\u2019elle \u00ab n\u2019avait pas cherch\u00e9 \u00e0 quantifier les impacts li\u00e9s au d\u00e9ploiement des diff\u00e9rentes options de r\u00e9seaux mobiles <\/i>\u00bb pas plus que \u00ab les effets d’entra\u00eenement qui pourraient d\u00e9couler d’une am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qui serait due au d\u00e9ploiement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de la 5G. <\/i>\u00bb et reconnaissant que \u00ab la litt\u00e9rature sur l’impact environnemental du d\u00e9ploiement de la 5G est limit\u00e9 car il s\u2019agit encore d\u2019un domaine de recherche en d\u00e9veloppement. <\/i>\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Dans cette m\u00eame \u00e9tude, \u00e0 aucun moment il n\u2019est question de l\u2019impact de la 5G sur la biodiversit\u00e9 ou sur la sant\u00e9 humaine. Ceci est d\u2019autant plus regrettable qu\u2019on d\u00e9couvre indirectement \u2013dans le chapitre relatif aux cons\u00e9quences qu\u2019aurait l\u2019inaction de l\u2019Europe en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9ploiement\u2013 qu\u2019une partie des motivations de ce projet de r\u00e8glement vise \u00e0 contourner \u00ab les tensions locales en mati\u00e8re de paysage et d\u2019esth\u00e9tique ou encore les pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de sant\u00e9 <\/i>\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Faut-il rappeler que l\u2019ANSES reconna\u00eet que les fr\u00e9quences de la 5G, au m\u00eame titre que les radiofr\u00e9quences des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes, sont suspect\u00e9es quant au risque de cancer \u2013qui fait d\u2019ailleurs l\u2019objet d\u2019une expertise <\/i>toujours en cours- , d\u2019impact sur la fertilit\u00e9 et qu\u2019il est admis que ces ondes artificielles perturbent l\u2019activit\u00e9 \u00e9lectrique de notre cerveau. L\u2019Agence a r\u00e9affirm\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 plus grande des enfants et le fait que les valeurs limites d\u2019exposition ne les prot\u00e8gent pas bien. Dans son nouvel avis <\/i>publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, l\u2019ANSES ne peut que constater le manque de donn\u00e9es sur les nouvelles fr\u00e9quences et sa difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques de cette nouvelle technologie. En effet, l\u2019Agence comptabilise cinq \u00e9tudes seulement sur la bande de fr\u00e9quences 3,5GHz et est dans l\u2019incapacit\u00e9 de conclure sur l\u2019existence ou non de risques pour la bande de 26GHz.<\/span><\/span><\/p>\n

Faut-il \u00e9galement rappeler que les minist\u00e8res de tutelle de l\u2019ANSES l\u2019ont saisi fin 2021 concernant les valeurs limites d\u2019exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques. L\u2019ANSES a ainsi \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e afin d\u2019expertiser <\/i>les lignes directrices propos\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne sur lesquelles se fondent notre r\u00e9glementation et d\u2019engager des travaux dans l\u2019objectif de proposer une m\u00e9thode adapt\u00e9e et de nouvelles valeurs limites d\u2019exposition.<\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, faut-il rappeler qu\u2019\u00e0 ce jour, aucune expertise concernant l\u2019impact des radiofr\u00e9quences sur les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, la biodiversit\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes n\u2019a \u00e9t\u00e9 conduite, alors que le sujet a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par les experts de l\u2019Agence.<\/span><\/span><\/p>\n

Ces positions sont d’ailleurs rappel\u00e9es dans un avis <\/i>que l’ANSES vient de publier ce 11 septembre, relatif aux lignes directrices visant \u00e0 limiter l’exposition des personnes aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques.<\/span><\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, nous constatons un manque \u00e9vident d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable de ce projet de r\u00e8glement concernant le volet \u00ab communications sans fil <\/i>\u00bb. <\/span><\/span><\/p>\n

Aussi, nous vous saurions gr\u00e9 Madame la Premi\u00e8re Ministre, de faire \u00e9tat de ces lacunes aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne de mani\u00e8re \u00e0 ce que soit pris le temps n\u00e9cessaire \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9elle et compl\u00e8te sur des sujets qui touchent \u00e0 la coh\u00e9rence des objectifs d\u00e9fendus dans le Green New Deal europ\u00e9en.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous demandons la suspension de ce projet <\/b>jusqu\u2019\u00e0 publication du rapport de l\u2019ANSES concernant la canc\u00e9rog\u00e9nicit\u00e9, l\u2019aboutissement des travaux en mati\u00e8re de valeurs limites d\u2019exposition, et l\u2019engagement sans tarder d\u2019expertises concernant les fr\u00e9quences futures (26GHz et au-del\u00e0), l\u2019impact sur la fertilit\u00e9, sur le fonctionnement du syst\u00e8me nerveux ainsi que l\u2019impact sur la biodiversit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce temps pourra \u00e9galement \u00eatre mis \u00e0 profit pour engager une r\u00e9elle politiqu<\/b>e de sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique et \u00e9lectromagn\u00e9tique, de lutte contre la surexposition aux \u00e9crans, notamment des plus jeunes, un r\u00e9\u00e9quilibrage des politiques de d\u00e9ploiement pour plus de transparence et de concertation au niveau local (\u00e9lus et population concern\u00e9s), de pr\u00e9vention et de prise en charge digne de l’hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans cette attente, nous vous prions, Madame la Premi\u00e8re Ministre, d\u2019agr\u00e9er l’expression de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/span><\/span><\/p>\n

St\u00e9phen KERCKHOVE, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de AGIR POUR L\u2019ENVIRONNEMENT<\/span><\/span><\/p>\n

Julien L\u00c9ONARD, Pr\u00e9sident du CNAFAL<\/span><\/span><\/p>\n

Antoine GATET, Pr\u00e9sident de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT<\/span><\/span><\/p>\n

Sophie PELLETIER, Pr\u00e9sidente de PRIARTEM \/Electrosensibles de France<\/span><\/span><\/p>\n

Copie :<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Jean-No\u00ebl Barrot – Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l’\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 du Num\u00e9rique<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Christophe B\u00e9chu – Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Agn\u00e8s Pannier-Runacher – Ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Aur\u00e9lien Rousseau – Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

** **<\/p>\n

Cher membre de ESC,<\/span><\/p>\n

Nous souhaitons vous informer d’une campagne importante pour laquelle nous avons besoin de votre aide.<\/span><\/p>\n

Comme vous le savez peut-\u00eatre, l’UE n\u00e9gocie actuellement une l\u00e9gislation qui permettra de d\u00e9ployer rapidement et facilement l’internet (sans fil ou par fibre). La loi supprimera les exigences en mati\u00e8re d’\u00e9valuation d’impact et d’autres obstacles au niveau des autorit\u00e9s locales et tentera ainsi d’\u00e9liminer tous les obstacles \u00e0 un d\u00e9ploiement rapide et efficace. L’UE a r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9valuations d’impact tr\u00e8s superficielles que nous ne pouvons pas accepter.\u00a0<\/span><\/p>\n

La loi s’appelle GIA (Gibabit Infrastructure Act). Elle fait actuellement l’objet de n\u00e9gociations au sein de l’UE et sera ensuite soumise au vote du Parlement.\u00a0<\/span><\/p>\n

C’est maintenant qu’il faut influencer nos politiciens locaux. Nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 certains membres de l’ITRE et aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de notre pays de se r\u00e9unir pour les informer des dangers de la l\u00e9gislation \u00e0 venir.\u00a0<\/span><\/p>\n

Que pouvez-vous faire ?<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Vous pouvez nous aider en trouvant les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de votre pays qui sont impliqu\u00e9s d’une mani\u00e8re ou d’une autre dans les questions d’\u00e9nergie, de sant\u00e9 et d’environnement et en leur envoyant une lettre pour les informer de ce qui se passe. Vous trouverez ci-joint un mod\u00e8le de lettre \u00e0 l’attention des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens pour les mettre en contact. Traduisez avec DeepL.<\/span><\/li>\n
  2. Vous trouverez \u00e9galement les documents \u00e0 envoyer aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et quelques informations suppl\u00e9mentaires sur la campagne fran\u00e7aise du GIA :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    o Communiqu\u00e9 de presse de PRIARTEM aux m\u00e9dias fran\u00e7ais sur le rapport de l’ANSES<\/span><\/p>\n

    o Lettre de PRIARTEM et d’autres ONG fran\u00e7aises au gouvernement fran\u00e7ais\u00a0<\/span><\/p>\n

    o Rapport de l’ANSES (50 pages en fran\u00e7ais avec des r\u00e9sultats concernant les effets de la 5g)<\/span><\/p>\n

    o Article de Rainer Nyberg sur les \u00e9valuations d’impact manquantes :<\/span><\/p>\n

    https:\/\/www.degruyter.com\/document\/doi\/10.1515\/r<\/a><\/span><\/p>\n

      \n
    1. Un pas de plus est de leur demander une r\u00e9union physique avec vous ou avec votre groupe pour pouvoir entrer dans les d\u00e9tails des dangers des nouvelles lois.<\/span><\/li>\n
    2. Vous pouvez \u00e9galement sugg\u00e9rer une r\u00e9union en ligne ou un appel t\u00e9l\u00e9phonique – selon les pr\u00e9f\u00e9rences de l’eurod\u00e9put\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Nous devons mener cette action tous azimuts pour nous assurer que nos politiciens ressentent la pression de la base. Merci de faire ce que vous pouvez pour nous aider et d’activer votre r\u00e9seau.<\/span><\/p>\n

      N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part des succ\u00e8s que vous avez remport\u00e9s en contactant les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. Et n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des questions.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Avez-vous entendu parler du\u00a0Gigabit Infrastructure Act\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-11035","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11035","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11035"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11035\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11038,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11035\/revisions\/11038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11035"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11035"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11035"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}