{"id":11024,"date":"2023-09-24T01:59:14","date_gmt":"2023-09-23T23:59:14","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=11024"},"modified":"2023-09-18T11:19:30","modified_gmt":"2023-09-18T09:19:30","slug":"la-norvege-porte-plainte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/la-norvege-porte-plainte\/","title":{"rendered":"La Norv\u00e8ge porte plainte"},"content":{"rendered":"

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Plainte devant la cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Plainte sur les effets des compteurs \u00e9lectriques sur la sant\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n

Le 17 juillet (2023), le cabinet d’avocats norv\u00e9gien Schj\u00f8dt AS a envoy\u00e9 une requ\u00eate officielle \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg au nom de huit personnes affirmant que les \u00ab\u00a0compteurs intelligents\u00a0\u00bb leur causent des probl\u00e8mes de sant\u00e9. La requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e apr\u00e8s que toutes les voies de recours aient \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es dans le syst\u00e8me juridique norv\u00e9gien, puisque les huit personnes ont perdu devant le tribunal de district et la cour d’appel, et que leur appel devant la Cour supr\u00eame n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

La plainte porte sur l’introduction forc\u00e9e de compteurs \u00e9lectriques automatiques, qui causent des probl\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 des personnes du monde entier. Les huit requ\u00e9rants affirment que les personnes \u00e9lectro-hypersensibles (EHS) souffrent de probl\u00e8mes de sant\u00e9 importants \u00e0 cause des compteurs, des ondes et de l'\u00a0\u00bb\u00e9lectricit\u00e9 sale\u00a0\u00bb, et que les compteurs aggravent des probl\u00e8mes de sant\u00e9 dont ils souffraient d\u00e9j\u00e0 auparavant.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Leur plainte est la premi\u00e8re plainte norv\u00e9gienne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme concernant les rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques et les effets biologiques nocifs des compteurs num\u00e9riques intelligents.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Les huit plaignants affirment dans leur requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme que les tribunaux norv\u00e9giens n’ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable \u00e9valuation de la question centrale de l’affaire, \u00e0 savoir si les objections des huit plaignants \u00e0 l’\u00e9gard des compteurs AMS sont \u00ab\u00a0manifestement infond\u00e9es\u00a0\u00bb. Au lieu de cela, les tribunaux norv\u00e9giens ont pris la position des autorit\u00e9s, exclusivement, comme base de leurs d\u00e9lib\u00e9rations sans v\u00e9rifier ou examiner d\u00fbment la base de connaissances sur laquelle la position des autorit\u00e9s est fond\u00e9e, ni la base des plaignants. Les plaignants ont donc \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 un d\u00e9ni de justice, ce qui constitue une violation de l’article 6 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH).\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Les plaignants affirment \u00e9galement que les valeurs limites actuelles sont insuffisantes pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et qu’elles sont fix\u00e9es en violation des connaissances m\u00e9dicales et biologiques actuellement \u00e9tablies, et que leur droit l\u00e9gal \u00e0 l’exemption d’installation a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9 par les autorit\u00e9s. Ainsi, selon la plainte, l’article 8 de la CEDH et le principe de pr\u00e9caution ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Depuis son lancement en 2018, environ 2 000 contributeurs se sont d\u00e9men\u00e9s pour couvrir les co\u00fbts de ce processus juridique sur les compteurs intelligents et les effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, qui arrive maintenant devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. Plusieurs \u00e9tudes et publications juridiques ont \u00e9t\u00e9 produites en cours de route et de grandes quantit\u00e9s de recherches scientifiques publi\u00e9es, de t\u00e9moignages d’experts et d’autres documents ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es aux tribunaux.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

La requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, une lettre de soutien d\u00e9taillant l’argumentation, en anglais, ainsi que la documentation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sont incluses dans les pages suivantes. L’int\u00e9gralit\u00e9 de ce document peut \u00e9galement \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ici : https:\/\/bit.ly\/3ErEP3t<\/a> (PDF, 81 Mb)\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Pour le soutien<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et les proc\u00e9dures juridiques qui y ont conduit ont \u00e9t\u00e9 soutenues par l’association Foreningen for EMF-reform, une ONG enregistr\u00e9e, g\u00e9r\u00e9e par Einar Flydal. Pour participer au partage des frais encourus, veuillez utiliser http:\/\/paypal.me\/EMFreform.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Quelques informations g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/span><\/p>\n

De nouvelles technologies de plus en plus stressantes sur le plan biologique sont constamment mises au point. L’exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques dans la gamme des micro-ondes – mesur\u00e9e en intensit\u00e9 dans des espaces urbains typiques – a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 1 000 000 000 000 000 000 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1950. Les lignes directrices relatives aux valeurs limites publi\u00e9es par l’ICNIRP sont bas\u00e9es sur l’intensit\u00e9 moyenne \u00e0 laquelle une personne est expos\u00e9e, car elle peut cr\u00e9er un risque d’\u00e9chauffement des tissus (comme dans un four \u00e0 micro-ondes). Toutefois, les recherches montrent que ce crit\u00e8re n’est pas suffisant, car les rayonnements non thermiques ont \u00e9galement plusieurs propri\u00e9t\u00e9s qui produisent des effets biologiques nocifs, m\u00eame lorsque l’intensit\u00e9 moyenne est tr\u00e8s faible.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Les compteurs num\u00e9riques intelligents posent des probl\u00e8mes de sant\u00e9 depuis leur apparition, partout dans le monde, bien que l’intensit\u00e9 des rayonnements soit en moyenne tr\u00e8s faible dans le temps. La recherche a montr\u00e9 depuis longtemps que ce rayonnement – sous la forme d’impulsions num\u00e9riques \u00e0 tr\u00e8s basse fr\u00e9quence (ELF) et d’impulsions tr\u00e8s nettes, fortes et persistantes – est particuli\u00e8rement nocif. Les recherches ant\u00e9rieures n’\u00e9taient pas aussi solides qu’aujourd’hui. Il existe d\u00e9sormais des preuves concluantes que le risque d’effets n\u00e9fastes est r\u00e9el et important, et qu’il est r\u00e9parti sur un certain nombre de m\u00e9canismes, le stress oxydatif \u00e9tant depuis plus de 60 ans un m\u00e9canisme particuli\u00e8rement clair et aujourd’hui bien prouv\u00e9.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Ce point de vue est partag\u00e9 par un grand nombre de chercheurs, comme en t\u00e9moignent les statistiques montrant que la grande majorit\u00e9 des rapports de recherche concluent \u00e0 des effets nocifs sur la sant\u00e9 dus \u00e0 une exposition beaucoup plus faible que les valeurs limites actuelles en Norv\u00e8ge et dans de nombreux autres pays. Ces effets sont particuli\u00e8rement \u00e9vidents lorsque le rayonnement contient des impulsions d’extr\u00eamement basse fr\u00e9quence (ELF). Les impulsions ELF sont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9es par l’\u00e9lectronique moderne et se propagent dans le champ \u00e9lectrique autour du c\u00e2blage de la maison sous forme de \u00ab\u00a0surharmoniques\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire comme les harmoniques que nous connaissons en musique. La plupart de ces effets se produisent dans des zones non r\u00e9glement\u00e9es, en dehors des fr\u00e9quences r\u00e9glement\u00e9es par les normes techniques.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Les m\u00e9canismes techniques et biologiques sont tels que toutes les fonctions biologiques de base seront affect\u00e9es. Toutefois, l’organisme peut compenser l’exposition sur une p\u00e9riode plus ou moins longue, avant qu’un probl\u00e8me de sant\u00e9 ne survienne, pour lequel cette contrainte est une cause plus ou moins dominante. En outre, on estime que 5 % de la population est particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable \u00e0 ce type d’exposition et souffre de probl\u00e8mes de sant\u00e9 aigus (\u00e9lectro-hypersensibilit\u00e9). Les sympt\u00f4mes peuvent \u00eatre tr\u00e8s divers – et diffus, car ils peuvent \u00e9galement appara\u00eetre en raison d’autres facteurs de stress environnementaux. Les effets aigus typiques des compteurs intelligents sont les suivants : troubles du sommeil, maux de t\u00eate, acouph\u00e8nes, fatigue, probl\u00e8mes de vision, crampes dans les jambes, brouillard c\u00e9r\u00e9bral, irritation, inflammation.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Le r\u00e9seau professionnel cr\u00e9\u00e9 lors de la pr\u00e9paration de la proc\u00e9dure judiciaire a permis au grand public norv\u00e9gien ainsi qu’\u00e0 de nombreux scientifiques, m\u00e9decins et m\u00e9dias de prendre conscience de l’existence d’une \u00e9norme quantit\u00e9 de litt\u00e9rature professionnelle et scientifique sur les effets des rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques artificiels sur la sant\u00e9 et l’environnement. Une base de connaissances substantielle est d\u00e9sormais disponible en norv\u00e9gien, r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 cette fin ou traduite \u00e0 partir d’autres langues. Des parties mineures de cette production sont disponibles en anglais et peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 partir de https:\/\/einarflydal.com\/translations\/\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

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Commentaire re\u00e7u
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Il y a peu de contestation en Europe car nous avons la malchance d\u2019avoir un \u00c9tat hypercentralis\u00e9 et de plus en plus techno-autoritaire (et autoritaire tout court) comme tu le sais. En plus d\u2019un statut d\u2019Enedis si particulier. Une autre raison : les autres ne sont pas autant violent\u00e9s que nous avec leur communicant \u00e9lectrique.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons tr\u00e8s probablement le capteur\/compteur le plus intrusif et nocif par son CPL. Lors des nombreux \u00e9changes internationaux autour de l\u2019ICE STOP 5G, ce sujet a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 bien qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de l\u2019ICE. Nous avons commenc\u00e9 de recenser les cas \u2013 tr\u00e8s diff\u00e9rents \u2013 en Europe et au-del\u00e0.<\/span><\/span><\/p>\n

Seuls, \u00e0 notre connaissance, les Su\u00e9dois ont le CPL. Il n\u2019est pas obligatoire et ils se dressent contre une possible imposition en 2025 (on les a inform\u00e9s des nuisances du n\u00f4tre). Il fait des d\u00e9g\u00e2ts dans les villes (EHS) o\u00f9 les maisons ne sont pas en bois (dans ce cas, il y a obligation de blinder le circuit \u00e9lectrique). Le pays d\u2019Ericsson (mais aussi d\u2019Hardell, Svensson, Johansson) souffre beaucoup du d\u00e9ploiement massif des antennes-relais dont la 5G. Il est \u00e9tonnant que ce soit les Norv\u00e9giens qui attaquent plut\u00f4t que les Su\u00e9dois, mais cela pourrait peut-\u00eatre donner des id\u00e9e \u00e0 leurs voisins (et \u00e0 nous ?). Nous allons demander aux Norv\u00e9giens (que nous ne connaissons pas et pour cause) d\u2019\u00eatre plus pr\u00e9cis. Sont-ils \u00e0 la sauce su\u00e9doise\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Les Belges sont particuli\u00e8rement bons sur ces sujets (EHS, electrosmog, 5G\u2026). Les Italiens ont d\u2019autres soucis avec la 5G \u2013 leur communicant n\u2019est pas aussi \u00e9labor\u00e9 et il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 car il y avait beaucoup de triche\u2026 l\u2019argument a fonctionn\u00e9. Certains le refusent d\u2019ailleurs sans difficult\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Les Allemands sont tranquilles. Les Hollandais peuvent le refuser.<\/span><\/span><\/p>\n

Bref, nous ne sommes vraiment pas g\u00e2t\u00e9s en France.<\/span><\/span><\/p>\n

Pourquoi l\u2019\u00c9tat ne l\u2019a-t-il pas impos\u00e9 par la Loi (mais le pouvait-il vraiment, l\u00e0 est bien la question) tout en ordonnant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat Enedis S.A d\u2019outrepasser la recommandation (pas une obligation) europ\u00e9enne de 80% pour aller \u00e0 90% et d\u2019essayer de pousser \u00e0 100%\u00a0?\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 anonyme appartenant \u00e0 100% \u00e0 EDF donc \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui, en passant, a fait une propagande mensong\u00e8re (pas de l\u2019information citoyenne) pour nous fourguer son machin (\u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bb \u00e9tant une demi-v\u00e9rit\u00e9 ou demi-mensonge de leur point de vue, et ils ne le disent plus)\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n

– le CPL s\u2019arr\u00eate au niveau du compteur et ne p\u00e9n\u00e8tre pas dans l\u2019habitation sur le circuit priv\u00e9. Vite abandonn\u00e9 car trop gros (le CSTB a d\u00e9montr\u00e9 que c\u2019\u00e9tait faux)<\/span><\/span><\/p>\n

– le Linky ne peut reconna\u00eetre vos appareils, m\u00eame si Bernard Lassus nous d\u00e9montrait tout le contraire dans une vid\u00e9o. Sans parler de l\u2019ERL, sur lequel ils entretiennent le myst\u00e8re, bien pr\u00e9vu en bas \u00e0 droite (compteur \u00ab\u00a0\u00e9volu\u00e9\u00a0\u00bb mais surtout \u00e9volutif). Ils peuvent beaucoup savoir par la signature \u00e9lectrique de nos appareils.<\/span><\/span><\/p>\n

– \u00ab\u00a0le CPL existe depuis 40 ans et vous l\u2019avez d\u00e9j\u00e0 avec le Pulsadis du CBE\u00a0\u00bb Les pesticides, les n\u00e9onicotino\u00efdes existent depuis tr\u00e8s longtemps et ils n\u2019ont pas particuli\u00e8rement fait preuve de leur innocuit\u00e9 au vu des milliers d\u2019\u00e9tudes scientifiques ind\u00e9pendantes majoritaires. Surtout, le CPL du Linky circule sur nos r\u00e9seaux en permanence avec une intensit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9lever \u00e0 90 kHz alors que le Pulsadis n\u2019\u00e9met que 2 fois par jour \u00e0 175 Hz. Ce n\u2019est pas la m\u00eame chose du tout\u00a0! Nous sommes bien mis avec le CPL dans une situation exp\u00e9rimentale in\u00e9dite dont nous sommes les cobayes<\/b><\/u><\/i>.<\/i> L\u2019ANSES devrait savoir que de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages existent, y compris dans certains CHU de sant\u00e9 environnementale avec laquelle elle est en lien (comme \u00e0 Nantes par exemple), qui disent le mal-\u00eatre de nombreuses personnes apr\u00e8s l\u2019imposition du Linky, certaines ayant bascul\u00e9 dans l\u2019EHS. Sa responsabilit\u00e9 est lourde\u00a0car elle exon\u00e8re Enedis de la sienne. Pourtant, autant<\/i> l\u2019ANSES que Enedis devraient savoir que les assurances anticipent la reconnaissance des d\u00e9g\u00e2ts sanitaires par la science<\/i>\u00a0: \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

– les consortiums d\u2019assurances et de r\u00e9-assurances, notamment le Groupe des Assurances franco-suisses (rapport de 1997 donc d\u00e9j\u00e0 ancien, avant l\u2019explosion des CEM-RF dans notre environnement)\u00a0: \u00ab On doit \u00e0 pr\u00e9sent s\u2019attendre, sur la base des connaissances actuelles, \u00e0 la possibilit\u00e9 que les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques se r\u00e9v\u00e8lent plus dangereux qu\u2019on ne l\u2019imaginait, suite aux r\u00e9sultats de la recherche scientifique ; s\u2019attendre \u00e0 ce que les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques de faible intensit\u00e9 puissent, contre toute attente, s\u2019av\u00e9rer dangereux \u2013 tout comme les fibres d\u2019amiante se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es nocives au fil des ans<\/b><\/i> \u00bb. <\/span><\/span><\/p>\n

– Le Rapport de la Lloyd\u2019s of London (r\u00e9assureur), 2010 : \u00ab Le danger avec les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques et les rayonnements radiofr\u00e9quences est que, comme l’amiante, l’exposition \u00e0 laquelle les assureurs sont confront\u00e9s est largement sous-estim\u00e9e et pourrait cro\u00eetre de fa\u00e7on exponentielle et \u00eatre avec nous pour de nombreuses ann\u00e9es. \u00bb <\/span><\/span><\/p>\n

La Lloyd\u2019s pr\u00e9conise donc aux assurances de ne pas couvrir les demandes d’indemnisation li\u00e9es aux rayonnements radiofr\u00e9quences auxquels le syst\u00e8me CPL Linky n\u2019\u00e9chappe pas. Ce qui n\u2019est pas rassurant pour les personnes qui ignorent tout de cela et \u00e0 qui Enedis veut imposer son syst\u00e8me.\u00a0<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

La question est donc de savoir si Enedis et l\u2019ANSES peuvent assumer la totale innocuit\u00e9 <\/u>du syst\u00e8me exp\u00e9rimental CPL Linky<\/u><\/i> \u00e0 une dose in\u00e9dite, aussi \u00e9lev\u00e9e et permanente<\/u>.\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Il y a dans l\u2019argumentaire d\u2019Enedis des comparaisons scientifiquement et physiquement absurdes\u00a0avec les micro-ondes, les mobiles ou autres appareils et syst\u00e8mes \u00e9lectroniques (signal\u00e9 par le CRIIREM). On m\u00e9lange des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9lectromagn\u00e9tiques qui ne sont pas de m\u00eame nature \u00e9lectrique et tr\u00e8s temporaires. Tous ces exemples n\u2019ont rien \u00e0 voir, ou trop approximativement, avec la circulation en quasi-permanence des trames du CPL Linky sur un r\u00e9seau \u00e9lectrique non blind\u00e9 et donc non pr\u00e9vu pour la circulation superpos\u00e9e du CPL sur le 50 Hz dans l\u2019habitat<\/b>. <\/span><\/span><\/p>\n

A-t-on le droit de mentir ainsi\u00a0car il s\u2019agit bien de mensonge ou de tromperie ? Pour l\u2019\u00c9tat, c\u2019est dans sa nature, mais pour une S.A\u00a0? Que l\u2019\u00c9tat n\u00e9o-lib\u00e9ral privatiseur ne nous consid\u00e8re plus comme les \u00ab\u00a0usagers\u00a0\u00bb d\u2019un service public est une chose, qu\u2019une S.A trompe ses \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb en est une autre. On voit que l\u2019\u00c9tat et Enedis jouent sur cette ambig\u00fcit\u00e9 statutaire, unique en Europe.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais est-on jamais all\u00e9 sur le fond\u00a0? \u00c0 savoir l\u2019imposition d\u2019un objet connect\u00e9 en permanence, extr\u00eamement intrusif, avec son corollaire\u00a0: changement de contrat unilat\u00e9ral en changeant la nature de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par la superposition du CPL sur le 50 Hz contractuel pour recueillir nos donn\u00e9es, et ceci sans notre consentement, notre \u00ab\u00a0assentiment\u00a0\u00bb.\u00a0<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Donc, violent\u00e9s et tromp\u00e9s nous sommes et avons \u00e9t\u00e9, autant par l\u2019\u00c9tat que par Enedis.<\/span><\/span><\/p>\n

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Autre commentaire\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Je viens de recevoir ma facture de r\u00e9gularisation annuelle d’\u00e9lectricit\u00e9. J’ai un compteur blanc heures creuses-heures pleines. Sur la facture c’est not\u00e9 Type de compteur : \u00e9lectronique. Le d\u00e9compte se fait \u00e0 partir d’index lus, et non estim\u00e9s (sinon ce serait en italiques), bien que personne ne vienne relever, et que je ne fournisse pas les index (sauf quand il y a deux ans j’ai d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 d’un appartement \u00e0 50 m\u00e8tres \u00e0 vol d’oiseau), ce qui laisse \u00e0 penser que le relev\u00e9 puisse se faire \u00e0 distance depuis un compteur blanc, sans CPL. <\/span><\/span><\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 je suis, c’est la zone desservie en fourniture ET en maintenance par Seolis, le prestataire des Deux-S\u00e8vres. Pas d’Enedis.<\/span><\/span><\/p>\n

L’an dernier un technicien \u00e9tait pass\u00e9, me proposant le Linky. J’ai refus\u00e9, il n’a pas du tout insist\u00e9. S\u00e9olis doit bien s’en fiche, de la courbe de charge, et de la t\u00e9l\u00e9commande des appareils ! Ici nous faisons partie des 5% qu’Enedis ne dessert pas.\u00a0\u00bb <\/span><\/span><\/p>\n

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