{"id":10922,"date":"2023-08-27T02:24:00","date_gmt":"2023-08-27T00:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=10922"},"modified":"2023-08-23T07:25:24","modified_gmt":"2023-08-23T05:25:24","slug":"activation-a-distance-des-objets-connectes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/activation-a-distance-des-objets-connectes\/","title":{"rendered":"Activation \u00e0 distance des objets connect\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/span><\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019o\u00f9 ira-t-on ?<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Nos smartphones, ordinateurs, tablettes et autres objets connect\u00e9s de la vie quotidienne vont-ils bient\u00f4t devenir des \u00ab mouchards \u00bb autoris\u00e9s par la loi ? Les d\u00e9bats ont fait rage autour de cette question lors des s\u00e9ances publiques qui ont eu lieu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale les 3, 4 et 5 juillet dernier, dans le cadre du vote du projet de loi d\u2019orientation et de programmation de la justice 2023-2027.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25c6 G\u00e9olocalisation et captation d\u2019images et de sons<\/span><\/span><\/p>\n

Engag\u00e9 en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat le 13 juin, le<\/span><\/span> projet de loi d\u2019orientation et de programmation du minist\u00e8re de la Justice 2023-2027<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> l\u2019a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 5 juillet dernier, non sans avoir suscit\u00e9 au pr\u00e9alable de longs et vigoureux d\u00e9bats au sein de l\u2019H\u00e9micycle, trois jours durant. La plus importante controverse a port\u00e9 sur deux dispositions de l\u2019article 3 du projet de loi, qui modifient le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et autorisent l\u2019activation \u00e0 distance d\u2019objets connect\u00e9s par les agents de police judiciaire dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ou d\u2019une instruction. Ceci, soit \u00e0 des fins de g\u00e9olocalisation de la personne suspect\u00e9e sans qu\u2019elle le sache (12\u00b0), soit dans un but de captation d\u2019images et de sons, toujours \u00e0 l\u2019insu de la personne d\u00e9tentrice ou utilisatrice de l\u2019objet activ\u00e9 \u00e0 distance (18\u00b0).<\/span><\/span><\/p>\n

Article 3<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

I.- Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est ainsi modifi\u00e9\u00a0:<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

1\u00b0 Apr\u00e8s l\u2019article 59, il est ins\u00e9r\u00e9 un article 59-1 ainsi r\u00e9dig\u00e9\u00a0:<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Art. 59-1. \u2013 Si les n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate de flagrance relative \u00e0 l\u2019un des crimes pr\u00e9vus au livre II du code p\u00e9nal l\u2019exigent, le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du tribunal judiciaire peut, \u00e0 la requ\u00eate du procureur de la R\u00e9publique et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux premier et troisi\u00e8me alin\u00e9as de l\u2019article 706-92 du pr\u00e9sent code, autoriser par ordonnance sp\u00e9cialement motiv\u00e9e que les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pi\u00e8ces \u00e0 conviction soient op\u00e9r\u00e9es en dehors des heures pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 59, lorsque leur r\u00e9alisation est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir un risque imminent d\u2019atteinte \u00e0 la vie ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, lorsqu\u2019il existe un risque imm\u00e9diat de disparition des preuves et indices du crime qui vient d\u2019\u00eatre commis ou pour permettre l\u2019interpellation de son auteur.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

\u25c6 Un sc\u00e9nario orwellien ?<\/span><\/span><\/p>\n

Sommes-nous \u00e0 la veille d\u2019une loi risquant de nous plonger dans un univers de surveillance digne du Big Brother de <\/span><\/span>1984 <\/i><\/span><\/span>? En citant un long passage de l\u2019\u0153uvre de George Orwell (lire ci-dessous), le d\u00e9put\u00e9 LFI Antoine L\u00e9aument n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 faire la comparaison, interpellant le garde des Sceaux, \u00c9ric Dupond-Moretti, sur le fait que \u00ab <\/span><\/span>c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le monde que vous \u00eates en train de nous fournir<\/i><\/span><\/span> \u00bb. Mais pour le ministre de la Justice, ce genre de crainte est de l\u2019ordre du fantasme : \u00ab <\/span><\/span>Il faut arr\u00eater avec ces histoires. Il faut qu\u2019on soit efficace, il y a des gens dont on va sauver la vie parce qu\u2019on les aura g\u00e9olocalis\u00e9s. Et je rappelle que la dur\u00e9e est limit\u00e9e dans le temps, pour certaines infractions et, encore une fois, sous un contr\u00f4le judiciaire [\u2026] Nous sommes loin du totalitarisme de 1984<\/i><\/span><\/span> \u00bb. Venant \u00e0 sa rescousse, le d\u00e9put\u00e9 RN Philippe Schreck a ajout\u00e9 : \u00ab <\/span><\/span>Winston [le h\u00e9ros de 1984, NDLR] n\u2019\u00e9tait pas un violeur et Big Brother, h\u00e9rit\u00e9 du stalinisme, n\u2019avait pas d\u2019autorisation du juge.<\/i><\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Extrait de <\/i><\/span><\/span>1984 <\/span><\/span>de George Orwell lu par Antoine L\u00e9aument<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le t\u00e9l\u00e9cran recevait et transmettait simultan\u00e9ment. Il captait tous les sons \u00e9mis par Winston au-dessus d\u2019un chuchotement tr\u00e8s bas. De plus, tant que Winston demeurait dans le champ de vision de la plaque de m\u00e9tal, il pouvait \u00eatre vu aussi bien qu\u2019entendu. Naturellement, il n\u2019y avait pas moyen de savoir si, \u00e0 un moment donn\u00e9, on \u00e9tait surveill\u00e9. Combien de fois, et suivant quel plan, la Police de la Pens\u00e9e se branchait-elle sur une ligne individuelle quelconque, personne ne le savait. On pouvait m\u00eame imaginer qu\u2019elle surveillait tout le monde, constamment. Mais, de toute fa\u00e7on, elle pouvait mettre une prise sur votre ligne, chaque fois qu\u2019elle le d\u00e9sirait. On devait vivre, on vivait, car l\u2019habitude devient instinct, en admettant que tout son \u00e9mis \u00e9tait entendu et que, sauf dans l\u2019obscurit\u00e9, tout mouvement \u00e9tait per\u00e7u.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0\u25c6 Des moyens plus efficaces pour la police<\/span><\/span><\/p>\n

Les arguments brandis par le gouvernement et la majorit\u00e9 pour justifier la mise en place de ces nouvelles mesures sont uniquement pratiques : les anciennes techniques de surveillance sont, selon eux, d\u00e9pass\u00e9es et peu efficaces. Pour la g\u00e9olocalisation : le bornage des t\u00e9l\u00e9phones par triangulation (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019aide de trois antennes) manque de pr\u00e9cision ; le balisage des v\u00e9hicules est risqu\u00e9 pour les policiers et les balises, vite rep\u00e9r\u00e9es, sont enlev\u00e9es par les d\u00e9linquants et pos\u00e9es sur d\u2019autres v\u00e9hicules. M\u00eame chose pour la pose de micros et de cam\u00e9ras dans des lieux publics ou priv\u00e9s ou dans des v\u00e9hicules. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces moyens d\u2019un autre \u00e2ge, l\u2019activation \u00e0 distance des objets connect\u00e9s est vendue comme \u00e9tant la solution d\u2019avenir incontournable pour faciliter et rendre plus efficace le travail d\u2019enqu\u00eate des agents de police judiciaire.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25c6 Des mesures disproportionn\u00e9es, intrusives et liberticides<\/span><\/span><\/p>\n

Certes. Le probl\u00e8me est que l\u2019on ne peut pas en rester \u00e0 des consid\u00e9rations uniquement pratiques et que ces nouvelles techniques d\u2019enqu\u00eate ont des implications \u00e9thiques et philosophiques qui ne peuvent \u00eatre balay\u00e9es d\u2019un revers de manche. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019ont essay\u00e9 de faire valoir plusieurs d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition, ainsi que Mireille Clapot, seule dans le camp de la majorit\u00e9 \u00e0 tenter de mettre en garde sur la \u00ab <\/span><\/span>disproportion entre le but recherch\u00e9 et la puissance de ces mesures <\/i><\/span><\/span>\u00bb d\u2019activation d\u2019objets \u00e0 distance. \u00ab <\/span><\/span>Nous avons \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s par Amnesty International, par la d\u00e9fenseure des droits, par le Conseil d\u2019Etat. La technologie nous lib\u00e8re, mais elle peut aussi nous asservir et l\u2019une des libert\u00e9s essentielles est justement d\u2019\u00e9chapper aux yeux, aux cam\u00e9ras, aux regards intrusifs <\/i><\/span><\/span>\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25c6 \u00ab <\/span><\/span>O\u00f9 met-on les limites ?<\/i><\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Ce caract\u00e8re intrusif et liberticide du dispositif a soulev\u00e9 beaucoup d\u2019inqui\u00e9tudes, d\u2019autant plus qu\u2019il n\u2019y a aucune pr\u00e9cision dans le texte quant au type d\u2019appareil pouvant \u00eatre activ\u00e9. Or, ceux-ci sont devenus tr\u00e8s nombreux dans notre vie quotidienne : smartphones, ordinateurs portables, tablettes, montres connect\u00e9es, mais aussi assistants vocaux \u00e0 domicile, autoradios intelligents, babyphones, etc. \u00ab <\/span><\/span>O\u00f9 met-on les limites ? <\/i><\/span><\/span>\u00bb s\u2019est interrog\u00e9 Sandra Regol, d\u00e9put\u00e9e EELV, inqui\u00e8te comme plusieurs autres de cette immixtion non seulement dans l\u2019intimit\u00e9 des suspects (et suspect ne veut pas dire coupable), mais aussi dans celle de leurs proches. \u00ab <\/span><\/span>Vous faites la comparaison avec le balisage des voitures en disant que c\u2019est \u00e9quivalent, mais \u00e0 ma connaissance, les voitures n\u2019entrent pas dans la chambre \u00e0 coucher <\/i><\/span><\/span>\u00bb, a ajout\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Mireille Clapot.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25c6 Le risque de l\u2019effet cliquet<\/span><\/span><\/p>\n

Le garde des Sceaux et le rapporteur de la commission des lois, Erwann Balanant, ont eu beau insister \u00e0 plusieurs reprises sur le fait que ces dispositifs ne seront d\u00e9ploy\u00e9s que dans le cadre d\u2019enqu\u00eates ou d\u2019informations judiciaires rares, portant sur des d\u00e9lits ou des crimes importants (terrorisme, meurtre, viol, enl\u00e8vement d\u2019enfant, criminalit\u00e9 organis\u00e9e\u2026) et avec des garanties renforc\u00e9es pour certaines professions soumises au secret professionnel (avocats, magistrats, m\u00e9decins, journalistes\u2026), peu y croyaient dans les rangs de l\u2019opposition. Surtout quand un amendement du gouvernement, adopt\u00e9 lors de la s\u00e9ance, a permis de r\u00e9largir le champ des d\u00e9lits et crimes concern\u00e9s \u00e0 tous ceux punis d\u2019au moins cinq ans d\u2019emprisonnement et non plus dix ans, comme le S\u00e9nat l\u2019avait modifi\u00e9. \u00ab <\/span><\/span>Vous \u00eates les sp\u00e9cialistes du glissement<\/i><\/span><\/span>, a fait remarquer \u00c9lisa Martin, du groupe LFI. <\/span><\/span>Au d\u00e9but, on parle du haut du spectre [de la criminalit\u00e9, NDLR], c\u2019est le terrorisme, et on va petit \u00e0 petit vers des d\u00e9lits qui sont bien moins importants<\/i><\/span><\/span> \u00bb. \u00ab <\/span><\/span>L\u2019histoire nous a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il existe en la mati\u00e8re un effet cliquet : une fois qu\u2019un texte ou une exp\u00e9rimentation s\u00e9curitaire est adopt\u00e9(e), il n\u2019y a jamais de retour en arri\u00e8re<\/i><\/span><\/span> \u00bb, a rappel\u00e9 pour sa part Ersilia Soudais, de la Nupes.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25c6 L\u2019exploitation des failles de s\u00e9curit\u00e9 pour surveiller<\/span><\/span><\/p>\n

Autre remarque de la d\u00e9put\u00e9e \u00c9lisa Martin, pass\u00e9e presque inaper\u00e7ue et pourtant de taille : l\u2019exploitation par le Gouvernement d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9 des appareils \u00e9lectroniques pour mettre en place un syst\u00e8me de surveillance. Dans une<\/span><\/span> vid\u00e9o<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> consacr\u00e9e \u00e0 ce projet de loi, publi\u00e9e le 19 juin dernier sur sa cha\u00eene YouTube, l\u2019avocat David Guyon soulevait d\u00e9j\u00e0 ce point crucial : \u00ab <\/span><\/span>L\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00c9tat devrait prot\u00e9ger ses citoyens contre les failles de s\u00e9curit\u00e9, on voit ici que l\u2019\u00c9tat exploite au contraire ces m\u00eames failles pour surveiller ses citoyens. Or, dans une d\u00e9mocratie, c\u2019est l\u2019administration qui doit rendre des comptes aux citoyens et non l\u2019inverse. On a donc ici une inversion totale des valeurs <\/i><\/span><\/span>\u00bb, analysait-il.<\/span><\/span><\/p>\n

Jugeant lui aussi ce dispositif comme \u00ab <\/span><\/span>extr\u00eamement intrusif <\/i><\/span><\/span>\u00bb et liberticide, l\u2019avocat rappelle que \u00ab <\/span><\/span>dans une d\u00e9mocratie, le principe est que l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas le droit de tout savoir sur vous <\/i><\/span><\/span>\u00bb et que \u00ab<\/span><\/span> c\u00e9der un peu de sa libert\u00e9 pour plus de s\u00e9curit\u00e9 est toujours dangereux, on finit par perdre les deux et n\u2019avoir ni l\u2019un ni l\u2019autre<\/i><\/span><\/span> \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

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