![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Sabine-Duflo-05.jpg\")
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Un juge ordonne le remplacement d\u2019un compteur<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n \n Le 29\u00a0juin 2023 a souffl\u00e9 un vent de victoire pour les \u00e9lectrohypersensibles au tribunal judiciaire de Valence. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s y a ordonn\u00e9 le remplacement d\u2019un compteur Linky par un compteur classique chez une dame de 84\u00a0ans, porteuse d\u2019un pacemaker.<\/span><\/span><\/p>\n \u25c6 Douleurs et d\u00e9ni, le cocktail d\u2019une situation intenable<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 de ma\u00eetre Jean-Pierre Joseph en charge de l\u2019affaire, ainsi que dans l\u2019ordonnance du juge que l\u2019on trouve sur le site du m\u00e9dia <\/span>Info du jour<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, on apprend que Mme S. P., \u00e2g\u00e9e de 84 ans, est porteuse d\u2019un pacemaker. Courant 2018, du jour au lendemain, elle est victime d\u2019insomnies, de maux de t\u00eate, et surtout de violentes douleurs thoraciques plusieurs fois par nuit, \u00e0 heures fixes. Les m\u00e9decins, au d\u00e9part, n\u2019en comprennent pas l\u2019origine, jusqu\u2019au jour o\u00f9 l\u2019un d\u2019entre eux lui fait prendre conscience que ces sympt\u00f4mes ont commenc\u00e9 lorsque son compteur \u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 par un compteur Linky communiquant par les ondes. Elle d\u00e9couvre qu\u2019elle est devenue \u00e9lectrohypersensible, comme aujourd\u2019hui <\/span>au moins 1 % de la population<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n Pour \u00e9viter les pics de douleurs, elle sort quelques minutes sur sa terrasse, plusieurs fois par nuit.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Un accident de voiture qui l\u2019oblige \u00e0 se faire poser deux proth\u00e8ses en titane n\u2019arrange rien et accentue ses douleurs. Elle contacte alors Enedis, qui ne veut rien savoir. Comme d\u2019autres victimes des ondes, Mme\u00a0S.\u00a0P., apr\u00e8s une \u00ab\u00a0<\/span>premi\u00e8re d\u00e9marche amiable<\/span><\/span><\/em>\u00a0\u00bb, se d\u00e9cide \u00e0 saisir la justice, par l\u2019interm\u00e9diaire de Me\u00a0J.\u00a0P.\u00a0Joseph, doyen du barreau de Grenoble.<\/span><\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0La demanderesse a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident de la circulation suite auquel elle a d\u00fb recevoir une proth\u00e8se du f\u00e9mur et de la hanche en titane, les m\u00e9taux pr\u00e9sents dans son corps \u00e9tendant ainsi ses douleurs dues aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e0 ses membres inf\u00e9rieurs. \u25c6 Un juge qui conna\u00eet bien la loi\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Si Enedis esp\u00e9rait que le tribunal d\u00e9bouterait la demanderesse de 84\u00a0ans, il souhaitait \u00e9galement la faire condamner \u00e0 payer 2\u00a0000 euros, en plus des frais de proc\u00e9dure. Mais c\u2019est finalement la soci\u00e9t\u00e9 qui va devoir payer \u00e0 Mme\u00a0S.\u00a0P. 1\u00a0500 euros, remplacer son compteur Linky avant le 29 juillet et r\u00e9gler une astreinte de 50 euros par jour de retard pendant deux mois.<\/span><\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0<\/u><\/span>PAR CES MOTIFS<\/u><\/i><\/span><\/span><\/p>\n Nous, le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, statuant publiquement, par mise \u00e0 disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et ex\u00e9cutoire \u00e0 titre provisoire,<\/i><\/span><\/span><\/p>\n REJETONS<\/b><\/i><\/span> l\u2019exception de nullit\u00e9 de l\u2019assignation\u00a0;<\/i><\/span><\/span><\/p>\n ORDONNONS<\/b><\/i><\/span> \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Enedis d\u2019enlever ou de faire enlever le compteur communiquant dit \u00ab\u00a0Linky\u00a0\u00bb, situ\u00e9 au domicile de Madame \u2026 pour le remplacer par un compteur \u00e9lectrique ou \u00e9lectronique classique non communiquant par les ondes, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter e la signification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\u00a0;<\/i><\/span><\/span><\/p>\n ASSORTISSONS<\/b><\/i><\/span> cette injonction, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, d\u2019une astreinte de 50 euros par jour de retard pendant deux mois\u00a0;\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Par sa d\u00e9cision du 29\u00a0juin 2023, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal judiciaire de Valence a rappel\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0<\/span>aucun texte n\u2019oblige ENEDIS \u00e0 installer des compteurs Linky<\/span><\/span><\/em>\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que le compteur Linky ne remplissait pas les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour la cliente d\u2019Enedis\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>Le contrat liant les parties oblige la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS \u00e0 fournir \u00e0 sa cocontractante un compteur pr\u00e9sentant des conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour sa sant\u00e9 et sa vie sociale.\u00a0<\/span><\/span><\/em>\u00bb Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le principe de pr\u00e9caution, lequel \u00ab\u00a0<\/span>cr\u00e9e une obligation pesant sur les autorit\u00e9s publiques \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS ne saurait se soustraire dans la mesure o\u00f9 elle est charg\u00e9e d\u2019une mission de service public\u00a0<\/span><\/span><\/em>\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n Le juge a finalement ordonn\u00e9 l\u2019enl\u00e8vement du compteur Linky communiquant par les ondes, et son remplacement par un compteur \u00ab classique \u00bb.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n \u25c6 Un avocat qui remet en cause les rouages impos\u00e9s du syst\u00e8me<\/p>\n Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que Me\u00a0Jean-Pierre Joseph d\u00e9fend des personnes \u00e9lectrohypersensibles. Par exemple, en <\/span>juin 2020<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>, il plaidait au nom de 200 usagers d\u2019Enedis \u00e0 Tarbes. En novembre de cette m\u00eame ann\u00e9e, il repr\u00e9sentait le collectif Stop Linky 66 \u00e0 <\/span>Perpignan<\/span><\/span><\/a><\/u><\/span>.<\/p>\n Me\u00a0Jean-Pierre Joseph \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent pendant la crise Covid face \u00e0 ce qu\u2019il estimait \u00eatre de la \u00ab\u00a0scientocratie\u00a0\u00bb et portait plainte contre le pr\u00e9sident du Conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins. Il d\u00e9clarait \u00e0 <\/span>France-Soir<\/i><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> en mai 2021\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>Depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, un quarteron de scientifiques, ayant pour la plupart d\u2019importants liens d\u2019int\u00e9r\u00eat avec l\u2019industrie pharmaceutique, semble donner des directives aux politiques, contre l\u2019avis de milliers de m\u00e9decins de terrain, et de m\u00e9decins hospitaliers, mais ont seuls droit \u00e0 la parole, ce qui fait que l\u2019on voit toujours les m\u00eames sur les grands m\u00e9dias. Cette Scientocratie a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une peur totalement irrationnelle, faisant accepter l\u2019inacceptable \u00e0 une population totalement chloroform\u00e9e, qui n\u2019a pas r\u00e9agi \u00e0 toutes les contradictions, les incoh\u00e9rences, et l\u2019inefficacit\u00e9 des mesures dites sanitaires, \u00e0 tel point que si l\u2019on avait dit aux gens que le virus flottait dans l\u2019air \u00e0 un m\u00e8tre de hauteur, ils se seraient tous mis \u00e0 marcher \u00e0 quatre pattes.<\/span><\/span><\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Et si Enedis leur dit qu\u2019installer un compteur Linky est absolument sans danger pour tous, combien sont-ils \u00e0 les croire sur parole sans aucune remise en question\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n
\nMadame \u2026 expose encore avoir tent\u00e9 une d\u00e9marche amiable aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Enedis et avoir saisi le m\u00e9diateur, mais la d\u00e9fenderesse n\u2019a jamais donn\u00e9 suite.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n