{"id":10820,"date":"2023-07-21T02:54:21","date_gmt":"2023-07-21T00:54:21","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=10820"},"modified":"2023-07-18T09:55:36","modified_gmt":"2023-07-18T07:55:36","slug":"changer-de-cap","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/changer-de-cap\/","title":{"rendered":"Changer de Cap"},"content":{"rendered":"

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Comment remettre de l\u2019humain dans la structures CAF\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

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La COG adopt\u00e9e\u00a0: il faut d\u2019autres moyens et d\u2019autres pratiques pour mettre en \u0153uvre les bonnes intentions<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Les CAF, branche famille de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, constituent un service public central en mati\u00e8re de coh\u00e9sion sociale. Sous la double tutelle du minist\u00e8re du budget et du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s, elles distribuent chaque ann\u00e9e 100 milliards d\u2019euros de prestations. La Convention d\u2019objectifs et de gestion (COG) adopt\u00e9e le 4 juillet \u00e9tait tr\u00e8s attendue pour voir comment les CAF pouvaient sortir de la tourmente o\u00f9 les a plong\u00e9s une s\u00e9rie de r\u00e9formes, \u00e0 commencer par celle des APL, une d\u00e9mat\u00e9rialisation largement confi\u00e9e \u00e0 des prestataires priv\u00e9s et une r\u00e9duction drastique de leurs moyens qui les a d\u00e9sorganis\u00e9es, entrainant de multiples probl\u00e8mes pour les allocataires. <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La Convention d\u2019objectifs et de gestion pass\u00e9e entre la CNAF et l\u2019Etat <\/span><\/span><\/strong>a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 4 juillet par le Conseil d\u2019administration de la CNAF \u00e0 une large majorit\u00e9. Les administrateurs ont notamment \u00e9t\u00e9 sensibles \u00e0 la concertation pr\u00e9alable, \u00e0 l\u2019accroissement des moyens de l\u2019action sociale, aux mesures en faveur de l\u2019enfance et la jeunesse et \u00e0 la cr\u00e9ation de 650 emplois en CDI. Le gouvernement a l\u00e2ch\u00e9 provisoirement du lest, sous la pression conjugu\u00e9e des alertes des CAF et de leurs agents et des critiques multiformes \u00e9manant notamment des associations de d\u00e9fense des droits ou de lutte contre la pauvret\u00e9 dans un contexte constat\u00e9 par tout le monde d\u2019une forte d\u00e9t\u00e9rioration des services rendus aux usagers. Mais il n\u2019a pas abandonn\u00e9 son objectif \u00e0 terme de d\u00e9mat\u00e9rialisation totale, synonyme de d\u00e9shumanisation totale.<\/span><\/span><\/p>\n

On peut saluer <\/span><\/span><\/strong>les 650 postes obtenus, alors que dans le m\u00eame temps la COG conclu par la CNAM va se traduire par la suppression totalement irresponsable de 1700 postes. La COG adopt\u00e9 par la CNAF reconna\u00eet une d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 des services en mati\u00e8re de liquidation des prestations avec une \u2019forte hausse des indus et des rappels (p 106), un accroissement des d\u00e9lais de traitement des dossiers et une d\u00e9gradation de la relation avec les allocataires. Il pr\u00e9cise que les variations de droits, les successions d\u2019indus et rappels, les suspensions pr\u00e9ventives de versement des prestations sont g\u00e9n\u00e9ratrices d\u2019incertitudes pour les allocataires, cr\u00e9ent de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et engendrent un renoncement aux droits. Il y a donc un net infl\u00e9chissement du discours, longtemps marqu\u00e9 par une certaine d\u00e9n\u00e9gation de l\u2019ampleur des probl\u00e8mes, m\u00eame si ces difficult\u00e9s sont seulement attribu\u00e9es au contexte difficile depuis 2020 (crise, r\u00e9forme des APL\u2026), sans que ne soit \u00e9voqu\u00e9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00e0 marche forc\u00e9e, les suppressions d\u2019emplois, l\u2019organisation du travail au sein des CAF et lles m\u00e9thodes de management.<\/span><\/span><\/p>\n

En revanche, en mati\u00e8re de relations avec les allocataires, la convention tient deux discours contradictoires<\/span><\/span><\/strong>. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 elle parle de relations de confiance et d\u2019acc\u00e8s aux droits, mais en restant dans le registre des promesses. De l\u2019autre, elle organise un renforcement des contr\u00f4les. L\u2019am\u00e9lioration du recouvrement des indus appara\u00eet comme l\u2019objectif majeur \u00a0(page 107). La confusion entre l\u2019erreur et la fraude n\u2019est pas lev\u00e9e, car la convention fixe des objectifs quantitatifs de constatation de \u00ab pr\u00e9judices frauduleux et ou fautifs \u00bb, en forte hausse par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente convention (p 114). Les objectifs \u00e9taient de 280 millions d\u2019euros en 2022. Ils doivent atteindre 375 millions en 2023 et 480 millions en 2027, ce qui favorise les contr\u00f4les abusifs et \u00e0 charge. En revanche, aucun indicateur chiffr\u00e9 n\u2019est fix\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux droits et de lutte contre le non-recours, alors que ce dernier \u00a0repr\u00e9sente 12 millliards d\u2019euros, un montant colossal de prestations perdues pour les m\u00e9nages<\/span><\/span><\/p>\n

La COG pr\u00e9voit un renforcement des moyens des services informatiques<\/span><\/span><\/strong>. C\u2019est positif si cela permet de renforcer la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage des programmes par la CNAF et de d\u00e9velopper une am\u00e9lioration continue des proc\u00e9dures et des services, en y associant les allocataires. L\u2019accroissement des moyens consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019informatique est de 38 %, alors que l\u2019accroissement du nombre d\u2019emplois en CDI sera de 2 %. La n\u00e9cessaire am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service et une plus grande humanisation des CAF devraient se traduire par une attention au moins aussi marqu\u00e9e que celle port\u00e9e \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation, et b\u00e9n\u00e9ficier aussi de davantage de cr\u00e9dits et de postes.<\/span><\/span><\/p>\n

Il faudrait recruter plusieurs milliers d\u2019agents <\/span><\/span><\/strong>pour rendre effective la promesse d\u2019un traitement rapide des dossiers sans interruption des droits, afin de d\u00e9velopper l\u2019accueil, mieux accompagner les allocataires dans leurs pratiques d\u00e9claratives, restaurer un traitement physique des dossiers suspendus automatiquement par les algorithmes. Il faudrait \u00e9galement rompre avec les pratiques actuelles de suspensions pr\u00e9ventives de toutes les prestations \u00e0 la moindre variation de situation (ressources, configuration familiale, etc.) ou la moindre suspicion d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 sous pr\u00e9texte de pr\u00e9vention des indus, objectif pos\u00e9 en priorit\u00e9 absolue. Visiblement, la tutelle n\u2019est pas pr\u00eate \u00e0 accorder les moyens n\u00e9cessaires, ni \u00e0 revenir sur ces pratiques.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9soudre les difficult\u00e9s, la convention s\u2019en remet aux effets attendus de la solidarit\u00e9 \u00e0 la source<\/span><\/span><\/strong>, tout en reconnaissant que m\u00eame apr\u00e8s sa mise en place de nombreux risques d\u2019erreurs resteront \u00e0 couvrir et devront \u00eatre trait\u00e9s par les gestionnaires (p 105), et que les am\u00e9liorations attendues n\u2019interviendront qu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode quinquennale. De ce fait, on risque de voir se perp\u00e9tuer certains errements actuels pendant toute la dur\u00e9e de la convention, notamment ceux d\u00e9nonc\u00e9s par \u00ab\u00a0Changer de Cap\u00a0\u00bb (voir le dossier<\/a> en lien). L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des paiements appara\u00eet comme une promesse assez lointaine et les nombreuses pratiques ill\u00e9gales ou discriminatoires constat\u00e9es \u00e0 travers les t\u00e9moignages risquent encore de perdurer longtemps.<\/span><\/span><\/p>\n

Ainsi, malgr\u00e9 un infl\u00e9chissement sensible et bienvenu des discours et des objectifs<\/span><\/span><\/strong> affich\u00e9s, on peut craindre de voir se poursuivre la chasse aux indus, quoi qu\u2019il puisse en co\u00fbter humainement, les pratiques engendrant du non recours et une maltraitance des plus vuln\u00e9rables, au m\u00e9pris de cons\u00e9quences sociales et humaines souvent dramatiques.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette forme de maltraitance institutionnelle n\u2019est pas propre aux CAF<\/span><\/span><\/strong> et se d\u00e9veloppe dans de nombreux services publics. Elle suscite un rejet et une exasp\u00e9ration croissante de la population. Elles se sont exprim\u00e9es contre la r\u00e9forme des retraites. Aujourd\u2019hui la r\u00e9volte des jeunes nous montre une perte de confiance dans la justice et la police. <\/span><\/span>Le foss\u00e9 se creuse entre la population et les institutions<\/span><\/span><\/strong>, source de toutes les d\u00e9rives.<\/span><\/span><\/p>\n

Si l\u2019on veut rompre avec cette \u00e9volution mortif\u00e8re,<\/span><\/span><\/strong> il est essentiel que la branche famille de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ait les moyens et la volont\u00e9, \u00e0 travers des mesures pr\u00e9cises et imm\u00e9diates, pour pleinement tenir les intentions affich\u00e9es dans la COG et r\u00e9tablir une relation de confiance avec les allocataires. Faute de quoi le divorce ne pourrait que s\u2019accentuer entre les citoyens et l\u2019action publique.<\/span><\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le dossier\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/changerdecap.net\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/A<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

Contact\u00a0:<\/span><\/span><\/strong> Collectif \u201cChanger de cap\u201d \u00a007 48 90 55 95 contact(at)changerdecap.net<\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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