![\"\"](\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Evolution-230718.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Compl\u00e9ment d’information sur le projet d’antenne-relais<\/b><\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n par le collectif de Bru\u00e9jouls-Balsac-Clairvaux pour la d\u00e9fense du patrimoine et la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique : vivant, convivial, solidaire !<\/span><\/span><\/span><\/p>\n collectifvallon@gmail.com<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n L\u2019implantation d\u2019une antenne-relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile au lieu-dit Rouquayrols, sur la commune de Clairvaux, est-elle n\u00e9cessaire et incontournable ? Son absence pose-t-elle un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ? Des solutions alternatives existent-elles ? Les \u00e9lus \u2013 et le premier d\u2019entre-eux en particulier \u2013 ont-ils la possibilit\u00e9 d\u2019agir ou sont-ils pieds et mains li\u00e9s par les choix de l\u2019\u00c9tat ? Les habitants peuvent-ils faire entendre leur voix ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles les membres du Collectif de Bru\u00e9jouls-Balsac-Clairvaux pour la d\u00e9fense du patrimoine et la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique s\u2019attachent \u00e0 apporter des r\u00e9ponses depuis la d\u00e9couverte fortuite en mars 2023 du projet d\u2019implantation de cette antenne.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Une commission qui n’est pas r\u00e9unie<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n Apr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9lections municipales, la nouvelle \u00e9quipe a propos\u00e9 la cr\u00e9ation de commissions au sein desquelles les habitants \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 participer. L\u2019une d\u2019entre elles \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et \u00e0 l\u2019internet. Elle fut r\u00e9unie le 7 janvier 2021. Dans son compte-rendu, la mairie \u00e9crit : <\/span>\u00ab un constat est \u00e9tabli : la commune n\u2019est pas officiellement \u00ab zone blanche \u00bb<\/b><\/i><\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n La mairie avait alors pr\u00e9vu \u00ab <\/span>d\u2019\u00e9tablir une cartographie de la commune afin d\u2019identifier les zones o\u00f9 la couverture r\u00e9seaux est d\u00e9ficiente. De m\u00eame un \u00ab sondage \u00bb pourrait \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la population de la commune pour conna\u00eetre les attentes des habitants en terme de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Il est propos\u00e9 d\u2019organiser une r\u00e9union la plus ouverte possible \u00bb.<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n Non seulement ces propositions n’ont jamais \u00e9t\u00e9 mises en place mais la commission n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie. En octobre 2022, plusieurs de ses membres ont d\u00e9couvert \u00e0 travers quelques lignes dans le bulletin municipal que Bouygues T\u00e9l\u00e9com avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u et qu’un projet d’antenne \u00e9tait en cours. Une demande de compte rendu de cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par \u00e9crit le 3 novembre 2022. La r\u00e9ponse n’a \u00e9t\u00e9 obtenue qu’en juin 2023, apr\u00e8s que la Commission d’Acc\u00e8s aux Documents Administratifs ait \u00e9t\u00e9 saisie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Mobilisation<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n Mobilis\u00e9s de mani\u00e8re spontan\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9couverte du projet d\u2019installation de l\u2019antenne, quelques habitants se sont rendus en mairie le 17 avril afin d\u2019obtenir des informations aupr\u00e8s des adjoints. Ils ont notamment demand\u00e9 la tenue d’une consultation publique, ce qui fut refus\u00e9 clairement par les \u00e9lus pr\u00e9sents. Notre collectif s’est alors form\u00e9 et en quelques jours, <\/span>201 personnes directement concern\u00e9es par l’antenne ont sign\u00e9 le courrier distribu\u00e9 dans vos bo\u00eetes \u00e0 lettre<\/b><\/span>s<\/b><\/span>. <\/b><\/span>Qui plus est, <\/span>3 500 personnes <\/b><\/span>ont sign\u00e9 une p\u00e9tition en ligne, et <\/span>l’AOP Marcillac et la Fondation du Patrimoine <\/b><\/span>s’opposent \u00e0 ce projet.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Le 9 mai<\/b><\/span>, la mairie s’est enfin d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 r\u00e9unir la commission t\u00e9l\u00e9phonie, alors m\u00eame que le parcours administratif \u00e9tait engag\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur depuis le 27 mars. Une r\u00e9union qui a permis \u00e0 plusieurs habitant.es de rappeler le manque de concertation manifeste depuis l’hiver 2021.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Le lendemain<\/b><\/span>, un important rassemblement devant la mairie a eu lieu, in\u00e9dit dans la commune, ce qui nous a valu la pr\u00e9sence de toute la presse. Une rencontre \u00e9tait organis\u00e9e en mairie avec des repr\u00e9sentants de Bouygues T\u00e9l\u00e9com, de la pr\u00e9fecture et du Conseil d\u00e9partemental. Rencontre dont ont \u00e9t\u00e9 exclus avec v\u00e9h\u00e9mence des habitant.es de la commune et des membres de la commission t\u00e9l\u00e9phonie \u2013 qui pourtant, la veille au soir, avaient pu participer aux \u00e9changes. Notons que le maire, en nommant les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 la toute premi\u00e8re r\u00e9union avant que le collectif ne se constitue, tente d\u2019individualiser l\u2019opposition \u00e0 ce projet. Sachez au contraire que les revendications, mises \u00e0 la fin du courrier que vous avez eu dans vos bo\u00eetes \u00e0 lettres, sont collectivement et unanimement port\u00e9es au nom des nombreux signataires du courrier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Premi\u00e8re victoire du collectif – les \u00e9lu.es ont affirm\u00e9 qu’une consultation allait \u00eatre mise en place, reprenant ainsi notre revendication.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n – Bouygues t\u00e9l\u00e9com a annonc\u00e9 mettre en pause le projet, le temps de cette consultation soit organis\u00e9e.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Les repr\u00e9sentants de la pr\u00e9fecture et du D\u00e9partement ont pris note de l\u2019opposition manifest\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet.<\/span><\/span><\/p>\n Faisant confiance au processus d\u00e9mocratique et \u00e0 la parole exprim\u00e9e, et alors que plusieurs \u00e9lu.es ont cosign\u00e9 notre courrier, les membres du Collectif, ne doutant pas que le sujet serait abord\u00e9 au cours de la r\u00e9union du Conseil municipal pr\u00e9vue le 17 mai, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y assister (les conseils municipaux sont publics ; quiconque, de la commune ou non, peut y assister, enregistrer et filmer les d\u00e9bats). Malheureusement pour la d\u00e9mocratie dans la commune \u2013 il faut bien le dire \u2013 la personne que nous avions mandat\u00e9e a \u00e9t\u00e9 exclue et n\u2019a pu assister aux d\u00e9bats sur cette question gr\u00e2ce \u00e0 un subterfuge : l\u2019ouverture d\u2019une \u00ab Assembl\u00e9e des \u00e9lus \u00bb. Rappelons \u00e0 la mairie que la seule \u00ab assembl\u00e9e des \u00e9lus \u00bb qui existe est le Conseil municipal. La mairie a ainsi cr\u00e9\u00e9 un \u00ab huis-clos \u00bb, mais sans que les conditions l\u00e9gales (trouble \u00e0 l’ordre public, demande de 3 \u00e9lu.es et vote des \u00e9lu.es pr\u00e9sents pour interdire au public la r\u00e9union) ne soient r\u00e9unies. Ce conseil municipal, et cette \u00ab assembl\u00e9e des \u00e9lus \u00bb est donc ill\u00e9gale. Nous sommes en droit d’en demander l’annulation administrative. Toutefois, dans un esprit d’apaisement, nous n’agirons pas, cette fois-ci, en ce sens.<\/span><\/span><\/p>\n Qu\u2019en est-il de la couverture du village de Bru\u00e9jouls ?<\/b><\/span><\/span><\/p>\n Selon l’ARCEP, l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise des t\u00e9l\u00e9communications, \u00ab la bonne couverture permet de t\u00e9l\u00e9phoner et d’\u00e9changer des sms \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des b\u00e2timents dans la plupart des cas, et dans certains cas \u00e0 l’int\u00e9rieur des b\u00e2timents \u00bb<\/b><\/i>1<\/i><\/sup>.<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n Selon l’ARCEP, la 3G d’Orange et de Free permettent de t\u00e9l\u00e9phoner et d’envoyer des sms, et m\u00eame d’aller sur internet avec la 3G pour Free, et la 4G pour Orange.<\/span><\/span><\/p>\n Ainsi nous conseillons \u00e0 tout un chacun de changer d’op\u00e9rateur et prendre celui qui fonctionne le plus, c’est \u00e0 dire Orange<\/b>. Cela \u00e9vitera d’avoir une antenne qui impacte tout le monde alors qu’une simple d\u00e9marche personnelle est suffisante. Aussi, et comme partout, derri\u00e8re des murs en pierre, cela passe moins bien. En ce cas, une solution compl\u00e9mentaire propos\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des T\u00e9l\u00e9coms existe : le \u00ab VoWIFI \u00bb<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n Le \u00ab R\u00e9seaux Radio du Futur \u00bb des secours fonctionnera avec la 4G d’ Orange.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n Selon la Gazette des communes \u00ab il s\u2019agit de permettre aux policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou encore m\u00e9decins du Samu, de pouvoir faire des appels vid\u00e9os, de partager des positions en direct ou encore d\u2019envoyer des \u00e9lectrocardiogrammes \u00bb<\/i>.2<\/sup><\/span><\/span><\/p>\n Il est bien regrettable que la mairie, \u00e0 court d’argument, tente d\u2019apeurer les habitantes et habitants de la commune en expliquant que si nous n’avons pas d’antenne, les secours ne pourraient plus fonctionner. Ceci est factuellement faux, voici pourquoi. <\/span><\/span><\/p>\n Dans une vid\u00e9o3<\/sup> cr\u00e9\u00e9e avec l’aide du Directeur technique Adjoint et responsable de l\u2019ing\u00e9nierie du programme \u00ab R\u00e9seau Radio du Futur \u00bb (RRF) au Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, l’ing\u00e9nieur en \u00e9lectronique Louis-Erig Herv\u00e9 explique que ce futur r\u00e9seau, s’adossera -en partie- \u00e0 la 4G d’Orange qui a \u00e9t\u00e9 retenu comme le principal support.<\/span><\/span><\/p>\n Quand nous observons les cartes de l’ARCEP de fin 2022, la couverture Orange Internet 4G couvre le village de Bru\u00e9jouls. <\/b><\/span><\/span><\/p>\n Qui plus est, pour les rares zones o\u00f9 la 4G d’Orange ne passerait pas, il y a une possibilit\u00e9 pour les acteurs de ce r\u00e9seau radio du futur de l’interconnecter \u00e0 d’autres r\u00e9seaux, tels les anciens r\u00e9seaux de secours ou encore de passer par satellites, et par le r\u00e9seau haute montagne. Ces \u00ab vieux r\u00e9seaux \u00bb, qui ne sont ni 2G ni 3G -contrairement \u00e0 ce qu’affirme par erreur la mairie- seront ainsi conserv\u00e9s. D’ailleurs, l’ing\u00e9nieur Louis-Erig Herv\u00e9 conseille aux services de secours de \u00ab conserver [leurs] vieux r\u00e9seaux car [ils] passent mieux \u00bb.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Mieux encore, comme l’explique l\u2019expert en syst\u00e8mes de communication Francis di Giorgio, qui a travaill\u00e9 sur la conception des r\u00e9seaux radios des pompiers et du SAMU, les risques hivernaux de coupures d’\u00e9lectricit\u00e9 faisant courir un risque \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce futur r\u00e9seau 4G5<\/sup>, le r\u00e9seau Rubis des gendarmes -qui dispose de plus d’autonomie en cas de coupure d’\u00e9lectricit\u00e9- va \u00eatre conserv\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n Des solutions compl\u00e9mentaires<\/b><\/span><\/span><\/p>\n \u2022 Des solutions alternatives existent, tr\u00e8s simples : le t\u00e9l\u00e9phone fixe (reli\u00e9 \u00e0 la fibre ou au cuivre) et le \u00abVoWiFi\u00bb<\/b>. Ce dernier utilise le Wifi de la box internet pour envoyer des SMS \/ MMS et passer des appels en utilisant le r\u00e9seau WiFi via la Fibre (ou l’ADSL) et ne n\u00e9cessite pas de module sp\u00e9cifique sur la box. L\u2019avantage est que \u00e7a fonctionne partout o\u00f9 il y a du WiFi (votre maison, votre jardin\u2026). Vous pouvez le mettre \u00e0 disposition de vos voisins si vous le souhaitez. <\/b>Cela fonctionne automatiquement ou, selon les t\u00e9l\u00e9phones, en activant une simple option dans les r\u00e9glages (t\u00e9l\u00e9phoner par le WiFi ou activer le VoWiFi). Selon la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des T\u00e9l\u00e9coms \u00ab l\u2019appel vocal initi\u00e9 par le t\u00e9l\u00e9phone est alors v\u00e9hicul\u00e9 par le r\u00e9seau Wi-Fi d\u2019une box (quel que soit l\u2019op\u00e9rateur fixe) sans que cela ne n\u00e9cessite une quelconque action de la part de l\u2019utilisateur, mis \u00e0 part de disposer de la cl\u00e9 d\u2019authentification de la box concern\u00e9e \u00bb<\/i>6<\/i><\/sup>. <\/i>Un r\u00e9p\u00e9teur WIFI ou un amplificateur peut, si besoin, s’ajouter \u00e0 votre domicile. <\/b>Pourquoi une antenne-relais alors qu\u2019il suffit de sa box personnelle ?<\/span><\/span><\/p>\n Imaginerait-on un fumeur demander que tout un village soit inond\u00e9 de fum\u00e9e ? <\/b>Car rappelons qu\u2019une antenne-relais \u00e9met en permanence dans toutes les directions, m\u00eame si vous n’utilisez pas votre portable.<\/span><\/span><\/p>\n \u2022 En cas d\u2019urgence lorsqu\u2019il n\u2019y a apparemment pas de r\u00e9seau, <\/span>il est conseill\u00e9 de faire tout de m\u00eame le 112 : <\/b>ce num\u00e9ro utilise toutes les antennes de tous les op\u00e9rateurs. Il y a donc de bonnes chances pour que ce num\u00e9ro fonctionne.<\/span><\/span><\/p>\n \u2022 Il existe aussi des \u00e9quipements peu chers qui sont des <\/span>balises de d\u00e9tresse <\/b>(j\u2019appuie sur un bouton, la d\u00e9tresse est lanc\u00e9e et je dois attendre les secours sans pouvoir communiquer avec eux). D\u2019autres \u00e9quipements permettent d\u2019envoyer une d\u00e9tresse et de communiquer par messages avec les secours et \/ou vos proches. Ces balises utilisent le r\u00e9seau officiel de d\u00e9tresse SARSAT COSPAS, et p\u00e8sent entre 100 et 200 g en moyenne. La mairie ne pourrait-elle pas mettre \u00e0 disposition ces \u00ab t\u00e9l\u00e9phones de randonn\u00e9es \u00bb ? Ces derniers pourraient \u00eatre dispos\u00e9s dans des lieux publics (mairie, caf\u00e9, boulangerie) ainsi que chez plusieurs personnes ressources, ou encore dans des boites ext\u00e9rieures \u00e0 codes (qui seraient d\u00e9livr\u00e9s par la mairie) dans le village et pourraient \u00eatre demand\u00e9es lors des sorties.<\/span><\/span><\/p>\n Ce que nous demandons<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n \u2022 Nous demandons que les \u00e9lu.es actent par \u00e9crit leur opposition \u00e0 ce projet sur la ligne de cr\u00eate, puisque la majorit\u00e9 d’entre eux sont contre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n \u2022 <\/span>Nous demandons \u00e0 la mairie de tout faire pour favoriser la mutualisation des antennes comme le pr\u00e9conise la loi du 15 novembre 2021 <\/b><\/span>qui vise \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte environnementale du num\u00e9rique. En effet, cette loi pr\u00e9voit d\u00e9sormais que le <\/span>D<\/span>ossier d\u2019<\/span>I<\/span>nformation Mairie comprenne, \u00e0 la demande du maire, une simulation de l\u2019exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019installation. Des pr\u00e9cisions ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par le d\u00e9cret du 4 janvier 2023 : ainsi dans les zones rurales et \u00e0 faible densit\u00e9 d\u2019habitation et de population, d\u00e9finies par ce D\u00e9cret, il comprend \u00e9galement, pour information et <\/span>\u00e0 la demande du maire, la justification du choix de ne pas recourir \u00e0 une solution de partage de site ou de pyl\u00f4ne. <\/b><\/span>Des antennes existent d\u00e9j\u00e0 autour de Bru\u00e9jouls : Le Pas, Buenne, Saint-Christophe. Ainsi, comme l’explique le blog des avocats Skov \u00ab <\/span>le levier offert \u00e0 certains Maires pour davantage lutter contre la prolif\u00e9ration des antennesrelais peut enfin \u00eatre actionn\u00e9 \u00bb<\/i><\/span>7<\/i><\/sup><\/span><\/span><\/span><\/p>\n \u2022 Nous rappelons le maire \u00e0 ses responsabilit\u00e9s. La mairie s\u2019appuie sur l’Association des maires pour affirmer qu’elle ne peut rien faire. Mais cette organisation est une simple association politiquement engag\u00e9e et qui m\u00e9conna\u00eet la jurisprudence et les r\u00e8gles d’urbanismes. Ainsi, nous affirmons qu’un maire peut tr\u00e8s bien prendre un arr\u00eat\u00e9 de refus d’implantation, s’il motive ce refus gr\u00e2ce au code de l’urbanisme ou sur le PLU. Ensuite, si Bouygues T\u00e9l\u00e9com a une vision divergente, c’est le Tribunal Administratif qui tranche. C’est pourquoi nous avons transmis \u00e0 la mairie tous les arguments dont certains ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s avec succ\u00e8s par des maires, tel celui de la commune de Claix.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n En effet, cette mairie a r\u00e9cemment gagn\u00e9 devant le Tribunal de Grenoble qui \u00ab consid\u00e8re qu\u2019 eu \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019impact visuel du projet, le maire n\u2019a commis aucune erreur d\u2019appr\u00e9ciation en opposant les dispositions R. 111-27 du code de l\u2019urbanisme pour motiver l\u2019opposition attaqu\u00e9e. Pour m\u00e9moire, l\u2019article R.111-27 du code de l\u2019urbanisme dispose que : \u00ab <\/span>Le projet peut \u00eatre refus\u00e9 ou n\u2019\u00eatre accept\u00e9 que (\u2026) si les constructions (…) sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu\u2019\u00e0 la conservation des perspectives monumentales <\/i><\/span>\u00bb. Ainsi au regard de ces dispositions, la juridiction estime qu\u2019il n\u2019y a pas de doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision du maire qui est motiv\u00e9e par \u00ab <\/span>l\u2019atteinte port\u00e9e par le projet \u00e0 la perspective sur la montagne, \u00e0 la sauvegarde des espaces naturels et des paysages <\/i><\/span>\u00bb.<\/span>8<\/sup><\/span><\/span><\/span><\/p>\n \u2022 Nous demandons enfin une r\u00e9elle concertation. Si ces d\u00e9marches ne sont absolument pas encourag\u00e9es par la mairie actuelle, les r\u00e9unions de notre collectif se veulent un lieu de d\u00e9bat sur la d\u00e9finition collective de nos besoins, en somme le lieu de l\u2019exercice d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie locale !<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Nous vous tiendrons bien \u00e9videmment inform\u00e9s des \u00e9volutions de ce dossier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Cependant, nous vous recommandons la plus grande vigilance vis-\u00e0-vis des fausses informations et exag\u00e9rations qui circulent sur la commune concernant ce projet… \ud83d\ude42<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Notes<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n 1 https:\/\/www.arcep.fr\/la-regulation\/grands-dossiers<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n 2 https:\/\/www.lagazettedescommunes.com\/840961\/ce-<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n 3 Le R\u00e9seau Radio du Futur (RRF), bonne id\u00e9e ou grosse erreur ? Partie 2 – Propos revus et corrig\u00e9s <\/span><\/span><\/p>\n https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=YhtfiJLI73M&t=0s<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n 5 https:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/orange-une-coupur<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n 6 https:\/\/www.fftelecoms.org\/grand-public\/ameliorer-co<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n
\n<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n