{"id":10790,"date":"2023-07-13T02:14:26","date_gmt":"2023-07-13T00:14:26","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=10790"},"modified":"2023-07-11T07:15:34","modified_gmt":"2023-07-11T05:15:34","slug":"les-positions-des-tribunaux-bougent-dans-le-bon-sens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/les-positions-des-tribunaux-bougent-dans-le-bon-sens\/","title":{"rendered":"Les positions des tribunaux bougent dans le bon sens"},"content":{"rendered":"

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Ils construisent des perspectives juridiques int\u00e9ressantes pour l’avenir, pour les \u00e9lectrohypersensibles mais pas que.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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C<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong>ommuniqu\u00e9 de JP<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong> JOSEPH<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Madame S.P., \u00e2g\u00e9e de 84 ans, est porteuse d’un pacemaker, et courant 2018, du jour au lendemain, est victime d’insomnies, de maux de t\u00eate, et surtout, de violentes douleurs thoraciques plusieurs fois par nuit, \u00e0 heures fixes. Les m\u00e9decins au\u00a0d\u00e9part, ne comprennent pas la cause, jusqu’au jour o\u00f9 l’un d’entre eux, lui fait observer que ces sympt\u00f4mes ont commenc\u00e9 lorsque son compteur \u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9, au profit d’un compteur communicant par les ondes, dit \u00ab\u00a0Linky\u00a0\u00bb. Elle d\u00e9couvre qu’elle est devenue \u00e9lectro hyper sensible, comme aujourd’hui au moins 1% de la population.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e9sormais, pour \u00e9viter les pics de douleurs, elle sort quelques minutes sur sa terrasse, \u00e0 heures fixes, toutes les nuits.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Elle s’adresse a Enedis qui ne veut rien savoir et estime que ces sympt\u00f4mes n’ont rien \u00e0 voir avec le compteur, malgr\u00e9 le fait que des centaines de personnes en France, se plaignant des m\u00eames sympt\u00f4mes, ont saisi la Justice.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Madame S.P. se d\u00e9cide donc elle aussi, \u00e0 saisir la Justice, par l’interm\u00e9diaire de Me J.P. JOSEPH, Doyen du Barreau de Grenoble.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Par d\u00e9cision du 29 juin 2023, le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal Judiciaire de Valence :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Rappelle \u00ab\u00a0qu’aucun texte n’oblige ENEDIS \u00e0 installer des compteurs Linky…\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Indique que \u00ab\u00a0…Le contrat liant les parties oblige la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS \u00e0 fournir \u00e0 sa co-contractante un compteur pr\u00e9sentant des conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour sa sant\u00e9 et sa vie sociale…\u00a0\u00bb, que ce compteur ne remplit pas ces conditions.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Dit que le principe de pr\u00e9caution \u00ab\u00a0…cr\u00e9e une obligation pesant sur les autorit\u00e9s publiques \u00e0 laquelle la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS ne saurait se soustraire dans la mesure o\u00f9 elle est charg\u00e9e d’une mission de service public…\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– Ordonne l’enl\u00e8vement du compteur communicant par les ondes, dit \u00ab\u00a0Linky\u00a0\u00bb et son remplacement par un compteur \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

AUTRE VERSION<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Par d\u00e9cision du 29 juin 2023, le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal Judiciaire de Valence ordonne l’enl\u00e8vement d’un compteur communicant par les ondes, dit \u00ab\u00a0Linky\u00a0\u00bb et son remplacement par un compteur \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb chez une dame \u00e2g\u00e9e de 82 ans, \u00e9lectro-hypersensible, et porteuse d’un pacemaker qui \u00e9tait oblig\u00e9e de sortir de son domicile 2 fois par nuit \u00e0 heures fixes, afin d’\u00e9viter les douleurs thoraciques que lui causaient les pics r\u00e9guliers d’ondes<\/span><\/span><\/span><\/p><\/blockquote>\n

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Inventaire rapide des diff\u00e9rentes victoires obtenues pour des EHS par rapport au Linky.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce n’est peut-\u00eatre pas totalement exhaustif. <\/span><\/span><\/p>\n

En tout cas cela montre que les actions juridiques en d\u00e9fense des EHS peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0rentables\u00a0\u00bb \u00e0 condition d’\u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9es, et que leur syst\u00e9matisation pourrait \u00e9tablir une forme de jurisprudence par l’accumulation … et renforcer la contestation par rapport au Linky pour toutes et tous, EHS ou non.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9capitulatif des victoires pour les EHS<\/span><\/span><\/span><\/strong> (entre parenth\u00e8ses le nom des avocats qui ont d\u00e9fendu les plaignant\u00b7es)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n