{"id":10433,"date":"2023-04-11T02:09:53","date_gmt":"2023-04-11T00:09:53","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=10433"},"modified":"2023-04-09T16:09:46","modified_gmt":"2023-04-09T14:09:46","slug":"compteur-linky-sur-panneau-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/compteur-linky-sur-panneau-bois\/","title":{"rendered":"Compteur Linky sur panneau bois"},"content":{"rendered":"

Enedis condamn\u00e9e<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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La norme NF C 14-100 n\u2019est pas respect\u00e9e.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Depuis quelques jours, nous avons inform\u00e9 oralement, au fil des appels, en attendant le communiqu\u00e9 de\u00a0 Ma\u00eetre Corneloup*\u00a0 , de cette \u00ab\u00a0victoire\u00a0\u00bb inattendue. …<\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/www.robindestoits.org\/Un-compteur-Linky-p<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a><\/p>\n

Ne boudons pas notre plaisir ; toutefois, il serait \u00e9tonnant qu’\u00c9n\u00e9dis n’interjette pas en appel; en attendant, ce jugement fait jurisprudence. <\/span><\/span><\/p>\n

(TJ Nanterre, 24 mars 2023, n\u00b020\/02376)<\/i><\/span><\/span>
\nNON, r\u00e9pond le Tribunal judiciaire de NANTERRE.
\nUne telle installation m\u00e9conna\u00eet, en effet, l\u2019article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement \u00e0 basse tension si le compteur est install\u00e9 directement sur un panneau de bois, sans panneau de contr\u00f4le (platine et fond de panneau).
\nPour les panneaux de bois existants, il n\u2019est pas impos\u00e9 un remplacement desdits panneaux mais la pose d\u2019un panneau de contr\u00f4le d\u2019un mod\u00e8le agr\u00e9\u00e9 (fiche n\u00b015 du comit\u00e9 S\u00e9Qu\u00e9lec).
\nDans cette affaire examin\u00e9e par le Tribunal judiciaire de Nanterre, ENEDIS est condamn\u00e9e sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au profit d\u2019une des requ\u00e9rantes repr\u00e9sent\u00e9es par le cabinet ADAES Avocats, \u00e0 r\u00e9gulariser l\u2019installation du compteur LINKY et \u00e0 lui payer une somme de 1800 euros au titre des frais de proc\u00e9dure.
\nIl est ainsi acquis, par cette d\u00e9cision de justice, que de tr\u00e8s nombreux compteurs LINKY (tous ceux pos\u00e9s sur un panneau en bois sans panneau de contr\u00f4le d\u2019un mod\u00e8le agr\u00e9\u00e9) sont install\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.
\nChaque abonn\u00e9 peut donc exiger qu\u2019ENEDIS intervienne afin de r\u00e9gulariser l\u2019installation.
\nL\u2019association Robin des Toits a soutenu financi\u00e8rement cette affaire. <\/span><\/span><\/p>\n

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Communiqu\u00e9 de presse<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

LA NORME NF C 14-100 N\u2019EST PAS RESPECTEE <\/span><\/span><\/span>===> <\/span><\/span><\/span>ENEDIS CONDAMNEE<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu un jugement le 24 mars 2023 dans une affaire opposant une r\u00e9sidente parisienne \u00e0 ENEDIS.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> La demanderesse, repr\u00e9sent\u00e9e par le cabinet ADAES Avocats, demandait la condamnation d\u2019ENEDIS \u00e0 remplacer le compteur Linky pos\u00e9 sur un panneau en bois.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle reprochait \u00e0 ENEDIS de n’avoir pas respect\u00e9 la norme NF C 14-100 qui stipule que les compteurs doivent \u00eatre pos\u00e9s sur des mat\u00e9riaux ininflammables et interdit leur pose sur un panneau en bois.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Tribunal a fait droit \u00e0 sa demande.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il a condamn\u00e9 ENEDIS, sous astreinte, \u00e0 poser ou \u00e0 faire poser conform\u00e9ment aux normes en vigueur un panneau de contr\u00f4le (compos\u00e9 d\u2019une platine et d\u2019un fond de panneau) d’un mod\u00e8le agr\u00e9\u00e9 par ses soins.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

<\/a> ENEDIS a par ailleurs \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser \u00e0 la demanderesse une somme de 1800 euros au titre de ses frais de justice.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est ainsi acquis, par cette d\u00e9cision de justice, que de tr\u00e8s nombreux compteurs LINKY (tous ceux pos\u00e9s sur un panneau en bois sans panneau de contr\u00f4le d\u2019un mod\u00e8le agr\u00e9\u00e9) sont install\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

Chaque abonn\u00e9 peut donc exiger qu\u2019ENEDIS intervienne afin de r\u00e9gulariser l\u2019installation.<\/span><\/span><\/p>\n

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Le contenu du jugement<\/span><\/strong><\/p>\n

JUGEMENT DU 23.03.2023<\/a><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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Les nouveaux panneaux concernent les \u00e9lectroniques ET LE LINKY (comme on le sait\u00a0: hautement plus inflammable selon les nombreux t\u00e9moignages dans le pays et les diff\u00e9rentes presses locales malgr\u00e9 le d\u00e9ni d\u2019Enedis). Ils ne concernent pas les m\u00e9caniques.<\/span><\/span><\/p>\n

Questions\u00a0: <\/span><\/span><\/p>\n

peut-on consid\u00e9rer le jugement de Nanterre comme faisant jurisprudence\u00a0? Si une autre action cibl\u00e9e sur le m\u00eame sujet avait lieu, on ne comprendrait pas pourquoi il y aurait un jugement diff\u00e9rent car c\u2019est un sujet tr\u00e8s pr\u00e9cis de r\u00e9glementation technique.<\/span><\/p>\n

Si Enedis devait installer ces panneaux, cela ferait exploser le co\u00fbt du syst\u00e8me Linky, d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0bidonn\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019origine par Capgemini pour l\u2019analyse co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fices. Ce qu\u2019avait relev\u00e9 la Cour des comptes\u00a0: c\u2019est bien le contribuable qui paiera. Et il faudrait ajouter encore \u00e7a \u00e0 sa facture\u00a0! Ce compteur aura donc co\u00fbt\u00e9 un \u00ab\u00a0pognon de dingue\u00a0\u00bb au profit d\u2019Enedis et au d\u00e9triment du contribuable.<\/span><\/p>\n

Lettre ouverte \u00e0 E. Borne (Ministre responsable \u00e0 l\u2019\u00e9poque), r\u00e9dig\u00e9e conjointement par Jean-Jacques, Patrice et nous, qui fut diffus\u00e9e aux S\u00e9nateurs et Parlementaires\u00a0ainsi qu\u2019\u00e0 des m\u00e9dias :
\nLe 19 juin 2020<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 Madame le Ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire<\/span><\/span><\/p>\n

Sur l’origine de la d\u00e9cision. On peut s\u2019interroger sur les conditions qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 ce choix.
\nL\u2019analyse co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fices demand\u00e9e par l\u2019Europe n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 biais\u00e9e, d\u00e8s l\u2019origine, dans un conflit d’int\u00e9r\u00eats manifeste entre Capgemini et EDF, surtout quand l’on conna\u00eet le co\u00fbt r\u00e9el de capteur et de son syst\u00e8me ainsi que sa faible dur\u00e9e de vie par rapport aux anciens compteurs ? La F\u00e9d\u00e9ration Nationale Mines \u00c9nergie n\u2019a pas compris pourquoi avait \u00e9t\u00e9 retenu ce dispositif complexe et co\u00fbteux, pas plus que l’Association negaWatt qui d\u00e9montre que des solutions plus simples et beaucoup moins on\u00e9reuses existaient pour moderniser le r\u00e9seau \u00e9lectrique. La motion d\u2019EE-LV de juin 2018 va dans ce sens en \u00e9mettant des doutes sur sa facilitation de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique, ce qui confirme les conclusions de la Conf\u00e9rence Eurelectric de Vilnius, tenue deux ans auparavant, qui allait m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 avancer, par l\u2019interm\u00e9diaire de la responsable d’IBM Europe, que pour l\u2019injection des nouvelles \u00e9nergies dans le circuit, les compteurs communicants ne sont pas n\u00e9cessaires… \u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Sur le plan \u00e9conomique, il est n\u00e9cessaire de rappeler que pose et compteur ne sont pas gratuits.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Comme l\u2019indique l\u2019article R341-7 du Code de l\u2019\u00c9nergie du 30 d\u00e9cembre 2015,\u00a0 <\/span>\u00ab\u00a0Les co\u00fbts effectivement engag\u00e9s li\u00e9s aux dispositifs de comptage mis en \u0153uvre par les gestionnaires des r\u00e9seaux publics conform\u00e9ment aux prescriptions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0R. 341-6\u00a0entrent dans les charges \u00e0 couvrir par les tarifs d\u2019utilisation des r\u00e9seaux publics de transport et de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.\u00a0\u00bb. <\/i><\/span>Il s\u2019agit de la taxe TURPE dont s\u2019acquitte chaque usager depuis des d\u00e9cennies.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

De plus, la Cour des comptes a expos\u00e9 dans son rapport de f\u00e9vrier 2018 que l\u2019int\u00e9r\u00eat financier du syst\u00e8me Linky est plus favorable \u00e0 Enedis qu\u2019au consommateur. Or, depuis cette date, aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour r\u00e9tablir un \u00e9quilibre financier qui tienne compte des int\u00e9r\u00eats de l\u2019usager.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Par ailleurs, le CPL circulant dans les alimentations et circuits \u00e9lectroniques des appareils \u00e9lectriques en perturbe le fonctionnement et peut entra\u00eener une augmentation de la consommation comme le constatent \u00e0 leurs d\u00e9pens bon nombre d\u2019usagers.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Le Compteur Blanc \u00c9lectronique, d\u00e9j\u00e0 en service, pouvait tout \u00e0 fait embarquer la technologie pour un transfert de donn\u00e9es \u00e0 distance sans passer par l\u2019av\u00e8nement ruineux du Syst\u00e8me Linky, respectant ainsi la loi sur l\u2019obsolescence programm\u00e9e (article 99 de la Loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015).<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Sur le plan technique, nous pouvons lire bon nombre de d\u00e9clarations erron\u00e9es, y compris de la part d’Enedis. Il nous para\u00eet donc essentiel de rappeler certains \u00e9l\u00e9ments.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Le CPL inject\u00e9 dans toute l\u2019installation \u00e9lectrique des usagers est sans aucune commune mesure avec le CPL du syst\u00e8me Pulsadis employ\u00e9 pour les heures pleines\/heures creuses. Les rapports de l\u2019ANSES et du CSTB indiquent qu\u2019il s\u2019agit de radiofr\u00e9quences de 36\u00a0000 \u00e0 91\u00a0000 Hz \u00e9mises plus de 14\u00a0000 fois par jour. Par comparaison le syst\u00e8me Pulsadis est de 175 Hz avec 2 impulsions par jour.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

La mesure de consommation se fait par un <\/span>shunt r\u00e9sistif <\/i><\/span>bien moins pr\u00e9cis que le capteur \u00e0 effet Hall des compteurs classiques (d\u2019o\u00f9 les cas av\u00e9r\u00e9s de mesures erron\u00e9es).<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Le Linky contient un pseudo-interrupteur interne monopolaire sous-dimensionn\u00e9 et mal isol\u00e9 du circuit basse tension qui cr\u00e9e un arc \u00e9lectrique, sans chambre de soufflage, facteur aggravant du risque d\u2019incendie.<\/u><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Se produit un d\u00e9clenchement instantan\u00e9 en cas de d\u00e9passement de la valeur de puissance souscrite, alors que les appareils \u00e9lectriques, lors de leur enclenchement, surconsomment durant environ 10 secondes jusqu\u2019\u00e0 4 fois leur valeur de courant en r\u00e9gime \u00e9tabli.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Sur plusieurs points, les normes NF C 14-100 et 15-100 (cf. RSD \u2013 article 51) ne sont pas respect\u00e9es<\/u><\/span>.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9sistance 5G Nantes<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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C<\/span><\/span>e n\u2019est qu\u2019une partie des probl\u00e8mes du compteur connect\u00e9 Linky (de nombreux reportages ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s en news sue ce probl\u00e8me), un des principaux probl\u00e8mes concerne les 20 millions de compteurs \u00e9quip\u00e9 de batteries au lithium.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0Ces 20 millions de compteurs sont maintenant en phase progressive de remplacement par de nouveaux compteurs qui ne seront surtout pas des Itron, d\u2019o\u00f9 la r\u00e9alit\u00e9 qui est carr\u00e9ment fermeture ultra-moderne de l\u2019usine Itron\u00a0!!<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0Mais ce <\/b>n\u2019est <\/b>pas tout, le pire est un tout autre probl\u00e8me qui met carr\u00e9ment le devenir de ce syst\u00e8me de comptage en sursis\u00a0 \u2026<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0EHS France<\/span><\/span><\/p>\n

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Les juges ont-ils fait la diff\u00e9rence entre les tableaux bois \u00e0 l’int\u00e9rieur des logements et ceux qui sont dans des coffrets? Parce que si on se r\u00e9f\u00e8re aux fiches S\u00e9Qu\u00e9lec, les linky doivent \u00eatre pos\u00e9s sur des panneaux de contr\u00f4le, mais si on se contente de la norme NFC 14-100, les panneaux bois sont autoris\u00e9s dans les coffrets ext\u00e9rieurs.<\/span><\/span><\/p>\n

En tous cas, le rendu de ce jugement est une excellente nouvelle. On attendait \u00e7a depuis longtemps, vu qu’on le dit depuis le d\u00e9but!<\/span><\/span><\/p>\n

Qu’Enedis respecte les normes \u00e9lectriques !<\/span><\/span><\/p>\n

COLLECTIF STOP LINKY COMTAT VENTOUX<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Mon compteur CBE est aussi sur un panneau en bois. Lorsque j’ai pos\u00e9 la question, un \u00e9lectricien m’avait dit que ce genre de panneaux pos\u00e9s par ERDF \u00e0 l’\u00e9poque sont ignifug\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Alain<\/span><\/span><\/p>\n

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D\u00e9j\u00e0 en 2019<\/span><\/strong><\/p>\n

Jos\u00e9 Mercier, le maire breton qui d\u00e9clare la guerre aux compteurs<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Son premier arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suspendu par la justice mais le maire de Bovel n\u2019abdique pas et a pris un nouvel arr\u00eat\u00e9… <\/span><\/span><\/p>\n