Robin des Toits

Un document provenant de Robin des Toits.

La loi ELAN et le décret du 08/12/2018 transforment toute la législation sur laquelle la société civile s’appuyait jusqu’à présent.
Tous les acquis et textes de loi âprement remportés durant 19 années de batailles ont été balayés en quelques lignes législatives macroniennes.
Nous repartons à zéro !…

Les Maires se sont vu retirer leurs pouvoirs sur les antennes, sauf au niveau de l’urbanisme, en 2011. La loi Élan, en 2018, a encore réduit leurs possibilités d’action.. en 2011
Etant donné qu’il est impossible de faire démonter des antennes-relais une fois installées, il est primordial de se battre durement avant validation du projet.
Toute la population doit se mobiliser.
Créez un Collectif.
Distribuez de l’information dans les boîtes aux lettres, chez les commerçants.
Faites circuler une pétition.
Alertez les médias locaux si nécessaire.

Pour toute nouvelle implantation, ou bien toute modification intervenant sur une BST (Station de Base de Téléphonie mobile) existante, les opérateurs sont tenus de déposer en Mairie le dossier DIM (Dossier d’Information Mairie) correspondant. Ce dossier comprend toutes les informations techniques liées à l’implantation.
Ce dossier est consultable en Mairie par les citoyens. L’association conseille aux riverains du projet d’en obtenir une copie.

L’affichage est obligatoire en Mairie.
Il doit également être bien visible sur le lieu d’implantation par n’importe quel riverain.
Les informations sur l’affichage doivent renvoyer en référence sur le dossier DIM déposé en Mairie.

Faire constater par huissier toute anomalie sur le terrain.

En s’appuyant sur l’accord public signé entre les opérateurs et l’AMF (Association des Maires de France) dont ci-joint le guide publié en 2007, les riverains sont en droit de demander une réunion publique à leur Maire, réunissant opérateurs, bailleur, élu(e)s et riverains. En principe avant l’implantation.
Il faut remplir la salle pour avoir une chance d’être écouté sinon entendu.

Demandez à votre Maire de stopper l’avancement des travaux tant que cette réunion n’a pas été organisée et tant que des mesures de niveaux d’exposition des riverains n’auront pas été effectuées.
Soyez nombreux à demander ces mesures.
Prévoir d’en demander à nouveau après, en comparatif, si le projet se réalise.

La loi Grenelle 1 du 03/08/2009 a  prévu la mise en place, par l’Etat, d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques financé par un fonds public « indépendant » alimenté par la contribution des réseaux émettant des ondes (taxe IFER).
Ces mesures sont donc gratuites pour les citoyens qui les demandent.
Par décret n° 2013-1162 du 14/12/2013 et l’arrêté du 14/12/2013 concernant l’application de ce décret, le dispositif est entré en vigueur à compter du 01/01/2014.

Ce dispositif impose des mesures réalisées par des entreprises (dites « indépendantes ») agréées COFRAC qui appliquent le protocole de l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences).

Pour accéder à ce dispositif de mesures Hautes Fréquences, il vous faut télécharger le formulaire CERFA n° 15003*01

1- le remplir
Il faut cocher en 2- le détail de l’exposition (TV, radio FM, téléphonie mobile, DECT, Wi-Fi,…)
Cela correspond au Cas B du protocole de l’ANFR. C’est-à-dire que vous aurez au moins 1 point de mesures effectué avec un analyseur de spectre de manière à connaître les niveaux d’exposition détaillés pour chaque bande de fréquences et par services.
Effectué exclusivement avec un champ mètre large bande, le CAS A proposé en case 1 n’a absolument aucun intérêt.

2- le faire signer par VOTRE Mairie, habilitée à le faire.

3- l’envoyer vous-même à l’ANF dont l’adresse est clairement mentionnée sur le formulaire.
(surtout conservez une copie)

Il est tout de même à savoir que ce protocole ne prend en compte que la vérification de la conformité technique des installations par rapport à la réglementation des 41 à 61 V/m, c’est-à-dire exclusivement des effets thermiques, sans aucune préoccupation du risque sanitaire réel dû à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques artificiels (effets dits « spécifiques »).
Par l’application de moyennes spatiales et de coefficients majorants basés sur des statistiques invérifiables, donc non scientifiques, le résultat des mesures est « théorique ».

Pour avoir une réelle information, l’association vous invite à demander des mesures au CRIIREM qui vous fera un devis :
http://www.criirem.org/
E-mail : mesures@criirem.org
Tél. : 02 43 21 18 69
19-21 rue Thales de Milet
72000 LE MANS

Mais avant de faire des mesures, il est impératif que faire le ménage dans les domiciles, à savoir :
– supprimer le WIFI en connectant tous vos appareils par des câbles blindés avec prise RJ45,
– supprimer votre téléphone sans fil DECT en le remplaçant par un téléphone filaire branché sur votre box par un câble blindé RJ11.

En prévision de l’avenir, les riverains de cette nouvelle implantation devraient faire des analyses de l’altération de leur numération formule sanguine avant mise en service de cette nouvelle implantation (voir document ci-joint).
Pour que le résultat soit scientifiquement pertinent et incontestable, ces analyses devraient être faites sur un grand nombre de riverains du projet en question.

Pour analyser le contexte de ce nouveau projet, l’association vous invite à prendre attache auprès de Maître Vincent CORNELOUP
Avocat associé, spécialiste en droit public

Docteur en droit public
Ancien chargé d’enseignement aux Universités de Paris II et Paris X

DIJON
13 rue du Temple 21000 Dijon
Tél : 03 80 77 01 62  Fax : 03 80 77 02 34  Toque : 34

PARIS
4 rue de Stockholm  75008 Paris
Tél : 01 48 56 71 56  Fax : 01 45 22 16 35  Toque : A0307

v.corneloup@dsc-avocats.com
www.dsc-avocats.com

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Créer un Collectif est particulièrement simple – à partir de 2 personnes :
– il faut lui donner un nom,
– une adresse postale,
– une adresse courriel,
– éventuellement un numéro de téléphone pour être joint en urgence,
– un ou deux noms de contacts,
– et le faire adhérer à une association de votre choix (rajouter sur son entête : Membre de l’association….)
Mais attention : un Collectif ne peut effectuer un recours en son nom car il n’est pas une personne morale.
Un recours ne peut être effectué que par une ou plusieurs personnes groupées en Collectif, mais en leurs noms propres.
Voir avec un avocat spécialisé pour ne pas être débouté.

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L’ensemble des radiofréquences des technologies des télécommunications sans fil sont classées par l’OMS dans le Groupe 2B, potentiellement cancérogène.

Etre exposé à de faibles valeurs 24h/24h est toxique pour le vivant : humain, animal et végétal.
C’est l’ « effet cumulatif », décrit par les Dr Sadickova, Zaret, Lai et Carino depuis 1973, qui démontre que, contrairement aux effets thermiques qui disparaissent quand disparaît la cause, les perturbations dues aux effets biologiques dits « spécifiques », quand elles dépassent la capacité d’auto-réparation, demeurent même en absence de cause en raison de la dégradation organique et de ses conséquences.

Publiées fin Octobre 2018, les conclusions définitives du Programme National de Toxicologie américain confirment des preuves évidentes entre ondes de téléphonie mobile et tumeurs chez l’animal :
https://www.niehs.nih.gov/news/newsroom/releases

Une autre étude récemment publiée

( https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28777669 ),

confirme le principe cumulatif de Henry Lai et Montserrat Carino qui stipule « fort ou beaucoup de temps en temps » et « faible ou peu mais en permanence », cela revient au même pour les effets toxiques des radiofréquences de la téléphonie mobile qui peuvent être considérées comme en empoisonnement par voie aérienne :
https://www.robindestoits.org/attachment/99139/

L’ensemble des compagnies d’assurance mondiales s’est désengagé des risques liés à l’exposition des champs électromagnétiques artificiels.

Pour distribution d’informations, veuillez trouver des documents que vous pouvez nous demander (collectif ACCAD) si cela vous intéresse.

– La Trousse, synthèse de l’information sur les technologies des télécommunications sans fil,
– l’essentiel du Rapport BioInitiative, Août 2007,
– le communiqué de Robin des Toits sur le complément du Rapport BioInitiative 2012,
– Classification des radiofréquences dans le Groupe 2B, possiblement cancérogène, par l’OMS,
– le désengagement de l’ensemble des compagnies d’assurances vis-à-vis des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques (responsabilité civile),
– le communiqué du 15/05/2011 de Robin des Toits à propos de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe,
– la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe,
– l’état des connaissances scientifiques, 2012,
– la traduction française de l’Appel international contre la 5G du Pr Martin PALL,
– la fiche « Comment limiter son exposition aux champs électromagnétiques,
– le communiqué du 19 Mars 2018 de l’association PRIARTEM,
– et sa note technique sur la dernière étude indienne :
https://www.researchgate.net/publication/318916428_Impact_of_rad

Soit 12 pièces.
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
Courriel : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org